Faits saillants – Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs diffuse publiquement des documents clés en appui au remplacement des avions de combat du Canada

Le 12 décembre 2012, le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs a émis publiquement plusieurs documents clés de son Plan à sept volets relativement au remplacement de sa flotte de chasseur.

Les documents diffusés donneront au gouvernement de l’information importante quant au remplacement de sa flotte de CF-18. Toutefois, le gouvernement du Canada ne prendra pas de décision à cet égard avant l'achèvement du Plan à sept volets.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des points saillants de chaque document.

Rapport d’étape sur le Plan à sept volets

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a réalisé de grands progrès dans la mise en œuvre du Plan à sept volets. Le rapport d'étape indique les progrès réalisés en ce qui a trait à chaque élément des travaux et explique pourquoi ces éléments sont importants.

Cadre de référence relatif à l’évaluation des options

Le Plan à sept volets prescrit l'évaluation des options afin de maintenir la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de combat. Cette nouvelle évaluation des options examinera et évaluera les appareils disponibles. Chaque option sera évaluée selon les rôles et missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. L'évaluation donnera lieu à un rapport exhaustif comprenant les meilleurs renseignements disponibles à propos de chacune des options, y compris les capacités, les coûts et les risques connexes. Ce travail sera orienté par un panel d'examinateurs indépendants.

L’énoncé des besoins opérationnels établi par l’Aviation royale canadienne, qui a mené à la sélection des F-35, sera mis de côté et ne sera pas utilisé pour cette nouvelle évaluation des options, ce qui permettra d’effectuer une analyse exhaustive des options disponibles pour assurer le maintien en puissance de la capacité du Canada en matière de chasseurs. Toutes les répercussions qu’auraient ces options sur l’énoncé des besoins opérationnels seront évaluées, une fois l’analyse des options terminée.

Le cadre de référence qui guidera l'évaluation des options est affiché sur le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.

Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale

La Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale répond à la recommandation du vérificateur général visant à fournir des estimations de coûts plus précises et plus détaillées pour les F-35 en fonction d'un cadre d'établissement des coûts complets pour l'ensemble du cycle de vie élaboré par KPMG.

La Mise à jour annuelle prévoit un coût du cycle de vie s'étendant sur 42 ans, commençant en 2010 et se terminant en 2052. Le cycle de vie reflète la période entre la conception de l'avion et l'aliénation du dernier chasseur. Le coût estimatif total du cycle de vie de l'appareil F-35A est de 44,8 milliards de dollars pour une période de 42 ans.

Les coûts estimatifs supplémentaires sont presque totalement attribuables à l’augmentation de la période, de 20 ans à 42 ans.

Examen indépendant par KPMG

La Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale a été examinée par un tiers indépendant, la firme KPMG.

KPMG a produit deux rapports : 1) Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie et 2) Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie.

La vérification de KPMG de la Mise à jour annuelle du MDN indique « qu'elle n'a pas permis d'identifier de différences quantifiables importantes dans les estimations découlant de l'application du cadre par le ministère de la Défense nationale ».

Rapport d’Industrie Canada sur la Participation canadienne au Programme d’avions de combat interarmées F-35

Le rapport sur la participation de l’industrie rédigé par Industrie Canada précise comment les occasions de marché sont calculées et explique comment elles ont évolué avec le temps.

Le rapport indique qu’en juin 2012, la valeur des contrats déjà attribués à 72 entreprises au Canada s’élevait à 438 millions de dollars US. Le rapport indique aussi que la valeur des occasions identifiées pourrait s’élever jusqu’à 9,3 milliards de dollars US, ce qui représente un total approximatif de 10 milliards de dollars US d’occasions identifiées en participation industrielle à date.