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Document d'information - Résumé du plan d'action

Élément du plan d’action	État
L'enveloppe de financement allouée pour l'acquisition des F-35 sera gelée.	L'enveloppe de financement allouée pour l'acquisition des F-35 a été gelée. Le Canada demeure partenaire du Programme d'avions de combat interarmées.
Le gouvernement du Canada mettra immédiatement sur pied un nouveau secrétariat au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).	Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est devenu opérationnel en juin 2012, et la dotation a été réalisée pendant l'été. Le Comité de gouvernance des sous-ministres se réunit toutes les deux semaines pendant l'automne 2012.
Par l'entremise du Secrétariat, le ministère de la Défense nationale présentera des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront fournies au plus 60 jours suivant la réception des prévisions annuelles sur les coûts du bureau du Programme d'avions de combat interarmées.	Le 13 juin 2012, le Secrétariat a annoncé que la mise à jour annuelle présentée au Parlement par le ministère de la Défense nationale serait retardée jusqu'à l'automne 2012, pour allouer suffisamment de temps pour l'achèvement de l'examen indépendant demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le ministère de la Défense nationale continuera d'évaluer les options en vue de maintenir la capacité de combat des Forces canadiennes.	Le ministère de la Défense nationale poursuit son évaluation des options.
Avant l’approbation du projet, le Secrétariat du conseil du trésor commandera d’abord un examen indépendant des hypothèses et des coûts éventuels du projet du ministère de la Défense nationale pour l’acquisition et le maintien des avions de combat.	Le contrat a été attribué à KPMG le 7 septembre 2012. Le rapport final de l'entrepreneur doit être déposé d'ici le 27 novembre 2012.
Le Secrétariat du conseil du trésor examinera les coûts d'acquisition et de maintien des F-35 pour veiller à ce que soient respectées intégralement les politiques d'approvisionnement avant l'approbation du projet.	Le 26 octobre 2012, TPSGC a publié une demande de propositions pour obtenir les services d'une entreprise qui sera chargée de mener un examen indépendant des étapes prises dans le cadre du processus d'approvisionnement jusqu'en juin 2012. On prévoit que le contrat sera attribué en décembre 2012. Les travaux seront remis au début du printemps. L'approbation de projet sera demandée seulement lorsque le plan d'action sera achevé.
Industrie Canada, par l'intermédiaire du Secrétariat, continuera de trouver des occasions de participation de l'industrie canadienne et d'autres retombées possibles pour le Canada. Le Ministère déposera des mises à jour au Parlement.	Le rapport d'Industrie Canada sera déposé au Parlement à l'automne 2012.