(accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
Le Plan à sept volets du gouvernement exigeait que la Défense nationale, par l’entremise du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, fournisse des mises à jour annuelles. La première mise à jour annuelle a fait l’objet d’un examen indépendant par KPMG et comprend la mise en œuvre de pratiques de pointe pour l’estimation des coûts du cycle de vie (CCV), élaborées par KPMG.
L’estimation des coûts du cycle de vie fourni par la Défense nationale porte sur les coûts pour le développement, l’acquisition, le maintien, le fonctionnement et l’aliénation de 65 avions F-35A sur une période de 42 ans. La période plus longue de 42 ans comprend la majorité de l’augmentation des coûts par rapport à l’estimation de 2010 figurant dans le Rapport du vérificateur général du printemps 2012, qui était fondé sur une période de 20 ans. Si on applique le cadre d’établissement des coûts pour le cycle de vie sur une période de 20 ans, le coût total estimatif s’élève à 25,8 milliards de dollars, ce qui se rapproche beaucoup de l’estimation de 2010 de 25,1 milliards de dollars. Le tableau ci-dessous résume la situation.
Estimation de 2010 (tel que présenté dans le rapport du BVG printemps 2012) |
Estimation de 2012 (utilisant le CCV pour la même période que l’estimé de 2010) | Estimation de 2012 dans la Mise à jour annuelle du
ministère de la Défense nationale (utilisant le CCV pour 42 ans) |
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Période | Acquisition plus 20 ans de maintien et fonctionnement de la date de la livraison du premier avion | Développement et acquisition plus 20 ans de maintien et fonctionnement de la date de la livraison du premier avion | Développement et acquisition plus 30 ans de maintien et fonctionnement pour chaque avion et inclus l'aliénation |
Développement | Pas inclus1 | 446 | 565 |
Acquisition | 8 980 | 8 990 | 8 990 |
Maintien | 6 570 | 7 303 | 15 240 |
Fonctionnement | 9 570 | 9 092 | 19 960 |
Aliénation | n/a | n/a | 65 |
Total | 25 120 | 25 831 | 44 820 |
Attrition | 982 | ||
Total | 45 802 |
Note 1: La Défense nationale avait identifié les coûts associés aux paiements du Protocole d’entente de 356 millions de dollars dans ses estimations des coûts de l’année 2010. L’addition des coûts du Protocole d’entente à l’estimation de 25,1 milliards de dollars amènerait les coûts à 25,5 milliards de dollars. Ceci comblerait l’écart de l’estimation CCV de 2012 à 355 millions de dollars ou moins de 1,5 %.
Le cycle de vie de 42 ans de la Défense nationale débute avec la mise en œuvre du Programme du chasseur de nouvelle génération, en 2010, et prend fin en 2052, date à laquelle l’aliénation du dernier F-35 est prévue (si nous en faisons l'achat). Le calcul pour la période de 42 ans tient compte de ce qui suit : 6 ans en vue du développement (2010 à 2016); 7 ans en vue de l’acquisition des avions (2017 à 2023); et 30 ans en vue du fonctionnement de chaque avion (2017 à 2052), tout en reconnaissant qu’il y aura un recoupement sur certaines années, lorsque le Canada procédera à l’acquisition et au fonctionnement des avions. Leur aliénation devrait avoir lieu entre 2047 et 2052.
Dans le cadre du Plan à sept volets, la mise à jour annuelle de la Défense nationale a fait l’objet d’un examen indépendant par KPMG. Les deux rapports de KPMG et la mise à jour annuelle se trouvent sur le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.