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Progrès du Plan à sept volets, Printemps 2013

Élément du plan d'action	État
1. Gel de l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35	Le gel du financement pour l'achat des appareils de remplacement est maintenu.
2. Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est devenu opérationnel en juin 2012.
3. Mises à jour annuelles du ministère de la Défense nationale sur les coûts des F-35 présentées au Parlement	La prochaine mise à jour annuelle 2013 du ministère de la Défense nationale sera prête dans les 60 jours suivant la réception des estimations bilatérales des coûts propres au Canada établies par le Bureau de projet conjoint, et elle sera présentée au Parlement à la première occasion. La mise à jour annuelle de 2012 a été publiée le 12 décembre 2012.
4. Évaluation par le ministère de la Défense nationale des options pour le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur	Un panel d'examinateurs indépendant a été mis sur pied et se réunit régulièrement. L'industrie est consultée au moyen de questionnaires sur les capacités, les prix et les retombées industrielles. Les entreprises ont été informées des demandes d'engagement de l'industrie, y compris des méthodes d'évaluation, le 3 mai 2013 et sur les prix et les retombées industrielles le 31 mai 2013. Quatre compagnies ont répondu au questionnaire sur les capacités. La méthodologie d'évaluation est disponible sur l'Internet.
5. Examen indépendant des coûts commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor	Le 25 mars 2013, un contrat concurrentiel a été attribué à la firme Raymond Chabot Grant Thornton par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs pour l'examen indépendant de la Mise à jour annuelle de 2013 du ministère de la Défense nationale.
6. Vérification du respect des politiques d'approvisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant l'approbation du projet	Le Secrétariat du Conseil du Trésor révisera l'information quand un projet sera mis de l'avant. Le 25 janvier 2013, la firme Samson & Associés a obtenu un contrat d'orientation des achats de nature similaire réalisés à l'avenir.
7. Mises à jour d'Industrie Canada au Parlement concernant la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35	Le deuxième rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 31 mai 2013.