Plan à sept volets Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

État d'avance du Plan à sept volets

• Gel de l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35 — Le financement est gelé
• Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est devenu opérationnel au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en juin 2012
• Mises à jour annuelles du ministère de la Défense nationale sur les coûts des F-35 présentées au Parlement — La première mise à jour annuelle a été publiée le 12 décembre 2012
• Évaluation par le ministère de la Défense nationale des options pour le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur — Le cadre de référence relatif à l'évaluation des options a été publié le 12 décembre 2012
• Examen indépendant des coûts commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor — Le cadre d'établissement des coûts du cycle de vie ainsi que l'examen indépendant du coût du cycle de vie de la firme KPMG ont été publiés le 12 décembre 2012
• Vérification du respect des politiques d'approvisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant l'approbation du projet — Avant de solliciter l'approbation du projet, le Secrétariat national en approvisionnement de chasseurs fera appel à une entreprise indépendante pour examiner le processus d'approvisionnement afin de mettre en pratique à l'avenir les leçons apprises
• Mises à jour d'Industrie Canada au Parlement concernant la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 — Le rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 12 décembre 2012

Évaluation des options de remplacement des CF-18

• Le cadre de référence guidera les travaux - rendu public pour informer les Canadiens de la portée et du processus.
• Les travaux seront dirigés par l'Aviation royale canadienne en collaboration avec des représentants de tous les principaux ministères.
• Les travaux seront examinés par un comité d'examinateurs indépendants qui donnera des conseils impartiaux.
• Le rapport final présentera une évaluation des capacités, des coûts et des risques de chacune des options.
• Tous les renseignements non classifiés et non soumis à des restrictions commerciales seront rendus publics.
• L'énoncé des besoins opérationnels actuel sera mis de côté.

Évaluation des options : six secteurs des travaux

• Analyse des menaces
• Évaluation des besoins liés à la mission
• Détermination des capacités des avions chasseurs nécessaires afin de satisfaire ces besoins
• Analyse des disponibilités sur le marché
• Mise à jour de l'analyse de la durée de vie prévue et des mises à niveau potentielles du CF-18
• Évaluation des risques qui présente un sommaire des capacités, des coûts et des risques pour chacune des options

Cadre des coûts du cycle de vie : KPMG

• Le cadre des coûts du cycle de vie repose sur des pratiques exemplaires nationales et internationales, par exemple les estimations concernant le cycle de vie doivent comprendre les coûts de développement, d'acquisition, de maintien, de fonctionnement et d'aliénation.
• Il établit les estimations des coûts complets du cycle de vie pour le Programme du chasseur de nouvelle génération.
• Fondé sur des principes, il guide la sélection des options.

Estimation des coûts de 2010 - sur 20 ans

• Présentée au chapitre 2 du Rapport du printemps 2012 du vérificateur général
• Coût total estimé à 25,1 milliards de dollars, comprenant :
  • 9 milliards de dollars pour l'acquisition
  • 6,57 milliards de dollars pour le maintien
  • 9,57 milliards de dollars pour l'exploitation
• Acquisition - achat des avions et configuration initiale
• Maintien - Entretien des avions (p. ex. réparations)
• Exploitation - coût pour faire fonctionner les avions (p. ex. salaires des pilotes et carburant)

Estimation de 2012 - sur 42 ans à l'aide du cadre de KPMG

• Fondée sur le cadre d'établissement des coûts pour le cycle de vie de KPMG et présentée dans la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale
• Tient compte du cycle de vie complet du Programme du chasseur de nouvelle génération
  • De l'élaboration jusqu'à l'aliénation du dernier avion (de 2010 à 2052)
• Estimation des coûts :
  • 565 millions de dollars pour le développement
  • 9 milliards de dollars pour l'acquisition
  • 15,2 milliards de dollars pour le maintien
  • 20 milliards de dollars pour l'exploitation
  • 65 millions de dollars pour l'aliénation
• Total de 44,8 milliards de dollars sur 42 ans
• La période plus longue de 42 ans tient compte de la presque totalité de l'augmentation des coûts

Estimation de 2012 - sur 20 ans à l'aide du cadre de KPMG

• Au cours de la même période de 20 ans, comme indiqué dans le rapport du vérificateur général
• Coût total estimé à 25,8 milliards de dollars, comprenant :
  • 435 millions de dollars pour le développement
  • 9 milliards de dollars pour l'acquisition
  • 7,3 milliards de dollars pour le maintien
  • 9 milliards de dollars pour l'exploitation
• Les coûts de développement ne figuraient pas dans le rapport du vérificateur général
• L'estimation sur 20 ans effectuée au moyen du cadre de KPMG (montant total de 25,8 milliards de dollars) est très près de l'estimation sur 20 ans présentée en 2010 (montant total de 25,1 milliards de dollars)

Mise à jour annuelle examinée par KPMG

• Après avoir examiné les estimations de coûts du ministère de la Défense nationale (MDN) en fonction du cadre du cycle de vie, KPMG a constaté :
  • qu'il n'y avait aucune différence quantifiable importante dans les estimations actuelles fournies par le MDN sur le chasseur de la nouvelle génération
  • que les coûts de l'attrition figurent dans la mise à jour annuelle, mais n'ont pas été incorporés dans l'estimation totale;
  • que les fonds de contingence se situent au milieu de la fourchette recommandée et tiennent raisonnablement compte des risques et des incertitudes relevés dans le cadre du programme;
• que les fonds de contingence pour l'acquisition se situent en dessous de la fourchette recommandée.

Possibilités liées au Programme des avions de combat interarmées pour l'industrie canadienne

• Décembre 2009 - possibilités de 12 milliards de dollars CAN = 10,5 milliards de dollars US
• Rapport de décembre 2012 - possibilités pouvant atteindre une valeur de 9,8 milliards de dollars US
• Baisse des possibilités totales :
  • Deux tiers en raison des fluctuations du taux de change
  • Un tiers en raison de décisions de programme, telles des modifications au modèle et une diminution nette des valeurs des occasions pour les compagnies au Canada

Catégorie	Valeurs en milliards de $US
Contrats	0,438 $
Occasions potentielles	jusqu'à 9,3 $
Somme des contrats et des possibilités cernées	jusqu'à 9,8 $

Note : Les totaux ne comprennent pas en compte les arrondissements

Récapitulation

• Des progrès importants ont été réalisés concernant tous les points du Plan; plusieurs ont été achevés.
• L'évaluation des options est en cours; cela prendra du temps.
• L'examen du processus d'approvisionnement par un tiers commencera cette année; les résultats seront connus au printemps.
• Le Secrétariat fera en sorte que les ministres disposent des meilleurs renseignements possible pour orienter les prochaines étapes.
• Aucune décision sur le remplacement des avions chasseurs ne sera prise avant l'achèvement du plan à sept volets.