Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Faits saillants
Progrès du Plan à sept volets
Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fait état des progrès accomplis en publiant les documents suivants : le rapport d'étape sur le Plan à sept volets, la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, le rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35, Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie de KPMG, Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie de KPMG, et le Cadre de référence pour l'évaluation des options.
Le gouvernement du Canada ne prendra aucune décision concernant le remplacement des CF-18 avant d'avoir achevé le Plan à sept volets.
| Élément du plan d'action | État |
|---|---|
| Gel de l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35 | Le financement est gelé |
| Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est devenu opérationnel au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en juin 2012 |
| Mises à jour annuelles du ministère de la Défense nationale sur les coûts des F-35 présentées au Parlement | La première mise à jour annuelle a été publiée le 12 décembre 2012 |
| Évaluation par le ministère de la Défense nationale des options pour le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur | Le cadre de référence relatif à l'évaluation des options a été publié le 12 décembre 2012 |
| Examen indépendant des coûts commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor | Le cadre d'établissement des coûts du cycle de vie ainsi que l'examen indépendant du coût du cycle de vie de la firme KPMG ont été publiés le 12 décembre 2012 |
| Vérification du respect des politiques d'approvisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant l'approbation du projet | Avant de solliciter l'approbation du projet, le Secrétariat national en approvisionnement de chasseurs fera appel à une entreprise indépendante pour examiner le processus d'approvisionnement afin de mettre en pratique à l'avenir les leçons apprises |
| Mises à jour d'Industrie Canada au Parlement concernant la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 | Le rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 12 décembre 2012 |
