Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : Cadre de référence

Décembre 2012

Introduction

Le présent cadre de référence orientera le travail visant à réexaminer de façon exhaustive toutes les options disponibles pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes.

Cet examen, mené dans le cadre du Plan à sept volets, différa de l'étude des options effectuée précédemment. L'énoncé des besoins opérationnels préparé par l'Aviation royale canadienne sera mis de côté et ne sera pas utilisé dans l'évaluation des options; et les répercussions de celles-ci sur l'énoncé des besoins opérationnels seront évaluées une fois que le gouvernement aura eu l'occasion d'examiner le travail d'analyse d'options.

Cette évaluation des options examinera et évaluera les avions de combat actuellement en production ou dont la production est prévue. L'évaluation donnera lieu à un rapport détaillé et exhaustif comprenant les meilleurs renseignements disponibles sur chacune des options. L'évaluation des options est menée par des représentants de l'Aviation royale canadienne, conseillés par divers experts en la matière du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes et appuyés par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. En outre, l'évaluation sera orientée par un groupe d'examinateurs indépendants de l'extérieur du gouvernement.

Contexte

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada concernant le remplacement des avions chasseurs du Canada. La réponse comprenait sept mesures visant à donner suite à la recommandation du vérificateur général et même aller plus loin, notamment le quatrième point du Plan : Le ministère de la Défense nationale continuera d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d'avions de chasse, loin dans le 21^e siècle.

Objectif

Effectuer une analyse fondée sur les risques des options de remplacement du CF-18, découlant d'une analyse valide des menaces, des besoins en matière de missions et des capacités des avions chasseurs disponibles. À la suite de l'évaluation, nous rédigerons un rapport consolidé comprenant une matrice sommaire qui rendra compte de l'analyse complète des capacités, des coûts et des risques associés à chaque option.

Ce travail comprendra une évaluation des menaces actuelles et futures auxquelles doit ou devra faire face le Canada, les besoins militaires et les capacités des avions chasseurs. Précédemment, ces étapes ont appuyé l'élaboration de l'énoncé des besoins opérationnels et permis l'analyse des options pour satisfaire les exigences obligatoires. Pour ce qui est de la présente évaluation des options, nous effectuerons une analyse du marché des avions chasseurs disponibles, de même qu'une évaluation de leurs estimations de coûts de cycle de vie complets, afin de déterminer leur pertinence par rapport aux rôles et aux missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Plan de travail de haut niveau

La Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui précise trois rôles et six missions des Forces canadiennes, est le fondement stratégique du gouvernement du Canada pour l'examen des options.

L'évaluation tiendra compte de chaque mission principale des Forces canadiennes, ce qui résultera à une analyse des options basée sur les risques pour chacune des six missions principales. Le plan de travail de haut niveau comprend les principales tâches suivantes :

1. Analyse des menaces. Une analyse exhaustive des menaces nationales et internationales actuelles et futures aux intérêts du Canada sera effectuée afin de déterminer les lacunes en matière de capacités. L'analyse comprendra une évaluation des menaces armées, des tendances technologiques et l'environnement futur de sécurité.
2. Besoins des missions. Selon les politiques du gouvernement fédéral et l'analyse des menaces, la capacité des avions de chasse à répondre aux besoins des missions des Forces canadiennes sera établie au moyen de la méthodologie actuelle de développement des forces militaires. Ces travaux mettront en évidence le besoin des Forces canadiennes d'assurer la souveraineté canadienne, y compris des opérations dans l'Arctique ainsi qu'avec les Forces alliées dans le cadre des engagements nationaux, binationaux et internationaux, comme le NORAD et l'OTAN.
3. Capacités des avions chasseurs. À l'aide de la doctrine aérospatiale des Forces canadiennes, les capacités requises des avions chasseurs seront déterminées en fonction des besoins des missions et des lacunes en matière de capacités. On procédera à une comparaison des divers avions chasseurs en production ou dont la production est prévue, en tenant compte des missions des Forces canadiennes. Les mesures de la capacité comprendront, par exemple, la létalité, la capacité de survie, la rapidité de réaction et l'interopérabilité.
4. Mise à jour de la durée de vie prévue des CF-18. La durée de vie prévue de la flotte des CF-18 sera mise à jour, incluant l'évaluation de sa capacité à contribuer aux opérations au-delà de 2020 et des coûts nécessaires à la modernisation afin que les opérations puissent continuer d'être menées de manière sûre et efficace.
5. Analyse du marché. Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale, cherchera et obtiendra des renseignements sur les capacités et les prix, directement auprès de l'industrie en vue d'appuyer l'évaluation du marché des avions chasseurs en production ou dont la production est prévue. L'évaluation du marché sera guidée par les capacités des avions chasseurs déterminées au point c (ci-dessus). L'analyse obtenue tiendra également compte des renseignements auxquels le gouvernement a accès, ainsi que les connaissances et les expériences acquises par l'Aviation royale canadienne lors d'opérations coalisées et d'exercices avec les Forces alliées.
6. Évaluation des risques liés à la mission. L'évaluation des risques liés à la mission regroupera et synthétisera tous les renseignements et toutes les données dans un cadre qui détaillera les marches à suivre possibles. Les résultats des tâches précédentes du plan de travail seront intégrés par une équipe distincte, et ces démarches seront analysées quant à la manière dont chacune d'entre elles peut appuyer les capacités requises en matière d'avions chasseurs telles que définies dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord et quant au risque relatif posé au succès de la mission à différents moments du 21^e siècle.

Dans la mesure du possible, les estimations de coûts de chaque option analysée seront établies en respectant les sensibilités commerciales, selon le cadre du cycle de vie conçu de manière indépendante qui a été commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Industrie Canada fournira une évaluation des retombées industrielles en fonction des travaux que dirige le comité (voir la section intitulée « Le comité »).

Éléments livrables

Les travaux culmineront par un rapport qui résumera les principales considérations découlant de l'évaluation des options de chacune des six principales missions pour maintenir une capacité en matière d'avions chasseurs des Forces canadiennes. Le rapport décrira en détail les étapes et les résultats des analyses réalisées. Les évaluations seront rattachées à des données probantes ainsi qu'à des références à l'appui, et une matrice sera élaborée afin de résumer les résultats. Le corps du rapport demeurera non classifié et, tout en respectant les ententes de divulgation en vigueur avec d'autres gouvernements et représentants de l'industrie, sera orienté par les principes d'ouverture et de transparence du Plan à sept volets. Les renseignements classifiés figureront dans les annexes du rapport qui ne seront pas rendues publiques.

Échéancier

Les travaux seront réalisés dans les plus brefs délais. Les membres du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints et du Comité de gouvernance des sous-ministres seront informés régulièrement. Le ou les rapports finaux seront approuvés par les Forces canadiennes ainsi que par le ministère de la Défense nationale et ils seront mis à la disposition du Comité de gouvernance des sous-ministres pour que le gouvernement puisse prendre une décision éclairée sur la voie à suivre.

Le comité

Structure. Un comité d'orientation, composé de hauts gradés et de hauts fonctionnaires des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale surveille le plan de travail. Le comité fournira des indications sur les besoins de l'Aviation royale canadienne, l'acquisition de matériel, l'intégration des capacités au sein des Forces canadiennes, le renseignement militaire, le soutien et la maintenance des avions, la recherche opérationnelle et la gestion financière.

Le comité sera composé des membres et observateurs suivants:

Coprésidents

• Directeur général, Développement de la Force aérienne, Défense nationale
• Directeur général, Réalisation de grands projets (division Air), Défense nationale

Membres

• Directeur général, Intégration des capacités et des structures, Développement des forces, Défense nationale
• Directeur général, Renseignement électromagnétique militaire, Défense nationale
• Directeur général, Gestion du programme d'équipement aérospatial, Défense nationale
• Directeur général, Centre d'analyse et de recherche opérationnelle, Défense nationale
• Directeur général, Gestion financière, Défense nationale

Observateurs

• Directeur général, Coordination des politiques, Gestionnaire du compte des affaires publiques (Matériel), Défense nationale
• Directeur principal, Acquisition, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
• Directeur général, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Conseiller militaire, Bureau du conseiller national pour la sécurité, Bureau du Conseil privé
• Directeur, Participation industrielle F-35, Industrie Canada
• Chef, Défense et sociétés d'État, ministère des Finances
• Directeur exécutif, Affaires internationales, Division de la défense et de l'immigration, Secrétariat du Conseil du Trésor

Examinateurs indépendants. Les examinateurs indépendants évalueront la méthodologie utilisée et les analyses effectuées dans le cadre de cette activité et participeront aux principales étapes de celle-ci. Ils veilleront à ce que l'analyse effectuée soit rigoureuse et impartiale et à ce que les résultats soient exhaustifs et compréhensibles.

Responsabilités. Les coprésidents et les membres du comité devront :

1. élaborer et mettre en œuvre le plan de travail pour l'évaluation des options;
2. s'assurer que les produits qui en résulteront sont élaborés et intégrés de manière cohérente;
3. collaborer à la préparation d'exposés destinés aux hauts dirigeants, le cas échéant; et
4. veiller à produire les rapports requis et à communiquer avec le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, en particulier avec le Comité de gouvernance des sous-ministres, par l'intermédiaire du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints.