Comité directeur de l'amélioration des projets des Biens immobiliers

Cadre de référence

Date de rédaction – le 10 août 2006
Date de mise à jour - le 16 janvier 2012

• Introduction
• Mandat
• Objectifs du Comité
• Portée des activités
• Composition
• Participants/remplaçants
• Fréquence et calendrier des réunions

Introduction

En réponse à la directive du Conseil du Trésor (CT) en mars 2005 visant à présenter une méthode pour améliorer la planification et la gestion des projets immobiliers, la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) a révisé ses pratiques et ses politiques de gestion de projet. La DGBI s'est également engagée à élaborer un cadre d'évaluation du rendement des projets de gestion immobilière avec la collaboration du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

En 2006, la politique et les procédures relatives au Système national de gestion de projet (SNGP) ont été émises pour la DGBI. Le SNGP est une trousse d'outils complète de gestion de projet reflétant les meilleures pratiques de l'industrie. Il constituait l'un des principaux éléments de la présentation au CT de 2006 sur les améliorations apportées et prévues en ce qui concerne la planification et la gestion de projet.

Le cadre du SNGP est supervisé par le Conseil consultatif sur la gestion de projet (CCGP), qui a été établi pour renforcer la capacité de gestion de projet ministérielle et faciliter la collaboration entre les directions générales. De plus, le CCGP échange des pratiques exemplaires, assure l'utilisation systématique des outils de gestion de projet au sein du Ministère et veille à ce que toutes les directions générales réalisent leurs projets de façon uniforme. Il s'assure également que le SNGP est tenu à jour.

Mandat

Le Comité directeur de l'amélioration des projets des Biens immobiliers vise à fournir la gouvernance globale pour la recommandation et la mise en œuvre de pratiques de gestion de projet améliorées au sein de la Direction générale des biens immobiliers de TPSGC. Le Comité doit constituer un point de référence pour la coordination des améliorations en matière de planification et de gestion de projet. Ainsi, il joue un rôle d'intégration intersectorielle, en aidant l'ensemble des secteurs de la Direction générale à travailler conjointement dans le but commun d'assurer l'amélioration continue. Le Comité permet la surveillance de la mise en œuvre des diverses mesures et renforce l'engagement de TPSGC envers l'amélioration de la réalisation de projets, particulièrement ceux qui sont définies dans la PM 106 de décembre 2010 concernant les projets immobiliers.

Objectifs du Comité

Les objectifs du Comité consistent à :

• coordonner les mesures liées à l'amélioration de la planification de projet et des pratiques de gestion, établies comme étant la responsabilité du sous-ministre adjoint (SMA), DGBI, selon la PM 106, et s'assurer qu'elles sont entreprises;
• établir l'ordre de priorité des activités compte tenu des ressources nécessaires et disponibles, pour maintenir et améliorer les pratiques de gestion de projet;
• examiner les rapports de rendement concernant la réalisation de projet, en vue de s'assurer que des mesures appropriées seront prises advenant une défaillance du Système de réalisation des projets du Ministère;
• préconiser l'amélioration continue.

Portée des activités

Les activités du Comité comprennent les recommandations faites au SMA, DGBI à propos de :

• la répartition de ressources et des mesures à entreprendre afin de satisfaire aux exigences de la PM 106 relatives à la DGBI;
• amélioration de la Politique de la gestion de projets;
• les améliorations à apporter à l'ensemble de la gouvernance du cadre de gestion de projet.

Le Comité

• approuve les processus et les lignes directrices à l'appui de la Politique de la gestion de projets.

Composition

Président

• Directeur général, Secteur de la gestion des services professionnels et techniques (GSPT)

Membres

• Directeur général, Secteur de la g estion des locaux, du portefeuille et des services immobiliers (SGLPSI)
• Directeur général, Secteur de la planification stratégique, de l'administration et du renouvellement (SPSAR)
• Directeur général, Grands projets de l'État (GPE)
• Directeur, Gestion du portefeuille national (GPN)
• Directeur, Conseils et Pratiques (Exécution de projets)
• Directeur, Gestion des locaux à l'échelle nationale
• Directeur de projet, Cité parlementaire

Membres auxiliaires

• Directeur général, Secteur de la gestion des programmes
• Directeur général, Secteur des initiatives spéciales
• Directeur, Direction de la gestion de projets (autres formes de prestation de services)
• Directeur, Bureau de gestion de projet – GPE
• Directeur, Conseils et Pratiques (Gestion des biens et des installations)
• Gestionnaire, Pratiques de gestion de projet

Observateurs (pas de droit de vote)

Les représentants des ministères clients peuvent assister s'ils le désirent

Participants/remplaçants

Les membres du Comité informeront le président de leur absence avant la tenue de la réunion et prendront les mesures nécessaires pour trouver un remplaçant (tout au plus un niveau hiérarchique inférieur) au sein de leur organisation.

Fréquence et calendrier des réunions

Les réunions doivent habituellement avoir lieu chaque mois. Des réunions spéciales peuvent être convoquées à la discrétion du président.