Listes des substances permises

CAN/ONGC-32.311-2006

Modifiée en octobre 2008, décembre 2009 et juin 2011
Réimprimée en août 2011
Correction Incorporé no. 1

• Introduction (à titre d'information)

1. Objet
2. Publications de référence
3. Exigences concernant l'ajout ou la modification de substances sur les listes
4. Listes des substances permises pour les productions végétales
   • 4.1 Classification - Listes des substances permises pour les productions végétales
   • 4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures
   • 4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale
5. Listes des substances permises pour la production d'animaux d'élevage
   • 5.1 Classification -Listes des substances permises pour la production d'animaux d'élevage
   • 5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires
   • 5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale
6. Listes des substances permises pour la transformation
   • 6.1 Classification - Listes des substances permises pour la transformation
   • 6.2 Autres catégories de substances
   • 6.3 Ingrédients non biologiques classés comme additifs alimentaires
   • 6.4 Ingrédients non biologiques non classés parmi les additifs alimentaires.
   • 6.5 Substances permises uniquement dans les produits composés de 70 % ou plus, mais de moins de 95 % d'ingrédients biologiques
   • 6.6 Auxiliaires de production
   • 6.7 Substances de lutte contre les organismes nuisibles
7. Listes des substances permises comme nettoyants, désinfectants et assainissants
   • 7.1 Classification - Listes des substances permises comme nettoyants, désinfectants et assainissants
   • 7.2 La section 7 ne s'applique pas à la production acéricole
   • 7.3 Nettoyants, désinfectants et assainissants de grade alimentaire autorisés sans obligation d'intervention subséquente
   • 7.4 Nettoyants, désinfectants et assainissants autorisés sur les surfaces en contact avec les aliments incluant le matériel, pourvu que les substances soient enlevées des surfaces en contact avec les aliments avant la production biologique
8. Remarques (à titre d'information)
   • 8.1 Publications connexes
   • 8.2 Sources de diffusion des publications de référence
   • 8.3 Source de diffusion des publications connexes
9. Annexe A (à titre d'information) : Systèmes de production biologique rapport d'examen de substances génériques modifiées ou ajoutées

Introduction (à titre d'information)

Les exploitations d'agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l'ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu'elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des produits antiparasitaires (y compris les désinfectants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques éCanada en vertu de la LAD et du règlement y afférent.

Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu'elles sont utilisées au Canada comme médicaments vétérinaires et administrées aux animaux destinés à l'alimentation et à la Loi relative aux aliments du bétail (LRAB) lorsqu'elles servent d'aliments pour les animaux d'élevage. La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de éCanada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des médicaments vétérinaires en vertu de la LAD et du règlement y afférent. Les aliments des animaux d'élevage sont réglementés par la Division des aliments pour animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la LRAB et du règlement y afférent, et de la Loi sur la santé des animaux et du règlement y afférent.

1. Objet

1.1 La présente norme¹ contient des informatiions qui s'ajoutent à la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes des production biologique – Principes généraux et normes des gestion. Elle renferme des exigences concernant l'ajout ou la modification de substances permises sur les listes mentionnées ci-après par catégorie d'utilisation.

1.2 Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques tandis que les équivalents en unités impériales, dont la plupart ont été obtenus par conversion arithmétique, sont indiqués entre parenthèses. Les unités métriques feront foi en cas de litige ou en cas de difficultés imprévues résultant de la conversion en unités impériales.

¹ L'expression « présente norme » utilisée dans le présent document renvoie à CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique — Listes des substances permises.

2. Publications de référence

2.1 La présente norme fait référence aux publications suivantes :

2.1.1 Office des normes générales du Canada (ONGC)
CAN/CGSB-32.310 – Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion

2.1.2 Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
Lignes directrices sur la qualité du compost.

2.1.3 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Direction du milieu rural
Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes.

2.1.4 Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
REG2007-04 – Note réglementaire : Liste des produits de formulation de l'ARLA.

2.2 Toute référence datée dans la présente norme renvoie à l'édition mentionnée. Toute référence non datée dans cette dernière renvoie à l'édition la plus récente. Les sources de diffusion sont indiquées dans la section intitulée Remarques.

3. Exigneces concernant l'ajout ou la modification de substances sur les listes

3.1 Section 10 of CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, présente les exigences relatives à l'ajout ou à la modification de substances sur les listes.

4. Listes des substances permises pour les productions végétales

4.1 Classification – Les substances utilisées pour les productions végétales sont classées en fonction des utilisations et des applications suivantes :

1. Les amendements du sol sont des substances appliquées au sol pour améliorer la fertilité et la structure des sols et pour corriger certains problèmes liés au sol. Les fertilisants, engrais et amendements sont principalement utilisés pour leur contenu en éléments nutritifs. Ils peuvent être appliqués au sol ou au feuillage des plantes.
2. Les auxiliaires et les matières utilisés pour la production végétale sont des substances employées en combinaison avec d'autres substances, pouvant être appliquées directement ou non sur la culture ou le sol ou des substances utilisées pour lutter contre les organismes nuisibles (maladie, mauvaises herbes ou insectes). Par exemple,
   1. les adjuvants, les pièges pour insectes et le paillis plastique;
   2. les substances pour la lutte contre les animaux nuisibles vertébrés;
   3. les substances pour la lutte contre les maladies des plantes;
   4. les substances pour la lutte contre les insectes nuisibles invertébrés, les acariens, les mollusques et les crustacés;
   5. les substances pour la lutte contre les nématodes.

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures – À moins d'indication contraire, les substances répertoriées ès ne doivent pas contenir de substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 of CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, ou de substances interdites en vertu de la présente norme.

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acides aminés non synthétiques	Les acides aminés produits par des végétaux, des animaux et des micro-organismes qui ne sont pas issus du génie génétique et qui sont extraits ou isolés par hydrolyse ou par un moyen physique ou un autre moyen non chimique sont considérés comme étant non synthétiques. Les aminoacides non synthétiques peuvent servir de régulateurs de croissance des plantes ou d'agents chélateurs.
Agar	À utiliser dans la production de blanc de champignon (mycéliums).
Algues	Voir Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.
Algues et produits d'algues	Voir Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.
Argile	La bentonite, la perlite et la zéolite sont utilisées comme amendement du sol ou enrobage de semences. Elles sont également répertoriées individuellement dans la présente norme. Voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Basalte	Roche volcanique provenant d'une carrière ou d'une mine.
Bentonite	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Biotite (silicates de fer, de magnésium ou d'aluminium)
Borate	Ne peut être utilisé qu'en cas de carence documentée liée au type de culture. Voir aussi Produits du bore.
Borax (tétraborate de sodium)	Voir Produits du bore.
Calcaire de coquilles d'huîtres	Coquilles d'huîtres broyées. Voir aussi Chaux.
Calcium de sources naturelles	Les sources comprennent les coquilles d'animaux aquatiques.
Carbonate de calcium	Voir Chaux.
Carbonate de magnésium	D'origine naturelle dans la dolomite et la magnésite.
Carton	Le carton non ciré ou non imprégné de fongicide ou de substances ne figurant pas dans les listes; peut servir de paillis ou de matière première de compostage.
Cendres	Seules les cendres de sources végétale ou animale sont permises. Les cendres obtenues par la combustion de minéraux, de fumier, de papier de couleur, de plastique ou d'autres substances synthétiques sont interdites.
	Les cendres non produites sur les lieux d'une exploitation agricole ne doivent pas dépasser les niveaux acceptables (catégorie C1) en mg/kg pour l'arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb et le mercure prescrits par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Direction du milieu rural, dans la publication intitulée Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes.
	L'utilisation répétée ne doit pas entraîner d'accumulation de métaux lourds dans le sol.
Cendres de bois	Voir Cendres.
Chaux	Carbonate de magnésium et carbonate de calcium. Peut causer une accumulation de magnésium. À utiliser avec prudence. Doit provenir de sources naturelles. La farine de coquilles d'huîtres, le calcaire, la dolomite (non hydratée), l'aragonite, la farine de coquilles d'œufs, la chaux résultant de la transformation du sucre et le carbonate de calcium d'extraction minière sont acceptables. Les produits de calcium qui ont été utilisés dans un entreposage à atmosphère contrôlée sont interdits.
Chlorure de calcium	Doit provenir de sources naturelles seulement. Peut être utilisé pour combler une carence en nutriments et corriger des problèmes physiologiques. L'utilisation répétée ne doit pas créer d'accumulation de sels dans le sol.
Chlorure de magnésium	Doit provenir de sources naturelles seulement.
Chlorure de potassium (muriate de potassium et potasse de roche)	Sel de potassium d'extraction minière (p. ex. sylvinite, kaïnite). L'utilisation répétée ne doit pas entraîner d'accumulation de sels dans le sol.
Composés ferriques et ferreux	Comprennent l'oxyde ferrique, le sulfate ferrique et le sulfate ferreux. Voir Produits du fer, Oligo-éléments (micro-nutriments).
Compost	Voir Compost produit sur les lieux d'une exploitation, Compost provenant d'une autre exploitation, Matières destinées au compostage, Thé de compost.
Compost de champignonnière	Voir Compost.
Compost produit sur les lieux d'une exploitation	Le compost produit sur les lieux d'une exploitation doit respecter les critères établis à l'article Matières destinées au compostage. De plus, si le compost produit sur les lieux d'une exploitation est obtenu à partir de déjections animales ou d'autres sources possibles de pathogènes humains, il doit atteindre une température de 55 °C (130 °F) pendant une période minimale de 4 jours consécutifs. Les tas de compost doivent être mélangés ou gérés de manière à s'assurer que les matières sont chauffées à la température requise pendant le minimum de temps prescrit; ou respecter les niveaux admissibles de concentration de pathogènes humains (NPP/g matières totales) établis par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans les Lignes directrices sur la qualité du compost; ou c. être considéré comme des déjections animales muries ou non traitées plutôt que du compost, c.-à-d. répondre aux exigences de l'al. 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – généraux et normes de gestion. Voir Vermicompost pour de l'information sur le vermicompost et Produits microbiens pour de l'information sur les activateurs de compost.
Compost provenant d'une autre exploitation	Le compost provenant d'une autre exploitation doit respecter les critères établis à l'article Matières destinées au compostage. De plus, le compost provenant d'une autre exploitation a. ne doit pas dépasser les niveaux maximums acceptables de contaminants à l'état de traces (mg/kg) et de matières inertes dans le compost qui peuvent être utilisées sans restriction (catégorie A), conformément aux Lignes directrices sur la qualité du compost établies par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME); b. ne doit pas entraîner d'accumulation de métaux lourds dans le sol à la suite d'une utilisation répétée; c. doit respecter les critères établis par le CCME dans les Lignes directrices sur la qualité du compost concernant la concentration acceptable de pathogènes humains (NPP/g matières totales). Voir Vermicompost pour de l'information sur le vermicompost et Produits microbiens pour de l'information sur les activateurs de compost.
Coquille d'animaux aquatiques
Déchets de pisciculture	Doivent être compostés.
Déjections animales	Voir les sections 5 et 6 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Déjections animales (de source non biologique)	Voir par. 5.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, pour les conditions.
Déjections animales compostées	Voir Compost.
Déjections animales traitées	Les déjections animales qui sont traitées par des moyens mécaniques et/ou physiques (y compris le traitement thermique), et/ou auxquelles on ajoute des substances biologiques, minérales ou d'autres substances répertoriées au par. 4.2 sont permises. La source des déjections animales doit être conforme aux exigences décrites à l'al. 5.5.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. Tout exploitant doit être en mesure de démontrer que les règles de l'art reconnues pour éliminer les pathogènes humains ont été suivies lors du procédé ou que l'utilisation des déjections animales traitées est conforme aux exigences énoncées à l'al. 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Déjections de vers de terre	Voir Vermicompost.
Dolomite	Voir Chaux.
Émulsions ou solutions de poisson	Voir Produits à base de poisson.
Enzymes	Acceptables s'ils sont dérivés micro-biologiquement de substances naturelles et non enrichis de nutriments synthétiques des végétaux. Veiller à ce que les enzymes ne soient pas issus du génie génétique.
Farine de graines	De source biologique seulement, à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché. Ne doit pas provenir de graines oléagineuses issues du génie génétique.
Farine de luzerne et luzerne granulée	Il faut utiliser de la luzerne biologique, à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché. S'assurer que la luzerne non biologique n'est pas issue du génie génétique.
Farine de plumes
Farine de sang	Permise seulement si stérilisée.
Farine d'os	Permise seulement si elle est garantie comme étant exempte de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de bovins âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de bovins de tous âges.
Farine ou poudre de poisson	Substances naturelles ou dérivées de substances naturelles sans ajout d'éthoxyquine ou d'autres substances synthétisées chimiquement ni traitement chimique. Voir aussi Produits à base de poisson.
Feldspath	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Guano de chauve-souris ou d'oiseaux	Déjections décomposées et séchées de chauves-souris ou d'oiseaux. Les excréments de volailles domestiques sont considérés comme étant des déjections animales et non du guano. Voir Compost.
Gypse (sulfate de calcium)	D'extraction minière; pour combler une carence en calcium ou en soufre et corriger des problèmes documentés de salinité des sols par des analyses de sol ou de tissus végétaux. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Humates, acide humique et acide fulvique	Permis s'ils sont extraits par fermentation microbienne ou avec de l'hydroxyde de potassium. Ne doivent pas dépasser les limites (catégorie C1) pour les niveaux acceptables (mg/kg) d'arsenic, de cadmium, de chrome, de cuivre, de plomb et de mercure prescrits dans le Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes, publié par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Direction du milieu rural. Les niveaux d'hydroxyde de potassium utilisé dans le processus d'extraction ne peuvent pas dépasser la quantité requise pour l'extraction.
Humus provenant de vers de terre et d'insectes (vermicompost)	Voir Vermicompost.
Hydrolysats de poisson	Voir Produits à base de poisson.
Inoculants	Voir Produits microbiens.
Kiésérite	Voir Sulfate de magnésium, Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Lait
Langbeinite	Sulfate de potassium et de magnésium d'extraction minière.
Levures	Voir Produits microbiens.
Marc	La matière première doit provenir de fruits ou de légumes biologiques, ou la matière doit être compostée en aérobie avant l'utilisation.
Matières destinées au compostage	Les matières acceptables comprennent a. les déjections animales obtenues conformément aux exigences de l'al. 5.5.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes énéraux et normes de gestion; b. les produits et sous-produits animaux (y compris les produits de la pêche); c. les végétaux et sous-produits végétaux (y compris les résidus forestiers et de jardin triés à la source, tels que l'herbe coupée et les feuilles); d. les sols et les minéraux conformes à la présente norme et à la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – généraux et normes de gestion. Les produits suivants sont interdits comme matieres premieres pour le compostage : les boues d'épuration, les activateurs de compost et les matieres organiques qui ont ete fortifiees avec des substances qui ne figurent pas dans la presente norme ou qui sont interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systemes de production biologique . Principes generaux et normes de gestion; les sous.produits du cuir, le papier brillant, le carton cire, le papier contenant des encres colorees ainsi que les produits et sous-produits animaux qui ne peuvent etre garantis comme etant totalement exempts de matieres comportant des risques specifies mentionnees à l'article Farine d'os. Sauf pour les déjections animales, l'utilisation de matières qui peuvent être contaminées par des substances ne figurant pas dans la présente norme ou qui sont interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – généraux et normes de gestion, doit être documentée afin de confirmer l'absence de ces substances OU être appuyée par une documentation qui permet de prouver la dégradation desdits contaminants lors du compostage. Voir Produits microbiens pour plus d'information sur les activateurs de compost.
Mélasse	Il faut utiliser de la mélasse biologique à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché.
Mica	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés	La structure moléculaire des minéraux d'extraction minière ne doit avoir subi aucun changement par suite d'un traitement thermique ni de la combinaison à d'autres substances. Ils sont acceptables s'ils ne sont pas transformés ni enrichis avec des produits chimiques synthétiques. Les minéraux d'extraction minière sont considérés comme étant des suppléments à un programme équilibré d'amélioration biologique du sol. Certains minéraux d'extraction minière peuvent également être de fabrication synthétique ou être des sous-produits de l'industrie. Il faut vérifier la source de toute nouvelle substance. Le nitrate de sodium est interdit.
Mousse de sphaigne	Ne doit pas contenir d'agents mouillants synthétiques.
Mousse de tourbe
Oligo-éléments (micro-nutriments)	Comprennent les micro-nutriments de sources naturelles qui sont non chélatés ou chélatés par des substances permises. À utiliser lorsqu'une carence du sol ou des végétaux est documentée par des analyses de sol ou de tissus végétaux.
Oligo-éléments synthétiques	Voir Oligo-éléments (micro-nutriments).
Organismes biologiques naturels (p. ex. vers) et leurs produits	Voir Vermicompost.
Paillis	Les résidus de plantes biologiques peuvent être utilisés comme paillis. Il est permis d'utiliser les formes non biologiques de la paille, des feuilles, des tontes de gazon ou du foin qui ne sont pas issus du génie génétique lorsque des substances biologiques ne sont pas disponibles. Les substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – généraux et normes de gestion, ne doivent pas avoir été utilisés sur ces matériaux pendant au moins 60 jours avant leur récolte. Sciure, copeaux et planure de bois : permis pour le paillage s'ils sont de sources naturelles ou dérivent de substances naturelles et s'ils proviennent de bois, d'arbres ou de rondins qui n'ont pas été traités avec de la peinture ou des substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. Paillis de journaux : le papier brillant et les encres colorées sont interdits. Papier : le papier brillant et les encres colorées sont interdits.
Perlite
Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques	Ne doivent pas contenir d'agents de conservation synthétiques, comme le formaldéhyde. Les extraits naturels (non synthétiques) sont permis. L'extraction effectuée au moyen de solvants synthétiques est interdite sauf s'il s'agit d'hydroxyde de potassium ou d'hydroxyde de sodium, pourvu que la quantité de solvant utilisée ne dépasse pas la quantité nécessaire pour l'extraction. Le fabricant doit faire la preuve qu'il est nécessaire d'utiliser l'hydroxyde de sodium.
Ponce
Poudres de roche potassique	Comprend le basalte, la biotite, le mica, le feldspath, le granite et les sables verts (glauconie).
Poussière de granite	Les sources mélangées avec des produits pétroliers, comme ceux provenant de la gravure sur pierre, sont interdites. Voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Poussière de pierre (poudre de roche) non traitée	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Préparats biodynamiques pour les sols et les végétaux
Produits à base de poisson	Substances naturelles ou substances dérivées de substances naturelles sans ajout d'éthoxyquine ou d'autres substances synthétisées chimiquement ni traitement chimique, sauf pour ajuster le pH des produits à base de poisson liquides utilisés pour amender les sols et les végétaux. On peut alors utiliser (par ordre de préférence) du vinaigre biologique, de l'acide citrique biologique, de l'acide phosphorique ou de l'acide sulfurique. La quantité d'acide utilisée ne doit pas dépasser le minimum nécessaire pour réduire le pH à 3.5. Ne doivent contenir aucun agent de conservation synthétique ni fertilisant qui ne figurent pas dans la présente norme.
Produits du bore	Les produits du bore solubles suivants peuvent être utilisés : le tétraborate de sodium (borax et anhydre) et l'octaborate de sodium. Ils ne peuvent être utilisés qu'en cas de carence documentée liée au type de culture. Voir aussi Oligo-éléments (micro nutriments) à titre de référence.
Produits du cuivre	Ces produits doivent être utilisés de manière à prévenir l'accumulation excessive du cuivre dans le sol. Une telle accumulation pourrait en empêcher l'utilisation ultérieure. À utiliser avec prudence. Aucun résidu visible n'est permis sur les produits récoltés. Le sulfate de cuivre basique, l'oxyde de cuivre, le sulfate de cuivre et l'oxysulfate de cuivre peuvent servir à combler une carence en cuivre documentée. La base d'ammonium de cuivre, le carbonate d'ammonium de cuivre, le nitrate de cuivre et le chlorure de cuivre sont interdits comme sources de cuivre pour la nutrition des végétaux.
Produits du fer	L'oxyde ferrique, le sulfate ferrique, le sulfate ferreux, le citrate de fer, le sulfate de fer ou le tartrate de fer peuvent être utilisés lorsqu'une carence en nutriments du sol ou des végétaux est documentée par des analyses de sol ou de tissus végétaux.
Produits du manganèse	l'oxyde manganeux et le sulfate manganeux peuvent servir à combler une carence en manganese documentee. Voir Oligo-elements (micro-nutriments).
Produits du molybdène	Pour combler une carence en molybdene documentee. Voir Oligo.elements (micro-nutriments).
Produits du zinc	L'oxyde de zinc et le sulfate de zinc peuvent servir à combler une carence en zinc documentée.
Produits microbiens	Les produits microbiens permis sont les bacteries rhizobium, les champignons mycorhiziens, l'azolla, les levures et autres micro.organismes qui sont appliques sur le compost, les plantes, les semences, les sols ou d'autres constituants d'une exploitation biologique. Il est permis d'appliquer des rayons ionisants seulement sur le support de tourbe de sphaigne, avant l'ajout de tout inoculum microbien. Dans tout autre cas, le rayonnement est interdit.
Résidus de conserverie	Permis seulement s'ils sont produits par des méthodes de production biologique ou s'ils servent de matières destinées au compostage. Voir Matières destinées au compostage pour les exigences obligatoires relatives au compostage.
Roche de magnésium	Substances naturelles ou substances dérivées de substances naturelles, sans l'ajout de substances synthétisées chimiquement ni traitement chimique. Voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Roche phosphatée	Ne doit pas être enrichie ni transformée au moyen de produits chimiques synthétiques. La teneur en cadmium ne doit pas dépasser 90 mg/kg P2O5.
Sable
Sables verts (glauconie)	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Sels d'Epsom	Voir Sulfate de magnésium.
Sol	Doit provenir de sources biologiques conformes à la présente norme depuis 36 mois.
Soufre élémentaire	Le soufre peut être utilisé pour amender le sol là où les sources de soufre présentant un pouvoir tampon plus prononcé ne conviennent pas et pour appliquer sur les feuilles. Substances naturelles ou substances dérivées de substances naturelles sans l'ajout de substances synthétisées chimiquement ni traitement chimique.
Sulfate de calcium (gypse)	Voir Gypse (sulfate de calcium).
Sulfate de magnésium	Permis dans les cas de carence en magnésium documentée. D'extraction minière sous forme de kiésérite (voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés) ou de sels d'Epsom produits de façon synthétique.
Sulfate de magnésium et de potassium	Langbeinite.
Sulfate de potassium	Seulement s'il provient de langbeinite ou d'autres sources naturelles. Voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.
Sulfate de potassium et de magnésium	Langbeinite. Voir aussi Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés. Substances naturelles ou substances dérivées de substances naturelles sans l'ajout de substances synthétisées chimiquement ni traitement chimique.
Sulfates de fer	Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits. Voir aussi Produits du fer.
Sulfates de zinc ou de fer	Ne peuvent servir qu'à combler des carences documentées par des analyses de sol ou de tissus végétaux. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits. Voir aussi Produits du fer.
Terreau	Ne doit pas contenir d'agents mouillants ni de fertilisants synthétiques.
Terreau de feuilles
Thé de compost	Le thé de compost doit être fait à partir de compost qui répond aux exigences prescrites dans Compost produit sur les lieux d'une exploitation, ou dans Compost provenant d'une autre exploitation, ou encore dans Vermicompost. Les autres substances répertoriées dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, peuvent être ajoutées au thé de compost. Si le thé de compost est appliqué directement sur la partie comestible des végétaux, l'exploitant doit être capable de démontrer qu'il a respecté les règles de l'art reconnues pour éliminer les pathogènes humains lors du procédé OU que les exigences relatives à l'utilisation des déjections animales non traitées, énoncées à l'al. 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, ont été respectées. Voir la définition de Thé de compost à la section 3 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Tourteau d'oléagineux	Doit provenir de sources biologiques, à moins qu'il ne soit pas disponible sur le marché. Ne doit pas provenir d'oléagineux issus du génie génétique.
Varech et produits du varech	Voir Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.
Végétaux et sous-produits des végétaux	Comprennent les préparations végétales de plantes aquatiques ou terrestres ou des parties de végétaux comme les plantes couvre-sol, les engrais verts, les résidus de récolte, le foin, les feuilles et la paille. L'utilisation de parties de végétaux comme amendement du sol et engrais foliaires est permise. Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, sont interdits. Seules les substances mentionnées aux par. 6.3 et 6.6 peuvent être utilisées lors de la transformation des sous-produits de végétaux. Les sous-produits de végétaux qui ne respectent pas cette restriction peuvent être utilisés comme matières organiques pour le compostage. Sciure, copeaux et planure de bois : permis s'ils sont de sources naturelles ou dérivent de substances naturelles et s'ils proviennent de bois, d'arbres ou de rondins qui n'ont pas été traités avec de la peinture ou des substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Vermicompost	Le vermicompost (également désigné par les termes lombricompost, compost de vers de terre ou humus provenant de vers de terre) est le produit de la décomposition et de la transformation de matière organique et de composés par certaines espèces de vers de terre. Les matières pour ces vers de terre doivent respecter les critères établis dans Matières destinées au compostage. L'exploitant doit être en mesure de démontrer que le vermicompost, produit sur les lieux d'une exploitation ou qu'il provienne d'une autre exploitation, respecte les critères établis par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) concernant les niveaux acceptables de pathogènes humains (NPP/g matières totales) dans la publication intitulée Lignes directrices sur la qualité du compost OU que les règles de l'art reconnues pour éliminer les pathogènes humains ont été suivies lors du procédé. Voir Produits microbiens pour plus d'information sur les activateurs de compost.
Vermiculite
Vinasse et extrait de vinasse	La vinasse ammoniacale est interdite.
Vitamines	Les sources non synthétiques de toutes les vitamines et les sources synthétiques des vitamines B1, C (acide ascorbique) et E peuvent être utilisées dans les productions végétales biologiques.
Zéolite	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés.

4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale – À moins d'indication contraire, les auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale répertoriés ci-après ne doivent pas contenir de substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux ésente norme.

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide acétique	Comme adjuvant pour l'ajustement du pH.
Acide ascorbique (vitamine C)	Les sources synthétiques et non synthétiques peuvent être utilisées pour ajuster le pH. Seules les sources non synthétiques peuvent être utilisées pour stimuler la croissance naturelle.
Acide borique	À utiliser dans la lutte contre les organismes nuisibles s'attaquant aux structures (p. ex. fourmis). Aucun contact direct avec des aliments ni avec des cultures biologiques n'est permis.
Acide citrique	Les sources non synthétiques et synthétiques peuvent être utilisées comme agent chélateur et agent d'ajustement du pH.
Acide gibberelique	Acceptable s'il résulte d'un procédé de fermentation. Le procédé de fermentation ne doit pas utiliser d'organismes issus du génie génétique. Voir aussi Régulateurs de croissance des plantes.
Acide indole-acétique	Voir Régulateurs de croissance des plantes.
Acide peracétique	Pour le contrôle de la brûlure bactérienne. Pour désinfecter les semences et le matériel végétal relatif à la multiplication végétative.
Agents mouillants	L'utilisation d'agents mouillants naturels, y compris les saponines et les agents mouillants microbiens est permise. Voir aussi Savons.
Alcools	Les alcools éthyliques non synthétiques sont permis comme solvants pour l'extraction d'insecticides botaniques.
Algues et produits d'algues	Voir Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.
Aminoacides non synthétiques	Les aminoacides produits par des végétaux, des animaux et des micro-organismes qui ne sont pas issus du génie génétique et qui sont extraits ou isoles par hydrolyse ou par un moyen physique ou un autre moyen non chimique sont considérés comme étant non synthetiques. Les aminoacides non synthetiques peuvent servir de régulateurs de croissance des plantes ou d'agents chélateurs.
Appâts pour pièges à rongeurs	Les appâts ne doivent pas contenir de substances synthétiques.
Arthropodes	Voir Organismes biologiques.
Azote	Pour l'entreposage à atmosphère contrôlée.
Bentonite	Voir Minéraux d'extraction minière et minéraux d'extraction minière non transformés, par. 4.2.
Bicarbonate de sodium	Pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans les serres et pour d'autres cultures.
Bicarbonate de potassium	Pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans les serres et pour d'autres cultures.
Borate	Le tétraborate et l'octaborate de sodium peuvent servir à préserver le bois. Seules les sources d'extraction minière sont acceptables.
Carbonate d'ammonium	En tant qu'appât dans les pièges à insectes.
Chaux hydratée	Pour lutter contres les maladies des végétaux seulement.
Chaux vive	Aussi appelée oxyde de calcium. Interdite comme fertilisant ou comme amendement pour le sol.
Chélates	Les chélates de sources naturelle et synthétique, qui ont été inclus à cette fin dans la présente norme, sont autorisés. Voir Lignosulfonates.
Chlorure de calcium	Doit provenir de sources naturelles uniquement et être de grade alimentaire. Peut être utilisé pour combler une carence en nutriments et corriger des désordres physiologiques.
Chlorure de magnésium	De sources naturelles seulement.
Cholécalciférol (vitamine D3)	Peut être utilisé à l'extérieur des bâtiments et dans les serres pour le contrôle des rongeurs lorsque les méthodes mentionnées à l'al. 5.6.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, ont échoué. Interdit dans les aires de transformation et d'entreposage alimentaires situées sur l'exploitation agricole.
Cytokinines	Voir Régulateurs de croissance des plantes.
Dioxyde de carbone	À utiliser dans le sol et les serres et pour l'entreposage à atmosphère contrôlée.
Eau
Eau récupérée	L'eau récupérée ne peut être utilisée que sur les parties non comestibles des cultures vivrières et sur les cultures non destinées à la consommation humaine. L'utilisation sur les parties comestibles des plantes et sur les cultures racines est interdite.
Extraits de végétaux, huiles et préparations végétales	Utilisation permise comme auxiliaires de production à moins d'une indication spécifique de restriction ou d'interdiction. Les agents d'extraction permis incluent le beurre de cacao, la lanoline, les graisses animales, les alcools et l'eau. Leur utilisation est permise pour lutter contre les organismes nuisibles (maladie, mauvaises herbes et insectes). L'extraction effectuée au moyen de solvants synthétiques est interdite sauf s'il s'agit d'hydroxyde de potassium ou d'hydroxyde de sodium, pourvu que la quantité de solvant utilisée ne dépasse pas la quantité nécessaire pour l'extraction. De ces deux produits, l'hydroxyde de potassium est le choix privilégié. Le fabricant doit faire la preuve qu'il est nécessaire d'utiliser l'hydroxyde de sodium.
Hormones	Voir Régulateurs de croissance des plantes.
Huiles de dormance	Utilisation permise comme pulvérisation de dormance sur les plantes ligneuses seulement.
Huiles d'été	Utilisation permise dans la production biologique comme huile de suffocation ou huile Stylet en application foliaire.
Huiles végétales	Mouillants-adhésifs, surfactifs et excipients. Les huiles végétales ne doivent pas contenir de pesticides synthétiques.
Insectes stérilisés	Voir Organismes biologiques.
Kaolinite
Lignosulfonate de calcium	Voir Lignosulfonates.
Lignosulfonates	Acide lignosulfonique, lignosulfate de calcium et lignosulfate de sodium. Permis comme agent chélateur, produit de formulation et dépoussiérant. Le lignosulfate d'ammonium est interdit.
Mini-tunnels en fibre	Ne doivent pas être intégrés au sol ni laissés à décomposer dans le champ; doivent être enlevés à la fin de la saison de croissance.
Organismes biologiques	Organismes vivants qui contribuent à la production végétale grâce à la réduction des populations d'organismes nuisibles tels que Bacillus thuringiensis, spinosad, virus à granules (p. ex. virus, bactéries, protozoaires, champignons, insectes et nématodes). Aucun organisme issu du génie génétique.
Oxygène	Pour l'entreposage à atmosphère contrôlée.
Paillis	Les résidus de plantes biologiques peuvent être utilisés comme paillis. Il est permis d'utiliser les formes non biologiques de la paille, des feuilles, des tontes de gazon ou du foin qui ne sont pas issus du génie génétique lorsque des substances biologiques ne sont pas disponibles. Les substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, ne doivent pas avoir été utilisés sur ces matériaux pendant au moins 60 jours avant leur récolte. Sciure, copeaux et planure de bois : permis pour le paillage s'ils sont de sources naturelles ou dérivent de substances naturelles et s'ils proviennent de bois, d'arbres ou de rondins qui n'ont pas été traités avec de la peinture ou des substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. Paillis de journaux : le papier brillant et les encres colorées sont interdits. Papier : le papier brillant et les encres colorées sont interdits. Paillis plastiques : les matériaux non-biodégradables et semi-biodégradables ne doivent pas être intégrés au sol ni laissés à décomposer dans un champ; doivent être enlevés à la fin de la saison de croissance. Pour les cultures vivaces, les paillis plastiques peuvent être laissés pendant plus d'une saison mais doivent être enlevés avant la décomposition du plastique. Il est interdit d'utiliser du polychlorure de vinyle comme paillis plastique ou mini-tunnel. Les films complètement biodégradables sont permis sans qu'on ait à les enlever, en autant qu'ils ne contiennent pas de substances interdites en vertu de l'al. 1.4.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – : Principes généraux et normes de gestion.
Pathogènes des arthropodes	Voir Organismes biologiques.
Peroxyde d'hydrogène	L'utilisation du peroxyde d'hydrogène est interdite dans la production de sirop d'érable. Utilisation permise en tant que fongicide.
Pesticides végétaux	Les pesticides végétaux doivent etre utilises dans le cadre d'un programme de lutte anti-parasitaire biologique integre; ils ne peuvent pas constituer la principale méthode de lutte anti-parasitaire du programme de lutte. Les substances végétales les moins toxiques doivent etre utilisées de facon à avoir le moins de perturbations écologiques possible. Toutes les restrictions et les directives sur l'étiquetage doivent être suivies, y compris les restrictions concernant les cultures, les animaux d'élevage, les organismes nuisibles cibles, les mesures de securité, les delais d'application avant récolte et le retour au champ des travailleurs.
Phéromones et autres substances sémiochimiques	Utilisation permise uniquement dans des pièges ou des distributeurs de phéromones. Les phéromones et substances sémiochimiques synthétiques et non synthétiques peuvent être utilisées dans la lutte contre les organismes nuisibles.
Phosphate ferrique (orthophosphate de fer et phosphate de fer)	Permis comme molluscicide. Utiliser de façon à prévenir le ruissellement vers les plans d'eau. Aucun contact avec les cultures.
Phytoprotecteurs naturels	Substances qui protègent les végétaux des conditions environnementales difficiles comme le gel, les rayons du soleil, l'infection, l'accumulation de saleté à la surface des feuilles ou les dommages causés par les organismes nuisibles. Les substances naturelles sont permises, y compris, sans s'y limiter, le carbonate de calcium, la terre de diatomées, la kaolinite, l'huile de pin, la gomme de pin et le yucca. On peut utiliser le lait de chaux sur les arbres afin de les protéger des rayons du soleil et de la maladie du sud-ouest.
Pièges et barrières englués
Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques	Ne doivent pas contenir d'agents de conservation synthétiques, comme le formaldéhyde. Les extraits naturels (non synthétiques) sont permis. L'extraction effectuée au moyen de solvants synthétiques est interdite sauf s'il s'agit d'hydroxyde de potassium ou d'hydroxyde de sodium, pourvu que la quantité de solvant utilisée ne dépasse pas la quantité nécessaire pour l'extraction. Le fabricant doit faire la preuve qu'il est nécessaire d'utiliser l'hydroxyde de sodium.
Plastique pour les minitunnels et la solarisation	Ne doit pas être incorporé au sol ni laissé à décomposer dans un champ; doit être enlevé à la fin de la saison de croissance. L'utilisation de plastique polychlorure de vinyle (PVC) est interdite.
Polysulfure de calcium	Voir Sulfure de calcium.
Prédateurs et parasitoïdes des arthropodes	Voir Organismes biologiques.
Préparats biodynamiques pour le compost
Produits du cuivre	Ils comprennent les substances suivantes : l'hydroxyde de cuivre, qui peut être utilisé pour la conservation du bois ou la lutte contre les maladies; les sulfates de cuivre, qui peuvent être utilisés comme fongicides; la bouillie bordelaise, l'oxychlorure de cuivre, l'oxyde de cuivre, les fongicides ou les traitements pour le bois, pour le traitement des fruits et des légumes. Ces produits doivent être utilisés de manière à prévenir l'accumulation excessive de cuivre dans le sol. Une telle accumulation pourrait en empêcher l'utilisation ultérieure. À utiliser avec prudence. Aucun résidu visible n'est permis sur les produits récoltés. Le sulfate de cuivre basique, l'oxyde de cuivre, le sulfate de cuivre et l'oxysulfate de cuivre peuvent servir à combler une carence en cuivre documentée. La base d'ammonium de cuivre, le carbonate d'ammonium de cuivre, le nitrate de cuivre et le chlorure de cuivre sont interdits comme sources de cuivre pour la nutrition des végétaux.
Produits de formulation	Les produits de formulation peuvent seulement être utilisés avec les substances mentionnées au par. 4.3. Seuls les produits de formulation qui font partie de la liste 4A ou 4B de la note règlementaire REG2007-04 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou qui sont non synthétiques peuvent être utilisés avec les substances mentionnées au par. 4.3 qui sont appliquées directement sur les végétaux. Les produits de formulation qui font partie de la liste 3 de la note réglementaire REG2007-04 de l'ARLA peuvent être utilisés avec des distributeurs passifs de phéromones. Les produits de formulation qui font partie de la liste 1 ou de la liste 2 de la note réglementaire REG2007-04 de l'ARLA sont interdits.
Pulvérisations à base de virus
Pyrèthre	Peut être combiné uniquement avec les produits de formulation mentionnés au par. 4.3. Voir aussi Pesticides végétaux pour les restrictions.
Régulateurs de croissance des plantes	Les hormones vegetales naturelles, comme l'acide gibberellique, l'acide indole.acetique (AIC) et les cytokinines, sont permises. Voir aussi Acide gibberellique.
Répulsifs	Acceptables s'ils sont dérivés de sources naturelles comme de la farine de sang stérilisé, des œufs pourris, des cheveux ou des odeurs de prédateurs, pourvu qu'on n'utilise aucun adjuvant synthétique.
Roténone	Ne doit pas être combinée avec des produits de formulation inacceptables. Voir aussi Pesticides végétaux pour les restrictions.
Savons	Les savons (y compris les savons insecticides) composés d'acides gras dérivés d'huiles animales ou végétales sont permis.
Savons à l'ammonium	Comme répulsifs pour les gros animaux seulement; aucun contact avec le sol ni avec une partie comestible de la plante n'est permis.
Scellant pour arbres	Les peintures de sources végétales ou à base de lait peuvent être utilisées. L'utilisation de matériel de greffage synthétique est permise sur du matériel de reproduction à condition que les produits biologiques soient récoltés après que de tels végétaux ont été maintenus en conformité avec la présente norme pendant au moins 12 mois. Elles ne doivent pas être combinées à des fongicides ni à d'autres produits chimiques synthétiques.
Semences traitées, agents non synthétiques	Il est permis d'utiliser des semences traitées avec des agents de sources naturelles servant à la lutte biologique. Les organismes issus du génie génétique sont interdits. Les semences enrobées d'argile, de gypse, de rhizobactéries ou d'autres enduits non synthétiques sont permises. L'enrobage des semences avec du polymère de plastique est interdit. Voir aussi Traitements de semences.
Silicate de sodium	Pour le traitement des arbres fruitiers et la transformation des fibres.
Soufre (bombes fumigènes)	Les bombes fumigènes au soufre servant à la lutte contre les rongeurs doivent être utilisées conjointement avec d'autres méthodes et seulement temporairement lorsqu'un programme complet de lutte contre les organismes nuisibles ne suffit plus.
Soufre élémentaire	Permis à des fins d'application foliaire seulement.
Sucre	Le sucre biologique peut être utilisé comme ingrédient dans un auxiliaire de production végétale.
Sulfure de calcium (polysulfure de calcium)	Autorisé sur les plantes comme fongicide, insecticide et acaricide.
Surfactants	Voir Savons.
Tampons	Doivent provenir d'une source naturelle comme l'acide citrique ou le vinaigre. La soude et l'acide sulfurique sont interdits.
Terreau de repiquage et de rempotage	Doit être entièrement composé de substances permises.
Terre de diatomées	Seules les formes non chauffées peuvent être utilisées. S'assurer de ne pas ajouter de pesticide synthétique ni de synergiste.
Traitements de semences	Les produits microbiens, le varech, le yucca, le gypse, les argiles, les produits botaniques, ainsi que toutes les substances et les produits de formulation répertoriés au par. 4.3, dont l'origine est conforme et l'utilisation est autorisée pour traiter les semences biologiques.
Vinaigre (acide acétique)	Voir Acide acétique.
	De sources non synthétiques, à moins qu'il ne soit pas disponible sur le marché.

5. Listes des substances permises pour la production d'animaux d'élevage

5.1 Classification – Les substances utilisées pour la production d'animaux d'élevage sont classées en fonction des utilisations et des applications suivantes :

1. Les aliments pour animaux et les additifs et suppléments alimentaires.
2. Les produits de soins de santé et les auxiliaires de la production animale – Les produits de soins de santé incluent les médicaments, les remèdes, les parasiticides et autres substances employés pour maintenir ou restaurer la santé d'un animal. Les auxiliaires de la production animale incluent toute autre substance employée sur les animaux et dans les aires d'élevage, notamment la litière et les bains de trayons.

5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires

Remarque : Au Canada, les aliments pour animaux doivent respecter les normes de composition et d'étiquetage du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Les ingrédients utilisés dans les aliments pour animaux doivent être approuvés en vertu des Annexes IV ou V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Certains ingrédients et produits nécessitent une homologation (p. ex. enzymes et substituts laitiers).

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acides aminés	Doivent provenir de sources non synthétiques. Une exception est accordée pour l'usage de l'acide aminé synthétique DL-méthionine, DL-méthionine–analogue hydroxy et DL-méthionine–analogue hydroxy-calcium. Remarque : Cette exception sera ré-évaluée lors de la prochaine révision de la norme.
Aliments protéiques	Doivent provenir de sources biologiques.
Antioxydants	De sources non synthétiques seulement. Par extraction dans l'eau, les alcools, les acides ou les bases permis par la présente norme.
Concentrés (grains), fourrages grossiers (foin, ensilage, fourrages, paille) ou aliments énergétiques	Doivent être de sources biologiques et peuvent inclure les produits de conservation d'ensilage (p. ex. les additifs bactériens ou enzymatiques dérivés de bactéries, les champignons et les végétaux et les sous-produits alimentaires comme la mélasse et le lactosérum). L'utilisation d'acide lactique, d'acide propionique et d'acide formique est permise si les conditions climatiques ne sont pas favorables à la fermentation.
Enzymes	Les substances naturelles sont permises, y compris, par exemple, la bromelaïne, la catalase – le foie de bovin, la ficine, la lipase animale, le malt, la pancréatine, la pepsine, la trypsine, les protéases et les carbohydrases. Les enzymes d'origine animale doivent être exemptes de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de ruminants âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de ruminants de tous âges. Doivent être de source biologique, à moins qu'elles ne soient pas disponibles sur le marché.
Farine d'algues
Lait de remplacement	De sources biologiques lorsque disponible sur le marché. Seulement lorsqu'il est exempt d'antibiotiques et de sous-produits d'animaux, et en cas d'urgence seulement.
Mélasse	Peut être utilisée comme aromatisant; doit être biologique, à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché.
Micro-organismes et levures
Minéraux, oligo-éléments, éléments	Minéraux non synthétiques chélatés ou sulfatés tels que le chlorure de calcium, sans s'y limiter. Les nutriments minéraux synthétiques peuvent être utilisés lorsque des sources non synthétiques ne sont pas disponibles sur le marché. Les minéraux ne peuvent pas être utilisés pour stimuler la croissance ou la production.
Prémélanges	Mélanges concentrés de minéraux et de vitamines; tous les ingrédients doivent provenir d'une source biologique, lorsqu'il y a lieu, et être essentiels à l'alimentation des animaux.
Probiotiques
Terre de diatomées	Approuvée comme agent anti-agglomérant dans les aliments pour animaux à une teneur maximale de 2 % de la ration totale.
Vitamines	Permises pour l'enrichissement ou la vitaminisation des aliments pour animaux d'élevage. Les vitamines synthétiques peuvent être utilisées si des sources non synthétiques ne sont pas disponibles sur le marché.

5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide acétylsalicylique	Aspirine
Acide formique	À utiliser en apiculture pour lutter contre les acariens parasites. Cette substance peut être utilisée après la dernière récolte de miel de la saison et son utilisation doit être interrompue 30 jours avant l'ajout des hausses.
Acide oxalique	Pour lutter contre les acariens dans les colonies d'abeilles.
Alcool éthylique (éthanol)	Permis comme dé sinfectant et agent d'assainissement uniquement.
Alcool isopropylique	Permis comme désinfectant uniquement.
Anesthésiques locaux	L'utilisation est permise à condition d'observer un délai d'attente de 90 jours après l'administration aux animaux d'abattage et de 7 jours après l'administration aux animaux laitiers. La préférence doit être accordée aux solutions de remplacement naturelles.
Antibiotiques	Voir le par. 6.7 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, pour les conditions d'utilisation d'antibiotiques sur des animaux d'élevage. Voir aussi Antibiotiques, oxytétracycline.
Antibiotiques, oxytétracycline	Utilises en cas d'urgence sur les abeilles. Le materiel doit etre detruit conformement a l'al. 7.1.14.7 de la norme CAN/CGSB.32.310, Systemes de production biologique . Principes generaux et normes de gestion. L'elimination des abeilles n'est pas obligatoire si elles sont sorties de la production biologique et traitees avec de l'oxytetracycline.
Anti-inflammatoires	À utiliser pour des soins de santé pour réduire l'inflammation. La préférence doit être accordée aux solutions de remplacement naturelles.
Borogluconate de calcium	Pour la fièvre du lait. Aucune période de retrait n'est requise.
Charbon activé	De sources végétales seulement.
Chaux hydratée	L'utilisation est interdite pour cautériser les altérations physiques ou désodoriser les déchets animaux.
Chlorohexidine	À utiliser pour des interventions chirurgicales pratiquées par un vétérinaire. Autorisée pour le bain de trayons après la traite lorsque d'autres agents germicides ou barrières matérielles ont perdu leur efficacité.
Colostrum	Doit être biologique, à moins qu'il ne soit pas disponible sur le marché.
Composés botaniques	Préparations botaniques conformes aux caractéristiques indiquées sur l'étiquette.
Électrolytes	Sans antibiotiques.
Glucose
Glycérine	À utiliser pour les bains de trayons; doit être produite par l'hydrolyse de matières grasses ou d'huiles.
Homéopathie et biothérapies
Huile minérale	Pour utilisation externe seulement.
Huile végétales	Pour lutter contre les parasites externes.
Iode	À utiliser comme désinfectant topique. Les sources incluent l'iodure de potassium et l'iode élémentaire. S'il est utilisé comme agent nettoyant, un rinçage à l'eau chaude est requis après son utilisation. Non élémentaire seulement; en solution, ne doit pas dépasser 5 % par volume (p. ex. iodophores).
Lactosérum de colostrum	Probiotique.
Miel	Le miel biologique est permis.
Minéraux, oligo-éléments, éléments	Minéraux non synthétiques chélatés ou sulfatés tels que le chlorure de calcium, sans s'y limiter. Les nutriments minéraux synthétiques peuvent être utilisés lorsque des sources non synthétiques ne sont pas disponibles sur le marché. Les minéraux ne peuvent pas être utilisés pour stimuler la croissance ou la production. Les minéraux de diverses sources sont permis à des fins médicales.
Oxytocine	Pour usage therapeutique en post-partum seulement. La viande provenant des animaux traites ne perdra pas son statut biologique. La periode de retrait obligatoire prescriteàl'al. 6.7.6 d. de la norme CAN/CGSB.32.310, Systemes de production biologique . Principes generaux et normes de gestion, doit etre respectee.
Parasiticides et anti-microbiens	Voir le par. 6.7 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, pour les conditions d'utilisation de parasiticides internes.
Peroxyde d'hydrogène	Usage externe (désinfectant) : grade pharmaceutique. Usage interne (p. ex. eau potable des animaux d'élevage) : grade alimentaire.
Produits biologiques vétérinaires, y compris les vaccins	L'utilisation d'organismes issus du génie génétique et de leurs produits (p. ex. la technologie de recombinaison génétique) est interdite, à l'exception des vaccins mis au point à partir de substrats obtenus par génie génétique, mais qui ne constituent pas en soi des produits issus du génie génétique, dans la mesure où le caractère transmissible des maladies ciblées aux animaux de l'exploitation agricole est documenté et que ces maladies ne peuvent être combattues autrement, et qu'une recherche raisonnable auprès de fournisseurs vétérinaires démontre qu'il n'existe pas sur le marché de vaccins analogues mis au point à partir d'un substrat ne résultant pas du génie génétique.
Produits de formulation (inertes, excipients)	Peuvent seulement être utilisés avec les substances mentionnées au par 5.3.
Produits du fer	Les sources de fer permises sont le phosphate ferrique, le pyrophosphate ferrique, le lactate ferreux, le sulfate ferreux, le carbonate de fer, le gluconate de fer, l'oxyde ferreux, le phosphate de fer, le sulfate de fer ou le fer réduit.
Produits du sélénium	Peuvent être dérivés du séléniate de sodium ou du sélénite de sodium. Voir Minéraux, oligo-éléments, éléments. Peuvent être utilisés en cas de carence documentée dans le bétail, le sol ou les sources d'aliments pour animaux.
Roténone	Pour lutter contre les parasites externes; la roténone ne doit pas être combinée avec des produits de formulation inacceptables. Voir aussi Pesticides végétaux, par. 4.3, pour les restrictions.
Solutions électrolytes	Sans ingrédients actifs ajoutés.
Soufre	Pour le contrôle des parasites externes.
Sulfate de cuivre	À utiliser comme source de nutriments essentiels (source de cuivre et de soufre) et pour usage topique (bains de pied). Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Sulfate de magnésium	Doit provenir d'extraction minière seulement. Source de magnésium et de soufre. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Terre de diatomées	À utiliser pour la lutte contre les parasites externes.
Vaccins	Voir Produits biologiques vétérinaires, y compris les vaccins.
Vitamines	Permises pour l'enrichissement ou la vitaminisation. Les vitamines synthétiques peuvent être utilisées si des vitamines non synthétiques ne sont pas disponibles sur le marché. Les vitamines de diverses sources sont permises à des fins médicales.

6. Listes des substances permises pour la transformation

6.1 Classification – Les substances utilisées pour la transformation sont classées en fonction des utilisations et des applications suivantes :

1. Les ingrédients non biologiques (INB) sont, dans la plupart des cas, considérés comme non agricoles, même si certains des ingrédients fondamentaux peuvent provenir de produits agricoles. Les ingrédients non biologiques peuvent être employés seulement quand un ingrédient de rechange non synthétique acceptable n'est pas disponible sur le marché.
   1. Les additifs alimentaires Voir la définition d'additif alimentaire à la section 3 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion
   2. Autres ingrédients non biologiques – Ces ingrédients non biologiques ne sont pas considérés comme des additifs alimentaires.
2. Substances permises uniquement dans les produits composés de 70 % ou plus, mais de moins de 95 % d'ingrédients biologiques.

6.2 Autres catégories de substances – D'autres catégories de substances sont classées en fonction des utilisations et des applications suivantes :

1. Les auxiliaires de production sont des substances ou des ingrédients ajoutés à un produit pour donner un effet technologique durant sa transformation. Ils ne sont pas présents dans le produit fini ou s'y retrouvent en quantités négligeables ou non fonctionnelles.
2. Les substances de lutte contre les organismes nuisibles sont employées pour désinfecter ou prévenir l'infestation des denrées entreposées, pour prévenir la détérioration après la récolte et pour limiter les pertes causées par les insectes, les maladies, les rongeurs et d'autres organismes.

6.3 Ingrédients non biologiques classés comme additifs alimentaires

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide ascorbique non synthétique
Acide ascorbique synthétique	La forme synthétique est permise sur les fruits et légumes seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Acide citrique	Doit provenir de produits des fruits et des légumes.
Acide lactique	Pour les produits végétaux fermentés ou les boyaux à saucisses.
Acide malique
Acides	Notamment a) l'acide alginique, b) l'acide citrique – produit par fermentation microbienne de substances glucidiques, et c) l'acide lactique.
Acide tartrique (C4H6O6 INS 334)	Pour breuvages; la forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Agar	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases permis par la présente norme.
Alginates (acide alginique, alginate de sodium, alginate de potassium)
Anhydride sulfureux ou acide sulfureux (dioxyde de soufre, SO2)	À utiliser comme agent de conservation seulement dans les boissons alcoolisées produites à base de raisins ou d'autres fruits; il est recommandé de minimiser l'utilisation de SO2. La teneur maximale autorisée de SO2 est fixée à 100 ppm pour les sulfites totaux et à 30 ppm pour les sulfites libres dans les boissons alcoolisées contenant moins de 5 % de sucres résiduels; 150 ppm pour les sulfites totaux et 35 ppm pour les sulfites libres dans les boissons alcoolisées contenant 5 % ou plus, et moins de 10 % de sucres résiduels; et 250 ppm pour les sulfites totaux et 45 ppm pour les sulfites libres dans les boissons alcoolisées contenant 10 % ou plus de sucres résiduels. L'emploi de sulfites provenant de SO2 gazeux en bouteille, de SO2 liquide, ou libérés à la suite de l'allumage de mèches soufrées exemptes d'amiante est acceptable.
Argon
Bicarbonate d'ammonium	Utilisé comme agent de levage seulement.
Bicarbonate de sodium (bicarbonate de soude)	La forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Carbonate d'ammonium	Utilisé comme agent de levage seulement.
Carbonate de calcium	Interdit comme agent colorant.
Carbonate de potassium
Carbonate de sodium (carbonate de soude)	La forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Carraghénine (mousse d'Irlande)	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases permis par la présente norme.
Chlorure de calcium	Produits laitiers, graisses ou fruits et légumes ou produits du soja.
Chlorure de magnésium (nigari)	Obtenu à partir d'eau de mer, pour les produits du soja.
Chlorure de potassium
Chlorure de sodium
Citrate de calcium
Citrate de potassium
Citrate de sodium	Pour les saucisses et les produits laitiers.
Dioxyde de carbone
Dioxyde de silicium
Gélatine	Doit être de source biologique à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché.
	Sources végétales permises.
	Les sources animales peuvent être utilisées pour les viandes en conserve ou comme agent gélifiant pour les confiseries. Si dérivé de bovins, la gélatine est permise seulement si elle est garantie comme étant exempte de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de bovins âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de bovins de tous âges.
Glycérides (mono et diglycérides)	À utiliser seulement pour le séchage des produits au moyen du procédé des cylindres. Les organismes issus du génie génétique sont exclus. Une documentation est exigée. Doit provenir de sources biologiques, à moins qu'ils ne soient pas disponibles sur le marché.
Glycérine	Doit être produite par hydrolyse des graisses et des huiles (végétales ou animales) naturelles.
Gomme arabique	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme de caroube	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme de guar	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme de karaya	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme de xanthane	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme gellane	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Gomme tragacanthe	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases et les précipitants permis par la présente norme.
Hydroxyde de sodium (soude ou soude caustique)
Lécithine	Doit être biologique, à moins que la forme requise ne soit pas disponible sur le marché. La forme blanchie est permise si elle est transformée conformément à l'al. 1.4.1. j. de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Métabisulfite de potassium	Voir Anhydride sulfureux.
Ozone
Pectine (faiblement méthoxylée)
Pectine (fortement méthoxylée)
Phosphates de calcium (de forme monobasique, dibasique et tribasique)
Phosphates de sodium	À utiliser seulement dans les produits laitiers.
Pyrophosphate d'acide de sodium	Seulement comme agent de levage.
Sulfate de calcium	Seulement d'extraction minière. Les sulfates produits en utilisant l'acide sulfurique sont interdits.
Sulfate de magnésium	De sources non synthétiques seulement. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Sulfate ferreux	Pour l'enrichissement en fer ou la vitaminisation des produits lorsque recommandé ou prescrit par règlement. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Tartrate acide de potassium (KC4H5O6)	La forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Tartrate de potassium (K2C4H4O6. INS 336)	La forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Tocophérols concentrés naturels mélangés	Dérivés d'une huile végétale quand les extraits de romarin ne constituent pas une solution de rechange acceptable.
Varech et les produits de varech	Pour être utilisé uniquement comme agent épaississant et complément alimentaire.

6.4 Ingrédients non biologiques non classés parmi les additifs alimentaires

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Aromatisants	De sources non synthétiques seulement; ne doivent pas être produits au moyen de solvants synthétiques et d'excipients ni de tout agent de conservation artificiel. Aucun excipient au propylène glycol ni aucun agent de conservation synthétique. Ne peuvent pas être extraits avec l'hexane.
Azote	De grade alimentaire seulement.
Cires	Non synthétiques seulement : a) cire de carnauba et b) résine ligneuse (produite par transformation de la composante résineuse).
Colorants naturels	De sources non synthétiques seulement et ne peuvent être produits au moyen de solvants synthétiques et d'excipients ni de tout agent de conservation artificiel.
Cultures lactiques	Ne peuvent être des produits issus de techniques de recombinaison de l'ADN.
Enzymes	Toute préparation d'enzymes normalement utilisée pour la transformation des aliments, dérivée de végétaux comestibles et non toxiques, de champignons non pathogènes ou de bactéries non pathogènes. Enzymes animales : présure – d'origine animale, catalase – foie de bovin, lipase animale, pancréatine, pepsine et trypsine. Les enzymes d'origine animale doivent être exemptes de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de ruminants âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de ruminants de tous âges. Doivent être de source biologique, à moins qu'elles ne soient pas disponibles sur le marché. Lysozyme de blanc d'œuf.
Fécule de maïs	Ne doit pas provenir de sources ni de produits issus du génie génétique; ne doit pas contenir de substances chimiosynthétiques.
Fécule et amidon	Non modifiée chimiquement seulement. Doit provenir de riz et de maïs cireux. Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases permis par la présente norme. Ne doit pas provenir de sources issues du génie génétique.
Iodure de potassium naturel	Uniquement autorisé lorsque requis par la loi.
Levures	Non synthétiques seulement : a) autolysats, b) levure de boulangerie (peut contenir de la lécithine, obtenue sans utilisation d'agents de blanchiment ni de solvants organiques), c) levure de bière, d) levure nutritive, e) levure fumée. Le procédé d'aromatisation à la fumée non synthétique doit être documenté.
	La croissance sur substrat pétrochimique et la liqueur au bisulfite sont interdites.
Micro-organismes (dérivés de la transformation)	Englobent toute preparation de micro-organismes normalement utilisee pour la transformation de produits, à l'exception des micro.organismes ou des enzymes issus du genie genetique, sans ajout de substances chimiosynthetiques.
Oxygène
Saveur de fumée	Voir Levures.
Sel	Voir également Chlorure de sodium au par. 6.3. Seules les substances répertoriées au par. 6.3 ou 6.4 peuvent être ajoutées au sel d'extraction minière ou au sel de mer.
Vitamines et minéraux	Les minéraux (y compris les oligo-éléments), les vitamines et d'autres ingrédients similaires isolés ne doivent pas être utilisés, sauf lorsqu'ils sont requis en vertu de la législation ou lorsqu'une carence alimentaire ou nutritionnelle est démontrée et documentée. Les vitamines ne peuvent pas provenir d'organismes issus du génie génétique.

6.5 Substances permises uniquement dans les produits composés de 70 % ou plus, mais de moins de 95 % d'ingrédients biologiques

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Carbonate de magnésium	Comme agent anti.agglomerant dans les melanges secs non normalises (p. ex. assaisonnements) utilises dans les produits de viande.
Iodure de potassium synthétique
Phosphate de potassium
Stéarate de magnésium

6.6 Auxiliaires de production

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide tannique	Les tanins et les extraits de tanin par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases permis par la présente norme seulement. Doit être de source biologique, à moins qu'il ne soit pas disponible sur le marché. Seulement permis comme aides à la filtration des vins.
Acide tartrique (C4H6O6. INS 334)	Pour breuvages; de sources non synthétiques.
Alcool éthylique (éthanol)
Argon
Azote	De grade alimentaire seulement.
Bentonite
Bicarbonate de sodium (bicarbonate de soude)	La forme synthétique est permise seulement si la forme non synthétique n'est pas disponible sur le marché.
Carbonate de calcium
Carbonate de potassium
Carraghénine (mousse d'Irlande)	Seulement par extraction dans l'eau, les alcools, les acides et les bases permis par la présente norme.
Caséine	Doit être de source biologique à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché.
Cellulose	Comme agent filtrant (agent de blanchiment sans chlore) et dans les boyaux régénérés non comestibles utilisés pour la fabrication des saucisses.
Charbon activé	Doit être d'origine végétale. Interdit dans la fabrication du sirop d'érable.
Cires	Non synthétiques seulement : a) cire de carnauba et b) résine ligneuse (produite par transformation de la composante résineuse).
Colle de poisson	Agent de collage.
Dioxyde de carbone
Dioxyde de silicium
Enzymes	Toute préparation d'enzymes normalement utilisée pour la transformation des aliments, dérivée de végétaux comestibles et non toxiques, de champignons non pathogènes ou de bactéries non pathogènes. Enzymes animales : présure – d'origine animale, catalase – foie de bovin, lipase animale, pancréatine, pepsine et trypsine. Les enzymes d'origine animale doivent être exemptes de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de ruminants âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de ruminants de tous âges. Doivent être de source biologique, à moins qu'elles ne soient pas disponibles sur le marché. Lysozyme de blanc d'œuf.
Éthylène	Seulement pour le mûrissement des fruits tropicaux et le déverdissage des agrumes après la récolte.
Gélatine	Permise seulement si elle est garantie comme étant exempte de matériel à risque spécifié, incluant le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (nerfs attachés à la cervelle), les yeux, les amygdales, la moelle épinière, les ganglions de la racine dorsale (nerfs attachés à la moelle épinière) de bovins âgés de 30 mois ou plus, et l'iléon distal (partie du petit intestin) de bovins de tous âges. Doit être de source biologique, à moins qu'elle ne soit pas disponible sur le marché.
Huile végétale	Obtenu sans l'utilisation de solvants synthétiques. Comme agents antiadhérents qui sont appliqués par vaporisation seulement.
Hydroxyde de calcium (chaux)
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)	Pour l'ajustement du pH seulement. Interdite pour le pelage chimique des fruits et légumes.
Hydroxyde de sodium (soude ou soude caustique)	Interdite pour le pelage chimique des fruits et légumes.
Kaolin	Comme agent clarifiant.
Lécithine	Doit être biologique, à moins que la forme requise ne soit pas disponible sur le marché. La forme blanchie est permise si elle est transformée conformément à l'al. 1.4.1. j. de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion.
Oxygène
Ozone
Perlite	À utiliser comme auxiliaire à la filtration pour la transformation des aliments seulement.
Sulfate de calcium (gypse)	Comme excipient pour les gâteaux et les biscuits, les produits du soja et la levure de boulangerie. Les sulfates obtenus à partir d'acide sulfurique sont interdits.
Talc	Comme agent filtrant.
Terre de diatomées	En tant qu'auxiliaire de filtrage des aliments ou comme agent clarifiant seulement.

6.7 Substances de lutte contre les organismes nuisibles

Nom(s) de Substances	Origine et utilisation
Acide borique	À utiliser dans la lutte contre les organismes nuisibles s'attaquant aux structures (p. ex. fourmis). Aucun contact direct avec des aliments ni avec des cultures biologiques n'est permis.
Carbonate d'ammonium	En tant qu'appât dans les pièges à insectes.
Cholécalciférol (vitamin D3)	Interdit dans les aires de transformation et d'entreposage alimentaires biologiques.
Dioxyde de carbone
Huile de neem
Pyréthrines	Sans le butoxyde de pipéronyle comme excipient. Aucun contact direct avec des aliments biologiques n'est permis.
Savons à l'ammonium	Comme répulsifs pour les gros animaux; aucun contact avec le sol ni avec une partie comestible de la plante n'est permis.
Terre de diatomées

7. Listes des substances permises comme nettoyants, désinfectants et assainissants

7.1 Classification – Les nettoyants, désinfectants et assainissants sont utilisés pour enlever la terre, la saleté et les corps étrangers des produits et ils servent pour les opérations de manutention des produits. Ces substances sont également employées pour lutter contre les micro-organismes qui peuvent contaminer les produits. Ils sont classés comme suit :

1. Nettoyants, désinfectants et assainissants de grade alimentaire autorisés sans obligation d'intervention subséquente.
2. Nettoyants, désinfectants et assainissants autorisés sur les surfaces qui entrent en contact avec les aliments et le matériel, et dans les bâtiments, pourvu que les substances soient enlevées des surfaces en contact avec les aliments avant la production biologique.

7.2 La section 7 ne s'applique pas à la production acéricole – L'exploitant doit répondre aux exigences prescrites aux différents stades de la production comme décrit au par. 7.2 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de –Principes généraux et normes de gestion.

7.3 Nettoyants, désinfectants et assainissants de grade alimentaire autorisés sans obligation d'intervention subséquente

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide acétique	Les sources non synthétiques et synthétiques sont permises pour le matériel. Seules les sources non synthétiques peuvent être utilisées sur les aliments et les plantes.
Acide ascorbique	Les sources non synthétiques sont permises pour le matériel.
Acide citrique	Les sources non synthétiques et synthétiques peuvent être utilisées.
Acide peracétique (peroxyacétique)	Utiliser dans l'eau de nettoyage ou de rinçage pour les aliments ou les plantes ou sur les surfaces en contact avec des aliments.
Alcool éthylique (éthanol)	Les sources non synthétiques et synthétiques sont permises pour le matériel.
Alcool isopropylique	Les sources non synthétiques et synthétiques sont permises pour le matériel.
Bicarbonate de potassium	Pour le matériel.
Bicarbonate de sodium (bicarbonate de soude)	Seules des sources non synthétiques peuvent être utilisées sur les aliments ou les surfaces en contact avec des aliments, sans obligation d'intervention subséquente.
Carbonate de sodium (carbonate de soude)	Seules des sources non synthétiques peuvent être utilisées sur les aliments ou les surfaces en contact avec des aliments, sans obligation d'intervention subséquente.
Hydroxyde de sodium (soude ou soude caustique)
Peroxyde d'hydrogène
Vinaigre	Sources biologiques ou non biologiques.

7.4 Nettoyants, désinfectants et assainissants autorisés sur les surfaces en contact avec les aliments incluant le matériel, pourvu que les substances soient enlevées des surfaces en contact avec les aliments avant la production biologique

Nom(s) de substance(s)	Origine et utilisation
Acide phosphorique	Pour le matériel de l'industrie des produits laitiers seulement.
Agents de blanchiment	Hypochlorite de calcium; Dioxyde de chlore; Hypochlorite de sodium; Ozone; et Peroxyde d'hydrogène. En solution, ne doit pas dépasser 10 % par volume. Les niveaux de chlore libre dans l'eau de lavage, en contact direct avec des cultures ou des aliments, et dans l'eau provenant du nettoyage des réseaux d'irrigation utilisée sur les cultures ou les champs, ne doivent pas dépasser la limite maximale établie par la réglementation régissant le contrôle sanitaire de l'eau potable.
Agents mouillants	L'utilisation d'agents mouillants naturels, y compris les saponines et les agents mouillants microbiens est permise. Voir aussi Détergents et Savons.
Algicides à base de savon (dévésiculeurs)	Pour le matériel.
Bicarbonate de sodium (bicarbonate de soude)
Borate de sodium
Carbonate de sodium (carbonate de soude)
Chaux
Chlore	Voir Agents de blanchiment.
Détergents	Biodégradables seulement (dont les composantes biodégradables ne sont pas plus nocives que les composantes d'origine). Pour le matériel.
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
Iode	Pour le matériel. Non élémentaire seulement et, en solution, ne doit pas dépasser 5 % par volume (p. ex. iodophores).
Permanganate de potassium	En solution, ne doit pas excéder 1 % par volume.
Savons	Les savons composés d'acides gras dérivés d'huiles animales ou végétales sont permis.
Surfactants	Voir Détergents et Savons.

8. Remarques (à titre d'information)

8.1 Publications connexes

8.1.1 Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

• Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C., 1985, ch. F-9)
• Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DOUS/83-593).

8.1.2 Santé Canada

• Loi sur les aliments et drogues (L.R.C., 1985, ch. F-27)
• Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
• Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)
• Règlement sur les produits antiparasitaires (DOUS/2006-124).

8.2 Sources de diffusion des publications de référence

Les adresses suivantes étaient valides à la date de publication.

8.2.1 La publication mentionnée à l'al. 2.1.1 est diffusée par
l'Office des normes générales du Canada
Centre des ventes, Gatineau, Canada K1A 1G6.
Téléphone 819-956-0425 ou 1-800-665-2472.
Télécopieur 819-956-5740.
Courriel : ncr.cgsb-ongc@-tpsgc-pwgsc.gc.ca

8.2.2 La publication mentionnée à l'al. 2.1.2 peut être consultée dans le site Web du Conseil canadien des ministres de l'Environnement à ccme.ca.

8.2.3 La publication mentionnée à l'al. 2.1.3 peut être consultée dans le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec

8.2.4 La publication mentionnée à l'al. 2.1.4 peut être consultée dans le site Web l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

8.3 Source de diffusion des publications connexes

L'adresse suivante était valide à la date de publication.

8.3.1 Les publications mentionnées aux al. 8.1.1 et 8.1.2 peuvent être consultées dans le site Web du ministère de la Justice du Canada

Annexe A (à titre d'information) : Systèmes de production biologique énériques modifiées ou ajoutées

Section 10 de la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de

Section A – Fiche de commmentaires

A.1 Substance :

• Nom(s) commun(s)
• Numéro CAS (Chemical Abstracts Service)

A.2 Compléter la section a., b. ou c. en vous référant à la Fiche de commentaires :

1. Pour une nouvelle substance :
   • Proposé comme addition dans le tableau (numéro de paragraphe)
     • Permis sans restriction OU
     • Permis avec restrictions sur l'origine/mode de production/utilisation comme suit :
   • Utilisation biologique proposée :
2. Pour l'addition d'une substance existante dans un un tableau différent :
   • La substance apparaît déjà dans le tableau (numéro de paragraphe) :
   • Commentaireaire requiert l'ajout dans le tableau (numéro de paragraphe) :
   • Utilisation biologique proposée :
3. Pour apporter un changement à l'annotation d'une substance existante :
   • La substance apparaît déjà dans le tableau (numéro de paragraphe) :
   • Commentaireaire requiert changement à l'annotation :
   • Fondement pour la modification à l'annotation :

Section B – Particularités de la substance

B.1 Description de la substance :

B.2 Solutions de remplacement connues et mérites relatifs :

B.3 Statut réglementaire au Canada : Non réglementée £ Réglementée £ Agence(s)

B.4 Examen de conformité

B.4.1 Est-ce que l'utilisation de la substance serait conforme aux principes généraux de la production biologique tel qu'identifiés dans CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.2.1 a.? Si NON, fournir des explications.

• Oui
• Non
• Commentaire :

B.4.2 Est-ce que l'utilisation de la substance serait conforme aux interdictions tel qu'identifiées dans CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 1.4.1? Si NON, fournir des explications.

• Oui
• Non
• Commentaire :

B.4.3 Est-ce que la substance se retrouve dans la nature?

• Oui
• Non

Si Oui, est-ce qu'elle a SEULEMENT été soumise aux procédés suivants durant sa production :

1. Mécanique/physique (p. ex. extraction, précipitation)
2. Enzymatique
3. Microbien (p. ex. fermentation)?

• Oui
• Non

Si NON, est-ce que la substance a été produite par un procédé chimique ou par un procédé qui change chimiquement la substance?

• Oui
• Non

Si Oui, décrivez le(s) procédé(s) :

Section C – Cultures

C.1 Est-ce que la substance est nécessaire à l'obtention ou au maintien de la fertilité du sol, pour répondre aux besoins particuliers des cultures ou aux exigences particulières des méthodes de conditionnement du sol et de rotation des cultures, qui ne peuvent pas être satisfaites par les exigences et les méthodes établies par la présente norme CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.3.1)?

• Oui
• Non
• Commentaire

C.2 Est-ce que la substance est nécessaire pour lutter contre les maladies, les insectes, les mauvaises herbes et les autres organismes nuisibles aux végétaux qui ne peuvent pas être gérés par d'autres solutions de lutte biologique, physique ou d'améliorations de plantes ou d'autres pratiques de gestion efficaces (CAN/CGSB-32.310-2006, ée en juin 2011, al. 10.3.2)?

• Oui
• Non
• Commentaire

C.3 Est-ce que la substance est d'origine végétale, animale et dérivée de cultures végétales et d'animaux d'élevage ésente norme (CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.4.1)?

• Oui
• Non

Si NON, est-ce qu'une forme non synthétique de la substance est disponible en qualité et quantité suffisantes?

• Oui
• Non

C.4 Est-ce que la substance est produite par un procédé chimique ou un procédé qui modifie chimiquement la composition de la substance?

• Oui
• Non

Section D – Bétail

D.1 Si la substance est proposée pour le par. 5.2, Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires, est-ce que la substance est nécessaire pour corriger les carences documentées en nutriments essentiels dans les fourrages ou les rations alimentaires dans les cas où aucun autre traitement biologique, cultural ou physique n'est disponible CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.3.3.1)?

• Oui
• Non
• Commentaire

D.2 Si la substance est proposée pour le par. 5.2, Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires, est-ce que la substance est nécessaire pour assurer et préserver la qualité du produit dans les cas où aucun autre traitement CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.3.3.1)?

• Oui
• Non
• Commentaire

D.3 Si la substance est proposée pour le par. 5.2, Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires, est-ce que la substance est issue de sources biologiques ou de sources naturelles comme les produits de la mer ou les érales (CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.4.2.1)?

• Oui
• Non
• Commentaire

Si NON, est-ce qu'une forme non synthétique de cette substance existe en qualité et en quantité suffisantes?

• Oui
• Non
• Commentaire

D.4 Si la substance est proposée pour le par. 5.3, Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale, est-ce que la substance est nécessaire pour la santé des animaux d'élevage (CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée

• Oui
• Non

Est-ce qu'il n'existe aucun autre traitement biologique?

• Oui
• Non
• Commentaire

Section E – Transformation

E.1 Est-ce que la substance est

1. nécessaire pour corriger les carences documentées en nutriments essentiels du produit (i.e. vitamines et minéraux) OU utilisées lorsque l'exige la réglementation?
   • Oui
   • Non
   • OU
2. essentielle pour assurer l'innocuité du produit?
   • Oui
   • Non
   • OU
3. utilisée seulement lorsqu'il n'est pas faisable ni pratique de produire ni d'entreposer des produits sans avoir recours à de tels ingrédients ou auxiliaires de production?
   • Oui
   • Non
   • OU
4. nécessaire pour obtenir un effet technologique au cours de la transformation (p. ex. filtration) ou organoleptique pour le produit final (p. ex. colorant et aromatisant) tout en respectant le principe énoncé dans CAN/CGSB-32.310-2006, modifiée en juin 2011, al. 10.2.1 a. vi.?
   • Oui
   • Non
   • Commentaire

E.2 Est-ce que les sources biologiques sont disponibles en qualité et quantité suffisantes?

• Oui
• Non

Si NON, est-ce que les autres sources non synthétiques de ces substances existent en qualité et en quantité suffisantes?

• Oui
• Non
• Commentaire

E.3 Quel est l'impact de l'utilisation et de la mauvaise utilisation possible des substances sur

1. la santé humaine par une exposition alimentaire ou non alimentaire, y compris une toxicité aiguë et chronique, une allergénicité et la présence de métabolites;
2. la qualité du produit, y compris la nutrition, la saveur, le goût, l'apparence et l'entreposage, le cas échéant;
3. la perception qu'ont les consommateurs de la nature, de la substance et de la qualité d'un produit alimentaire?

• Commentaire

Section F – Nettoyage et assainissement

F.1 Cette substance est proposée pour quelle section de la production biologique?

• Cultures
• Production animale
• Transformation

F.2 Est-ce que la substance est nécessaire et appropriée pour l'utilisation prévue?

• Oui
• Non
• Commentaire

F.3 Est-ce que la forme non synthétique de ces substances existe en qualité et en quantité suffisantes?

• Oui
• Non
• Commentaire

Section G – Effets

G.1 Quel est l'impact de la fabrication d'une substance et de son élimination après utilisation sur l'environnement, y compris l'impact sur l'écologie, les eaux de surface et souterraines, la qualité du sol et de l'air, y compris les effets de persistance, de dégradation et de concentration de la substance?

G.2 Quel est l'impact sur l'équivalence et l'harmonisation de la présente norme avec les normes et règlements d'autres administrations?

Section H – Référence utilisées

Veuillez indiquer toutes les références utilisées lors de la revue de cette substance :

Section I – Sommaire de la conformité

I.1 Recommandations du sous-comité des listes des substances permises (LSP) concernant cette substance :

• Approbation
• Rejet

I.2 Justification :

I.3 Nom de la substance tel qu'elle devra apparaître dans CAN/CGSB-32.311 :

I.4 Tableau (numéro de paragraphe) de CAN/CGSB-32.311 dans lequel elle devra apparaître :

I.5 Annotation (si applicable) :

I.6 Si accepté avec une condition, date à laquelle la substance doit être réévaluée de nouveau :

Section J – Attestation de l'examinateur

Membres du groupe de travail ayant fait la révision de cette substance :

• Nom
• Titre de compétence
• Signature
• Date

Ce document est un sommaire des discussions du groupe de travail sur cette substance durant la période (DD/MM/YY)) de – à