Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Services d'élaboration de normes

À titre de participant actif au Système national de normes du Canada, l'Office des normes générales du Canada (ONGC) offre une vaste gamme de services d'élaboration de normes, notamment l'élaboration de Normes nationales du Canada (NNC), de normes de l'ONGC, de spécifications et de formulaires du gouvernement du Canada (GC) et aide à l'élaboration de normes internationales (ISO).

Nos services d'élaboration de normes ont pour but :

  • d'appuyer les intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, de santé, de sécurité et d'environnement
  • de faciliter l'achat de biens et services
  • d'harmoniser les différentes normes
  • d'établir une base solide en matière de qualité des produits et services
  • d'aider les Canadiens à entrer en concurrence à l'échelle internationale
  • d'appuyer l'ONGC et les autres programmes d'évaluation de la conformité

L'ONGC est accrédité par le Conseil canadien des normes comme un organisme d'élaboration de normes. Pour obtenir cette reconnaissance formelle, l'ONGC doit présenter un processus consensuel.

Services de normalisation

Les normes et les spécifications sont élaborées et mises à jour par des comités formés de bénévoles qui travaillent selon le processus de l'ONGC. Ces bénévoles, des experts dans leur domaine, représentent un équilibre entre les parties intéressées et les intervenants des secteurs publics et privés.

Nous avons présentement près de 900 normes et spécifications qui visent une vaste gamme de produits et services, notamment :

  • Bâtiment et construction
  • Carburants de transport
  • Enregistrements électroniques, Preuve documentaire
  • Essais non destructifs
  • Formulaires du gouvernement du Canada (GC)
  • Géomatiques
  • Matériel, fournitures et ameublement de bureau
  • Papier et produits papier
  • Produits alimentaires et agriculture biologique
  • Qualification et la compétence du personnel
  • Textiles
  • Transport des marchandises dangereuses
  • Vêtements de protection

Notification des activités de normalisation

Cherchez-vous une notification des activités de normalisation pour les nouvelles normes, les normes courantes et les normes publiées qui soit mise à jour régulièrement et qui signale les changements de statut des documents?

La notification des activités de normalisation de l'ONGC permet aux personnes ou aux organisations intéressées d'apporter leur contribution lors de l'examen public et de fournir des commentaires sur les normes en voie d'élaboration.

L'ONGC publie également un rapport sur le programme des travaux techniques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui identifie les normes en voie d'élaboration, leur stade d'élaboration ainsi que les normes publiées depuis le rapport précédent. Ce rapport sur le programme est disponible au Rapport sur le programme des travaux techniques.

Visualisez la description de nos normes publiées dans notre catalogue et magasinez en ligne!