Rapport sur le programme des travaux techniques

Office des normes générales du Canada (ONGC)
11, rue Laurier
Place du Portage
Phase III, 6B1
Gatineau, Québec
K1A 1G6

Le présent rapport démontre la conformité de l'ONGC au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce. Le rapport fait état du programme des travaux de l'ONGC et énumère les normes en cours à divers stades d'élaboration.

Le présent rapport est présenté deux fois par année au Conseil canadien des normes aux fins de soumission au Centre d'information Organisation internationale de normalisation (ISO)/Commission électrotechnique internationale (CEI) de Genève.

Rapport sur le programme des travaux techniques OMC/ONGC est disponible ici : (OMC/ONGC)

Stade d'élaboration des normes

Les stades du projet pour l'élaboration et la mise à jour des normes sont décrits dans la présente section. Ces stades de projets sont harmonisés avec les codes de stade de l'ISO.

Stades du projet

• 00 Stade préliminaire
• 10 Stade proposition
• 20 Stade élaboration
• 30 Stade élaboration du comité
• 40 Stade examen public
• 50 Stade approbation du comité
• 55 Stade ratification
• 60 Stade publication
• 90 Stade réexamen

Une vue agrandie du Tableau du système des codes de stade harmonisés de l'ONGC est disponible sur une page séparée.

Rapport sur les travaux de l'ONGC - en-tête de colonnes et explications

Référence de l'ONGC

Cette colonne contient le numéro de référence du projet ou la désignation du document normatif de l'ONGC. Cette référence comprend la partie numérique de la désignation seulement.

Action

Cette colonne identifie les actions proposées pour le document normatif. Les codes applicables de l'ONGC sont;

• « a » pour modificatif
• « en » pour entérinement
• « N » pour nouvelle norme de l'ONGC
• « N* » pour nouvelle norme proposée comme Norme nationale du Canada
• « ne » pour nouvelle édition
• « r » pour confirmation
• « rs » pour stade examen
• « w » pour retrait

Date cible (DC)

La date cible indique la date à laquelle la norme devrait être publiée (année mois).

Édition (ED)

Cette colonne indique l'édition du document normatif à l'examen ou en élaboration (c'est à dire : a, en, N, ne, r, w ou N*). Pour les nouvelles éditions, le numéro ne est indiqué.

Titre

Le titre du projet de travail actuel de chaque norme est indiqué dans les deux langues officielles, anglais et français.

Base internationale

Cette colonne indique la ou les normes internationales à prendre en considération durant le processus d'élaboration (activité).

Stade

Cette colonne sert à contrôler l'élaboration du projet en utilisant le code de stade à quatre chiffres. Ces stades de l'ONGC pour l'élaboration de normes sont harmonisés aux codes de stade de l'ISO. Une norme a atteint un stade particulier lorsqu'une décision ou une action a été prise ou mise en œuvre à ce stade.

Date du stade

La date du stade est la date à laquelle la plus récente décision ou action a été prise ou mise en œuvre (année-mois).

Date de commentaire

Cette colonne indique la date à laquelle le document a été mis à la disposition du public aux fins d'examen et de commentaires (année-mois). Normalement, il s'agit d'une période de 60 jours.

Code International Classification for Standards (ICS)

Ce code permet de classifier les sujets d'après la Classification internationale pour les normes ISO.

Les membres des comités de normes et d'autres parties intéressées peuvent obtenir une copie papier en Contactez ONGC.