Téléchargements aux fins d'examen public

Conditions et déni de responsabilité concernant la publication électronique

Les parties intéressées peuvent consulter les projets de normes aux fins d'examen et de commentaires. Les projets de normes peuvent être modifiés sans préavis et ne doivent pas être cités comme normes nationales.

Les destinataires des projets de normes sont priés de soumettre leurs commentaires, d'informer le Comité de l'ONGC de tout droit pertinent conféré à un brevet dont ils sont au courant et de fournir la documentation justificative. Ces renseignements doivent être envoyés au secrétaire du Comité avant la date limite énoncée dans le projet de norme.

Les membres des comités de normes et d'autres parties intéressées peuvent obtenir une copie papier en Contactez ONGC.