Prestations aux survivants
Octobre 2010 - Partie 2

Votre chèque de pension

Calcul de votre pension

La pension de survivant que vous recevez correspond à environ la moitié de la pension à laquelle le participant au régime avait droit, sans tenir compte du rajustement pour la retraite anticipée ni de celui pour la coordination avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec. La formule utilisée pour calculer votre pension mensuelle de base est la suivante : un pour cent pour chaque année de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 années), multiplié par le traitement annuel moyen du participant au régime au cours des cinq meilleures années consécutives de service, divisé par 12. On utilise les six meilleures années consécutives pour calculer le traitement moyen si le participant a pris sa retraite avant le 17 juin 1999.

Par exemple, si le participant au régime comptait 25 années de service ouvrant droit à pension et que son traitement annuel moyen était de 36 000 $, sa pension mensuelle serait la suivante :

(1 % × 25 ans × 36 000 $) ÷ 12 mois =  750 $ par mois

Si une partie du service a été exécutée à temps partiel, les prestations correspondantes sont réduites pour tenir compte de la différence entre les heures désignées de travail et les heures normales du poste. De plus, si vous avez droit aux prestations de survivant et que vous avez reçu un paiement en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite, le service à partir duquel la rente de partage a été calculée sera exclu de ce calcul.

Si vous vous êtes marié après que le participant au régime a pris sa retraite ou si vous êtes le conjoint survivant d'une employée qui a pris sa retraite avant le 20 décembre 1975, votre conjoint a dû choisir de recevoir une pension réduite pour que vous puissiez toucher les prestations de survivant. Votre pension a été calculée à ce moment-là en utilisant des hypothèses actuarielles.

Haut de la page

Versements de la pension

Votre pension est payable par mensualités votre vie durant. Les chèques postés à domicile devraient arriver à la fin du mois. Si votre chèque de pension est déposé directement dans votre compte bancaire, par virement direct de fonds (VDF), les fonds sont crédités le troisième jour ouvrable avant la fin du mois

Veuillez communiquer avec le Partie précédente Partie 1 : Centre des pensions de la fonction publique - coordonnées dans les cas suivants :

• vous n'avez pas reçu votre chèque à la fin du mois;
• on n'a pas crédité le paiement à votre compte le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.

Un chèque signé équivaut à de l'argent comptant et n'importe qui peut le toucher; vous ne devriez endosser votre chèque qu'une fois arrivé à la banque. Si vous perdez votre chèque ou qu'on vous le vole, appelez le Contactez-nous - Centre des pensions de la fonction publique pour obtenir de l'aide. Afin d'éviter les retards postaux ou la perte de chèques, on vous recommande de faire déposer votre chèque directement dans votre compte en banque. Pour obtenir des détails à ce sujet, téléphonez ou écrivez au Contactez-nous - Centre des pensions de la fonction publique.

Votre pension ne peut pas faire l'objet d'une saisie-arrêt ou d'une cession, sauf pour acquitter une créance de la Couronne, comme des arriérés d'impôt. Les prestations aux survivants ne peuvent pas faire l'objet d'une distraction pour la retenue des pensions alimentaires ou d'entretien.

Haut de la page

Retenues sur votre chèque

Vous pouvez vérifier les retenues prélevées sur votre chèque à l'aide du relevé de virement de fonds (VDF) ou du talon de votre chèque; vous y trouverez le montant brut de votre pension mensuelle et le montant des retenues. Vous recevrez un relevé de VDF ou un talon de chèque chaque année en janvier, ainsi que chaque mois au cours duquel votre pension nette varie de plus de deux dollars.

Adressez-vous à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou au inistère du Revenu du Québec (selon le cas) pour les questions relatives à l'impôt sur le revenu, aux acomptes trimestriels d'impôt, à l'impôt des non-résidents et aux exemptions spéciales. Leurs numéros de téléphone se trouvent dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique.

Les questions sur le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec ou la Sécurité de la vieillesse relèvent de Service Canada. Leur numéro de téléphone se trouve dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique.

Veuillez inclure votre numéro de pension dans toutes vos correspondances avec nous afin que nous puissions vous répondre rapidement.

Vous devriez conserver vos talons de chèque et/ou vos relevés de VDF afin de vérifier les renseignements sur votre relevé d'impôt (T4A, Relevé 1, Relevé 2 ou NR4) qui vous est envoyé en général au mois de février. Si vous touchez des prestations du Régime compensatoire, vous recevrez aussi un relevé T4A-RC.

Si vous souhaitez faire augmenter le montant de l'impôt sur le revenu déduit sur votre pension, vous pouvez écrire ou téléphoner au Contactez-nous - Centre des pensions de la fonction publique en précisant le montant à retenir.

Si vous avez l'intention de résider à l'extérieur du Canada, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre situation fiscale dans le livret « Les non-résidents et l'impôt » publié par l'ARC.