Prestations aux survivants
Octobre 2010 - Partie 5

Régime de soins de santé de la fonction publique

Si le survivant désire conserver la protection accordée par le régime d'assurance-maladie, il doit en faire la demande par écrit.

Si le participant cotisait au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et qu'il avait souscrit à la protection familiale, celle-ci est maintenue à condition de présenter une demande d'adhésion dans les 60 jours suivant le décès du participant.

Si le participant ne cotisait pas au RSSFP ou qu'il n'avait pas souscrit à la protection familiale, il faut compter une période d'attente de trois mois à partir de la date à laquelle la demande d'adhésion au régime est faite.

Le livret du RSSFP donne des renseignements généraux sur l'admissibilité, les procédures d'adhésion, les diverses formes de protection disponible et la marche à suivre pour les demandes de remboursement.

Pour obtenir un exemplaire de ce livret ou pour toute question d'ordre général au sujet du Régime, veuillez téléphoner ou écrire aux Centre des pensions. Pour les questions précises sur la protection, veuillez communiquer avec l'assureur dont l'adresse et le numéro de téléphone apparaissent dans le livret du RSSFP.

Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions, veuillez donner votre numéro de pension et votre numéro d'identité du RSSFP afin de faciliter le traitement de votre demande. Pour obtenir des renseignements au sujet des régimes d'assurance-maladie provinciaux, veuillez communiquer avec les représentants locaux de la province.