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ARCHIVÉE Une année de renouvellement : Rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada 2003-2004
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Résumé
La publicité est un outil de communication qui aide le gouvernement du Canada à renseigner la population canadienne sur ses politiques, ses programmes, ses services ou ses initiatives. Elle lui permet également d'aviser la population des dangers ou des risques pour la santé et la sécurité publique ou pour l'environnement. Afin de respecter son engagement en matière d'ouverture et de transparence, le gouvernement a annoncé, en avril 2003, la publication d'un rapport annuel sur la publicité. Une année de renouvellement : rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada 2003-2004 est le deuxième rapport annuel sur les pratiques de publicité du gouvernement du Canada.
Le rapport présente un survol de quelques-uns des nombreux changements apportés en 2003-2004, à la suite des examens approfondis qui ont été réalisés relativement aux processus et aux pratiques du gouvernement en matière de publicité. Il décrit également le contexte dans lequel s'inscrit l'initiative de renouvellement de la publicité ainsi que les décisions qui ont eu une incidence sur la publicité gouvernementale en 2003-2004, et il donne des précisions sur l'orientation future que prendra la publicité gouvernementale à la suite des changements apportés.
Le chapitre 1 du rapport fournit des précisions sur nombre de changements apportés aux pratiques publicitaires gouvernementales au cours de la dernière année. Ce chapitre donne également un aperçu des changements organisationnels mis en oeuvre au gouvernement du Canada en 2003-2004. Il donne des explications sur les éléments visés par le Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes en novembre 2003, et décrit les mandats de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Le chapitre 2 donne un aperçu des principales réalisations et des initiatives qui ont vu le jour en 2003-2004 dans le cadre du renouvellement des pratiques publicitaires :
- Renforcement de la capacité (publication du Guide d'orientation sur la publicité et d'une trousse d'information connexe; création du Réseau d'échange de pratiques en publicité; présentation de 16 séances de formation sur le nouveau processus lié aux activités publicitaires; tenue d'une séance d'information sur la publicité radiophonique).
- Acquisition de produits publicitaires provenant d'entreprises ayant un minimum de 80 % de contenu canadien; mise en place d'un nouveau système d'approvisionnement à trois niveaux pour les services publicitaires – offres à commandes (projets inférieurs à 75 000 $); arrangements en matière d'approvisionnement projets de 75 000 à 750 000 $); demandes de propositions (projets supérieurs à 750 000 $); élaboration d'un modèle d'énoncé des travaux; processus d'appel d'offres pour l'attribution du contrat de l'agence de coordination.
- Optimisation des ressources (modification des modes de rémunération des agences de publicité pour qu'ils reflètent les pratiques courantes de l'industrie, comme l'utilisation d'un modèle de rémunération à taux horaire fondée sur le travail, qui s'applique à la plupart des contrats de publicité).
- Renforcement de la transparence et de la responsabilisation (développement d'un nouveau système électronique de gestion de l'information et production d'un rapport annuel).
Ce chapitre se termine sur une description de quelques-unes des mesures qui ont été adoptées par des organisations gouvernementales en réponse aux résultats du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003.
Le chapitre 3 résume quatre importantes campagnes publicitaires qui ont été réalisées en 2003-2004 :
- École de la vie;
- Recrutement pour les Forces canadiennes;
- Lutte contre le tabagisme 2003-2004;
- Services pour enfants (Prestation nationale pour enfants).
Ce chapitre donne également de l'information sur les dépenses liées à la publicité et réparties par organisation, la liste des fournisseurs utilisés par le gouvernement du Canada, les investissements gouvernementaux répartis par type de média et par mois ainsi que de l'information sur le nombre de contrats de publicité qui ont été réalisés et le nombre de numéros PUB (numéros de publicité) attribués à des ministères et à des organismes en 2003-2004.
Le chapitre 4, « Perspectives d'avenir » jette un regard sur les avantages que procure l'initiative de renouvellement de la publicité ainsi que sur son état d'avancement. Il explique les mesures prises pour renforcer la gestion des activités de publicité du gouvernement dont les mesures visant à renforcer la conformité à la Loi sur les langues officielles. Plus particulièrement, il donne de l'information relative au moratoire sur la publicité, qui a été annoncé le 15 mars 2004, et à la réduction de 15 % des dépenses en placement médias pour les trois prochaines années.
Pour terminer, ce chapitre décrit les initiatives de renouvellement des pratiques publicitaires qui continueront d'être mises en oeuvre au cours de l'exercice financier 2004-2005 :
- Cossette Media, une division torontoise du Groupe Cossette Communication, s'est vu attribuer le contrat d'agence de coordination.
- Le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un processus concurrentiel, a établi des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de publicité.
- Pour refléter les modifications apportées au cadre de gestion de la publicité, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mis à jour la Politique de communication du gouvernement du Canada ainsi que les règles de procédures qui s'y rapportent.
- Un nouveau système électronique est en cours de développement. En effet, le Système d'information de gestion de la publicité (GESPUB) permettra de consigner des données sur les projets de publicité pour les organisations gouvernementales, de faire le suivi de ces projets et d'obtenir de l'information sur ces derniers dont les numéros PUB (numéro de publicité), les coûts réels, la portée du travail, les plans médias et les rapports d'évaluation.
- En réponse au rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003, une nouvelle norme uniformisée visant l'ensemble du gouvernement, la Norme de documentation de la publicité pour la tenue de dossiers de projets, a été publiée en vue d'aider les organisations à tenir des dossiers adéquats, à gérer leurs documents liés à la publicité et à tenir leurs pistes de vérification à jour.
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada déploie des efforts pour mettre sur pied un nouveau site intranet sur la publicité du gouvernement du Canada.
- Des séances de formation sont en cours d'élaboration. Ces séances offriront aux fonctionnaires fédéraux de l'orientation sur le nouveau processus de gestion de la publicité.
Pour terminer, voici le contenu de l'annexe du rapport :
- Chronologie des événements qui ont mené le gouvernement du Canada à mettre en place l'initiative de renouvellement de la publicité;
- Liste des mesures prises en réponse au Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes en novembre 2003;
- Points saillants et résultats des campagnes résumées au chapitre 3;
- Liste des fournisseurs concernant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de publicité.
