4. Résultats de l'évaluation de TPSGC (Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers)

Les principales observations découlant de l'évaluation de l'état de la préparation à la vérification de 2007 sont énoncées ci-après.

En général, le niveau élevé d'intégrité et la connaissance des politiques et des procédures de la fonction des finances ont été notés comme une force. De plus, la création d'un groupe d'établissement de rapports financiers distinct au sein de la Direction générale des finances a été considérée comme une étape importante dans le processus de préparation des états financiers, étant donné que cette équipe pourrait jouer un rôle plus proactif et assurer la liaison avec les groupes opérationnels.

L'évaluation de l'état de la préparation à la vérification a également identifié les principaux secteurs pour assurer un système efficace de CIRF. Ces mesures sont les suivantes :

• capacité à recruter des employés qualifiés et les maintenir en poste;
• achèvement de la documentation des processus et des contrôles clés en temps opportun;
• assurance que la validation de la documentation est exacte et appliquée de façon uniforme;
• compréhension du niveau d'effort nécessaire lors de l'examen des principaux processus dans les différentes régions et directions générales ainsi que l'ampleur des mesures correctives à prendre;
• capacité à maintenir l'état de préparation lorsqu'il est atteint.

Le Ministère a élaboré un cadre de maturité du CIRF; menant à une vue commune et objective de la solidité des contrôles à TPSGC. Comme le montre la figure ci-dessous, le cadre de maturité du CIRF sert à illustrer la situation actuelle du Ministère ainsi que la situation qu'il doit atteindre pour obtenir une certification de ses contrôles internes.

Figure 1 : Cadre de maturité du CIRF

La description du Cadre de maturité du CIRF est disponible sur une page distincte.

Pour atteindre ses objectifs, le Ministère doit atteindre le niveau « Surveillé » du cadre de maturité du CIRF. D'après l'évaluation de l'état de la préparation à la vérification de juin 2007, le Ministère se trouve au niveau « Informel ».

Le plan de mise en oeuvre relatif à l'efficacité de la conception et à l'efficacité opérationnelle des contrôles clés, ainsi qu'au plan de surveillance continue, est résumé ci-dessous.

4.1 Efficacité de la conception des contrôles clés

Le Ministère dispose d'un volume considérable de documents portant sur ses procédures quotidiennes. Cependant, dans certains secteurs, des documents supplémentaires permettraient de mieux soutenir des évaluations du système de CIRF plus efficaces et efficientes. À mesure que les documents sont achevés et que des modifications sont apportées, TPSGC met à l'essai l'efficacité de la conception de ses contrôles clés.

4.2 Efficacité du fonctionnement opérationnel des contrôles clés

La mise à l'essai de l'efficacité opérationnelle commencera après que l'efficacité de la conception aura été mise à l'essai (point 4.1 ci-dessus). Avant d'entreprendre la mise à l'essai, TPSGC s'assurera d'abord que ses contrôles clés ont fonctionné correctement pendant une période précise au cours de l'exercice.

4.3 Plan de surveillance continue

Lorsque des progrès importants auront été réalisés pour compléter la mise à l'essai de l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle, TPSGC cherchera des opportunités de façon à renforcer davantage ses contrôles clés en fonction des leçons apprises des vérifications et des évaluations annuelles. Ceci inclus s'assurer qu'un programme de surveillance bien intégré est en place afin d'augmenter la sensibilisation et la compréhension du système ministériel de CIRF, et ce, à tous les niveaux.