2009-2010 États financiers ministériels consolidés

• Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • État consolidé de la situation financière
  • État consolidé des résultats
  • État consolidé de l'avoir du Canada
  • État consolidé des flux de trésorerie
• Notes complémentaires aux états financiers consolidés
  1. Autorisation et objectifs
  2. Sommaire des principales conventions comptables
  3. Autorisations parlementaires
  4. Débiteurs et avances
  5. Immobilisations corporelles
  6. Créditeurs et charges à payer
  7. Autres passifs
  8. Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées
  9. Avantages sociaux
  10. Passif éventuel et environnemental
  11. Obligations contractuelles
  12. Opérations entre apparentés
  13. Fonds réservés de l'avoir du Canada
  14. Information sectorielle
  15. Élément Extraordinaire
  16. Information comparative
• Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers
  1. Introduction
  2. Environnement de contrôle de TPSGC pertinent au CIRF
  3. Évaluation du système de CIRF de TPSGC
  4. Résultats de l'évaluation de TPSGC
  5. Plan d'action de TPSGC