5. Plan d'action de TPSGC (Annexe A – Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers)

5.1 Progrès réalisés au 31 mars 2010

TPSGC continue de réaliser des progrès importants relativement à l'évaluation et à l'amélioration de ses contrôles clés. Le Ministère concentre actuellement ses efforts sur la documentation de certains des principaux processus du Secteur de la capitale nationale et l'évaluation de l'efficacité de la conception des contrôles clés correspondants à ces processus. Lorsque l'efficacité de la conception des contrôles clés du Secteur aura été évaluée, les travaux commenceront dans les autres régions. Les principaux progrès réalisés par TPSGC sont résumés ci-dessous.

5.1.1 État

Processus	Documentation 1		Efficacité de la conception 2
	Achevé	En cours	Achevé	En cours
Contrôles au niveau de l'entité	Échelle nationale		Échelle nationale
Paye	SCN, BT		SCN, BT
Approvisionnement, comptes réditeurs et paiements		BT		BT
Immobilisations (SCN seulement)/contrats de location-acquisition (échelle nationale)		DGBI, DGSIT, DGCP		DGBI, DGSIT, DGCP
Contrôles généraux liés à la technologie de l'information		Échelle nationale

Directions générales ou régions : DGBI – Direction générale des biens immobiliers; DGSIT – Direction générale des services d'infotechnologie; DGCP – Direction générale de la cité parlementaire; SCN – Secteur de la capitale nationale; BT – Bureau de la traduction; échelle nationale – ensemble du Ministère (pas une direction générale ou une région précise)

5.1.2 Principales mesures correctives en cours

TPSGC continue de réaliser des progrès en ce qui concerne les mesures correctives relatives aux lacunes qui ont été relevées par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de sa vérification annuelle des comptes publics et par des vérificateurs externes dans le cadre de leur vérification annuelle des états financiers des fonds renouvelables. Les principaux processus qui sont traités concernent la paye, les immobilisations et les contrats de location-acquisition, les contrôles généraux liés à la technologie de l'information et les autres éléments importants des états financiers. Les progrès réalisés relativement à ces processus font également avancer l'ensemble des travaux à accomplir en vue de mettre en oeuvre un cadre de CIRF fort au sein de TPSGC.

Les principales mesures correctives qui ont déjà été prises ou qui sont actuellement mises en oeuvre sont énumérées dans le tableau ci-dessous.

Processus	Mesure corrective en cours
Immobilisations et contrats de location-acquisition	Élaborer les documents nécessaires pour soutenir l'analyse.
Contrôles généraux liés à la technologie de l'information	Améliorer la gestion de l'accès et du changement, les mots de passe et la surveillance des vérifications.
Paye	Améliorer les contrôles d'accès au Système régional de paye, analyser les rapports pour renforcer la séparation des tâches et élaborer des activités de surveillance interne. Élaborer des documents et des normes afin : de soutenir l'analyse en fin d'exercice; d'améliorer les fichiers de soutien du processus de paye; de fournir des éléments de preuve relatifs à la vérification des opérations de paye.
Autres éléments importants dans les états financiers	Élaborer une approche structurée et officielle du traitement des pièces justificatives. Améliorer les documents à l'appui des obligations contractuelles et du passif environnemental.
Contrôles au niveau de l'entité	Combler les lacunes en matière de communication, notamment en ce qui concerne les renseignements manquants ou dépassés sur les sites Internet et intranet du Ministère.

5.2 Plan d'action pour les prochains exercices

Compte tenu des progrès qu'il a réalisés jusqu'à maintenant, TPSGC s'attend à ce que son système de CIRF atteigne le niveau « Surveillé » du cadre de maturité du CIRF d'ici 2014-2015. Ce délai dépend du niveau d'effort nécessaire pour combler les lacunes relevées durant l'évaluation de l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle du CIRF. Au besoin, TPSGC s'emploiera également à normaliser les processus opérationnels au sein de son organisation en tirant profit de l'initiative des processus opérationnels communs de gestion financière du Bureau du contrôleur général.

D'ici la fin de 2010-2011

TPSGC prévoit compléter l'évaluation de l'efficacité de la conception dans le Secteur de la capitale nationale pour les secteurs qui ont progressé considérablement au cours de 2009-2010 et de prendre les mesures correctives correspondantes, s'il y a lieu. De plus, le Ministère prévoit commencer l'évaluation de l'efficacité de la conception et de prendre les mesures correctives correspondantes relativement aux principaux processus d'approvisionnement, de comptes créditeurs et de paiements au sein de trois principales directions générales du Secteur de la capitale nationale.

Années à venir

Continuer de réaliser des progrès relativement au traitement des principales lacunes relevées au cours des exercices précédents. Par suite des travaux complétés dans le Secteur de la capitale nationale, TPSGC effectuera l'analyse de l'efficacité de la conception, y compris le traitement des lacunes et les mesures correctives nécessaires pour l'ensemble des autres régions.

TPSGC s'attend à compléter l'analyse de l'efficacité opérationnelle de ses contrôles clés, y compris l'identification des lacunes et la mise en oeuvre des plans d'action corrective d'ici 2014-2015. De plus, TPSGC s'attend à élaborer et mettre en place un programme de surveillance bien intégré.

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¹ Documentation – Revoir la documentation et faire les ajustements nécessaires tel qu'identifié dans l'évaluation de l'état de la préparation à la vérification. (Retourner)

² Efficacité de la conception – Évaluer l'efficacité de la conception des contrôles clés et cibler les lacunes (Retourner Retourner à la note 2 originale.)