10. Passif éventuel et environnemental (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

Les éléments de passif éventuel et environnemental surviennent dans le cours normal des activités et leur dénouement est inconnu. Ils sont regroupés sous les deux catégories suivantes :

(a) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de TPSGC dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour des réclamations totalisant environ 669 794 774 $ (642 117 040 $ en 2009) étaient toujours en instance au 31 mars 2010. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers consolidés. Un montant de 35 300 000 $ (aucun montant en 2009) a été comptabilisé dans ces états.

(b) Passifs environnementaux - sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque TPSGC est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. TPSGC a identifié environ 232 sites (219 en 2009) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 332 570 240 $ (289 631 869 $ en 2009) a été constaté. De ce montant, 216 193 046 $ (255 556 735 $ en 2009) est relié aux activités pour le projet d'assainissement environnemental des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney. TPSGC a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 28 619 735 $ (49 333 152 $ en 2009) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par TPSGC pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par TPSGC pendant l'exercice où ils seront connus.