7. Autres passifs (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

Le tableau suivant donne le détail des autres passifs :

(en milliers de dollars)

	2009	Rentrées et crédits	Paiements et débits	2010
Biens saisis – encaisse	77 935	5 678	(1 068)	82 545
Dépôts sur aliénations	349	6 641	(6 212)	778
Dépôts de garantie d'entrepreneurs	6 427	4 031	(2 556)	7 902
Sommets francophones	24	67	(86)	5
Carte de crédit – Fonds pour projets spéciaux	925	—	—	925
Total	85 660	16 417	(9 922)	92 155

Biens saisis – encaisse

Ce compte a été établi en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis, afin d'inscrire les fonds en espèces saisies. Ces fonds seront déposés au Trésor et crédités au compte jusqu'à ce que ces fonds soient retournés au propriétaire ou confisqués.

Dépôts sur aliénations

Ce compte a été établi en vertu des termes et conditions du Fonds renouvelable d'aliénation de biens immobiliers afin d'inscrire les recettes sur des aliénations de propriétés.

Dépôts de garantie d'entrepreneurs

Ce compte a été établi afin d'inscrire les dépôts de garantie d'entrepreneurs qui sont nécessaires pour assurer l'exécution satisfaisante des travaux en conformité du Règlement sur les marchés de l'État.

Sommets francophones

Ce compte a été établi afin d'inscrire les fonds subventionnés depuis 1994 par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (Paris), devenue depuis 2006 l'Organisation internationale de la Francophonie, pour la réalisation de projets touchant le développement du français et des langues partenaires en vue d'exprimer la modernité scientifique et technique.

Carte de crédit – Fonds pour projets spéciaux

Ce compte a été établi afin d'inscrire les fonds reçus de American Express (AMEX) en vue d'améliorer le programme de carte de crédit de voyage.