9. Avantages sociaux (Notes complémentaires aux états financiers consolidés (non vérifiées))

(a) Prestations de retraite

Les employés de TPSGC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service valide multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2009-2010 les charges s'élèvent à 125 074 567 $ (110 473 515 $ en 2009), soit environ 1,9 fois (2,0 en 2009) les cotisations des employés.

La responsabilité de TPSGC relative au régime de pension se limite à verser des cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

TPSGC remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futurs et les fonds renouvelables. Les indemnités de départ au 31 mars s'établissent comme suit :

(en milliers de dollars)

	2010	2009
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	231 508	184 213
Charge pour l'exercice	3 650	69 547
Prestations versées pendant l'exercice	(22 115)	(22 252)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	213 043	231 508