Chapitre 17 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions

Navigation de haut de page du chapitre 17 du manuel du receveur général

Nota : Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen d'une icône de révision (R).

Sommaire du tableau

Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 17 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de la révision la plus récente au chapitre, la deuxième colonne indique la date de cette révision et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées à cette même révision.

Version du chapitre	Date de la version	Récapitulation des modifications importantes au chapitre
Révision no 9	2013-05-06	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 10 juin 2013 et est due au plus tard le 17 juin 2013. Des modifications ont été effectuées à la déclaration numéro 20 (Régimes de pensions et autres avantages sociaux futurs).
Révision no 8	2012-04-27	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18 du Manuel du receveur général (MRG) « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La LDD doit être datée du 11 juin 2012 et est due au plus tard le 18 juin 2012. Il y a eu une mise à jour des exigences de fin d'exercice pour les déclarations depuis l'an dernier afin de se conformer à la mise en oeuvre des nouvelles normes canadiennes d'audit (NCA). Par conséquent, de nouvelles déclarations ont été ajoutées à la LDD préétablie (déclarations 3, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 37 et 38).
Révision no 7	2011-04-29	Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18 du MRG « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La LDD doit être datée du 10 juin 2011 et est due au plus tard le 17 juin 2011. Il y a eu une mise à jour des exigences de fin d'exercice pour les déclarations depuis l'an dernier afin de se conformer à la mise en oeuvre des nouvelles NCA. Par conséquent, de nouvelles déclarations ont été ajoutées à la LDD préétablie (déclarations 3, 4, 6, 14, 19, 21 et 22).

Navigation de bas de page du chapitre 17 du manuel du receveur général