Exemple de formule CC-10
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Société ABC Limitée
CC-10
Programmes d'assurance
31 mars 2013
(S'applique à Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), Exportation et développement Canada (EDC) et autres sociétés d'État ou autres entités comptables administrant des programmes d'assurance)
Le rapport couvre la période se terminant le : 31 mars 2013
Programmes d'assurance des sociétés d'État et autres entités
Nom du programme d'assurance - Fonds d'emprunt ABC
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de quatre colonnes : Programmes d'assurance, Période de l'exercice en cours, (A)/(B)/(C)/(D), Période de l'exercice précédent. Les rangées sont divisées en deux groupes : Revenus pour la période et Charges pour la période.
Programmes d'assurance | Période de l'exercice en cours | (A)/(B)/(C)/(D) | Période de l'exercice précédent |
---|---|---|---|
Assurance en vigueur à la date de déclaration indiquée ci-dessus | 40 300 | 37 500 | |
Solde d'ouverture du fonds au 1er avril, exercice en cours et précédent | 500 | (A) | -200 |
Revenus pour la période | |||
Primes et droits | 35 | 15 | |
Revenus de placement | 10 | 3 | |
Crédits parlementaires | |||
Autres revenus (préciser) : |
5 | ||
Total des revenus | 50 | (B) | 18 |
Charges pour la période | |||
Pertes sur ou provision pour indemnités | 100 | 200 | |
Intérêts sur emprunts | 25 | 10 | |
Frais d'administration | 15 | 20 | |
Fonds retournés au gouvernement | |||
Autres charges (préciser) : |
|||
Total des charges | 140 | (C) | 230 |
Bénéfices (pertes) pour la période (B-C) | -90 | (D) | -212 |
Solde de clôture du fonds (A+D) | 410 | -412 | |
Montants nets des indemnités versées ou courues depuis le 1er avril | 78 | 61 | |
Moyenne des montants nets des indemnités versées au cours des cinq derniers exercices | 33 | 26 |
Les résultats de la dernière étude actuarielle/évaluation
Une étude actuarielle du fonds en date du 30 septembre 2011 dénote une insuffisance de fonds de 438 $.
Les facteurs importants influant sur les opérations ou le solde du fonds/de la provision
Les autres revenus de 5 $ représentant un bénéfice provenant d'une activité administrative. Il est probable que le gouvernement contribuera 600 $ au cours du prochain trimestre. Les primes augmenteront de 20 pour cent au plus tard le 31 décembre.
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