Formule CC-6
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Nom de la société / entreprise :
____________________
CC-6
Renseignements supplémentaires : Emprunts
Cumulatif du 1er avril au
Fin de la période / d'exercice :
____________________
À être rempli par toutes les sociétés d'État et autres entités comptables trimestriellement.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de cinq colonnes : Emprunts, Emprunts garantis par le gouvernement, Autres emprunts, Intérêts courus et Total.
| Emprunts | Emprunts garantis par le gouvernement | Autres emprunts | Intérêts courus | Total |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er avril | ||||
| Nouveaux emprunts et autres crédits | ||||
| Remboursements et autres débits | ||||
| Solde à la fin de la période (correspond à CC-2) |
Les tableaux suivants doivent être déclarés à chaque exercice seulement.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars, Détails - S'applique seulement aux entités consolidées et Total (à être rempli par tous). La deuxième colonne est divisée en 3 colonnes : Instrument #1, Instrument #2 et Instrument#3. La colonne Instrument de #1 à #3 et la colonne Total sont divisées en 2 colonnes chacune : Montant et Taux d'intérêt moyen.
| Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars | Détails - S'applique seulement aux entités consolidées | Total (à être rempli par tous) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instrument #1 | Instrument #2 | Instrument #3 | Total | |||||
| Montants, $ | Taux d'intérêt moyen, % | Montants, $ | Taux d'intérêt moyen, % | Montants, $ | Taux d'intérêt moyen, % | Montants, $ | Taux d'intérêt moyen, % | |
| Exercice 1 (prochain exercice) | ||||||||
| Exercice 2 | ||||||||
| Exercice 3 | ||||||||
| Exercice 4 | ||||||||
| Exercice 5 | ||||||||
| Exercices ultérieurs | ||||||||
| Intérêts courus | ||||||||
| Total (correspond à CC-2) | ||||||||
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Devises des emprunts, Détails - S'applique seulement aux entités consolidées et Total. La deuxième colonne est divisée en trois colonnes : Instrument#1, Instrument#2 et Instrument#3. La colonne Instrument de #1 à #3 et la colonne Total sont divisées en deux colonnes chacune : Montants et Valeur en dollar canadien au 31 mars.
| Devises des emprunts | Détails - S'applique seulement aux entités consolidées | Total (à être rempli par tous) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instrument #1 | Instrument #2 | Instrument #3 | Total | |||||
| Montants | Valeur en $ canadien au 31 mars | Montants | Valeur en $ canadien au 31 mars | Montants | Valeur en $ canadien au 31 mars | Montants | Valeur en $ canadien au 31 mars | |
| $ canadien | ||||||||
| $ américain | ||||||||
| Livre | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Mark allemand | ||||||||
| $ australien | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Florin néerlandais | ||||||||
| $ néo-zélandais | ||||||||
| Rand sud-africain | ||||||||
| Couronne suédoise | ||||||||
| Couronne norvégienne | ||||||||
| $ Hong Kong | ||||||||
| Unité monétaire européenne (UME) | ||||||||
| Autres (préciser) : | ||||||||
| Emprunts en dollars canadiens | ||||||||
| Total de la valeur équivalente en dollars canadiens | ||||||||
| Total des emprunts (correspond au tableau b) ci-dessus) | ||||||||
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes. La première colonne énumère les instruments financiers. Chaque ligne de cette colonne présente des descriptions des termes et conditions associées à la colonne subséquente.
| Instrument #1 | |
|---|---|
| Instrument #2 | |
| Instrument #3 |
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