Avis spécial destiné aux sociétés d'État et autres (ASSEA)
2013
Il n'y a actuellement aucun Avis spécial destiné aux sociétés d'État et autres pour 2013
2012
Il n'y a actuellement aucun Avis spécial destiné aux sociétés d'État et autres pour 2012
2011
Date : Le 8 juin 2011
Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Version 2.0.1 - Incidence sur les systèmes, les processus opérationnels et les procédures
Date : Le 3 mai 2011
Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) - Version 2.0 - Transition vers l'Outil de saisie des données (OSD)
ASSEA (ARCHIVER)
2010
Date : Le 22 juin 2010
Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) - Version 2.0 - Nouvel outil de saisie des données
Date : Le 25 mai 2010
Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada - Version 2.0 - Nouveau portail sécurisé des sociétés d'État
Date : Le 11 février 2010
Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada - Version 2.0 (Fonctions liées aux cotisants)
2009
Date : Le 16 décembre 2009 (révisé le 19 mars 2010)
Object : Communication des détails sur les estimations de rachat de service aux sociétés d'État
2008
Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 4 avril 2011)
Object : Modification au formulaire « Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès » (PWGSC-TPSGC 2014)
2005
Date : Le 5 octobre 2005
Object : Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
Date : Le 29 septembre 2005
Object : Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
Date : Le 8 février 2005
Object : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
2000
Date : Le 7 juillet 2000
Object : Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes
1997
Date : Le 8 juillet 1997
Object : Regroupement des sites des bureaux des services de rémunération
1996
Date : Le 12 juin 1996
Object : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
Date : Le 13 février 1996
Object : Régimes d'avantages sociaux -- Projet de remplacement du Numéro d'assurance social
1995
Date : Le 17 novembre 1995
Object : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ); Augmentation de la pension; selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP); Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur; Calcul du Facteur d'équivalence (FÉ)
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