Formulaires

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

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Attention :

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Formulaires de paye

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de paye depuis Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de formulaires Format HTML
110
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 110 - Demande de correction - Système des cotisants - Pour fins d'assurance seulement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
380
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 380 - Formulaire 1 -Décision au Titre de Sessions Antérieures - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
398 PWGSC-TPSGC 398 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique Assurance-Vie à la Retraite Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
400
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 400 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique (RACGFP) Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
426
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 426 - Formulaire 5 - Choix de Cotiser è L'égard du Traitement Additionnel Reçu au Cours Des Sessions Antérieures - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
435
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 435 - Formulaire 3 - Choix en Vertu du Paragraphe 9 (2) - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
535
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 535 - Engagement et Garantie - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
536
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 536 - ENGAGEMENT ET GARANTIE - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
540 PWGSC-TPSGC 540 - Affidavit - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
570
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 570 - Bordereau de transmission de paiement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
571
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 571 - Renseignements Sur L'adhésion et Confirmation de la Participation au Régime - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
598
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 598 - Double rémunération-mêmes bureau de paye et ministère - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
593
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 593 - Mise à jour du contact de l'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2026
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2026 - Assurance-invalidité - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2026-1 PWGSC-TPSGC 2026-1 - Assurance-invalidité - Employé à temps partiel seulement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2028-8
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2028-8 - Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une protection totale - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2029-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2029-1 - RACGFP certificat d'assurance participants admissibles à la protection payée par l'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2032
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2032 - Déclaration Solennelle (Loi sur la pension de la fonction publique) - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2033
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2033 - Demande de dépôt des chèques de pension de la fonction publique dans une institution financière - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2066
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2066 - Renonciatin aux droits en vertu d'un contrat de rentes sur l'état - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2073
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2073 - LPRFC/LPRGRC Rapport De Service Ouvrant Droit À Pension - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2074
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2074 - Aurorisation De Remboursement De Dette À L' État - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2081
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2081 - Preuve d'examen médical - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2221
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2221 - Avis de remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2229
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2229 - Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé déclaration personnelle d'assurabilité - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2232
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2232 - Attestation de droit à la pension - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2268
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2268 - Formulaire d'autorisation - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2278
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2278 - Remise des Cotisations dans le Cas de Congé Non Payé (RSSFP) - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2278-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2278-1 - Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2347-19 PWGSC-TPSGC 2347-19 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2397
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2397 - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis d'annulation - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2451
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2451 - Régime d'assurance-vie à la retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2451-2
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2451-2 - Certificat d'assurance - Régime d'assurance-vie à la retraite Membres admissibles à la proctection payée par l'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2471
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2471 - Attestation du service opérationnel - Service correctionnel du Canada - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2472
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2472 - Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2476
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2476 - Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2477
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2477 - Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2485
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2485 - Demande de partage relatif aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2487
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2487 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2493
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2493 - Confirmation d'information - Partage des prestations de retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2517-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2517-1 - Formule d'entrée personnel - paye - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2584
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2584 - Retenues Syndicales - Cotisations et Assurance - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4002
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 4002 - Demande de contrôle de la production - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4023
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 4023 - Pièce de journal de transfert des salaires - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4142 PWGSC-TPSGC 4142 - Retenues sur la pension (Membres du Parlement) - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4144
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 4144 - Indemnités de retrait - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4168
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 4168 - Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4170
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 4170 - Admissibilité à cotiser - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
4175 PWGSC-TPSGC 4175 - La loi sur les allocations de retraite des membres du parlement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
5136
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 5136 - D'utilisateur sur ordinateur central - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
8432-2
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 8432-2 - Dépôt Direct - Demande de retenir un paiement ou Demande de révocation - paye - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
8437
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 8437 - Demande d'inscription au dépôt direct - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
8882-4
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 8882-4 - Demande de sécurité de l'Architecture commune - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
GC 136 PWGSC-TPSGC GC 136 - Spécimen de Signature - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Alert:

« Les formulaires pour les retraités sont temporairement non disponibles sur le site. Veuillez contacter awraide.cwahelp@tpsgc-pwgsc.gc.ca et nous indiquer si vous avez besoin de certains de ces formulaires. Nous allons prendre les dispositions nécessaires afin de vous fournir une copie en temps opportun. Nous nous excusons pour ce désagrément temporaire. »

Formulaires de prestations

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de pensionné depuis Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de formulaires Format HTML
2002
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2012
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2012 - Interprétation de l'examen médical pour fins de pension
2016
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2016 - Déclaration solennelle
2017
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2017 - Option de continuer à participer au régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)
2040
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2040 - Déclaration solennelle (Application de la Loi sur la pension de la fonction)
2196
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire
2223
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2223 - Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès GRC ou des députés
2460 PWGSC-TPSGC 2460 - Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite de la fonction publique
2265
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2265 - Divulgation de renseignements sur les pensions
2480
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2480 - Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension
2483
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2483 - Déclaration solennelle
2484
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2484 - Déclaration solennelle
2486
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2486 - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
2488
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2488 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Alert:

« Les formulaires pour les retraités sont temporairement non disponibles sur le site. Veuillez contacter awraide.cwahelp@tpsgc-pwgsc.gc.ca et nous indiquer si vous avez besoin de certains de ces formulaires. Nous allons prendre les dispositions nécessaires afin de vous fournir une copie en temps opportun. Nous nous excusons pour ce désagrément temporaire. »

Formulaires de services d'appui aux employeurs

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de Services d'appui aux employeurs depuis Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de formulaires Format HTML
577
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 577 - Coordonnées du participant au régime - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
591
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 591 - Demande d'id d'utilisateur pour représentant d'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
1422
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
1871
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 1871 - Avis de paiement en souffrance - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2001
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2001 - État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2001-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2001-1 - État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service opérationnel - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2005
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2005 - Formulaire pour rachat de service visé par une valeur de transfert - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2010
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2010 - Déclaration solennelle
2014
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2014 - Avis de décès en cours d'emploi - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2027 PWGSC-TPSGC 2027 - Assurance-invalidité de longue durée - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2027-1 PWGSC-TPSGC 2027-1 - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2028 PWGSC-TPSGC 2028 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2028-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2028-1 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2028-5 PWGSC-TPSGC 2028-5 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2029
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2029 - RACGFP certificat d'assurance - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2041-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A
2069
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2069 - Questionnaire Relatif À un Emplot Ouvrant Droit À Pension - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2092
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2092 - Renonciation aux prestations - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2123
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2123 - Certification de congés non payés - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2201
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2201 - Demande d'attestation d'un taux de traitement - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2270
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2270 - Avis pour commencer les retenues pour un rachat de service - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2302
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2302 - Demande d'information - Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2347-18
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2347-18 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2386
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2386 - Information sur la cessation d'emploi/retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2429
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2429 - Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2429-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2429-1 - Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2451-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2451-1 - Régime d'assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire
2467
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2467 - Déclaration solennelle
2467-1
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2467-1 - Déclaration solennelle
2469 PWGSC-TPSGC 2469 - Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
2719
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 2719 - Adresse des clients de la rémunération - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
3006
Remplissable		 PWGSC-TPSGC 3006 - Formulaire pour un rachat de service - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Formulaires périmés

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires périmés
No de formulaires Nom de formulaires
51 Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite
(janvier 2005) (déclaré périmé)
61-03 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
(janvier 2004) (déclaré périmé)
2004 Formulaire de certification de documents personnels
(mai 2008)(déclaré périmé)
2007 Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2008 Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2008-1 Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2011 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2011-1 Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA)
(mai 2004) (déclaré périmé)
2011-2 Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada
(août 2010) (déclaré périmé)
2011-3 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2013 Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique
(juin 2009) (déclaré périmé)
2015 Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande
(août 2005) (déclaré périmé)
2018 Avis concernant la participation au régime
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2019 Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension
(mai 2010) (déclaré périmé)
2030 Demande d'estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2031 Demande d'estimation - Valeur de transfert
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2037 Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension
(août 2004) (déclaré périmé)
2053-1 Formulaire d'entré de crédit d'impôt
(février 2005) (déclaré périmé)
2055 Feuille de travail - Demande de renseignements
Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)
(juin 2004) (déclaré périmé)
2055-1 Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel
(juillet 2000) (déclaré périmé)
2057 Estimation de coût pour un rachat de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2068 Calcul des arriérés de paiement
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2075 Demande de documents
(août 2010) (déclaré périmé)
2075-1 Demande de documents
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2077 Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2090-1 Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique
(avril 2002) (déclaré périmé)
2093 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(mai 2004) (déclaré périmé)
2093-1 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne
(juillet 2004) (déclaré périmé)
2096 Contrôle des prestations supplémentaires de décès
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2097 Avis de rachat de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2120 Avis d'emploi ou de cessation d'emploi
(juin 2004) (déclaré périmé)
2170 Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2171 État des gains - Pensionné décédé
(mai 2010) (déclaré périmé)
2219 Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(août 2002) (déclaré périmé)
2219-2 Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(mai 2005) (déclaré périmé)
2241 Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite
(septembre 2009) (déclaré périmé)
2268-1 Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2276 Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité
(septembre 2003) (déclaré périmé)
2287 Avis de contrôle
(avril 2004) (déclaré périmé)
2292 Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État)
(juillet 2000) (déclaré périmé)
2321 Avis de cessation d'emploi et de cotisations
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2343 Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État
(octobre 1997) (déclaré périmé)
2347 Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage
(février 2004) (déclaré périmé)
2348 Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite
(mai 2006) (déclaré périmé)
2355 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide
(mars 2006) (déclaré périmé)
2355-1 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire
(juin 2004) (déclaré périmé)
2355-3 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire)
(août 2004) (déclaré périmé)
2355-4 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(novembre 2004) (déclaré périmé)
2364 Liste des chèques journaliers
(avril 1999) (déclaré périmé)
2388 Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé
(juin 2005) (déclaré périmé)
2432 Formule de contrôle des rappels
(mars 2005) (déclaré périmé)
2437 Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2439-4 Carte d'identification du cotisant
(octobre 2003) (déclaré périmé)
2459 Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant
(novembre 2004) (déclaré périmé)
2468 Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire
(novembre 2009) (déclaré périmé)
2478 Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique
(octobre 2004) (déclaré périmé)
2482 État de transfert de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2577 Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite
(décembre 2009) (déclaré périmé)

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