Guide sur l'Administration des pensions de retraite (APR) - Bulletin spécial
Ce document contient des renseignements sur les politiques et les procédures qui touchent la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique (LPFP).
2013
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2012
APR - Bulletin spécial 2012-001
Date : Le 6 janvier 2012 Mis à jour le 24 janvier 2012
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2011
APR - Bulletin spécial 2011-007
Date : Le 7 novembre 2011 Mis à jour le 15 avril 2013
Objet : Congé non payé (CNP) - Services de pension
APR - Bulletin spécial 2011-006
Date : Le 2 juin 2011
Objet : Interruption possible du service postal
APR - Bulletin spécial 2011-005
Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 13 février 2012
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsdu gouvernement du Canada – Version2.0 – Nouveaux processus pour les remboursements des cotisations à la cessation d'emploi
APR - Bulletin spécial 2011-004
Date : Le 11 avril 2011
Objet : Services de soutien à l'employeur – Ministères, organismes et sociétés d'État desservis par le Système régional de paye
APR - Bulletin spécial 2011-003
Date : Le 11 avril 2011
Objet : Services de soutien à l'employeur - Sociétés d'État, organismes et gouvernements territoriaux qui NE SONT PAS desservis par le Système régional de paye
APR - Bulletin spécial 2011-002
Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 4 février 2012
Objet : Nouveaux processus pour les Droits aux prestations de retraite et les Droits aux prestations de retraite des survivants
APR - Bulletin spécial 2011-001
Date : Le 17 janvier 2011 Mis à jour le 14 mars 2011
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)
APR - Bulletin spécial (ARCHIVER)
2010
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2010-001
Date : Le 21 janvier 2010
Objet : Services d'adhésion au régime et d'orientation
2009
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-005
Date : Le 31 décembre 2009
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-004
Date : Le 11 décembre 2009
Objet : Changement dans l'adresse postale du Centre des pensions de la fonction publique
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-003
Date : Le 3 juillet 2009
Objet : Renseignements sur les membres des Forces armées et la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-002
Date : Le 16 février 2009 (révisé le 31 octobre 2011)
Objet : Rachat de service (service accompagné d'option)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2009-001
Date : Le 12 février 2009
Objet : Nouveau nom pour le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle
2008
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2008-005
Date : Le 22 décembre 2008
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2008-004
Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 5 avril 2011)
Objet : Renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2008-003
Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 13 juin 2011)
Objet : Renseignements préalables à l'emploi
2007
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2007-003
Date : Le 27 décembre 2007
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2006
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2006-003
Date : Le 22 décembre 2006
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2005
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2005-005
Date : Le 21 décembre 2005
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2005-004
Date : Le 2 mai 2005 (révisé le 16 juin 2011)
Objet : Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions et accords réciproques de transfert (ATP-ART))
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2005-002
Date : Le 8 février 2005
Objet : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2005-001
Date : Le 20 janvier 2005 (révisé le 2 février 2005)
Objet : Modification du formulaire Certification de congés non payés (PWGSC-TPSGC 2123)
2004
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2004-006
Date : Le 17 décembre 2004
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2004-001
Date : Le 6 janvier 2004
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2002
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2002-005
Date : Le 6 décembre 2002
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2001
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2001-004
Date : Le 19 décembre 2001
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
2000
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2000-007
Date : Le 7 décembre 2000
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 2000-006
Date : Le 17 novembre 2000
Objet : Limites des périodes de CNP ouvrant droit à pension en vertu du Règlement sur la pension de la fonction publique
1999
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1999-011
Date : Le 15 décembre 1999
Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1999-003
Date : Le 15 février 1999
Objet : Employés en congé non payé pour occuper un poste de cadre permanent salarié d'un syndicat
1998
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1998-015
Date : Le 17 décembre 1998
Objet :Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), taux de cotisation de l'employeur, plafonds prévus par la LPFP et calculs du Facteur d'équivalence (FE)
1997
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1997-014
Date : Le 10 décembre 1997
Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)-Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul de Facteur d'équivalence (FE)
1996
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1996-008
Date : Le 9 décembre 1996
Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul du Facteur d'équivalence (FE) de 1996
1993
ARCHIVÉE APR - Bulletin spécial 1993-003
Date : Le 19 avril 1993
Objet : Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
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