Directives sur la rémunération (DR)
2013
Date : Le 4 juillet 2013
Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2013
Date : Le 19 juin 2013
Objet : Nouveaux codes de versement – Cadeaux et récompenses non monétaires
Date : Le 4 juin 2013
Objet : La gestion de l'accès et de la sécurité pour le Système régional de la paye (SRP)
Date : Le 4 juin 2013
Objet : Abolition du mouvement Code d'intervention de paye (CIP) - Date anticipée de départ à la retraite (DADR)
Date : Le 31 mai 2013
Objet : Nouvelle application Web de la rémunération au rendement pour cadres supérieurs
Date : Le 26 avril 2013
Objet : Porté à l’effectif (PE) ou reporté à l’effectif (RE-PE) dans la période de paye en cours
Date : Le 26 mars 2013
Objet : Modification du processus relatif au traitement des formulaires du Régime dassurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
Date : Le 22 mars 2013
Objet : Initiative de dépôt direct
Date : Le 22 février 2013
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye (SRP) - Exercice financier 2013-2014
Date : Le 18 février 2013
Objet : Nouveaux codes de versement Indemnité vestimentaire
Date : Le 18 février 2013
Objet : Modifications apportées à lindemnité provisoire pour le groupe Recherche (RE)
Date : Le 16 janvier 2013 Mis à jour le 30 avril 2013
Objet : Nouvelle Législation sur la pension pour 2013 Données supplémentaires sur la paye à saisir pour les nouveaux participants au régime de pensions de la fonction publique
2012
Date : Le 21 décembre 2012
Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2013
Date : Le 21 décembre 2012
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec – année d'imposition 2013
Date : Le 14 décembre 2012
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013
Date : Le 10 décembre 2012
Objet : Nouveau message relatif à la date de naissance (DDN) sur les écrans de porté à l'effectif (PEF), de mutation d'entrée (MUE) et de changement d'état (CSI)
Date : Le 30 novembre 2012
Objet : Relevé d'emploi sur le Web comment soumettre par voie électronique des données relatives au relevé d'emploi (RE) d'un employé lorsque la période de référence vise plus d'un cycle de paye
Date : Le 3 décembre 2012
Objet : Procédures de réaménagement des effectifs
Date : Le 3 décembre 2012
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2013
Date : Le 23 novembre 2012
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2013
Date : Le 13 novembre 2012 Mis à jour le 20 février 2013
Objet : Exigences de fin d'année 2012
Date : Le 2 novembre 2012
Objet : Taxe de vente au détail du Manitoba sur les régimes d'assurance collective
Date : Le 17 octobre, 2012
Objet : Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2012
Date : Le 10 octobre 2012
Objet : Modifications apportées au Système régional de paye concernant l'émission par dépôt direct des paiements au titre des révisions salariales, de cessation d'emploi et lors d'un rayé temporaire de l'effectif
Date : Le 18 septembre 2012 Mis à jour 7 janvier 2013
Objet : Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2012 - Retenues à la source
Date : Le 12 septembre 2012
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
Date : Le 16 août 2012
Objet : Nouveaux codes de versement - Indemnité de départ des Indiens inscrits
Date : Le 20 août, 2012
Objet : Indemnités nouvelles et modifiées du Groupe des services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor
Date :Le 8 juin 2012
Objet : Modifications fiscales – en vigueur le 1er juillet 2012
Date : Le 5 juin 2012
Objet : Élimination de l'avantage lié au stationnement pour certains employés de la catégorie de gestion
Date : Le 29 mai 2012 Mis à jour le 7 juin 2012
Objet : Nouveau code de retenue 5F3 pour le recouvrement des cotisations syndicales versées par l'employeur
Date : Le 18 avril 2012
Objet : Modifications apportées à l'indemnité provisoire pour le groupe Architecture, génie et arpentage (NR)
Date : Le 2 avril 2012
Objet : La gestion de l'accès et de la sécurité pour le Système régional de la paye (SRP)
Date : Le 3 février 2012
Objet : Fichier hebdomadaire sur la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) envoyé à la Sun Life
Date : Le 27 janvier 2012 Mis à jour le 15 février 2012
Objet : Cotisations syndicales Clarifications du procédé de traitement des cotisations syndicales pour employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE), reportés à l'effectif (RE-PE) ou rayés de l'effectif (RE)
Date : Le 23 janvier 2012
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye (SRP) - Exercice financier 2012-2013
2011
Date : Le 16 décembre 2011
Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2012
Date : Le 16 décembre 2011
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2012
Date : Le 30 novembre 2011
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2012
Date : Le 30 novembre 2011 Mis à jour le 16 décembre 2011
Objet : Modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et Renseignements concernant le Régime de rentes du Québec (RRQ)
Date : Le 25 novembre 2011
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2012
Date : Le 25 novembre 2011 Mis à jour le 10 avril 2013
Objet : Changement de nom de certaines coopératives de crédit
Date : Le 17 novembre 2011
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2012
Date : Le 8 novembre 2011 Mis à jour le 13 septembre 2012
Objet : Nouveau contrôle de validation et écran d'enquête pour les situations de double rémunération et de double emploi
Date : Le 17 octobre 2011
Objet : Modification du code de congé non payé (CNP) - Code 302 : « Heures obligatoires non effectuées »
Date : Le 2 septembre 2011
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Date : Le 29 août 2011
Objet : Nouveau message de validation relative à la date de naissance pour les mouvements de port à l'effectif et de mutation d'entrée
Date : Le 28 juin 2011
Objet : Nouveaux codes de versement pour les indemnités de repas imposables pour heures supplémentaires
Date : Le 17 juin 2011
Objet : Nouveaux codes de versement – Liquidation de l'indemnité de départ
Date : Le 17 juin 2011
Objet : Modifications fiscales – en vigueur le 1er juillet 2011
Date : Le 8 juin 2011
Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions - version 2.0 - incidence sur les systèmes, les politiques, les processus opérationnels et les procédures
Date : Le 2 juin 2011
Objet : Nouvelle indemnité visant le groupe Enseignement et bibliothéconomie – Indemnité transitoire d'ajustement au marché
Date : Le 2 juin 2011 Mis à jour le 17 novembre 2011
Objet : Prime de maintien en poste destinée aux conseillers en rémunération AS-02 – groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Date : Le 27 mai 2011
Objet : Nouveaux taux pour l'Indemnité transitoire Directeur principal financier (DPF)
Date : Le 5 mai 2011 Mis à jour le 18 mai 2011
Objet : Nouvelle application Web de la rémunération pour calculer l'indemnité de départ
Date : Le 20 avril 2011
Objet : Modification à l'écran d'enquête du Système du fichier central
Date : Le 20 avril 2011
Objet : Modification des codes de rayé de l'effectif aux fins de la retraite
Date : Le 7 avril 2011 Mis à jour le 19 septembre 2012
Objet : Modification du formulaire «Information sur la cessation d'emploi/retraite» (PWGSC-TPSGC 2386) — auparavant appelé « Avis d'attestation – Système de soutien à la pension » (révisée le 18 mai 2011)
Date : Le 7 février 2011
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye 2011-002 (SRP) - Exercice financier (révisée le 16 février 2011)
Date : Le 11 janvier 2011 Mis à jour le 16 juin 2011
Objet : Déclaration des avantages imposables au titre des places de stationnement subventionnees et modification des codes de retenue connexes (révisée le 16 juin 2011)
DR (ARCHIVER)
Année d'archivée 2010
Date : Le 20 décembre 2010
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2011
Date : Le 20 décembre 2010
Objet : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2011
Date : Le 7 décembre 2010
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2011
Date : Le 25 novembre 2010
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2011
Date : Le 9 novembre 2010
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2011
Date : Le 3 novembre 2010
Objet : Procédures sur le remboursement des primes du régime de services médicaux de la Colombie-Britannique
Date : Le 29 septembre 2010
Objet : Modifications au Système régional de paye - Codes de versement pour l'aide au transport quotidien
Date : Le 24 août 2010
Objet : Nouveau Guide de gestion de l'accès et de la sécurité en direct pour le Système régional de paye
Date : Le 27 août 2010
Objet : Changement apporté au code de retenue 5B3 (Fondaction)
Date : Le 18 août 2010
Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative de la fonction publique du Canada
Date : Le 04 août 2010 (révisé le 1er septembre 2010)
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Date : Le 22 juillet 2010
Objet : Fiche de transmission de documents de pension de retraite (formulaire PWGSC-TPSGC2241)
Date : Le 21 juin 2010
Objet : Modifications fiscales - Entree en vigueur le 1er juillet 2010
Date : Le 25 mai 2010
Objet : Attestation du traitement (Formulaire PWGSC-TPSGC 2201)
Date : Le 20 avril 2010
Objet : Nouvelles procédures pour les régimes d'assurance-invalidité et d'assurance-invalidité de longue durée
Date : Le 12 avril 2010 (révisé le 8 juillet 2011)
Objet : Lancement de l'application Web en libre-service du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), modifications des écrans de saisie relatifs au RSSFP dans le Système en direct de la paye, et modifications apportées au format et à la délivrance des numéros de certificat du RSSFP , en vigueur à compter du 3 mai 2010.
Date : Le 1er avril 2010
Objet : Formulaires pour le Régime de soins de santé de la fonction publique
Date : Le 12 mars 2010
Objet : Nouveau code de versement -- Paiement des jours de relâche au lieu des crédits de congés annuels - groupe Officiers de navire (SO)
Date : Le 3 mars 2010
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2010-2011
Date : Le 26 février 2010
Objet : Changement de priorités relatives aux retenues
Date : Le 18 janvier 2010 (révisée le 15 avril 2010)
Objet : Changements au Système régional de paye - Nouveaux contrôles de validation primaires
Année d'archivée 2009
Date : Le 15 décembre 2009
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2010
Date : Le 15 décembre 2009
Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2010
Date : Le 8 décembre 2009
Objet : Credits d'impot personnels et retenues d'impot du gouvernement du Quebec -- annee d'imposition 2010
Date : Le 3 décembre 2009
Objet : Employé indien inscrit travaillant dans une réserve - n'importe où au Canada, à l'exception du Yukon
Date : Le 1er décembre 2009
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2010
Date : Le 13 novembre 2009
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2010
Date : Le 3 novembre 2009
Objet : Nouvelle case postale pour les formulaires d'assurance envoyés au Centre des pensions de la fonction publique
Date : Le 21 octobre 2009
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'état
Date : Le 9 octobre 2009
Objet : Élimination des codes de retenues pour le Régime de soins de santé de la fonction publique de la listes de retenues multiples
Date : Le 22 septembre 2009
Objet : Modifications relatives aux codes de situation syndicale
Date : Le 8 septembre 2009
Objet : Recouvrement des avances de traitement en cas d'urgence à partir des paiements supplémentaires
Date : Le 14 juillet 2009
Objet : Procédure pour le changement d'employeur - Report des cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) versées au taux bas
Date : Le 10 juillet 2009 (révisée le 19 Août 2009)
Objet : Élimination des zones de paye associées aux groupes Manoeuvres et hommes de métier (GL), Services divers (GS) et Services hospitaliers (HS) et mise à jour des codes de lieu géographique (GEOLOC)
Date : Le 29 juin 2009
Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet
Date : Le 29 juin 2009
Objet : Facteurs de redressement fiscal multiples
Date : Le 10 juin 2009
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Date : Le 29 mai 2009 (révisée le 17 juin 2009)
Objet : Correction du numéro d'assurance sociale (NAS) et du code d'identification de dossier personnel (CIDP)
Date : Le 27 avril 2009
Objet : Nouvelle application Web de la rémunération et nouveau module de formation sur le congé avec étalement du revenu
Date : Le 30 avril 2009
Objet : Recouvrement de cotisations de pension payées par erreur
Date : Le 23 avril 2009 (révisée le 28 mai 2009)
Objet : Nouveaux messages d'avertissement et de rejet associés à la semaine désignée de travail, au code de pension et au statut d'employé
Date : Le 22 avril 2009 (révisée le 14 mai 2009)
Objet : Paiement forfaitaire - groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Date : Le 27 mars 2009
Objet : Nouveaux messages de validation pour les mouvements « porté à l'effectif » (PE) et ceux liés aux diverses interventions de dotation en personnel (INT)
Date : Le 20 mars 2009
Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er avril 2009
Date : Le 5 mars 2009
Objet : Diverses interventions de dotation en personnel (INT) et automatisation des rajustements salariaux liés à la rémunération de base et la rémunération intérimaire
Date : Le 12 février 2009
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2009-2010
Date : Le 12 février 2009
Objet : Administration des régimes d'assurance collective et des autres programmes d'avantages sociaux de la fonction publique
Date : Le 7 janvier 2009
Objet : Modification liée aux données historiques sur le salaire
Année d'archivée 2008
Date : Le 31 décembre 2008 (révisée le 6 mars 2009)
Objet : Cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
Date : Le 10 décembre 2008
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009
Date : Le 2 décembre 2008
Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2009
Date : Le 2 décembre 2008
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2009
Date : Le 27 novembre 2008
Objet : Assurance-emploi (AE) et Regime quebecois d'assurance parentale (RQAP) -- annee d'imposition 2009
Date : Le 21 novembre 2008
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2009
Date : Le 30 octobre 2008
Objet : Recouvrement de versements et de trop-payés nets à partir de paiements supplémentaires
Date : Le 28 octobre 2008 (révisée le 24 avril 2009)
Objet : Deux nouveaux codes à utiliser pour le recouvrement des cotisations en souffrance aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour une période autorisée de congé non payé (CNP)
Date : Le 25 juillet 2008
Objet : Prime à la signature -- Convention collective des employés du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Date : Le 22 juillet 2008 (révisée le 6 avril 2009)
Objet : Indemnités nouvelles et modifiées pour le groupe Gestion financière (FI)
Date : Le 4 juin 2008
Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2008
Date : Le 21 mai 2008
Objet : Modification des procédures et des instructions relatives au formulaire PWGSC - TPSGC 2006
Date : Le 8 mai 2008
Objet : Modifications des codes de motif pour certains types de congés non payés
Date : Le 7 mai 2008
Objet : Nouvelle classe et nouveau code indicatif d'unité de négociation (IUN) -- Membres des comités de vérification(AM) Employeur : Conseil du Trésor
Date : 1er mai 2008 (révisée le 04 octobre 2011)
Objet : Modification du formulaire «Avis de décès en cours d'emploi » (PWGSC-TPSGC 2014) — auparavant intitulé «Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès»
Date : Le 16 avril 2008 (révisée le 3 décembre 2009)
Objet : Modification de l'indemnité de fonctions supplémentaires -- groupe de la Navigation aérienne (AO)
Date : Le 10 avril 2008 (révisée le 21 avril 2009)
Objet : Dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires
Date : Le 26 mars 2008
Objet : Service correctionnel Canada - nouveau code de type de pension et nouveaux codes de retenue pour le service opérationnel équivalent
Date : Le 17 mars 2008
Objet : Nouveau code de versement -- Paiement forfaitaire - Recrutement des cadres supérieurs
Date : Le 19 février 2008
Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
Date : Le 14 février 2008
Objet : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Année financière 2008-2009
Date : Le 31 janvier 2008
Objet : Relevés d'impôt accessibles à partir des applications Web de la rémunération Nota : Seuls les ministères et organismes ayant mis en œuvre les applications Web de la rémunération (AWR) ont accès à l'application dont il est question dans la présente.
Date : Le 7 janvier 2008
Objet : Liste à jour des directives sur la rémunération
Année d'archivée 2007
Date : Le 19 décembre 2007
Objet : Renforcement de la sécurité pour l'accès des ministères aux requêtes
Date : Le 19 décembre 2007
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2008
Date : Le 14 décembre 2007 (révisée le 27 février 2008)
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008
Date : Le 10 décembre 2007 (révisée le 27 février 2008)
Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2008
Date : Le 23 novembre 2007 (révisée le 27 décembre 2007)
Objet : Directive sur les postes isolés et logements de l'État (DPILE) - Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) à taux fixe
Date : Le 23 novembre 2007 (révisée le 24 décembre 2007)
Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Date : Le 21 novembre 2007
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2008
Date : Le 16 novembre 2007
Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2008
Date : Le 22 août 2007 (révisée le 5 août 2008)
Objet : Sommes payables après le décès d'un employé
Date : Le 21 août 2007
Objet : Service correctionnel du Canada - changements relatifs au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite
Date : Le 11 juillet 2007 (révisée le 10 octobre 2007)
Objet : Campagne des pièces de monnaie commémoratives de la Monnaie royale canadienne pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 -- retenues salariales
Date : Le 22 juin 2007
Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2007
Date : Le 8 mai 2007
Objet : Option visant à arrêter l'impression de l'état des gains (talon de paye)
NOTA : L'information contenue dans cette directive s'applique seulement aux ministères ou agences ayant accès aux applications Web de la rémunération (AWR).
Date : Le 14 mars 2007
Objet : Renseignements financiers figurant dans les relevés de dépôt direct
Date : Le 5 février 2007 (révisée le 27 mars 2007)
Objet : Groupe Gestion financière (FI) -- Indemnité transitoire - Directeur principal financier (DPF)
Date : Le 30 janvier 2007
Objet : Projet de correction des données sur la paye et les pensions - conseils et lignes directrices
Date : Le 19 janvier 2007
Objet : Prime à versement unique -- convention collective en faveur des employés du groupe Gestion financière (FI)
Date : Le 10 janvier 2007 (révisée le 5 juin 2007)
Objet : Nouveaux codes de retenue pour l'Association des juristes du ministère de la Justice
Date : Le 4 janvier 2007
Objet : Liste à jour des directives sur la rémunération
Année d'archivée 2006
Date : Le 13 décembre 2006
Objet : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2007
Date : Le 6 décembre 2006 (révisée le 15 janvier 2007)
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007
Date : Le 5 décembre 2006 (révisée le 15 janvier 2007)
Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
Date : Le 5 décembre 2006
Objet : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
Date : Le 5 décembre 2006 (révisée le 19 décembre 2006)
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
Date : Le 22 novembre 2006
Objet : Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Date : Le 16 novembre 2006
Objet : Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006
Date : Le 15 novembre 2006
Objet : Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale employés occasionnels et nommés pour une période déterminée
Date : Le 13 octobre 2006
Objet : Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification
Date : Le 10 octobre 2006
Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
Date : Le 28 septembre 2006
Objet : Nouveaux codes de versement - Indemnités pour formateur et Établissement - Indemnités pour équipe d'urgence
Date : Le 28 septembre 2006 (révisée le 4 octobre 2006)
Objet : Nouveau versement -- Établissement - Montant forfaitaire retraite
Date : Le 27 septembre 2006 (révisée le 2 octobre 2006)
Objet : Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) depuis le 1er avril 2006
Date : Le 12 septembre 2006 (révisée le 8 novembre 2006)
Objet : Nouveaux codes de retenue pour Fondaction
Date : Le 6 septembre 2006
Objet : Changements à la zone 55 -- Nature de la nomination - Langues officielles
Date : Le 30 août 2006
Objet : Création de codes d'arrérages pour les codes de cotisations syndicales 633, 634, 636, 639, 641, 661 et 671
Date : Le 17 août 2006
Objet : Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
Date : Le 17 août 2006 (révisée le 22 janvier 2007)
Objet : Paiement forfaitaire au groupe des Services correctionnels (CX)
Date : Le 21 juillet 2006
Objet : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
Date : Le 21 juillet 2006
Objet : Mise à jour des codes de localisation géographique
Date : Le 21 juillet 2006
Objet : Modifications apportées au processus lié au Régime de soins dentaires
Date : Le 28 juin 2006
Objet : Nouvelles exigences en matière de présentation - Congé avec étalement du revenu et congé d'études
Date : Le 23 mai 2006
Objet : Processus de paye dans les cas d'opposition de l'agent négociateur à l'exclusion d'un poste
Date : Le 26 avril 2006 (révisée le 27 octobre 2011)
Objet : Nouveau code de versement - indemnité pour l'hygiène des viandes
Date : Le 26 avril 2006
Objet : Nouveau code de versement - prime de surveillance fonctionnelle
Date : Le 6 avril 2006
Objet : Association canadienne des employés professionnels - code de retenue 632
Date : Le 17 mars 2006
Objet : Changements apportés au Régime de services dentaires pour les pensionnés
Date : Le 17 janvier 2006
Objet : Prime à la signature -- décision arbitrale en faveur des employés du groupe Électronique (EL)
Date : Le 5 janvier 2006 (révisée le 14 novembre 2007)
Objet : Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)
Année d'archivée 2005
Date : Le 13 décembre 2005 (révisée le 27 juillet 2009)
Objet : Augmentation des taux de cotisation des participants au régime de pension de retraite de la fonction publique
Date : Le 1er décembre 2005
Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Date : Le 17 novembre 2005
Objet : Modifications à la procédure de recouvrement associée aux congés non payés (CNP) continus
Date : Le 4 octobre 2005 (révisée le 25 janvier 2007)
Objet : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des marchandises dangereuses
Date : Le 29 septembre 2005
Objet : Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
Date : Le 10 août 2005 (révisée le 24 août 2005)
Objet : Nouveaux codes de cotisation pour le service opérationnel de Service correctionnel Canada
Date : Le 1er août 2005
Objet : Nouveau contrôle de validation pour la Sécurité ministérielle en direct
Date : Le 13 juillet 2005 (révisée le 20 juillet 2006)
Objet : Nouveau code de versement, Supplément des Inspecteurs de Produits Primaires
Date : Le 17 mai 2005
Objet : Impression des adresses sur les états de rémunération
Date : Le 12 avril 2005
Objet : Nouveaux codes de situation syndicale -- zone 26 (PWGSC-TPSGC 2517-1)
Date : Le 28 janvier 2005 (révisé le 27 avril 2005)
Objet : Cotisations syndicales -- modification des exigences relatives à la saisie des données
Année d'archivée 2004
Date : Le 26 octobre 2004
Objet : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - groupe des Équipages de navires
Date : Le 31 août 2004 (révisé le 13 juin 2011)
Objet : Le nouveau processus lié à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Date : Le 11 août 2004
Objet : Nouveaux codes de retenue pour les arriérés de cotisations syndicales
Date : Le 27 juillet 2004
Objet : Nouveau code de retenue pour les droits de l'APEX
Date : Le 13 juillet 2004 (révisée le 19 avril 2005)
Objet : Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives
Date : Le 13 juillet 2004
Objet : Nouveau code de retenue pour les prêts à l'affectation liés au service extérieur
Date : Le 13 juillet 2004
Objet : Calcul des cotisations syndicales du Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN)
Date : Le 9 juillet 2004
Objet : Avantages imposables liés à l'utilisation des véhicules du gouvernement à des fins personnelles
Date : Le 18 juin 2004
Objet : Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué
Date : Le 25 mai 2004
Objet : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le groupe de la Traduction (TR)
Date : Le 25 février 2004
Objet : Système régional de paye/Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître
Date : Le 18 février 2004
Objet : Émission d'un T4 ou d'un Relevé 1 modifié concernant les indemnités versées par une commission des accidents du travail ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec lorsque le montant de l'indemnité est contesté par l'employé
Date : Le 11 février 2004
Objet : Relevé de paiement en tant qu'outil de communication
Année d'archivée 2003
Date : Le 13 novembre 2003 (révisé le 5 février 2004)
Objet : Périodes de paye -- Année civile 2004
Date : Le 12 novembre 2003 (révisé le 16 décembre 2003)
Objet : Nouveau processus automatisé -- Cessation des cotisations des employés âgés de 69 ans et plus
Date : Le 23 octobre 2003 (révisée le 16 février 2009)
Objet : Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD)
Date : Le 26 septembre 2003
Objet : Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
Date : Le 22 juillet 2003
Objet : Coopérative de crédit du service civil, Limitée
Date : Le 18 juillet 2003 (révisée le 21 octobre 2003)
Objet : Procédures de paye pour les employés dont les prestations d'assurance-invalidité (AI) ou d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ont été approuvées et/ou qui participent à un programme de réadaptation approuvé
Date : Le 19 juin 2003
Objet : Indemnité versée au groupe Sciences biologiques (BI) pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
Date : Le 14 mai 2003 (révisé le 27 janvier 2004)
Objet : Système régional de paye - Agrandissement du fichier maître
Date : Le 10 avril 2003 (révisé le 4 mars 2004)
Objet : Paiement par les employés en congé non payé (CNP) des cotisations relatives aux régimes d'assurance
Année d'archivée 2002
Date : Le 3 décembre 2002 (révisé le 26 octobre 2004)
Objet : Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
Date : Le 1er novembre 2002
Objet : Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)
Date : Le 21 août 2002 (révisé le 9 septembre 2002)
Objet : Réduction de la retenue d'impôt à la source
Date : Le 5 avril 2002
Objet : Calcul et paiement de l'intérêt quotidien -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
Date : Le 26 mars 2002
Objet : Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source
Date : Le 11 mars 2002
Objet : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de santé (SH)
Date : Le 22 février, 2002
Objet : La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada
Date : Le 20 février 2002
Objet : Formulaires en PDF concernant la rémunération
Date : Le 29 janvier 2002
Objet : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de l'exploitation (SV)
Date : Le 21 janvier 2002
Objet : Indemnités nouvelles et modifiées pour le Groupe Services techniques
Date : Le 16 janvier 2002
Objet : Indemnité pour les agents de pêche (PM-4) du groupe Services des programmes et de l'administration
Date : Le 2 janvier 2002
Objet : Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.
Année d'archivée 2001
Date : Le 4 avril 2001 (révisé le 11 janvier 2002)
Objet : Version 3 de l'application relative au cadre financier -- Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels
Date : Le 3 avril 2001 (révisé le 17 septembre 2001)
Objet : Groupe Gestion financière -- paiement forfaitaire
Date : Le 22 février 2001
Objet : Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
Date : Le 24 janvier 2001
Objet : Feuillets T5 et relevés 3 pour les intérêts versés au chapitre de la parité salariale
Date : Le 16 janvier 2001
Objet : PFRA -- Ententes sur la parité salariale conclues avec l'AFPC et l'ANPE
Année d'archivée 2000
Date : Le 21 novembre 2000
Objet : Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu -- ICSR
Date : Le 3 novembre 2000
Objet : Calcul et paiement des intérêts -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
Date : Le 31 octobre 2000
Objet : Répercussions de l'entente sur la parité salariale sur les prestations au titre du RAI et du RAILD
Date : Le 29 août 2000
Objet : Impact of the Pay Equity Agreement on DI and LTD Benefits
Date : Le 28 août 2000
Objet : Groupe de la recherche -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
Date : Le 21 août 2000
Objet : Convention collective du Groupe des services de santé
Date : Le 18 juillet 2000
Objet : Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération
Date : Le 21 juin 2000
Objet : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le Groupe des PE
Date : Le 30 mai 2000
Objet : Réduction du nombre de zones de paye pour le Groupe GL et le Groupe GS et mise à jour des codes de localisation géographique
Date : Le 19 mai 2000
Objet : Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale
Date : Le 2 mai 2000
Objet : Paiement forfaitaire lié à l'indemnité de recrutement et de maintien en poste -- Changement concernant les droits à pension
Date : Le 7 avril 2000
Objet : Modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ
Date : Le 5 avril 2000
Objet : Transfert électronique des données -- Renseignements supplémentaires sur l'utilisation des chiffriers liés à la parité salariale (versions Excel et Lotus)
Date : Le 21 mars 2000
Objet : Projet de loi C-78 -- Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) en date du 1er avril 2000
Date : Le 24 février 2000
Objet : Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale
Date : Le 18 février 2000
Objet : Groupe de la navigation aérienne -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
Date : Le 1er février 2000
Objet : Mise en oeuvre de la parité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA-CON, des HS, des LS et des EU
Date : Le 10 janvier 2000
Objet : Rapport sur les rajustements au chapitre de l'équité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA, des HS, des LS et des EU
Année d'archivée 1999
Date : Le 26 novembre 1999
Objet : Le point sur le projet de l'an 2000 du Secteur de la rémunération
Date : Le 12 octobre
Objet : Indemnité provisoire -- Pratiques actuelles et nouvelles
Date : Le 5 octobre 1999
Objet : Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape
Date : Le 19 août 1999
Objet : Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs - Indemnité provisoire
Date : Le 03 août 1999
Objet : Prime d'heures tardives -- Changements concernant les droits à pension et la méthode de déclaration de l'information
Date : Le 27 mai 1999
Objet : Indemnité provisoire - Groupes de l'inspection des produits primaires et de l'inspection technique
Date : Le 28 avril 1999
Objet : Programme Cours et affectations de perfectionnement
Date : Le 21 avril 1999
Objet : Imposition des Indiens travaillant et/ou résidant au Yukon
Date : Le 19 mars 1999
Objet : Modifications apportées aux pratiques et aux procédures de comptabilité de la paye, aux fonctions connexes du système régional de paye (SRP) et aux instructions pour le traitement des comptes à la clôture de l'exercice dans le SRP (mars 1999)
Date : Le 19 mars 1999
Objet : Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000
Date : Le 11 mars 1999
Objet : Réemploi dans le même ministère / Révisions aux allocations de retraite
Date : Le 3 mars 1999 (révisée le 19 décembre 2006)
Objet : Le territoire du Nunavut
Date : Le 24 février 1999
Objet : Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière (FI)
Date : Le 24 février 1999
Objet : Indemnité de spécialiste en sauvetage et indemnité pour application de la loi - pêches - officiers de navire
Date : Le 23 février 1999
Objet : Rétablissement du congé de transition à la retraite et du congé avec étalement du revenu
Date : Le 22 février 1999
Objet : Nouvelle convention collective - Services des programmes et de l'administration
Date : Le 10 février 1999
Objet : Politiques révisées sur le réaménagement des effectifs
Date : Le 9 février 1999
Objet : Rajustement paritaire pour les travailleurs du service social clinique
Date : Le 29 janvier 1999
Objet : SIF (Stratégie d'information financière) - Procédures d'accès au FIN (Finances)
Date : Le 28 janvier 1999
Objet : Application de mise à jour du codage financier - Formation à l'intention des ministères
Année d'archivée 1998
Date : Le 2 décembre 1998
Objet : Nouveaux numéros de référence - Defence Research Establishment Atlantic Credit Union Limited et caisse d'économie Desjardins de la culture
Date : Le 24 novembre 1998
Objet : Difficultés occasionnées par le temps de réponse de l'application en ligne du système de paye régional
Date : Le 6 novembre 1998
Objet : Frais relatifs aux études payés par l'employeur (frais de scolarité)
Date : Le 11 septembre 1998
Objet : Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération
Date : Le 29 juillet 1998
Objet : Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye
Date : Le 15 mai 1998
Objet : Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements
Date : Le 7 avril 1998
Objet : Conversion du Système régional de paye au Système normalisé des paiements
Date : Le 1er avril 1998
Objet : Nouvelles conventions collectives - Prestations versées en vertu du Régime d'assurance-invalidité et du Régime d'assurance-invalidité de longue durée
Date : Le 30 mars 1998
Objet : Modification apportée au Régime de rentes du Québec 1er janvier 1998
Date : Le 10 février 1998
Objet : Nouvelle convention collective - Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs
Année d'archivée 1997
Date : Le 26 novembre 1997
Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
Date : Le 17 novembre 1997
Objet : Réforme fiscale du Québec à compter du 1er janvier 1998
Date : Le 6 novembre 1997
Objet : Répercussions fiscales - Retenue à la source des pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants
Date : Le 22 septembre 1997
Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Employés temporairement rayés de l'effectif et employés rayés de l'effectif
Date : Le 4 septembre 1997 (révisé le 24 mai 2001)
Objet : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
Date : Le 1er août 1997
Objet : Groupe du droit - Nouvelle convention collective
Date : Le 27 mai 1997
Objet : Procédure relative aux interventions de paye pour la saisie des traitements
Date : Le 9 avril 1997
Objet : Certification des insuffisances LPFP ou PSD en souffrance des employés rayés de l'effectif
Date : Le 20 mars 1997
Objet : Traitement rétroactif de la rémunération de base - Rayé de l'effectif et temporairement rayé de l'effectif (Phase I)
Date : Le 14 mars 1997
Objet : Améliorations apportées au Salaire service - Intégrité des données
Date : Le 22 janvier 1997
Objet : Nouveaux codes d'exclusion de situation collective
Année d'archivée 1996
Date : Le 18 décembre 1996 (révisée le 10 juillet 2008)
Objet : Relevé d'emploi : Numéros d'entreprise de Revenu Canada
Date : Le 25 novembre 1996
Objet : Employé qui est un Indien inscrit travaillant dans une réserve - Québec
Date : Le 22 novembre 1996
Objet : Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)
Date : Le 25 octobre 1996
Objet : Élimination des registres manuels - Texte à structure non imposée de la paye régionale, textes de rappel et accès à la base de données des mouvements
Date : Le 26 septembre 1996
Objet : Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification
Date : Le 16 septembre 1996
Objet : Automation des versements et recouvrement des paiements en trop - Améliorations
Date : Le 16 septembre 1996
Objet : Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)
Date : Le 6 septembre 1996
Objet : Directive sur le réaménagement des effectifs modifiée - Diversification des modes d'exécution
Date : Le 12 juin 1996
Objet : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
Date : Le 4 juin 1996
Objet : Améliorations apportées au salaire-service - Intégrité des données
Date : Le 25 avril 1996
Objet : Retenues à la source de l'impôt provincial du Québec pour les résidents de la province de Québec qui travaillent dans une province autre que le Québec
Date : Le 1er avril 1996
Objet : Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés RI 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de TPSGC
Date : Le 13 février 1996
Objet : Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
Année d'archivée 1995
Date : Le 31 octobre 1995 (révisé le 22 juillet 2008)
Objet : Dispositions du budget - février 1995
Date : Le 13 septembre 1995
Objet : Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du numéro d'assurance sociale (NAS)
Date : Le 11 septembre 1995
Objet : Régime de soins dentaires de la fonction publique - Remplacement du NAS
Date : Le 8 août 1995
Objet : Régime d'assurance-soins médicaux de la Colombie-Britannique
Date : Le 28 juin 1995
Objet : Régimes d'assurance - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
Date : Le 17 février 1995
Objet : Régime de soins de santé de la fonction publique - Reçus aux fins de l'impôt
Date : Le 1er février 1995
Objet : La réforme des pensions et les conventions de retraite
Année d'archivée 1994
Date : Le 8 décembre 1994 (révisée le 19 octobre 2006)
Objet : Congé autofinancé
Date : Le 2 septembre 1994
Objet : Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses
Date : Le 18 juillet 1994
Objet : Validation et modification des adresses des listes de paye et recours à des numéros de listes de paye uniques
Date : Le 27 mai 1994
Objet : Crédit d'impôt en raison de l'âge non remboursable
Date : Le 23 mars 1994 (révisée le 24 novembre 2010)
Objet : Facteur d'équivalence (1993)
Date : Le 9 mars 1994 (révisé le 16 juin 2010)
Objet : Cessation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les employés âgés de 65 ans et plus et bénéficiaires de ce régime ainsi que du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Date : Le 28 février 1994
Objet : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de l'Ontario
Date : Le 24 février 1994
Objet : Modifications aux taux de stationnement / Taxe de vente de la C.-B.
Année d'archivée 1993
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-036 (21)
Date : Le 30 juillet 1993
Objet : Outils de communication - Direction générale de la rémunération
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-026
Date : Le 21 décembre 1993
Objet : Personnel exonéré des ministres
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-019
Date : Le 29 novembre 1993 (révisé le 23 décembre 2004)
Objet : Impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-018
Date : Le 26 novembre 1993
Objet : Transfert - état de service (MAS 2482) - Employeurs qui cessent de faire appel au système régional de paye
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-017
Date : Le 16 novembre 1993 (révisée le 28 septembre 2010)
Objet : Nouveau code de retenue et assujettissement à l'impôt pour le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-009 (04)
Date : Le 16 février 1993
Objet : Avances de vacances
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-003 (01)
Date : Le 7 janvier 1993
Objet : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente du Québec
Année d'archivée 1992
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1992-086 (39)
Date : Le 3 décembre 1992
Objet : Frais scolarité/livres - Frais d'adhésion/de colloques - Versements compensatoires d'intérêts hypothécaires
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1992-081 (36)
Date : Le 19 novembre 1992
Objet : Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction- Règlements financiers
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1992-061 (23)
Date : Le 15 juin 1992
Objet : Réforme fiscale - facteur d'équivalence pour service passé
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1992-008
Date : Le 26 février 1992
Objet : Déductibilité aux fins de l'impôt des cotisations au régime de pension de
Année d'archivée 1991
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-082 (61)
Date : Le 5 décembre 1991
Objet : Nouvelle coopérative de crédit - Wildrose Credit Union Ltd.
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-079 (60)
Date : Le 4 décembre 1991
Objet : Supplément de rémunération - Groupe de la traduction
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-062 (45)
Date : Le 9 octobre 1991
Objet : Modifications des dates de paye
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-056 (42)
Date : Le 24 septembre 1991
Objet : Modification aux heures de travail
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-047 (33)
Date : Le 2 août 1991
Objet : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-037 (24)
Date : Le 20 juin 1991 (révisé le 15 octobre 2002)
Objet : Modifications apportées aux règlements sur les congés non payés
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-013 (07)
Date : Le 11 février 1991
Objet : Paiement des cotisations insuffisantes au Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux primes d'Assurances-chômage (A.-C.)
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-007 (04)
Date : Le 24 janvier 1991
Objet : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-004 (03)
Date : Le 17 janvier 1991
Objet : Taxe sur les produits et services
Année d'archivée 1990
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-112 (55)
Date : Le 26 novembre 1990
Objet : Congé autofinancé - nouveau code de retenue
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-093 (46)
Date : Le 20 septembre 1990
Objet : Dépôt direct - Paye de la FP - Paiement en double et paiement de remplacement
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-027 (14)
Date : Le 23 mars 1990
Objet : Rajustments de péréquation - Groupes CR et ST
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-008 (05)
Date : Le 25 janvier 1990
Objet : Avantages relatifs au logement et aux voyages
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-003 (02)
Date : Le 9 janvier 1990
Objet : Prestations supplémentaires de maternité payées en trop
Année d'archivée 1989
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1989-154 (57)
Date : Le 12 décembre 1989
Objet : Catégorie de la gestion - Primes RACCM/AILD
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1989-143 (49)
Date : Le 9 novembre 1989
Objet : Nouveaux codes pour l'indemnité de cessation d'emploi et l'indemnité de départ
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1989-109 (38)
Date : Le 25 août 1989
Objet : Remboursement des cotisations de pension de retraite - T4
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1989-054 (28)
Date : Le 12 juin 1989
Objet : Chèques de rétroactivité AFPC
Année d'archivée 1988
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-109 (67)
Date : Le 20 décembre 1988
Objet : Versement des prestations de maternité sous forme de paiements non interrompus
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-104 (62)
Date : Le 15 décembre 1988
Objet : Sous-ministre - Quote-part de l'employeur au RACCM et Régime provincial de l'assurance-maladie
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-077 (48)
Date : Le 17 octobre 1988
Objet : Dépôt direct - Paye de la F.P. - Paiements en double
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-056 (37)
Date : Le 1er août 1988
Objet : Retenues à la source d'Impôt sur le revenu
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-012 (06)
Date : Le 18 février 1988
Objet : État des gains
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-005 (01)
Date : Le 25 janvier 1988
Objet : Avantages relatifs au logement et aux voyages
Année d'archivée 1987
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1987-035 (17)
Date : Le 13 avril 1987
Objet : Dépôt direct de la paye - duplicata de paiement
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1987-006 (04)
Date : Le 26 janvier 1987
Objet : Indiens travaillant dans une réserve
Année d'archivée 1986
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1986-146 (52)
Date : Le 1er décembre 1986
Objet : Formules d'état de la rémunération payée - T4T4A/T4A et Relevés 1 et 2
Année d'archivée 1985
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1985-088 (31)
Date : Le 30 août 1985
Objet : Prélèvement de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance collective
Année d'archivée 1984
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1984-068 (33)
Date : Le 1er août 1984
Objet : Retenues pour les Coopératives de crédit
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1984-16 (10)
Date : Le 5 mars 1984
Objet : Perception du trop-payé (Retenues qui ne peuvent être inversées)
Année d'archivée 1978
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1978-223 (52)
Date : Le 30 novembre 1978
Objet : Recouvrement des trop-payés de traitement
Année d'archivée 1976
ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1976-011 (7)
Date : Le 13 février 1976
Objet : Participation des Indiens travaillant pour le gouvernement fédéral aux Régimes de pensions du Canada et du Québec
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