Paiements et pensions

Principaux services

Nous veillons à ce que les employés et les retraités de l'administration fédérale reçoivent leurs versements, assument les responsabilités du receveur général du Canada et gèrent les comptes bancaires du gouvernement en négociant des ententes bancaires relativement à l'émission des paiements et à la perception des recettes.

Administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux

• Versements par dépôt direct de sommes exactes et en temps opportun.
• Outils libre-service en ligne pour consulter les talons de paye et les relevés fiscaux et pour modifier une protection d'assurance.
• Soutien consultatif pour la résolution de questions de paye complexes.
• Séances de formation concernant la paye et les assurances données en classe et en ligne au personnel.
• Services d'administration de la paye normalisés et efficients fournis par le Centre des services de paye de la fonction publique.

Administration des pensions fédérales

• Fournir des estimations relatives à la pension et des renseignements connexes aux employés.
• Traiter les versements des pensions.
• Répondre aux demandes de renseignements, donner des conseils et de l'encadrement à l'égard des services de pension.

Services du receveur général

• Conseils d'expert en matière de comptabilité et d'établissement de rapports.
• Ententes bancaires, émission des paiements et rapprochement des dépôts.
• Services d'authentification des paiements du gouvernement, de détection des fraudes et de réponse aux demandes de renseignements relatives aux chèques.
• Services de paiement de factures facultatifs.

Services relatifs au système commun de gestion des finances et du matériel du ministère

• Application Web de gestion des finances et du matériel et outil d'établissement de rapports en ligne.
• Hébergement de l'application et aide quant à sa mise en œuvre et à résolution de problèmes.
• Maintenance, bureau de service de soutien et continuité des opérations.

Initiatives clés

Nous transformons les services et en créons de nouveaux afin de répondre aux besoins de notre clientèle et d'offrir un meilleur rapport qualité-prix.

Transformation de l'administration de la paye

Quoi : L'Initiative de transformation de l'administration de la paye est composée de deux projets : le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye.

D'ici 2015-2016, nous procéderons au remplacement du Système régional de paye, mis en place il y a 40 ans, par un système de paye commercial moderne. En outre, nous transformerons les services et les processus en la matière.

Sur une période de quatre ans, à compter de 2012, nous transférerons les services d'administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Le Centre administrera la paye de 184 000 employés de 56 ministères.

Avantages :

• Réduction du potentiel d'erreurs, de la saisie en double des données sur la paye des employés (en raison de l'intégration aux systèmes de gestion des ressources humaines des ministères) ainsi que des délais de traitement des paiements et des mouvements de paye.
• Prestation de services uniforme à partir d'un seul endroit et par l'intermédiaire de processus opérationnels normalisés.

Transformation de l'administration des pensions

Quoi : On compte deux initiatives de transformation de l'administration des pensions : le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (qui a pris fin en novembre 2011).

Nous procéderons au remplacement de l'infrastructure d'administration des pensions, mise en place il y a 40 ans, par des systèmes, des processus opérationnels et des services modernes, conformes aux normes de l'industrie.

Nous moderniserons également cette infrastructure et mettrons sur pied le Centre des pensions du gouvernement du Canada à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Avantages :

• Des services d'administration des pensions modernes et économiques, offerts rapidement aux employés, aux pensionnés ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux.
• Des économies d'environ 23 millions de dollars.
• Des conseils immédiats et cohérents sur des questions liées aux pensions, et un accès direct aux préposés au service à la clientèle, par la simplification des processus opérationnels, l'augmentation de l'automatisation et la mise en place de nouveaux outils libre-service, comme le calculateur de pension de retraite.

Planification de la retraite - vidéos en ligne

Quoi : Vidéos en ligne présentant des renseignements sur la planification de la retraite dans le cadre du régime de pensions de retraite de la fonction publique.

Avantages :

• Les vidéos aident les employés à comprendre le régime de pensions de retraite de la fonction publique et les régimes d'assurance collective.
• Elles remplaceront un jour les séances de formation sur place.

Initiative sur le dépôt direct

Quoi : Les paiements réalisés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada (p. ex. prestations d'assurance-emploi, remboursements d'impôt, payes et prestations de retraite du gouvernement du Canada) qui sont actuellement émis sous la forme de chèques seront transformés en dépôts directs d'ici le 1^er avril 2016.

Avantages :

• De plus en plus, le dépôt direct est la méthode privilégiée de réalisation des opérations.
• Par rapport au chèque, le dépôt direct est plus économique, pratique, fiable et écologique.

Projet d'harmonisation du système financier ministériel commun

Quoi : La mise en œuvre de trois nouveaux modules du Système financier ministériel commun : la gestion des biens, la gestion du matériel et la gestion des salaires.

Nous procéderons à l'intégration du Système ministériel de gestion financière et du matériel de manière à aider les dirigeants principaux des finances à mettre en œuvre les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur la gérance des systèmes de gestion financière.

Nous adopterons des systèmes ministériels de gestion financière normalisés et interopérables, des processus opérationnels communs en gestion financière et des données ministérielles communes. Les systèmes seront opérationnels en 2012-2013.

Avantages :

• Solution intégrée, ce qui se traduit par un seul point d'accès; un renforcement de l'intégrité des données; la définition de données communes; des processus opérationnels intégrés de bout en bout et la production de rapports améliorés.

Normes de service, résultats et objectifs

En ce qui concerne nos services de paiements et pensions, nous avons dépassé 9 de nos 13 objectifs! Nous y sommes parvenus grâce à notre personnel expérimenté, à la mise à jour régulière de nos processus certifiés ISO, et à notre centre d'appels simple et efficace, ouvert de 8 h à 16 h afin de répondre aux demandes de nos clients de partout au Canada.

Comme l'indiquent les flèches du tableau, nous avons haussé 4 de nos objectifs en 2012-2013 afin de raffermir notre engagement à mieux vous servir. Nous avons également ajouté une nouvelle norme qui témoigne d'un engagement accru à l'égard de l'excellence du service.

Sommaire du tableau

Le tableau sur les Normes de service, résultats et objectifs pour la catégorie de service paiements et pensions a 4 en-têtes de colonnes. La première colonne montre la catégorie de services paiements et pensions subdivisée en quatre services : administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux, administration des pensions fédérales, services du receveur général ainsi que système ministériel commun de gestion des finances et du matériel. La deuxième colonne montre les objectifs de 2011-2012, la troisième montre les résultats pour 2011-2012 et la quatrième montre les objectifs pour 2012-13 en termes de pourcentage visé pour chaque norme de service figurant dans le tableau.

Paiements et pensions	Objectif 2011-2012	Résultat 2011-2012	Objectif 2012-2013
Administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux
À la réception de documents remplis par les conseillers en rémunération dans les ministères ou au Centre des services de paye de la fonction publique :
traiter les paiements dans un délai de cinq jours ouvrables	95 %	90 %	95 %
traiter les nouvelles retenues et les nouveaux versements dans un délai de dix jours ouvrables	95 %	93 %	_
corriger les données sur le salaire-service dans un délai de 20 jours ouvrables	95 %	98 %	_
Pour les ministères qui reçoivent les services du Centre des services de paye de la fonction publique, accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai de un jour et répondre  aux demandes selon les normes établies Nouveau!	_	_	95 %
Administration des pensions fédérales
Traiter les prestations de retraite et établir des estimations connexes dans les délais prescrits.	90 %	78 %	95 %
Veiller à ce que le centre d'appels soit opérationnel du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure locale).	90 %	99 %	_
Répondre en moins de 30 secondes aux appels concernant la Loi sur la pension de la fonction publique.	90 %	S.O.	90 %
Services du receveur général
Publier les comptes publics en ligne dans un délai de 24 heures suivant leur présentation à la Chambre des communes.	99,99 %	100 %	_
Traiter quotidiennement les paiements, en fonction des calendriers établis.	99,9 %	100 %	99,9 %
Rapprocher les montants perçus par le receveur général du Canada dans un délai de deux jours ouvrables.	95 %	100 %	95 %
Traiter les paiements de remise et faire les dépôts avant 13 h 30 chaque jour ouvrable.	98 %	99 %	_
Traiter toute demande de renseignements concernant l'état des chèques du receveur général dans un délai de 24 heures.	99,9 %	100 %	99,9 %
Traiter les demandes de copies de chèques du receveur général remboursés dans les deux dernières années dans les deux jours ouvrables.	98 %	100 %	98 %
Système ministériel commun de gestion des finances et du matériel
Assurer l'accessibilité et le temps de réponse du système, la gestion des versions et le soutien à la clientèle selon les ententes avec le client.	95 %	99 %	95 %

Légendes :
Indique que l'objectif de 2011-2012 a été atteint ou dépassé.
Indique que l'objectif pour 2012-2013 a augmenté.

Pour en savoir davantage sur nos services

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• Site Web : Paiements et pensions Nos services, nos normes et nos résultats 2012-2013
• Courriel :
  • Administration des pensions fédérales : centredespensions.pensioncentre@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  • Services du receveur général : RequetesRG.RGEnquire@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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• Administration des pensions fédérales : 1-800-561-7930
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  • Système financier ministériel commun et services de gestion du matériel : 819-956-2870