Nos activités

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la Loi a défini TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

• les approvisionnements;
• les locaux à bureaux et les installations;
• l'architecture et le génie;
• la construction, l'entretien et la réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
• les services de paye et de pensions;
• le receveur général, le Trésor fédéral et l'administration des comptes;
• les services linguistiques;
• les enquêtes de sécurité industrielle;
• les programmes spécialisés, les applications pangouvernementales et l'écologisation des opérations gouvernementales.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilisation et de transparence ainsi qu'en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères clients et à la population canadienne. Ce faisant, TPSGC :

• injecte plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne grâce aux marchés publics pour 140 ministères et organismes fédéraux, et traite chaque année environ 50 000 contrats ou modifications de contrats, dont 39 % de l'ensemble des contrats (excluant les achats de matériel militaire) sont attribués aux petites et moyennes entreprises (PME);
• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 2,2 billions de dollars par l'entremise de la fonction de receveur général, en tant que trésorier;
• émet plus de 14 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions;
• fournit aux parlementaires et à plus de 272 200 fonctionnaires fédéraux des locaux représentant 7 349 029 m² dans 1 733 emplacements partout au Canada;
• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État qui a une valeur marchande de 7,3 milliards de dollars, incluant 19 ouvrages techniques comme des ponts et des barrages;
• effectue des paiements annuels de loyer d'un montant de 1,207 milliard de dollars pour 1 871 contrats de location partout au Canada;
• gère 27 % du selon la superficie de plancher totale, ce qui le classe au second rang à ce chapitre, après le ministère de la Défense nationale;
• verse un montant de 515 millions de dollars en paiements en remplacement d'impôts à 1 246 autorités taxatrices pour le compte du gouvernement du Canada;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 700 séances du Parlement et réunions de comités parlementaires, et gère la traduction de plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• convertit en images électroniques et numérise plus de 23 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux.

Le portefeuille de la ministre de TPSGC comprend deux sociétés d'État : la Société immobilière du Canada limitée et Construction de Défense Canada. Il englobe en outre Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités de ces organisations sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.