Chapitre 17 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions
Nota : Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen de l'icône de révision (R).
Sommaire du tableau
Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 17 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de la révision la plus récente au chapitre, la deuxième colonne indique la date de cette révision et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées à cette même révision.
| Version du chapitre | Date de la version | Récapitulation des modifications importantes au chapitre |
|---|---|---|
| Révision 12 | 2016-04-15 | Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du et est due au plus tard le . Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 15, 26 et 35. Deux nouvelles déclarations ont été rajoutées dans la LDD cette année, soit les déclarations numéros 13 et 21. |
| Révision 11 | 2015-04-17 | Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du et est due au plus tard le . Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 4, 5, 7, 8, 11, 14, 15, 19 et 35. Les déclarations 11 et 35 de la LDD de l'année dernière ont été enlevées. |
| Modification 1 à la révision 10 | 2014-06-02 | La date qui doit être utilisée pour la Lettre de déclaration a été changée pour le et est due au plus tard le . |
| Révision 10 | Ce chapitre a été mis à jour et doit être lu conjointement avec le chapitre 18, « Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables ». La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du et est due au plus tard le Des modifications ont été effectuées aux déclarations numéros 4, 8, 11, 14, 15, 16, 20 et 25. À compter du présent exercice, l'original signé de la LDD doit être envoyé par messager au sous-receveur général du Canada et le duplicata signé, au vérificateur général du Canada. |
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