Manuel du receveur général - Chapitre 17

Instructions concernant la Lettre de déclaration à l'intention du sous-receveur général du Canada et du vérificateur général du Canada pour les sociétés d'État et autres entités comptables pour 2015–2016

Table des matières

• Chapitre 17 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions
• 17.1 Introduction
  • 17.1.1 Objet et portée
  • 17.1.2 Autorité
  • 17.1.3 Application
  • 17.1.4 Instruction
• 17.2 Responsabilités
• 17.3 Définitions
• 17.4 Procédures
  • 17.4.1 Critères spéciaux de déclaration
  • 17.4.2 Divulgation des exceptions
  • 17.4.3 Préparation du manuscrit
  • 17.4.4 Exigences en matière de rapport
  • 17.4.5 Attestation
  • 17.4.6 Date d'entrée en vigueur
  • 17.4.7 Remise de la Lettre de déclaration
• 17.5 Demandes de renseignements

Annexes

• Annexe A - Listes des sociétés d'État et autres entités comptables qui doivent présenter une lettre de déclaration le 17 juin 2016 au sous-receveur général et au vérificateur général pour l'exercice 2015–2016
• Annexe B - Liste des sociétés d'État disposant d'un pouvoir en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
• Annexe C - Extraits des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Formulaire

• Lettre de déclaration préétablie pour 2015–2016