Annexe A - Listes des sociétés d'État et autres entités comptables qui doivent présenter une lettre de déclaration au plus tard le 17 juin 2016 au sous-receveur général et au vérificateur général pour l'exercice 2015–2016

Liste des sociétés d'État consolidées

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Autorité du pont Windsor-Détroit
• Centre de recherches pour le développement international
• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne du tourisme
• Commission de la capitale nationale
• Conseil canadien des normes
• Conseil des Arts du Canada
• Construction de Défense (1951) Limitée
• Corporation commerciale canadienne
• Énergie atomique du Canada limitée
• Fondation canadienne des relations raciales
• Marine Atlantique S.C.C.
• Musée canadien de l'immigration du Quai 21
• Musée canadien de la nature
• Musée canadien de l'histoire
• Musée canadien des droits de la personne
• Musée des beaux-arts du Canada
• Musée national des sciences et de la technologie
• Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée, Les
• PPP Canada Inc.
• Société des ponts fédéraux Limitée, La ^{Note de bas de page 1}
• Société du Centre national des Arts
• Société Radio-Canada
• Téléfilm Canada
• VIA Rail Canada Inc.

Liste des sociétés d'État entreprises, autres entités consolidées et autres entreprises publiques

Sociétés d'État entreprises

• Administration de pilotage de l'Atlantique
• Administration de pilotage des Grands Lacs
• Administration de pilotage des Laurentides
• Administration de pilotage du Pacifique
• Banque de développement du Canada
• Banque du Canada
• Corporation de développement des investissements du Canada, La
• Exportation et développement Canada
• Financement agricole Canada
• Monnaie royale canadienne
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce
• Ridley Terminals Inc.
• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Société canadienne des postes
• Société d'assurance-dépôts du Canada
• Société immobilière du Canada Limitée

Autres entités consolidées

• Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
• Fondation canadienne pour l'innovation
• Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
• Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations
• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public ^{Note de bas de page 2}
• Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L' ^{Note de bas de page 2}

Autres entreprises publiques

• Administration portuaire de Belledune
• Administration portuaire de Halifax
• Administration portuaire de Hamilton
• Administration portuaire de Montréal
• Administration portuaire de Nanaimo
• Administration portuaire d'Oshawa
• Administration portuaire de Port Alberni
• Administration portuaire de Prince Rupert
• Administration portuaire de Québec
• Administration portuaire de Saint John
• Administration portuaire de Sept-Îles
• Administration portuaire de St. John's
• Administration portuaire de Thunder Bay
• Administration portuaire de Toronto
• Administration portuaire de Trois-Rivières
• Administration portuaire de Vancouver-Fraser
• Administration portuaire de Windsor
• Administration portuaire du Saguenay
• Commission canadienne du blé, La ^{Note de bas de page 3}