Chapitre 18 - Tableau récapitulatif du cheminement des versions

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Nota :
Chaque fois qu'un chapitre fait l'objet d'une mise à jour et d'une nouvelle émission, celui-ci est remplacé par la plus récente version. Le tableau ci-dessous fournit un numéro de révision, ainsi qu'un sommaire des modifications importantes se rapportant aux trois derniers exercices. Les modifications apportées à la dernière révision du chapitre sont identifiées au moyen d'une icône de révision (R).

Sommaire du tableau

Manuel du receveur général (MRG) - Chapitre 18 Tableau récapitulatif du cheminement des versions. Le tableau comporte 3 colonnes. La première colonne indique le numéro de révision pour chacune des trois dernières révisions, commençant par la dernière révision au chapitre; la deuxième colonne indique la date pour chaque révision; et la dernière colonne présente un résumé des modifications importantes apportées et liées à chaque révision.

Version du chapitre Date de la version Récapitulation des modifications importantes au chapitre
Révision 10

Cette révision inclut les modifications suivantes :

  1. La formule CC‑1c a été ajoutée pour recueillir des informations complémentaires sur les débiteurs nets.
  2. La formule CC‑2b‑3 a été modifiée pour inclure les cotisations effectuées et les prestations versées durant la période, ces informations étaient auparavant présentées dans la formule CC‑2b‑4.
  3. La formule CC‑2b‑4 a été révisée pour recueillir des informations supplémentaires sur le plan de retraite des sociétés d’État et autres entités.
  4. La formule CC‑2f a été ajoutée pour recueillir des informations additionnelles sur les revenus reportés.
Révision 9

Cette révision inclut les modifications suivantes :

  1. La formule CC‑2b‑1 a été modifiée pour clarifier le tableau détaillant la situation de capitalisation des régimes à prestations déterminées;
  2. La formule CC‑2b‑4 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur les prestations versées du 1er avril au 31 mars;
  3. La formule CC‑2d a été entièrement modifiée pour refléter les nouvelles exigences en matière de divulgation du SP 3260;
  4. La formule CC‑2d‑1 a été modifiée afin de recueillir de l’information additionnelle sur la nature et la source du passif;
  5. La formule CC‑2d‑2 a été créée afin de recueillir de l’information additionnelle sur le passif environnemental associé au passif d’assainissement;
  6. Les formules CC‑3a et CC‑3b ont été modifiées afin de redistribuer en catégories les sections sur l’exploitation et le coût des ventes et des services.
Révision 8

Cette révision inclut les modifications suivantes :

  1. La formule CC‑1 a été modifiée pour ajouter une ligne pour l'actif des régimes de retraite;
  2. La formule CC‑2 a été modifiée pour séparer le passif des régimes de retraite du passif des autres avantages futurs des employés;
  3. Les formules CC‑2b‑1, CC‑2b‑2, CC‑2b‑3, CC‑2b‑4 et CC‑2b‑5 ont été modifiées afin de recueillir de l'information additionnelle sur les régimes de retraite et les autres avantages futurs des employés;
  4. La formule CC‑2d a été modifiée et la formule CC‑2d‑1 a été créée afin de recueillir de l'information additionnelle sur le passif environnemental;
  5. La formule CC‑3 a été modifiée pour ajouter des éléments de revenus et de charges et pour redistribuer les autres éléments entre les revenus et les charges;
  6. La formule CC‑6a a été modifiée pour ajouter des catégories de passif éventuel;
  7. La formule CC‑10 a été modifiée pour ajouter une section pour des explications sur les écarts en raison d'un redressement et d'un reclassement des montants des périodes antérieures.

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