Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes d'autorisation pour 2014–2015

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes d'autorisation pour 2014–2015

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, code et état

Date	Code	État	Note
2015-04-16	A163	Créer	Nouveau code d'autorisation créé conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC). Code particulier au ministère 014.
2015-03-24	A389	Créer	Nouveau code d'autorité selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
2015-01-16	A127	Activé	Nouveau code d'autorisation législatif a été créé, conformément à l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
2014-09-18	G146	Modifier	Ce code est créé en vertu de décret en conseil 2014-0597
2014-09-09	L111	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code L113
2014-09-09	G181	Créer	Code créé en vertu du Plan d'action économique No 1 (2014)
2014-09-09	A349	Créer	Code ajouté en vertu du Plan d'action économique no 1 (2014)
2014-08-19	B246	Activé	Suite à l'approbation des Supplémentaires A en juin 2014, le code d'autorisation pour l'autorité du pont Windsor-Detroit a été créé.
2014-06-26	A439	Modifier	La description a été modifiée en vertu de la Loi de l'exécution du budget 2014.
2014-06-25	A472	Activé	Nouveau code d'autorisation pour le minisitère 050
2014-04-24	N143	Suspendu	Ce code a été suspendu puisque le ministère 009 utilisera dorénavant le code N142.
2014-04-24	N142	Modifier	Le ministère 009 a été ajouté à la liste "Particulier au ministère".
2014-02-07	P756	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H174	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H173	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H168	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H165	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H163	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H162	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H161	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H145	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	H142	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	G158	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	G155	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	G152	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	F130	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	D143	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	A285	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	A281	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	A264	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-02-07	A153	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
2014-01-29	A521	Modifier	Passeport Canada est maintenant sous Citoyenneté et Immigration Canada.
2013-10-31	A913	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés conformément au Budget principal des dépenses.
2013-10-29	G162	Modifier	Ce code est réservé au Conseil du Trésor (ministère 056)
2013-10-21	A357	Créer	Conformément à la Loi d'exécution du budget, 2013