Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes d'autorisation pour 2014–2015

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes d'autorisation pour 2014–2015

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code	Date	État	Note
A127	2015-01-16	Activé	Nouveau code d'autorisation législatif a été créé, conformément à l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
A153	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
A163	2015-04-16	Créer	Nouveau code d'autorisation créé conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC). Code particulier au ministère 014.
A264	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
A281	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
A285	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
A349	2014-09-09	Créer	Code ajouté en vertu du Plan d'action économique no 1 (2014)
A357	2013-10-21	Créer	Conformément à la Loi d'exécution du budget, 2013
A389	2015-03-24	Créer	Nouveau code d'autorité selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2014–2015.
A439	2014-06-26	Modifier	La description a été modifiée en vertu de la Loi de l'exécution du budget 2014.
A472	2014-06-25	Activé	Nouveau code d'autorisation pour le minisitère 050
A521	2014-01-29	Modifier	Passeport Canada est maintenant sous Citoyenneté et Immigration Canada.
A913	2013-10-31	Modifier	Le titre et la description ont été modifiés conformément au Budget principal des dépenses.
B246	2014-08-19	Activé	Suite à l'approbation des Supplémentaires A en juin 2014, le code d'autorisation pour l'autorité du pont Windsor-Detroit a été créé.
D143	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
F130	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
G146	2014-09-18	Modifier	Ce code est créé en vertu de décret en conseil 2014-0597
G152	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
G155	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
G158	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
G162	2013-10-29	Modifier	Ce code est réservé au Conseil du Trésor (ministère 056)
G181	2014-09-09	Créer	Code créé en vertu du Plan d'action économique No 1 (2014)
H142	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H145	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H161	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H162	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H163	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H165	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H168	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H173	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
H174	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005
L111	2014-09-09	Suspendu	Ce code a été remplacé par le code L113
N142	2014-04-24	Modifier	Le ministère 009 a été ajouté à la liste "Particulier au ministère".
N143	2014-04-24	Suspendu	Ce code a été suspendu puisque le ministère 009 utilisera dorénavant le code N142.
P756	2014-02-07	Modifier	Remplacé Particulier au ministère 003 par Particulier au ministère 005