6.2 Codes de programme—Détaillé pour 2014–2015

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Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme—Sommaire pour 2014–2015

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes procure aux producteurs une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

Description :

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 p.100 sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de L'ACPM sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada

Description :

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le CPAC prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ABG00

Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. AAC effectue de la recherche, du développement et du transfert de connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position concurrentielle de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. AAC favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les occasions durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ABQ00

Capacité de l'industrie

Description :

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde concurrentiel et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

CMA00

Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, AAC garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit de l'information afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

005

Commission canadienne du lait

AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Description :

- Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. - Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. - Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. - Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Particulier au ministère(s) :

134—Commission canadienne du lait

013

Commission canadienne des grains

AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains

Description :

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l'adapter aux nouveaux enjeux et de permettre la commercialisation efficace du grain canadien. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers. La recherche menée au LRG sert de fondement à l'établissement des caractéristiques des grains. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

AAZ00

Programme d'assurance de la qualité

Description :

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s'entend de la qualité de la transformation aux fins de l'utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d'inspection, d'analyse de la salubrité et de classement des grains ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d'un programme d'assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l'assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d'assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ABB00

Programme d'assurance de la quantité

Description :

Le programme d'assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d'exportation, ainsi que la délivrance des documents d'assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu'il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la certification des systèmes de pesée aux silos terminaux, la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée et à la fréquence des inspections des dispositifs aux silos primaires en vue d'assurer la pesée exacte du grain livré par les producteurs, ainsi qu'un processus de règlement des différends liés à l'assurance de la quantité. Afin d'assurer la pertinence du système et de répondre aux demandes de l'industrie en constante évolution, le programme d'assurance de la quantité est appuyé par des exigences prévues par la loi et des responsabilités axées sur la technologie. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ABD00

Programme de protection des producteurs

Description :

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

04

Agence de promotion économique du Canada atlantique

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABH00

Développement des entreprises

Description :

Malgré l'amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l'horizon (par exemple, dans les domaines de l'énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de l'existence de grands défis. L'Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région et ainsi d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'Agence s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises—particulièrement les petites et moyennes entreprises—quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu'au démarrage et à l'augmentation de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'Agence participe.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABK00

Développement des collectivités

Description :

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L'Agence reconnaît l'importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l'Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L'Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L'Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d'enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d'exploiter les occasions émergentes et de s'attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d'une collectivité donnée.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l'Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décision ministérielle et à l'échelle de l'Agence. Il aide l'APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu'elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

029

Société d'expansion du Cap-Breton

ABS00

Société d'expansion du Cap-Breton

Description :

Aménagement et gestion immobiliers : Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a la capacité d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothèques. La Société se sert de l'aménagement et de la gestion des biens fonciers pour compléter ses programmes de financement. Les recettes excédentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de développement économique dans la région servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'aliénation de terrains, la Société vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de développement économique. Ces deux activités appuient le mandat de développement économique de la Société. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Société à Sydney (Nouvelle-Écosse), le Centre de ressources de Point Edward (propriété agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux à bureaux) et les installations manufacturières du Northside. En raison du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) à la SECB, la SECB détiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc à charbon Dominion et le parc à charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employés et aux anciens employés. Prestation de services à l'échelle régionale : Dans le cadre de ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est responsable de la prestation de programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'Île du Cap-Breton, par exemple le Programme de développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités. En fonction de ce modèle de prestation particulier en matière de développement économique, la SECB et l'APECA ont conclu en 1995 un protocole d'entente selon lequel la SECB offre les programmes de l'APECA à l'Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole d'entente permet à la SECB de concevoir ses programmes et stratégies de développement économique de sorte à appuyer les programmes de l'APECA. Il a été renégocié deux fois, chaque fois pour une période supplémentaire de cinq ans. Développement commercial : En raison de la taille et de la composition de l'économie cap-bretonaise et de la distance qui la sépare des marchés importants, l'accès au capital reste l'un des défis les plus ardus pour les entreprises. La capacité d'accès au capital est limitée pour ce qui est des prêteurs traditionnels, des sociétés à capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problèmes des petites et moyennes entreprises (PME), la Société d'expansion du Cap- Breton (SECB) travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'évaluer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financière variées, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prêts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital à l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacité, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activités de développement commercial et l'aide à l'obtention du capital. Développement économique communautaire : Au cours de la dernière décennie, l'économie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'Île et de la décroissance dans l'industrie de la pêche. Le climat économique de l'Île a présenté, pour de nombreuses communautés, des défis significatifs à l'égard d'attirer des investissements et de mettre à profit des possibilités. Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton travaille à solliciter les communautés et à leur donner les moyens de prendre le contrôle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant à un développement économique durable. Menées en collaboration avec les communautés et les organismes communautaires, ces activités vont de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble pour le développement économique, à un soutien à l'égard de l'environnement commercial et au perfectionnement des compétences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou améliorée. Orientation et défense des intérêts : Essentiel à son mandat, le rôle d'orientation et de défense des intérêts de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide à cerner les possibilités et les défis qui se présentent pour l'Île, ainsi qu'à documenter et à soutenir la prise de décisions tant à l'interne qu'à l'externe. Cette fonction d'orientation et de défense des intérêts mise sur une variété d'activités, notamment : la recherche, l'analyse, la planification et l'établissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprès des gouvernements les intérêts, les priorités et les préoccupations touchant l'Île du Cap-Breton, dans la prise de décision et les mesures adoptées. Ce programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de décision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Il contribue à promouvoir les projets à long terme de la SECB, joue un rôle crucial dans l'élaboration d'approches ciblées et adaptables, et veille à ce que la SECB garde le cap sur les possibilités et les défis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorités nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la région et que les intérêts, les priorités et les préoccupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'élaboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les défis et le potentiel économiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activités de défense des intérêts et d'élaboration de politiques de la SECB. Obligations liées à l'environnement : Dans le cadre du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) à la Société d'expansion du Cap Breton (SECB), la SECB sera responsable de la gérance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations liées à l'environnement à l'égard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les règlements sur l'environnement qui s'appliquent aux activités courantes et aux opérations antérieures. Pour être en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente stratégique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable à celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conçus et gérés par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. Toutes les obligations à long terme liées à l'environnement devraient être remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-être assurer à perpétuité. Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement à l'Université du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle Écosse, Environnement Canada et le secteur privé pour examiner les sources d'énergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener à des occasions de développement commercial. Cela comprend la recherche relative à la production de combustible vert, à la production d'énergie géothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matière de séquestration de carbone du charbon résiduel du bassin houiller de Sydney. Obligations liées aux ressources humaines : Les programmes visés par les obligations liées aux ressources humaines sont des programmes non discrétionnaires que la Société d'expansion du Cap Breton (SECB) doit offrir aux anciens employés de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations découlent des avantages sociaux faisant suite à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l'indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

06

Agence du revenu du Canada

001

Agence du revenu du Canada

ABW00

Appels

Description :

Le processus de recours de l'ARC offre un règlement des différends pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations qui contestent nos décisions et demandent un allègement. Si les contribuables ne sont pas satisfaits des résultats du processus, ils peuvent ensuite faire appel devant les tribunaux. L'ARC aide le ministère de la Justice à traiter les cas qui sont envoyés devant les tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABX00

Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Description :

L'ARC entreprend un large éventail d'activités pour vérifier et traiter les déclarations de revenus, les déclarations de renseignements et les paiements aux particuliers et aux entreprises. Nous entreprenons des activités afin qu'il soit plus facile pour les particuliers et les entreprises de respecter leurs obligations en matière de production, de déclaration et de paiement. Nous établissons la cotisation, traitons et redressons les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. Nous examinons les renseignements fournis afin de repérer les erreurs. Nous détectons les cas d'inobservation en évaluant les risques et en comparant les données de tiers. Au moyen de ces activités, nous appuyons le processus de cotisation des déclarations de revenus du début à la fin.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABY00

Programmes de prestations

Description :

Les Programmes de prestations de l'ARC fournissent aux Canadiens des services de prestations et d'autres services auxquels ils ont droit. L'ARC exécute un éventail de programmes de prestations continus et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires, des gouvernements des Premières nations et d'autres ministères fédéraux (p. ex. la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la prestation universelle pour la garde d'enfants). En fournissant des renseignements accessibles et des réponses rapides aux bénéficiaires de prestations par courrier, téléphone et services en ligne, nous veillons à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

Description :

En tant qu'administrateurs du régime fiscal canadien fondé sur l'autocotisation, l'ARC est responsable de fournir aux contribuables des renseignements exacts et en temps opportun afin qu'ils puissent observer les lois fiscales du Canada. Pour ce faire, nous tenons à jour un site Web qui contient des renseignements généraux sur nos programmes. Nous utilisons également des vidéos et des webinaires et communiquons avec les Canadiens sur les médias sociaux. Lorsque les contribuables ont besoin de soutien supplémentaire, nous offrons une expertise et une orientation au moyen de nos services téléphoniques et de notre interprétation technique, ainsi que de notre service de décisions anticipées en matière d'impôt. De plus, nous administrons et surveillons les organismes de bienfaisance et les régimes enregistrés afin de nous assurer qu'ils sont gérés conformément aux lois existantes.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACB00

Recouvrements et observation en matière de production des déclarations

Description :

Les programmes liés au recouvrement et à l'observation en matière de production des déclarations se sont engagés à protéger l'intégrité des lois fiscales du Canada et à promouvoir l'observation des obligations fiscales en ciblant, en traitant et en prévenant l'inobservation, tout en s'assurant que les dettes fiscales sont réglées dans les meilleurs délais. Nous effectuons un éventail d'activités visant à promouvoir et à faire respecter l'observation des lois fiscales du Canada pour la production, les retenues à la source, l'inscription et le remboursement de dettes, y compris les montants perçus ou retenus en fiducie pour le gouvernement du Canada. Cela est réalisé grâce à des campagnes de sensibilisation, des stratégies automatisées, les centres d'appels et le travail des bureaux locaux. Ces activités sont menées pour le compte du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et de certains gouvernements des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACC00

Observation en matière de déclaration

Description :

Les activités d'exécution de l'ARC visent à protéger l'intégrité du régime d'observation volontaire du Canada en déterminant et en ciblant le petit segment de la population qui ne déclare pas les montants exacts. Nos interventions d'observation suivent une approche progressive qui passe de l'encouragement à l'exécution. Nous cherchons à influencer les attitudes envers l'observation en sensibilisant davantage le contribuable à ses obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation ciblées, du service à la clientèle et de l'éducation. Nous effectuons également des examens, des vérifications et des enquêtes à l'échelle nationale et internationale afin d'assurer l'observation des lois fiscales du Canada.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACD00

Ombudsman des contribuables

Description :

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l'ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits du contribuable, et cerne et examine des enjeux systémiques et nouveaux liés aux services de l'ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

09

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien (Ministère du)

ACR00

Sport

Description :

Ce programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ACS00

Arts

Description :

Ce programme améliore l'accès des Canadiens à une variété d'expériences artistiques, pour contribuer à la résilience du secteur des arts et pour approfondir les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles; la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; et l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine et au développement de partenariats dans le secteur. Le concept de base est d'encourager l'accès, la résilience et l'excellence des arts pour tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ACU00

Industries culturelles

Description :

Ce programme soutient les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d'impôt, ainsi que par des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plates formes et contribue à l'économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADA00

Patrimoine

Description :

Ce programme assure que le patrimoine culturel du Canada est préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADB00

Appartenance au Canada

Description :

Ce programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de renforcer la compréhension des valeurs partagées et de la diversité culturelle. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums et de projets dirigés par des jeunes ainsi que d'occasions d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADM00

Engagement et participation communautaire

Description :

Ce programme vise à assurer que les Canadiens sont engagés et qu'ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l'accroissement du respect de ces droits; et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADN00

Langues officielles

Description :

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et joue notamment un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

005

Conseil des Arts du Canada

ACF00

Conseil des Arts du Canada

Description :

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'oeuvres d'art : offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services. Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens : pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'oeuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

009

Société Radio-Canada

ACH00

Société Radio-Canada

Description :

Services de télévision, de radio et nature numériques : Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/Radio-Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis. Transmission et distribution des émissions : La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/Radio-Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, paie les affiliés privés qui diffusent ses émissions, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays. Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques : Une variété de chaînes de télévision en langues française et anglaise distribuées par satellite et par câble qui ciblent un segment spécifique de l'auditoire et qui offrent une programmation populaire, distinctive et de grande qualité aux Canadiens. Les coûts additionnels d'exploitation sont financés à partir des revenus générés. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

013

Musée canadien de l'histoire

ACT00

Musée canadien de l'histoire

Description :

Collection et recherche : gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques. Exposition, éducation et communication : développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain. Locaux : gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

015

Musée canadien des droits de la personne

ACW00

Musée canadien des droits de la personne

Description :

Contenu et programmation du Musée : en devenant le premier musée du monde consacré à l'étude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies; un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l'objectif principal de ce programme sera d'établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l'avancement des connaissances, la création d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus. Locaux : L'objectif de ce programme durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction-y compris le choix du plan final—jusqu'à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra établir des mécanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l'accessibilité et la viabilité permanentes. Intendance et gestion de la société : l'activité d'intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la société maximise la valeur de sa contribution à la population et à la société canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

017

Musée canadien de la nature

ACV00

Musée canadien de la nature

Description :

Programmes d'éducation du public : élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature. Gestion des collections : développement, préservation et mise à la disposition du public les collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature. Recherche : exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématiques et de recherches appliquées, et à l'établissement de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger. Installations : apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Expérience des visiteurs et création de liens : les Canadiens ont accès à du contenu et à des programmes muséaux qui reflètent la diversité des expériences et de contributions des immigrants tout au long de l'histoire du Canada, et ils participent à leur élaboration. Installations : les installations du Musée contribuent à une expérience enrichissante, chaleureuse et engageante. Sécuritaires et accessibles aux visiteurs, au personnel et aux bénévoles, elles sont entretenues de façon rentable. Les rénovations respectent les aspects patrimoniaux du site. Service Internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAA00

Création de contenu canadien

Description :

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d'offre de contenu canadien à l'ensemble des Canadiens sur une variété de plates-formes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d'autres activités réglementaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes encourage la création relative à l'expression canadienne en fournissant un large éventail d'émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d'exprimer leurs états d'esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l'information ainsi qu'une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l'occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAB00

Connexion au système de communication

Description :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise le développement ordonné d'un système de communication pour tous les Canadiens afin de renforcer la structure sociale et économique du Canada, ainsi qu'à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens. Ce programme vise à garantir que les Canadiens aient accès à un choix de services de communication de qualité et novateurs à des prix abordables ainsi qu'à du contenu canadien captivant et créatif.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CPA00

Protection au sein du système de communication

Description :

À travers ce programme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise la conformité et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris la règlementation des communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens aient accès à des services de communication d'urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d'alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d'un système de communication plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives Canada

BHB00

Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres milieux intéressés, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en gestion de l'information et en tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information dans les institutions du gouvernement fédéral grâce à l'approbation et à l'émission d'autorisations de disposer de documents, et grâce à l'élaboration d'outils, de guides et de lignes directrices qui appuient la mise en œuvre de bonnes pratiques en tenue de documents. De plus, BAC contribue à la préparation de politiques en gestion de l'information en présidant divers comités intergouvernementaux ou en y participant.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

BHC00

Documentation de la société canadienne

Description :

Un des aspects essentiels du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à évaluer et acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les fonds documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC garantit l’authenticité de ce patrimoine, son importance pour les Canadiens et la pertinence de la collection qui en découle. Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques :

en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner un exemplaire de toutes leurs publications à BAC;
en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires qui présentent un intérêt archivistique et historique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu. BAC a aussi le mandat d’acquérir des documents d’intérêt archivistique et historique créés par des particuliers, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé pour constituer une collection représentative de la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui. Enfin, BAC a le mandat d’acquérir un échantillon représentatif du patrimoine documentaire intéressant le Canada qui est accessible au public sans aucune restriction, que ce soit sur Internet ou d’autres moyens semblables.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

BHD00

Accès au patrimoine documentaire

Description :

L'accès au patrimoine documentaire vise à faire connaître les ressources documentaires canadiennes et à les rendre accessibles à toute personne qui s'intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement au patrimoine documentaire et d'accroître l'utilisation de ce dernier par le grand public. En donnant accès au patrimoine documentaire dont lui-même ou d'autres organismes ont la garde, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description :

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) joue un rôle prépondérant dans l’élaboration de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de tenue de documents. Pour aider les institutions fédérales à gérer l’information, BAC offre un appui, des services et des formations par divers moyens :

offrir des conseils réglementaires, politiques, stratégiques et opérationnels concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d’autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
préparer et donner des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux dans le cadre de colloques et de forums sur la tenue de documents;
établir des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l’information du gouvernement du Canada;
coordonner des initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

LJO00

Intendance du patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer l'intendance et l'accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents en format analogique et numérique qui s'avèrent pertinents. La préservation de ces documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l'intégrité et l'authenticité de la mémoire continue du Canada, ainsi que son accessibilité actuelle et à long terme. Les activités d'intendance se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l'entreposage; celles qui concernent la restauration, et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l'accessibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés. Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen de copies et d'un entreposage adéquat.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

ADO00

Société du Centre national des Arts

Description :

Programmation : programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation. Aménagement : exploitation et administration du Centre national des Arts. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

033

Commission des champs de bataille nationaux

ADR00

Conservation et mise en valeur

Description :

Par ce programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

ADS00

Éducation et services publics

Description :

Ce programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

AEA00

Production audiovisuelle

Description :

Ce programme contribue à donner aux Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l'ONF produit des oeuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes—culturelles, régionales et autochtones, entre autres—et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Ce programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d'explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Il assure également la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l'ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau média et d'autres formes émergentes.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

Description :

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accéder à du contenu canadien innovateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui-ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des oeuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifié, d'un fonds d'archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (p. ex., salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l'étranger. Grâce à ces activités, l'ONF rend ses oeuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés mal desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l'ONF liées à l'accessibilité et à l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

045

Musée des beaux-arts du Canada

AEF00

Musée des beaux-arts du Canada

Description :

Collection : acquérir, préserver, étudier et documenter des oeuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation. Rayonnement : encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible. Installations : veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public. Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

053

Musée national des sciences et de la technologie

AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

Description :

Préservation du patrimoine : préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux; la gestion de la collection, qui inclut la restauration et la préservation, et la recherche qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports. Partage des connaissances : la Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité, et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications. Installations : les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

061

Commission de la fonction publique

AEJ00

Intégrité du système de dotation et impartialité politique

Description :

Le programme lié à l'intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l'administration des priorités.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

AEL00

Services de dotation et d'évaluation

Description :

Le programme lié aux services de dotation et d'évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. Il fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

BHE00

Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

Description :

Le programme lié à la surveillance de l'intégrité en matière de dotation et d'impartialité politique assure la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l'exécution de vérifications et d'études; la réalisation d'enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l'intégrité de la dotation à la fonction publique et de l'impartialité politique de la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

063

Commission des relations de travail dans la fonction publique

AEO00

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération

Description :

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique d'administrer les régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est aussi chargée en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement de jouer le même rôle à l'endroit des institutions du Parlement. Les commissaires instruisent des griefs et des plaintes dans l'ensemble du Canada. La CRTFP fournit des services de conciliation et d'arbitrage visant à aider les parties à renouveler leur convention collective ou à négocier une nouvelle convention collective, des services de médiation afin d'aider les parties à travailler ensemble pour régler les griefs et les plaintes, ainsi que de la formation sur les modes alternatifs de règlement des conflits. Sa fonction de services d'analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d'emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue en vertu de la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif au Conseil national mixte, mais ne joue aucun rôle direct dans ses activités.

Particulier au ministère(s) :

058—Commission des relations de travail dans la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

058—Commission des relations de travail dans la fonction publique

064

Tribunal de la dotation de la fonction publique

AES00

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Description :

Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien-fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Particulier au ministère(s) :

082—Tribunal de la dotation de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

065

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

BKA00

Programme des audiences relatives aux représailles

Description :

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l'exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

048—Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

069

Téléfilm Canada

AFB00

Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne

Description :

Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l'étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l'industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l'industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

AFF00

Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger

Description :

Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d'assurer que le contenu audiovisuel qu'ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d'une importance capitale pour la promotion et la protection de l'industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l'industrie audiovisuelle canadienne d'attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l'étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens ce qui contribue en soi à la vigueur de l'économie canadienne.
De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l'intégration d'initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces.
Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes :
- l'aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d'avances à remboursements conditionnels;
- l'aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d'initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats;
- l'aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

12

Citoyenneté et Immigration

001

Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)

AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description :

Les programmes de CIC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l'immigration. Ces objectifs consistent à réunir les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l'époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d'ordre humanitaire ou des motifs d'intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d'un visa de résident permanent ou l'attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme du multiculturalisme est le principal moyen dont dispose le ministre afin d'assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle consiste à faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l'atteinte des objectifs primordiaux du programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion sociale (grâce à l'accroissement de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, à la mémoire et à la fierté civiques, au respect des valeurs démocratiques fondamentales et à l'égalité des chances de participer pleinement à la société et à l'économie); à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale. Les activités de sensibilisation du public et de promotion inhérentes au programme ciblent principalement les jeunes. Par ailleurs, le programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi grâce à son rapport annuel au Parlement portant sur les activités afférentes au programme et au Réseau fédéral des champions du multiculturalisme. Le programme comprend un engagement auprès d'institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité par le truchement des représentants fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables des questions relatives au multiculturalisme. Le programme représente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait à l'éducation sur l'antisémitisme et à la mémoire de l'Holocauste (par le truchement de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste).

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

AFV00

Protection de la santé

Description :

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l'accès et de l'établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l'arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Le programme a pour objectif l'évaluation des risques pour la santé inhérents à l'immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d'élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion des risques permettant d'évaluer l'état de santé des demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l'incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Description :

Ce programme vise à assurer la gestion de la migration des étrangers et des nouveaux arrivants au Canada. Conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d'application, CIC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à la gestion de la migration et au contrôle de l'entrée de ces personnes. Pour ce faire, CIC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, notamment des interventions stratégiques en matière de visa, des mesures contre la fraude, des critères d'admissibilité et d'admission, la négociation d'ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d'échange de renseignements, des mises à jour de sécurité pour les titres de voyage et les documents prouvant le statut d'immigrant ainsi que la révision des pratiques de gestion de l'identité. Des partenariats stratégiques avec des ministères responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

COA00

Passeport

Description :

CIC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en ce qui concerne la prestation des services de passeport. Le Programme est géré au moyen du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Il permet la délivrance de documents de voyage canadiens sûrs grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité, facilite les voyages et contribue à la sécurité nationale et internationale.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d'un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l'immigration sont répartis entre toutes les régions. L'acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main d'œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l'échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement comprennent la délivrance d'un visa de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur l'établissement et l'application de règles pour régir l'entrée au Canada des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l'éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d'études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJW00

Protection des réfugiés

Description :

Le programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L'un des volets du programme commence à l'étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d'être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l'établissement, la réinstallation, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d'établissement et d'intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations d'aide à l'établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada demeure responsable des fonds dépensés et des résultats atteints.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le programme de la citoyenneté a pour but d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l'octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

Description :

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d'intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d'autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l'intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d'assurer l'efficacité de l'administration des lois en matière d'immigration au moyen de l'échange de renseignements, notamment des données biométriques. L'élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l'échelle internationale. CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l'Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert dans le cadre des programmes suivants : Subvention pour l'élaboration des politiques sur les migrations; Organisation internationale pour les migrations; Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

AFT00

Appels en matière d'immigration

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent, les résidents permanents à l'extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l'immigration relativement à une enquête.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

AFU00

Protection des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

HAC00

Appels des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d'asile.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

14

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNI00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois. DEC contribue ainsi au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en soutenant l'émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. Il contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant la performance des entreprises par le développement de leur capacité de production, d'innovation, de commercialisation et d'exportation. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d'organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNJ00

Développement économique des régions

Description :

Ce programme vise à appuyer le développement économique des différentes régions afin d'accroître la croissance économique du Québec. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesses et leur participation à l'économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. DEC appuie ainsi le renforcement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès d'organismes ou d'entreprises. DEC appuie le développement des régions par un programme de subventions et de contributions.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNK00

Renforcement de l'économie des collectivités

Description :

Outre ses programmes réguliers, DEC est appelé à concevoir, administrer et mettre en oeuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l'économie des collectivités afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient également l'activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d'importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d'avenir à saisir. Ce programme vise les entreprises et les organismes. DEC intervient dans ce programme par le biais d'un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l'Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

15

Environnement

001

Environnement (Ministère de l')

AGL00

Biodiversité—Espèces sauvages et habitats

Description :

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en surveillant, conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Le programme œuvre dans ce sens en établissant et en maintenant un réseau d'aires protégées et de programmes d'intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, des partenariats stratégiques sont établis pour favoriser la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme a des obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, du groupe de travail Conservation de la flore et de la faune arctiques du Conseil de l'Arctique et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Les contributions à l'appui de Biodiversité—Faune et Habitat sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGM00

Ressources en eau

Description :

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l'agriculture, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l'eau et à mener des recherches et des analyses liées à l'eau et joue un rôle, en collaboration avec d'autres ministères, dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d'action pour l'assainissement de l'eau, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux. Les contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description :

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et rapides ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau, de la qualité de l'air et du climat, et s'y adapter. Il fait appel à la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services, fondées sur des données scientifiques fiables, en vue d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau, de la qualité de l'air, des glaces de mer et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l'étranger. Parmi les principaux partenaires, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les paliers gouvernementaux au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l'Organisation météorologique mondiale ainsi que des protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Les subventions et contributions qui appuient les Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGS00

Gestion des substances et des déchets

Description :

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l'environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l'usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d'introduire l'usage au Canada (nouvelles substances) pour l'environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Les contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description :

Environnement Canada fournit des services et des prévisions spécifiques pour les secteurs ciblés vulnérables aux conditions météorologiques suivant des modalités officiellement arrêtées et des contrats productifs. En s'appuyant sur les capacités générales décrites dans la section 2.1, ce programme fournit des observations, des prévisions et des services fiables, précis et opportuns en vue de faciliter, pour les secteurs de l'aviation, du transport maritime, du commerce, de l'armée ou autre, la prise de décision face aux conditions météorologiques, à l'eau, au climat, à la qualité de l'air et à l'état de la glace. Ce programme offre ses services par le biais de diverses collaborations au Canada, notamment avec d'autres ministères, ainsi qu'à l'échelle internationale, notamment avec l'Organisation météorologique mondiale, et avec d'autres pays et organismes internationaux tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Convention de l'Organisation météorologique mondiale. Il aide également les autres ministères à honorer leurs obligations aux termes de la Loi sur l'aéronautique, du Traité en soutien à l'Aviation Civile Internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il appuie les protocoles d'entente conclus avec Transports Canada, la Défense nationale et différents organismes provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDK00

Écosystèmes durables

Description :

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, les différents paliers gouvernementaux et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu'ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d'évaluations environnementales. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien être. Ce programme est au cœur de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant la planification à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires. Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi—Pollution

Description :

Ce programme contribue à réduire les dommages et les risques sur l'environnement naturel et la biodiversité au moyen de la promotion et de l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités portent sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau et la terre, ainsi que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Le programme entretient un contingent d'agents de promotion de la conformité et d'application de la loi. Les activités des agents de promotion de la conformité visent à aider les réglementés à mieux connaître et comprendre les règlements et les autres mesures de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, et les aider à s'y conformer. L'objectif est d'améliorer l'efficacité nécessaire pour atteindre les résultats environnementaux souhaités. Les agents fournissent aussi des renseignements sur les exigences des mesures de gestion des risques, sur les avantages découlant de la conformité et sur les sanctions possibles en cas de non-conformité, le cas échéant. Les agents d'application de la loi collectent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements et mènent des enquêtes afin de pouvoir prendre les mesures d'application de la loi appropriées contre les contrevenants. Les responsables du programme travaillent avec les États-Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission nord-américaine de coopération environnementale afin de renforcer l'application des lois environnementales dans un contexte transfrontalier. Le programme offre également de la formation aux agents, des systèmes de gestion de l'information pour les nouveaux règlements et leur administration et s'appuie sur la prestation de conseils d'experts scientifiques et technologiques, y compris les conseils scientifiques visant à favoriser les activités de promotion de la conformité et les mesures d'application de la loi.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

Description :

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l'état de l'environnement et l'économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l'élaboration de règlements et d'autres mesures de contrôle. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu'à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d'autres gouvernements et intervenants; aux conseils scientifiques et technologiques d'experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d'investissements technologiques, à l'élaboration de politiques et aux règlements; et à la coopération avec les États-Unis en vue d'harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Ceci comprend la participation et la contribution continues aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu'aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Ce programme inclus des contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, et des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et sont utilisées comme une composante de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BKF00

Promotion de la conformité et Application de la loi—Faune

Description :

Ce programme permet de conserver et de protéger l'environnement naturel grâce à la promotion de la conformité et à l'application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Le programme comprend des mesures de promotion d'observation de la loi telles que la diffusion de l'information, l'éducation et la consultation des parties touchées par ces lois. Il entretient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités sont axées sur la garantie et la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d'Environnement Canada, ainsi que la collecte de renseignements, la réalisation d'inspections et d'enquêtes concernant les contrevenants présumés. Les responsables du programme travaillent également avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application de la loi sur la faune. Ces mesures permettent de s'assurer que les dommages et les menaces touchant la biodiversité sont réduits au profit des Canadiens et de la collectivité internationale.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

AGG00

Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Description :

Ce programme vise à s'assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d'éviter le chevauchement d'activités d'évaluation avec d'autres instances est utilisé, ce qui augmente l'efficacité et offre une certitude à tous les participants à l'égard du processus. L'Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d'évaluation environnementale. À ce titre, l'Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d'évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d'éviter ou d'atténuer les impacts négatifs.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGH00

Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Description :

Le programme stratégique en matière d'évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d'actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l'EE. Le cadre stratégique en matière d'évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l'analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l'élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d'orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l'appui pour la réalisation d'EE par différents moyens tels que l'élaboration d'ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

057

Agence Parcs Canada

AGV00

Conservation des lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada et à permettre à l'Agence d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AGW00

Création de lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bénéfice et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel et de l'histoire du pays. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, il permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, des propositions du public, des recherches, la consultation de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones, des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale pour le Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AGZ00

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description :

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AHA00

Expérience des visiteurs

Description :

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AHC00

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description :

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

18

Finances

001

Finances (Ministère des)

BLH00

Cadre des politiques économique et budgétaire

Description :

Ce programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s'appliquent aux domaines des politiques économiques, fiscales et sociales, des relations fédérales provinciales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. L'exécution de ce programme comprend des travaux poussés de recherche et d'analyse, de même que de vastes consultations et une étroite collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, y compris le Cabinet, le Conseil du Trésor, le Parlement et les comités parlementaires, le public, les groupes d'intérêts canadiens, les ministères, les organismes et les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les participants aux marchés financiers de même que la collectivité économique et financière internationale et la collectivité des échanges commerciaux internationaux. De plus, ce programme consiste à offrir des avis en matière de politique dans le cadre de l'élaboration de mémoires au Cabinet, et comprend également la gestion et la négociation d'ententes, l'élaboration de mesures législatives et le soutien, selon le processus parlementaire, de projets de loi qui sont ensuite administrés par d'autres programmes du Ministère et par d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. L'objectif de ce programme est de créer un cadre financier et économique judicieux et durable permettant de générer des revenus suffisants et de gérer les dépenses en accord avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

BLI00

Trésorerie et affaires financières

Description :

Ce programme contribue à la gestion efficace par le gouvernement du Canada de la dette et des autres coûts pour le compte des Canadiens. Ce programme assure l'orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement des frais d'intérêt sur la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. Il permet aussi de gérer les placements dans les actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Ce programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d'État. En outre, ce programme se charge du système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) afin d'assurer l'efficience des échanges et du commerce partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

BLJ00

Programme de paiements de transfert et d'impôt

Description :

Le mandat du ministère des Finances comprend la surveillance, le contrôle et l'administration de toutes les questions concernant les opérations financières du Canada non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à tout autre ministre. Ce programme comprend l'administration et les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux notamment la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour soutenir la santé, les programmes sociaux et d'autres priorités partagées. Il couvre également l'administration des paiements d'impôt aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux gouvernements autochtones conformément à la législation et aux ententes négociées. Il couvre en outre des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales qui ciblent l'aide à l'avancement économique des pays en développement. De temps à autre, le gouvernement fédéral s'engage aussi à conclure des ententes ou à édicter des lois afin de répondre aux besoins imprévus. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires dont des particuliers, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

005

Vérificateur général

AHF00

Vérification législative

Description :

Nous effectuons des vérifications et études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

002—Vérificateur général (Bureau du)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

002—Vérificateur général (Bureau du)

009

Tribunal canadien du commerce extérieur

AHJ00

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Description :

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matière de concurrence déloyale sur le marché national ou prescrit une défense d'urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l'égard de décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a également été désigné comme l'organisme chargé d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait à la procédure de passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Dans son rôle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Causes concernant des pratiques commerciales déloyales : enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées et/ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage matériel à une branche de production nationale;
Contestation des offres : enquêtes menées sur les plaintes déposées en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels à l'égard de marchés publics;
Appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise;
Causes concernant les mesures de sauvegarde : enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage sérieux à une branche de production canadienne.

Particulier au ministère(s) :

045—Tribunal canadien du commerce extérieur

AHK00

Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Description :

Dans son rôle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d'une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Périodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquêter sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences publiques et de présenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formulée, le Tribunal fait face à des pressions liées aux ressources, mais il doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal, conformément au mandat permanent que lui a confié le ministre des Finances, enquête sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui désirent bénéficier d'un allégement tarifaire (taxe à l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production, ainsi que de présenter au ministre des recommandations afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada. Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Affaires concernant des mesures de sauvegarde
lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations;
Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général renvoyées par le gouvernement : enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances;
Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances : enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.

Particulier au ministère(s) :

045—Tribunal canadien du commerce extérieur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

045—Tribunal canadien du commerce extérieur

013

Agence de consommation en matière financière du Canada

SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

Description :

L'Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) est mandaté de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'ACFC est chargée d'administrer de nombreuses lois fédérales qui protègent les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions financières.

Particulier au ministère(s) :

141—Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNG00

Programme du renseignement financier

Description :

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada tout en réduisant l'incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d'autres renseignements que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignement stratégique utiles aux fins d'enquête de poursuite ou de compréhension des activités liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNH00

Programme de conformité

Description :

Le programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d'application (la Loi). Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d'application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s'appliquant aux personnes et aux entités qui œuvrent dans le système financier canadien.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

Description :

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Ce programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Il permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence. Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Il a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière et qu'elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées. Les coûts de ce programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

Description :

Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé : sous ce programme, PPP Canada Inc. sera responsable :

de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-privé (Fonds des PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs;
d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné;
d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariats public-privé à l'échelon fédéral;
d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

21

Pêches et Océans

001

Pêches et des Océans (Ministère des)

AIP00

Protection des pêches

Description :

Les espèces de poissons d'eau douce et de mer, ainsi que l'habitat du poisson, jouent un rôle important dans l'écosystème aquatique durable et la prospérité économique du Canada. Bon nombre d'activités entreprises dans les eaux de pêche douces ou marines, ou à proximité de celles-ci, notamment l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières, la foresterie, l'exploitation minière, la production d'énergie hydroélectrique et l'agriculture, peuvent nuire aux pêches en causant de graves dommages aux poissons et à leurs habitats. L'objectif stratégique du Programme de protection des pêches (PPP) est de contribuer au maintien de la durabilité et de la productivité des pêches commerciales, récréatives et autochtones du Canada en réduisant au minimum les menaces découlant d'ouvrages, d'entreprises ou d'activités qui ont lieu dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci. Dans la mesure où le mandat du PPP le permet, cet objectif stratégique contribuera au maintien des ressources halieutiques qui soutiennent ces pêches, afin d'assurer la durabilité et la productivité de celles-ci ainsi que la continuation de l'utilisation de ces ressources par les Canadiens, maintenant et dans le futur. En retour, on prévoit que cela assurera le maintien des avantages économiques, sociaux et autres qui découlent des efforts liés aux pêches et à leur développement. Les objectifs immédiats du programme sont les suivants : veiller à ce que les personnes qui effectuent les examens réglementaires des projets de développement reçoivent l'orientation, les conseils et la formation nécessaires pour répondre aux demandes conformément au cadre législatif et réglementaire; s'assurer que les personnes qui entreprennent des activités de développement dans des eaux de pêches commerciales, récréatives ou autochtones, ou à proximité de telles eaux, ont reçu l'orientation nécessaire pour respecter les exigences de la Loi sur les pêches; fournir aux organisations, en coopération avec d'autres partenaires financiers, les ressources nécessaires pour prendre des mesures correctives, dans les habitats touchés, qui permettraient d'améliorer les pêches récréatives au Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

AIV00

Ports pour petits bateaux

Description :

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPB) exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux est essentiel à la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada, et contribue à la sécurité publique. Le Programme des PPB utilise ses ressources pour maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le Programme des PPB est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, organismes sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général, et gèrent les ports dans le cadre d'un accord de location conclu avec le MPO. La propriété des ports à faible activité et des ports de plaisance est transférée aux collectivités locales par dessaisissement afin que les PPB puissent concentrer leurs ressources sur les ports de pêche commerciale jugés essentiels. Le Programme des PPB est financé au moyen d'un crédit annuel et repose sur un programme de paiements de transfert à deux volets, soit le Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux et le Programme de contribution à des catégories de ports pour petits bateaux. Ce programme est régi par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son règlement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

AIW00

Gestion des espèces en péril

Description :

La Loi sur les espèces en péril constitue le fondement législatif de la stratégie de protection des espèces sauvages en péril du gouvernement du Canada. La Loi sur les espèces en péril établit un processus pour la réalisation des évaluations scientifiques sur l'état des populations de chaque espèce sauvage et un mécanisme pour l'inscription des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi sur les espèces en péril prévoit également des dispositions sur la protection, le rétablissement et la gestion des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. En tant qu'un des deux ministres compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans Canada a la responsabilité et la mission de protéger et de rétablir toutes les espèces aquatiques au Canada (hormis celles qui se trouvent sur les biens fonciers fédéraux sous la responsabilité de l'Agence Parcs Canada). La gestion du programme respecte les principes essentiels de la Loi sur les espèces en péril, à savoir : l'intendance et la participation, la consultation et la coopération, ainsi que l'observation et l'application de la loi. Le programme s'appuie sur des recherches scientifiques solides et tient compte des données socioéconomiques, ainsi que des connaissances des intervenants et des collectivités, pour appuyer les activités du cycle de conservation des espèces en péril, y compris : l'évaluation et l'inscription des espèces; le rétablissement et la protection d'espèces en péril par l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces; la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés pour assurer la survie ou le rétablissement des espèces. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

CGA00

Programme d'adaptation au changement climatique

Description :

En tant que ministère qui contribue à la croissance et à la viabilité de nombreux secteurs maritimes, et étant donné les milliards de dollars investis dans l'infrastructure connexe, Pêches et Océans Canada doit se positionner et adapter ses décisions et ses activités afin de tenir compte des vulnérabilités, des risques, des répercussions et des occasions associés aux changements climatiques. Les évaluations des risques réalisées dans le cadre du programme, de même que l'acquisition de connaissances scientifiques et l'élaboration d'outils d'adaptation appliqués, permettent au programme d'adaptation aux changements climatiques d'intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et des stratégies de gestion adaptative à la prise de décisions sur les domaines de responsabilité relevant de notre mandat. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le Ministère et les Canadiens doivent tenir compte, dans leur prise de décisions, des changements climatiques pour que le Canada puisse continuer de tirer des avantages socioéconomiques de ses océans et de ses eaux intérieures. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un programme horizontal auquel prennent part, en plus de Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HAA00

Gestion intégrée des pêches

Description :

La Gestion intégrée des pêches a pour rôle d'assurer la gestion durable des ressources halieutiques du Canada en collaboration avec les groupes autochtones, d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants, par la mise en œuvre de politiques, de programmes et de plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes. Ce programme est nécessaire pour promouvoir la durabilité, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la pêche (pêcheurs autochtones, aquaculture axée sur l'ensemencement, sur le naissain et sur les géniteurs, pêcheurs commerciaux et sportifs). Le programme repose sur des évaluations scientifiques du poisson, des invertébrés et des mammifères marins et est soutenu par l'élaboration de politiques et de stratégies sur les pêches.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HAB00

Gestion des océans

Description :

La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant qu'autorité fédérale responsable des océans, en plus de présenter un cadre moderne de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. La gestion des océans repose sur une approche intégrée des décisions et des mesures ayant trait aux océans et est également fondé sur des données. La gestion des océans est d'une nature interdisciplinaire et doit donc être effectuée en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones, les utilisateurs et d'autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement. Reposant sur des principes scientifiques, la gestion des océans vise à relever certains défis auxquels on est confronté dans le domaine des océans, comme la Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la biodiversité en déclin et les demandes croissantes en matière d'accès à l'espace et aux ressources océaniques. La mise en œuvre des décisions intégrées, qui considèrent les impacts écologiques, sociaux et économiques, mènera à la protection, à la conservation et à l'utilisation durable des ressources océaniques du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

Description :

Il s'agit d'une responsabilité ministérielle complexe comprenant des éléments de programme et de politique. Ce programme consiste à réaliser des programmes de contribution visant à appuyer la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à des fins de gestion partagée (établir la capacité nécessaire pour s'investir dans une pêche intégrée) et à des fins de conservation (établir une surveillance, des services de police et des capacités de gestion des risques). Parallèlement, le programme consiste à fournir des conseils stratégiques au Ministère en ce qui concerne la gestion continue des questions liées aux droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les mandats de négociation des traités, les cadres de mise en œuvre des traités, et les consultations et participation liées aux pêches. Ce programme sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGO00

Programme d'aquaculture durable

Description :

La mission du Programme d'aquaculture durable consiste à créer les conditions propices au développement du secteur de l'aquaculture du Canada, en favorisant un contexte plus attrayant pour les investisseurs tout en assurant la durabilité à long terme du secteur. Le mandat réglementaire du programme découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. En sa qualité d'organisme fédérale responsable des questions aquacoles, Pêches et Océans Canada développe, grâce à des réglementations et des collaborations étroites avec les intervenants des secteurs public et privé principalement, une approche intra ministérielle gérée et intégrée de façon horizontale afin de créer les conditions optimales pour le secteur. Le programme est exécuté en collaboration avec d'autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministère joue un rôle important dans le soutien de l'aquaculture durable.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGP00

Santé des animaux aquatiques

Description :

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada est chargé de mettre conjointement en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste à prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir ou de limiter les éclosions de maladies graves. Une approche intégrée de la santé des animaux aquatiques protège la santé des ressources aquatiques du Canada, sauvages et d'élevage, et assure une plus grande stabilité économique et un potentiel de croissance accru pour les industries et les régions qui dépendent de ces ressources. Prévenir la propagation des maladies chez les animaux aquatiques au Canada et l'introduction de maladies infectieuses graves chez ceux-ci est une démarche essentielle à la protection des ressources aquatiques du Canada et à notre marché de l'exportation des poissons et fruits de mer. Les spécialistes du domaine scientifique de Pêches et Océans Canada donnent des conseils scientifiques, réalisent des diagnostics et effectuent du travail de recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGQ00

Biotechnologie et génomique

Description :

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'évaluation des risques associés aux produits du poisson issus de la biotechnologie. L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGR00

Engagement à l'échelle internationale

Description :

Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influençant la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada qui sont fondées sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère. Les buts du programme bénéficient également de la création de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratégies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGS00

Navigation maritime

Description :

Le programme de navigation de la Garde côtière canadienne procure aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prospérité économique. Les services du programme consistent, entre autres, à fournir de l'information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant à l'entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables; des systèmes d'aide à la navigation, y compris des aides maritimes à courte portée comme les bouées, des aides à la navigation fixes et le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; de l'aide aux navires emprisonnés dans la glace; l'ouverture de passage dans les glaces de rive; le déglaçage des ports; des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d'escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et gérer les risques lors d'inondations sur le fleuve Saint--Laurent en assurant la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles. Les services du programme contribuent également à la souveraineté de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens destinés aux communautés nordiques, en plus d'assurer une présence maritime visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien. La navigation maritime favorise la prospérité économique en assurant un accès économique, efficient et sécuritaire aux réseaux canadiens de transport maritime. Ce programme est guidé par diverses organisations internationales telles que l'Association internationale de signalisation maritime, dont la Garde côtière canadienne est un membre actif. Il est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L'autorité juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGW00

Délimitation du territoire

Description :

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques et sur l'expertise de la marine dans le domaine de la géodésie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La ratification conférait au Canada le droit de remettre, au plus tard en décembre 2013, ses arguments étayant l'établissement des limites extérieures du plateau continental canadien qui s'étendent au-delà de la Zone d'exclusivité économique actuelle des 200 milles. Pêches et Océans Canada est chargé de fournir les données hydrographiques et son expertise courante dans le domaine de la géodésie marine afin de défendre la thèse du Canada devant la Commission sur les limites du plateau continental. Dans le cadre de cet effort, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Affaires étrangères, Commerce et Développement et Ressources naturelles Canada. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme à la présentation du Canada à la Commission, le programme définit les positions géographiques de toutes les limites maritimes et apporte les éléments de preuve géodésiques devant servir à résoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l'île Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pêche en eaux étrangères). Grâce à la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontières, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souveraineté à l'échelle des ressources et de protéger ses frontières maritimes. Un lien existe entre ce programme et Sécurité maritime et Application des lois.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGX00

Conformité et application de la loi

Description :

Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d'application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l'éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d'aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime. Il joue un rôle de premier plan avec Écosystèmes et de gestion des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre les produits de la pêche contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

Description :

Le programme de mise en valeur des salmonidés favorise des pêches durables en améliorant les possibilités de récolte grâce à la production de poissons aux fins de récolte, à l'évaluation et à la conservation des stocks ainsi qu'au soutien à l'intendance assurée par les partenaires. Le programme contribue directement et indirectement aux possibilités de pêche durable grâce à l'élevage et à la mise en liberté de saumons du Pacifique à partir de ses écloseries et chenaux de frai. Les efforts d'amélioration visant les principaux stocks déployés dans le cadre du programme de mise en valeur des salmonidés contribuent directement à la capacité du Canada de répondre à ses obligations découlant du Traité sur le saumon du Pacifique et favorise l'atteinte des objectifs en matière d'accès aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Les activités de sensibilisation, de participation communautaire, de rétablissement et de maintien de l'habitat essentiel du saumon organisées dans le cadre du PMVS a permis de sensibiliser les collectivités et le grand public quant à l'intendance du saumon. Ce programme contribue à la gestion intégrée des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pêche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le programme aquacole en Colombie Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matière de santé des animaux aquatiques, de biotechnologie et de génomique. Les divers volets du programme sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJA00

Services d'intervention environnementale

Description :

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes, en plus d'apporter son appui aux pays faisant l'objet d'ententes internationales. Le programme des services d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. Par l'entremise du programme des services d'intervention environnementale, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme à l'échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d'assurer une approche uniforme pour l'intervention en cas d'incidents de pollution marine. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Celui ci est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les avis scientifiques. Les ententes sur la capacité d'intervention entre les propriétaires de navires et les organismes d'intervention commerciaux constituent un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services d'intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJC00

Services de recherche et sauvetage

Description :

Les responsables du programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirigent, offrent et entretiennent l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer, et ce, avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu'à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau. L'état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique ou l'autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

Description :

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et opportune de l'information. Le programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger le milieu marin, d'assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d'eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d'appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts. L'état de préparation des biens de la Garde côtière et les programmes du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme des Services de communications et de trafic maritimes sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJE00

Sécurité maritime

Description :

Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l'expertise dans le domaine maritime, d'un soutien aux navires et d'information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l'aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale. L'état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes et l'état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Celui-ci est d'ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et exécution du Ministère. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

Description :

Le programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Grâce au programme sur l'état de préparation opérationnelle, la Garde côtière canadienne veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme sur l'état de préparation opérationnelle favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et ainsi que les activités de gestion des pêches et de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d'autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l'eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJG00

État de préparation des actifs terrestres

Description :

L'état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienne veille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d'assurer la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial, de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio. Le programme sur l'état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Au besoin, on réalise ce programme en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la Garde côtière canadienne sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi qu'aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

Description :

En tant qu'une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l'environnement. L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l'état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d'intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJK00

Produits et services hydrographiques

Description :

L'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d'autorité en matière d'hydrographie au Canada, le Service hydrographique du Canada fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformément aux exigences de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques 2005 et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en merde l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques en matière d'eaux sûres et sécurisées, les informations hydrographiques constituent un soutien fondamental à tout un éventail d'applications de recherche et de développement en ingénierie, recherche océanique, sécurité maritime, navigation marine, gestion océanique, sciences des écosystèmes, ainsi que pour les secteurs d'énergies renouvelables et non renouvelables.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJL00

Prévisions océaniques

Description :

En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada doit comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans, ainsi que leur influence sur notre environnement et sur les communautés côtières. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prédiction en rapport avec les océans et les services qui favorisent l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme les pêches et l'énergie marine. Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'énergie marine, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

24

Affaires étrangères, Commerce et Développement

001

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJG00

Diplomatie et Défense des intérêts

Description :

Ce programme vise à mobiliser des acteurs internationaux et à exercer sur eux une influence ainsi qu'à réaliser des programmes internationaux et à adopter une approche axée sur la diplomatie. Il permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales à l'intention d'auditoires étrangers, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, et d'assumer ainsi les rôles et les responsabilités qui lui sont confiés et qui sont associés au travail diplomatique d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cela se fait par la liaison avec des décideurs à tous les échelons, dans d'autres pays et par l'organisation d'activités où il est possible de communiquer des messages clés. Ces activités comprennent la mise à contribution du savoir faire des provinces dans des domaines précis auxquels elles s'intéressent, de façon à promouvoir l'ensemble de la politique internationale du Canada. S'y ajoutent des activités de promotion stratégique, y compris de diplomatie ouverte, afin de faire connaître le point de vue canadien sur des sujets de préoccupation pour les Canadiens. De même, cela permet d'utiliser un certain nombre de programmes de subventions et de contributions discrétionnaires afin de mieux promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l'étranger, des auditoires étrangers, d'autres paliers de gouvernement au Canada, des groupes clés dans d'autres pays (p. ex., ceux qui s'occupent de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Description :

Ce programme permet d'exercer une gouvernance, de fournir une orientation stratégique et d'exercer un leadership, de gérer le changement, de fournir des services et de mettre en place l'infrastructure nécessaire à la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECD, ainsi qu'avec plus de 30 ministères et organismes fédéraux et provinciaux partenaires présents dans des missions à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECD, les missions du gouvernement du Canada à l'étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJL00

Services consulaires et gestion des urgences

Description :

Ce programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires à l'intention des Canadiens. Il permet aussi au gouvernement du Canada d'intervenir de manière coordonnée face à des situations d'urgence qui touchent des Canadiens à l'étranger. Ce travail s'effectue par l'intermédiaire d'agents et de responsables consulaires dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web voyage.gc.ca. Si ce programme existe, c'est parce que des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent à l'extérieur du Canada. Ce programme prépare les Canadiens à voyager à l'étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager à l'étranger, ce programme vient en aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, elle offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple en cas de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué de Canadiens qui voyagent à l'extérieur du Canada ou qui prévoient voyager ou vivre à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJP00

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description :

Ce programme vise à fournir de l'orientation, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris à intégrer et à coordonner la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Grâce à cela, le Ministère peut planifier et coordonner de manière stratégique ses activités internationales, en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ces objectifs sont réalisés au moyen d'efforts en vue d'améliorer la coordination au MAECD, en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux et d'intervenants intéressés, et par l'application des conseils fournis par les missions, de façon à élaborer des approches pangouvernementales qui intègrent différentes perspectives et différents mandats organisationnels pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Les principaux groupes cibles sont les autres organisations gouvernementales, des groupes chargés des politiques et des programmes au MAECD, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJQ00

Commerce international

Description :

Ce programme a pour objet de gérer et de fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Il aide celles-ci à réussir sur les marchés internationaux par la fourniture d'une expertise et de conseils ainsi que par la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée à des entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions d'affaires internationales. Ce travail s'effectue par un soutien à des clients des milieux d'affaires qui répondent aux critères du programme. Les principaux groupes cibles sont les clients des milieux d'affaires canadiens qui mènent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont montré leur capacité à le faire.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJR00

Prestations du gouvernement du Canada

Description :

Ce programme est le mécanisme par lequel la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prévus par la loi à l'échelle du gouvernement, pour le compte de l'État canadien. Ces paiements sont effectués au bénéfice d'employés canadiens et recrutés sur place. Le MAECD gère l'administration des Directives sur le service extérieur (DSE) et des régimes de pensions des ERP, ainsi que les paiements effectués au titre de ceux ci. Ce travail s'effectue grâce au paiement rapide des prestations auxquelles ont droit les employés canadiens et recrutés sur place. Le principal groupe cible est constitué des employés du gouvernement du Canada dans les missions à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BHP00

Pays à faible revenu

Description :

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à faible revenu sont frappés par une pauvreté omniprésente et une capacité institutionnelle limitée, mais sont généralement stables des points de vue de la gouvernance et de la sécurité publique. En général, ces pays ont un degré élevé de dépendance à l'égard de l'aide, une résilience restreinte à l'égard d'un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes et une capacité limitée de subvenir aux besoins en matière de développement humain de leurs populations. Dans le cadre de ce programme, les activités sont caractérisées par un engagement à long terme aligné sur les priorités des pays, qui a principalement pour objet : de renforcer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes; de s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire; de promouvoir une croissance économique durable profitable à tous; d'établir les fondements d'une gouvernance efficace, de manière à ce que les institutions des pays puissent maintenir les retombées des programmes de développement. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement collabore avec d'autres donateurs, des organisations de la société civile et des ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes peuvent alors être utilisées. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BHQ00

États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description :

Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, se heurtent à des problèmes particulièrement graves sur le plan du développement, qui sont aggravés par des conflits, l'instabilité, des crises provoquées par l'homme ou des catastrophes naturelles. Ils ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance faible, sont marqués par l'instabilité politique et une violence persistance ou vivent avec les conséquences d'un conflit antérieur. L'engagement du Canada est souvent à l'échelle pangouvernementale et fait l'objet d'un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Ce programme appuie des programmes à court terme pour garantir la prestation de services humanitaires essentiels et l'accès à ces services des populations touchées par la crise, en vue de réduire leur vulnérabilité immédiate; des programmes à moyen et à long terme pour créer des conditions qui favoriseront une croissance économique durable, établir les fondements d'une gouvernance efficace et appuyer la prestation de services de base. Ces programmes exigent une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités nécessaires pour performer dans des environnements à risque élevé. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BHR00

Pays à revenu intermédiaire

Description :

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays intermédiaires se heurtent à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et non discriminatoires. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus solides ainsi qu'une moins grande dépendance à l'égard de l'aide que les pays à faible revenu, mais une grande partie de leur population peut encore souffrir des inégalités et de la pauvreté. Ces pays connaissent souvent de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine, ainsi que des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la responsabilisation politique insuffisante qui ne règle pas les questions de discrimination et de marginalisation. Les principaux secteurs d'activité de ce programme mettent l'accent sur la prestation d'une assistance technique ciblée pour favoriser l'accès aux possibilités économiques et aux services publics, en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus ouvertes à tous, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés et édifier des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public afin de renforcer les capacités, ainsi que les connaissances et les systèmes. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BHS00

Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique

Description :

L'engagement à l'échelle mondiale et les investissements par l'entremise de partenaires internationaux, selon ce qui convient, sont nécessaires à l'obtention de résultats en matière de développement à l'échelle internationale. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en place un plan d'action en matière de développement (p. ex. Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle et de diversification ainsi que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Les activités dans le cadre de ce programme visent à produire des résultats concrets sur le terrain : en déterminant les politiques et les programmes à l'échelle mondiale des institutions multilatérales et internationales partenaires, et en investissant dans ceux-ci; en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de faire avancer les objectifs d'aide humanitaire et d'aide au développement du Canada, tout en favorisant l'établissement de partenariats efficaces et de dialogues politiques. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent l'Aide internationale au développement, l'Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), et Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BHT00

Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Description :

LE MAECD obtient des résultats de développement en mettant l'accent sur des initiatives rentables reposant sur des objectifs concrets, qui favorisent la viabilité des efforts du Canada en faisant fond sur le savoir-faire, les réseaux et les occasions à la disposition des organisations canadiennes et en élargissant l'engagement du Canada en matière de développement international, au moyen d'activités de sensibilisation et d'éducation. La programmation réalisée dans le cadre de ce programme consiste à faire des investissements communs dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. En lançant des appels de propositions, le MAECD peut sélectionner les organisations canadiennes, telles que les organisations de la société civile, les établissements d'enseignement et les associations professionnelles, qui sont les plus aptes à atteindre les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d'obtenir des résultats en matière de développement sur le terrain. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l'Aide internationale au développement.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

005

Corporation commerciale canadienne

AQS00

Corporation commerciale canadienne

Description :

Défense : Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Il inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement. Marchés émergents et en développement : ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

015

Exportation et développement Canada

Note(s) :

1 EDC est autorisé d'utiliser le code de programme AJQ00—Commerce international. Ce code de programme se trouve sous le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

017

Centre de recherches pour le développement international

AJS00

Centre de recherches pour le développement international

Description :

Recherche sur les défis en matière de développement : Le CRDI appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010- 2015, le CRDI met l'accent sur les thèmes de recherche suivants : Agriculture et environnement, Science, technologie et innovation, Politique sociale et économique, et Santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le CRDI réévalue continuellement le bien-fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le CRDI veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses. Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche : Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaître leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le CRDI travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

021

Commission mixte internationale

AJU00

Traité des eaux limitrophes

Description :

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Description :

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

115

Commission de la capitale nationale

ADV00

Commission de la capitale nationale

Description :

Expérience de la capitale : Cette activité a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale. Elle englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui-ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Intendance et protection de la capitale: Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale. Planification de la capitale : La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé de manière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, relations avec les médias, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, par opposition à celles fournies à un programme particulier. Regroupement des services internes de la CCN—Services de gouvernance, de gestion et de surveillance : Services juridiques; Services de gestion et de surveillance; Services de communication. Services de gestion des ressources : Services de gestion des ressources; Services de gestion des finances; Services des technologies de l'information; Services de gestion des ressources humaines; Autres services de soutien à la prestation.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

27

Gouverneur Général

001

Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )

AKC00

Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations par le biais de l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d'emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Particulier au ministère(s) :

008—Secrétaire du gouverneur général (Bureau du)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

008—Secrétaire du gouverneur général (Bureau du)

30

Santé

001

Santé (Ministère de la)

AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

Description :

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur le ministère de la santé confèrent au programme sur les risques pour la santé liés à l'environnement le pouvoir d'évaluer et de gérer les enjeux associés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau potable et aux substances chimiques. Ce programme est étroitement lié aux programmes de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides, car la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances chimiques dans les produits en vertu de ces programmes. Les principales activités comprennent l'évaluation et la gestion des risques, ainsi que la recherche et la biosurveillance des substances chimiques; un soutien technique pour les urgences chimiques qui exigent une intervention fédérale coordonnée; l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur et extérieur; l'élaboration et la diffusion de lignes directrices pour la qualité de l'eau; et le soutien de la mise en place d'alertes à la chaleur et de systèmes d'intervention dans les collectivités canadiennes. L'objectif du programme est de protéger la santé des Canadiens par l'évaluation et la prise en charge des risques pour la santé associés aux substances chimiques et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux partenaires concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l'air et de l'eau et le changement climatique.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKS00

Pesticides

Description :

La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d'enregistrer les pesticides dans le cadre du programme sur les pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l'évaluation de la valeur du produit et des risques qu'il présente pour la santé et l'environnement et la gestion du risque, la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements à la suite de la commercialisation, la réévaluation de l'utilisation, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes scientifiques en vigueur, la tenue de consultations et la sensibilisation du public. Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation permet d'avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l'évaluation des pesticides. L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l'utilisation des pesticides.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières nations et aux Inuits du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie). Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des collectivités Inuites et des Premières nations.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKZ00

Consommation et abus de substances

Description :

En vertu de plusieurs lois, le programme sur la consommation et l'abus de substances réglemente les produits du tabac et les substances désignées. Conformément à la Loi sur le tabac et à la réglementation connexe, le programme réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par des activités de réglementation, de programmation, d'éducation et d'application de la loi. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son règlement d'application, le programme réglemente l'accès aux substances désignées et aux précurseurs chimiques afin d'appuyer leur utilisation légitime et de diminuer le risque de détournement à des fins illicites. À titre de ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le programme appuie la prévention, la promotion de la santé et les initiatives de traitement, de même que les mesures d'application qui visent à réduire la consommation et l'abus de substances. De plus, le programme fournit en temps utile des renseignements fondés sur des données probantes à d'importants intervenants comme les organismes d'application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens découlant de la consommation de produits du tabac, et de l'usage illicite des substances désignées et des précurseurs chimiques.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

ALA00

Services de santé spécialisés

Description :

Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d'incident critique aux ministères fédéraux par l'entremise d'un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d'apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services médicaux aux fonctionnaires fédéraux qui peuvent être exposés à des risques particuliers pour la santé en raison de la nature de leur travail. En fournissant des services de santé professionnelle et psychosociale, Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l'administration fédérale. Santé Canada arrange aussi la fourniture de services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est un représentant d'un État, habituellement un chef d'État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d'une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L'objectif du programme consiste à poursuivre la prestation des services et à maintenir la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu'à assurer la prestation de services de santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BMA00

Politique du système de santé canadien

Description :

Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils stratégiques et des services de recherche et d'analyse visant à appuyer la prise de décisions relatives aux enjeux du système de santé, ainsi qu'un soutien aux provinces, aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux priorités du système de soins de santé. En ayant à l'esprit l'équité, la viabilité et le caractère abordable des soins de santé, Santé Canada collabore avec des partenaires et cible ses efforts afin d'améliorer le système de soins de santé, notamment l'accès aux services de santé et la qualité et la coordination de ces services. En gérant les ententes de subventions et contributions de pair avec d'importants partenaires en santé de tout le pays, le programme des politiques relatives au système de santé canadien contribue à régler les problèmes prioritaires en santé, ce qui nécessite un leadership national et de forts partenariats. L'objectif du programme est d'appuyer les politiques et les programmes de santé innovateurs pour aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BMD00

Produits de santé

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la réglementation connexe donnent à Santé Canada le pouvoir d'élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un cadre réglementaire régissant différents produits de santé utilisés au quotidien par les Canadiens, notamment des médicaments pharmaceutiques, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de supervision et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, Santé Canada fournit des renseignements dignes de foi et fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens en santé naturelle, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. L'objectif du programme est de s'assurer que les produits de santé sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BME00

Salubrité des aliments et nutrition

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues autorisent Santé Canada à élaborer, à maintenir et à mettre en œuvre un cadre réglementaire portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes relatives à la salubrité. Santé Canada veille à l'élaboration et à la promotion de politiques et de normes nationales pour une saine alimentation qui sont fondées sur des données probantes et qui s'adressent aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et les associations industrielles, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet des aliments et de la sécurité nutritionnelle, ainsi qu'en matière de saine alimentation. Les objectifs du programme sont de gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux aliments et à leur consommation ainsi que de permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées pour une saine alimentation.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

CFA00

Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

Description :

Le programme de la sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail appuie les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits de consommation et les produits chimiques dangereux. En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques, le programme de la sécurité des produits de consommation aide l'industrie à s'acquitter de sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses produits, ainsi que les consommateurs à s'occuper de faire des choix éclairés quant à l'achat et à l'utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur trois domaines: prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent au programme de la sécurité des produits chimiques utilisés au travail le pouvoir d'assurer l'application d'une norme nationale pour la communication des renseignements sur les dangers fondée sur l'étiquetage de sécurité et des fiches signalétiques pour les produits chimiques dangereux servant dans les lieux de travail canadiens, ainsi que la protection des renseignements commerciaux confidentiels connexes. Les objectifs du programme sont de protéger les Canadiens en gérant les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien, ainsi que les produits chimiques dangereux utilisés au travail.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description :

Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l'exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire; l'appui rendant possible la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJS00

Radioprotection

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires autorisent le programme de radioprotection à surveiller et à réglementer l'exposition aux radiations de source naturelle ou artificielle, ainsi qu'à donner des conseils et à faire des comptes rendus à ce sujet. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à gérer le Service national de dosimétrie, qui assure la surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements. Les principaux éléments du programme sont la surveillance environnementale, le soutien technique en cas d'urgence radiologique/nucléaire nécessitant une intervention fédérale coordonnée, la sécurité professionnelle, et la réglementation des dispositifs émettant des radiations. L'objectif du programme consiste à informer et à conseiller les autres ministères, les partenaires internationaux et les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux radiations, et à les informer de stratégies visant à gérer ces risques.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits

Description :

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus du Canada une gamme précise de produits et de services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux et territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de consultation et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique (à compter de juillet 2013, le Programme des SSNA ne paiera plus les cotisations pour les membres de Premières Nations qui résident en C.-B.; ces derniers deviendront des clients de l'autorité sanitaire des Premières Nations en vertu de l'entente tripartite sur la santé conclue avec la C.-B. et des ententes auxiliaires). Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés aux membres des Premières Nations et aux Inuits de manière à contribuer à l'amélioration de l'état de santé de ces populations s'améliore et soit comparable à celui du reste de la population canadienne. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé collectivités à l'intention des Premières nations et des Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure sanitaire dans les collectivités inuites et des Premières nations et des Inuits le pouvoir d'administrer des accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des collectivités des Premières nations et des Inuits à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer l'état de santé des Inuits et des membres des Premières nations afin qu'à long terme, il devienne comparable à celui de la population canadienne.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BDW00

Recherche en santé initié par l'investigateur

Description :

Vise à constituer et à soutenir un bassin de chercheurs et de stagiaires dans le domaine de la santé, bien formés et de calibre mondial, qui réalisent des travaux sur tous les axes de la recherche en santé, à savoir la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, la recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociétales et culturelles de la santé, et sur les effets de l'environnement sur la santé, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme a pour but de faire progresser les connaissances en santé et de les appliquer en vue d'améliorer les systèmes de santé et/ou améliorer la santé. Les subventions et les bourses accordées servent à financer la recherche ou à assurer la formation et le soutien professionnel. Le chercheur détermine le domaine de recherche particulier à l'étude.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

BDX00

Recherche en santé priorisée

Description :

Les IRSC offrent du financement aux chercheurs dont les travaux, nouveaux et ciblés, qui répondent aux priorités et aux besoins changeants de la population canadienne en matière de santé, et ce, dans tous les domaines de la recherche en santé, à savoir la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, la recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociétales et culturelles de la santé, et sur les effets de l'environnement sur la santé, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme a pour but de faire progresser les connaissances en santé et de les appliquer dans des domaines de recherche désignés par les IRSC en consultation avec des ministères, des partenaires et des intervenants, en vue d'améliorer les systèmes de santé et/ou améliorer la santé dans ces secteurs prioritaires. Les subventions accordées servent à financer la recherche ou à assurer la formation et le soutien professionnel.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAQ00

Programme de salubrité des aliments

Description :

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description :

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

AJZ00

Programme de protection des végétaux

Description :

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description :

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALD00

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Description :

Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités d'examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances observées au niveau des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D rapportées par les brevetés pharmaceutiques. En soutien à cette exigence en matière de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et précis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés à l'intention des intervenants intéressés, notamment : l'industrie (de marque, biotechnologique et générique); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les groupes de défense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent également de rassurer les Canadiens que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. De plus, suite à l'établissement du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, le ministre de la Santé a demandé au CEPMB d'effectuer des analyses des tendances relatives au prix, à l'utilisation et aux coûts des médicaments d'ordonnance brevetés et non brevetés afin de s'assurer que le système de santé du Canada possède des renseignements plus exhaustifs et précis sur l'utilisation de tout médicament d'ordonnance et sur les facteurs à l'origine des augmentations des coûts. Cette fonction vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux autres intervenants intéressés, une source d'information centrale et fiable concernant les prix de tout médicament d'ordonnance.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALE00

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Description :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s'assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d'examen du prix prévus à la Loi sur les brevets (la Loi). Pour décider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du médicament et des autres médicaments de la même catégorie thérapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement); les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC); et, conformément à la Loi, tous les autres facteurs précisés par les règlements d'application visant l'examen du prix. En vertu de la Loi et du Règlement, les brevetés sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque médicament breveté vendu au Canada, jusqu'à échéance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevetés au lancement et à chaque période de rapport et ce, pour tous les médicaments brevetés vendus au Canada. S'il conclut que le prix d'un médicament breveté semble excessif, le personnel du Conseil mène une enquête relativement au prix. Une enquête peut se solder par un des résultats suivants : la fermeture de l'enquête lorsqu'il apparaît que le prix est non excessif; un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s'engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d'un paiement et (ou) d'une réduction du prix d'un autre produit médicamenteux breveté; ou une audience publique dont l'objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d'audience du Conseil conclut, à l'issue d'une audience publique, qu'un prix est ou était excessif, il peut ordonner au breveté de réduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur système des soins de santé en effectuant l'examen des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada afin d'éviter les prix excessifs.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de santé publique du Canada

CIA00

Infrastructure de la santé publique

Description :

L'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux provinciaux territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

CIB00

Promotion de la santé et prévention des maladies

Description :

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à promouvoir une meilleure santé générale pour l'ensemble de la population—notamment les populations les plus vulnérables—en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant et en maîtrisant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme prépare et met en oeuvvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le programme exécute des fonctions communes en santé publique primaire—promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs—pour guider la mise en oeuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. Il entreprend également des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi qu'aider à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

CIC00

Sécurité en matière de santé

Description :

Le programme de sécurité sanitaire adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d'incidents de santé publique et d'y répondre. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la prise de mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à la mise en œuvre et à la tenue à jour du Règlement sanitaire international ainsi qu'à l'administration et à l'application de dispositions législatives, y compris la Loi sur la gestion des urgences, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

33

Emploi et Développement social

001

Emploi et du Développement social (Ministère de l')

AMP00

Travail

Description :

Ce programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Il permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

AMQ00

Apprentissage

Description :

Ce programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu'ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d'améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Il réduit les obstacles à l'éducation en offrant de l'aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Il offre de l'information et des services de sensibilisation aux possibilités d'étude et d'acquisition de compétences. Ce programme contribue à l'inclusivité de l'effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

AMR00

Services axés sur la clientèle

Description :

Ce programme vise à améliorer et intégrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalisé, facile d'accès en personne, au téléphone, par Internet ou par la poste. Des stratégies générales par segment de clientèle et des partenariats avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent ce programme. Celui-ci comprend aussi des mécanismes de rétroaction de la clientèle et la responsabilité de l'accroissement de la sensibilisation du public face à Service Canada.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BJJ00

Compétences et emploi

Description :

Ce programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d'objectifs généraux communs, à savoir favoriser le développement des compétences, promouvoir la participation au marché du travail et assurer l'efficience du marché du travail.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BJK00

Sécurité du revenu

Description :

Grâce à ce programme, on s'assure que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants, par l'intermédiaire du programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l'épargne invalidité et du programme Prestation nationale pour enfants.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BJN00

Intégrité et traitement

Description :

Ce programme accentue et renforce l'intégrité des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reçoive le bon service ou obtienne la prestation escomptée au moment opportun pour les fins entendues.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BKC00

Développement social

Description :

Ce programme vise à soutenir les programmes destinés aux sans abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Il met à la disposition de ces groupes les connaissances, l'information et les possibilités de mettre de l'avant leurs propres solutions pour relever les défis sociaux et économiques.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

005

Conseil canadien des relations industrielles

ALJ00

Programme juridictionnel et de résolution de conflits

Description :

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) résout des questions liées aux relations de travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière de l'application et de l'interprétation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail de même que de la Partie II de la Loi sur le statut de l'artiste. Il se charge d'un vaste éventail d'activités qui inclue notamment l'accréditation de syndicats, et des associations d'artistes, la modification et à la révocation des droits de négociation; l'enquête, la médiation et le règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions de la partie I du Code canadien du travail et de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste. Il se charge également de la détermination des services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grèves ou de lock-out illégaux; l'établissement des modalités d'une première convention collective; la prestation de services administratifs à ces fins.

Particulier au ministère(s) :

060—Conseil canadien des relations industrielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

060—Conseil canadien des relations industrielles

007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

ALQ00

Information d'analyse de marché

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l'entremise des Enquêtes sur le marché de l'habitation et de la diffusion d'information sur le marché de l'habitation.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALW00

Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l'information sur des sujets liés au financement de l'habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu'aux technologies et pratiques de l'habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l'élaboration et l'application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l'examen des tendances du financement de l'habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d'outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l'analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l'habitation. La SCHL réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l'évaluation de technologies, et en développant de l'information pertinente, utile et opportune qu'elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) gère des programmes, selon les mandats que lui confie le gouvernement du Canada, visant à soutenir le secteur du financement de l'habitation au Canada et sa place dans l'économie canadienne. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) a été offert par le gouvernement du Canada d'octobre 2008 à mars 2010; ce programme était géré par la SCHL. Le PAPHA a contribué à maintenir l'offre de crédit à long terme au Canada pendant la crise mondiale en permettant aux institutions financières canadiennes de vendre des titres hypothécaires (TH) émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) à la SCHL au moyen d'un processus concurrentiel d'adjudication. L'accessibilité aux fonds disponibles aux termes du PAPHA a pris fin en mars 2010; cependant, les titres acquis en vertu du programme seront amortis sur une période de cinq ans.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDA00

Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

Description :

Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDB00

Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

Description :

Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDC00

Aide au logement

Description :

Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordés aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

SSA00

Autres revenus—Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

Description :

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

100—Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

100—Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

066

Condition féminine—Bureau de la coordonnatrice

CCA00

Impulsion, savoir-faire et conseils

Description :

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Les activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ». Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. CFC agit comme chef de file et appuie les institutions fédérales afin qu'elles développent leur capacité en matière d'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils, de la formation et des conseils spécialisés. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Il surveille aussi l'évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada. L'essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

CCB00

Avancement de l'égalité pour les femmes

Description :

Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l'action et l'innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l'échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l'égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l'amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l'accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc.). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l'égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

36

Affaires indiennes et du Nord canadien

001

Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANC00

Infrastructure et capacité

Description :

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Le sous-programme Immobilisations et entretien prévoit des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANG00

Éducation

Description :

Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

Description :

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANM00

Affaires individuelles des Premières Nations

Description :

Le sous-programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANO00

Gouvernance et gens du Nord

Description :

Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description :

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités transférées aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANR00

Développement social

Description :

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CEA00

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description :

Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Stratégie pout les Autochtones vivant en milieu urbain; Contributions à l'appui du Programme des Autochtones; et Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKA00

Droits et intérêts des Autochtones

Description :

Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKB00

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description :

Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Il permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : (L) Rentes versées aux Indiens—Paiements en vertu de traités; (L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pout recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales; (L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador; Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale; Subventions aux Premières nations participants et à l'Autorité scolaire des premières nation en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique; Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale; Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques; et Contributions pour favoriser l'essor de régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKC00

Entrepreneuriat autochtone

Description :

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme oeuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises Autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKD00

Développement communautaire

Description :

Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKE00

Partenariats stratégiques

Description :

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter. Le programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui de l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

HGH00

Résolution des questions des pensionnats

Description :

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique. Les gens en appuyant un résolution juste et durable des séquelles soutenant un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC s'assurer d'implanter l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement négocié multipartite, qui est mis en oeuvre sous la surveillance des tribunaux, en administrant le Paiement d'expérience commune et la stratégie des crédits personnels, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques que lui confère la CRRPI, AADNC est tenu d'assurer le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défendre les intérêts ainsi que d'encourager la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

HGV00

Science et technologies du Nord

Description :

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

005

Commission canadienne des affaires polaires

AMW00

Facilitation de la recherche et communications

Description :

Facilitation de la recherche et communications.

Particulier au ministère(s) :

121—Commission canadienne des affaires polaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

121—Commission canadienne des affaires polaires

010

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

BJW00

Vérité et réconciliation

Description :

Le programme appuie les activités de recherche, de vérité, de guérison et de commémoration entreprises par la Commission de vérité et de réconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le système et les séquelles des pensionnats indiens, la consignation de déclarations ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le programme dispose d'un financement réparti sur cinq ans, après quoi il mettra fin à ses activités.

Particulier au ministère(s) :

064—Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

064—Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

058

Greffe du Tribunal des revendications particulières

ADP00

Services de greffe

Description :

Faciliter l'accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Particulier au ministère(s) :

129—Greffe du Tribunal des revendications particulières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

129—Greffe du Tribunal des revendications particulières

39

Industrie

001

Industrie (Ministère de l')

AOW00

La compétitivité et la capacité industrielles

Description :

Ce programme aide les industries canadiennes à améliorer leur compétitivité industrielle et leur capacité d'innovation et à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique, notamment aux perturbations externes. Ce programme s'appuie sur la recherche et l'analyse et il établit des liens avec les associations, les gouvernements et les grandes entreprises afin d'acquérir des compétences relatives aux industries et aux secteurs canadiens. De telles compétences lui servent à contribuer à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements. Ce programme collabore avec le secteur privé au développement industriel, il attire l'investissement et fait la promotion de l'expertise canadienne en plus d'investir dans les initiatives du secteur privé visant à optimiser la productivité et à faciliter l'accès au capital.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

AOX00

Financement de la recherche-développement industrielle

Description :

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par des investissements dans des projets d'innovation et des collaborations sous forme de contributions remboursables et non remboursables. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent produire des bénéfices pour le Canada, dont des investissements stratégiques en R-D, le développement de nouvelles technologies et l'accroissement de la capacité et de l'expertise du Canada dans le domaine de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

AOZ00

Développement économique des collectivités

Description :

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Son principal objectif consiste à renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire réalisés par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, notamment le soutien des communautés minoritaires de langue officielle. Ce programme contribue également à améliorer l'accès de la population à Internet et à offrir des ordinateurs aux écoles de l'ensemble du Canada.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APA00

Cadres et règlementation du marché

Description :

Ce programme règlemente et surveille divers aspects du marché canadien, notamment la métrologie commerciale, les faillites et l'insolvabilité, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle, l'accès au marché et la consommation. Le programme permet d'élaborer et d'administrer les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; d'élaborer, d'établir et de mettre en application des normes connexes et de s'assurer qu'elles sont respectées; en plus de rencontrer les parties intéressées. Dans l'ensemble, ce programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Description :

Ce programme établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APG00

Spectre, télécommunications et économie numérique

Description :

Ce programme permet aux Canadiens de profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future. Le programme est responsable d'élaborer et d'administrer les procédures, les normes et les règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il met également en œuvre les cadres législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence et l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique, la confiance dans le cybermarché et l'adoption accrue des technologies numériques par les entreprises. Le programme permet de maximiser les avantages pour le public du spectre par sa gestion efficace et efficiente, par l'entremise de licences de spectre et de radio, des enchères, et d'activités de conformité et d'application. Il protège les intérêts des Canadiens dans les télécommunications mondiales et il contribue au commerce international en ligne en négociant des traités et des accords internationaux. Ce programme réalise également des recherches avancées dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information afin de favoriser l'innovation et d'aider à l'élaboration de politiques, de règlements et à la réalisation de programmes.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APJ00

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Description :

Ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Il sensibilise le gouvernement aux défis auxquels les petites entreprises sont confrontées; partage des connaissances et des compétences sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines, dont l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance; il recommande des possibilités d'action; il réalise des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat dans l'ensemble du Canada.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

CRA00

Concurrence dans le marché et investissements

Description :

Ce programme applique les lois fédérales relatives à l'enquête sur la conduite anticoncurrentielle et la réglementation générale des échanges et du commerce à l'égard des pratiques commerciales, y compris l'examen des fusions et des investissements étrangers importants. Il protège, promeut et défend l'efficience des marchés d'une manière qui favorise la croissance économique et l'innovation, offrant aux consommateurs et aux entreprises des prix compétitifs et un plus grand choix de produits.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

009

Agence spatiale canadienne

ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

Description :

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Il encourage donc la collaboration entre les secteurs public et privé, lequel nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada (GC)) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du GC appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ANX00

Données, informations et services spatiaux

Description :

Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ANY00

Exploration spatiale

Description :

Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

013

Commission Canadienne du Tourisme

AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

Description :

Recherche et communication relatives au tourisme : Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la CCT a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d). Marketing et ventes : Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation (RCVM). Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamental pour la CCT, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la CCT, qui veut faire connaître davantage le Canada

et faire penser au Canada
comme destination touristique dans les marchés de la CCT, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Développement de produits axés sur les expériences : Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentielle pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oeuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la CCT. Les produits et outils développés dans le cadre de ce programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

017

Greffe du Tribunal de la concurrence

AOD00

Traitement des affaires

Description :

Le greffe du Tribunal de la concurrence (GTC) offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d'audiences partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

049—Greffe du Tribunal de la concurrence

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

049—Greffe du Tribunal de la concurrence

021

Commission du droit d'auteur

AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Particulier au ministère(s) :

116—Commission du droit d'auteur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

116—Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BMF00

Développement économique communautaire

Description :

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,4 millions de résidents. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique du Sud de l'Ontario et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. De fortes collectivités contribuent à la prospérité du Sud de l'Ontario. Au moyen de ce programme, l'Agence continuera d'appuyer les collectivités et les régions de tout le Sud de l'Ontario afin de trouver des solutions locales à des défis et débouchés locaux. Des collectivités vigoureuses, sûres et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continuera de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la Province et les collectivités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement des collectivités, de l'Initiative de développement économique, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (à confirmer) et des programmes d'infrastructure tels que le Fonds Chantiers Canada. L'Agence appuiera ce programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif, des institutions postsecondaires et des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BMR00

Innovation technologique

Description :

Ce programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario à faire davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, processus et/ou marchés de façon à favoriser la compétitivité de la région. On pourra y parvenir en encourageant la population active de la région à être plus innovatrice, en mettant l'accent sur les secteurs émergents, et en renforçant les liens entre les entreprises des régions (surtout les petites et moyennes entreprises (PME)) et ses institutions postsecondaires. Ce sont là les éléments nécessaires à la hausse de la productivité de la région, à l'accélération de la croissance et au maintien et à l'amélioration du niveau de vie dans la région dans le contexte d'une économie mondiale axée sur le savoir. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués par l'intermédiaire de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

HGL00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des PME) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en offrant un financement qui encourage la création d'entreprises en démarrage, aide les entreprises existantes à s'élargir et aide les sociétés à améliorer leur productivité. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectués au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

033

Conseil national de recherche du Canada

APY00

Infrastructure scientifique et mesures

Description :

Ce programme gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Cela couvre l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, qui permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Celui-ci aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique TRIUMF relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules).

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

BMM00

Aide à la recherche industrielle

Description :

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises; Contributions du PARI à la Stratégie emploi jeunesse; Contributions aux organisations; et Contributions du PARI pour le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

CTA00

Développement et progrès technologiques

Description :

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences et de la technologie. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment compris pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBA00

Les Gens—Chercheurs de talent

Description :

Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBB00

La Découverte—Avancement des connaissances

Description :

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBC00

L'Innovation—Partenariats de recherche

Description :

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

AQA00

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d'appuyer la création d'une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l'être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d'offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherche en sciences humaines

AQB00

Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description :

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherche en sciences humaines

AQD00

Coûts indirects de la recherche

Description :

Ce programme offre du soutien aux établissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d'éclairage et de chauffage, l'entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l'établissement afin d'aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherche en sciences humaines

BMS00

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l'échelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l'utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d'outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherche en sciences humaines

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherche en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

AQK00

Conseil canadien des normes

Description :

Programmes de l'évaluation de la conformité : Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le CCN fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le CCN voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le CCN peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le CCN veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du CCN sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité. Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité : Le CCN conseille les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALÉNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation. Programmes des normes : Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le CCN examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de ce programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

053

Statistique Canada

AQL00

Recensements

Description :

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQM00

Statistique économique et environnementale

Description :

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQN00

Statistique socioéconomique

Description :

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQR00

Infrastructure statistique

Description :

L'infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l'élaboration et la production de métadonnées statistiques, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. Il s'agit par exemple de la production des publications du catalogue de Statistique Canada et des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le programme de maintien de la continuité et de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique (PIPS) de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQT00

Services statistiques à frais recouvrables

Description :

Ce programme produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

42

Justice

001

Justice (Ministère de la)

ASA00

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Description :

Le Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) a été créé pour donner aux victimes d'actes criminels une voix au niveau fédéral et pour s'assurer que le gouvernement fédéral respecte ses engagements envers les victimes. Le Bureau fournit de l'information directe ainsi que des services d'aiguillage et d'examen des plaintes à ses principaux clients : les victimes, les membres des familles des victimes ou leurs représentants, les organismes d'aide aux victimes et d'autres intervenants. Le Bureau contribue également à faire davantage connaître les problèmes systémiques parmi tous les employés du système de justice pénale et d'organismes d'aide aux victimes, et il fournit des recommandations et des avis au gouvernement du Canada par l'intermédiaire du ministre de la Justice. Pour remplir son mandat, le Bureau favorise l'accès des victimes aux programmes et services fédéraux existants à l'intention des victimes; il traite les plaintes des victimes à l'égard du non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; il sensibilise aux besoins et préoccupations des victimes et aux lois applicables qui profitent aux victimes d'actes criminels, y compris en encourageant les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité; il cerne et examine les nouveaux enjeux et les problèmes systémiques qui ont des conséquences négatives pour les victimes d'actes criminels; et il facilite l'accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux qui leur sont offerts en leur fournissant de l'information et des services d'aiguillage. L'Ombudsman relève directement du ministre de la Justice, ce qui signifie donc que le Bureau ne relève pas du cadre de gouvernance du Ministère.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Description :

Le Ministère joue un rôle d'intendant qui consiste à assurer l'application d'un cadre juridique national bijuridique et bilingue en ce qui a trait à l'administration de la justice, cadre qui contribue à ce que le Canada soit une société juste et sécuritaire et à ce que la population canadienne ait confiance dans le système de justice du pays. Le Ministère élabore et met à l'essai des approches novatrices visant à renforcer le cadre juridique dans les domaines suivants : le droit pénal, le système de justice pénale pour les jeunes, la détermination de la peine, les langues officielles, le mariage et le divorce, l'accès au système de justice, le dualisme juridique et la justice applicable aux Autochtones. De plus, compte tenu de l'intérêt commun du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'établissement d'un système de justice durable, le Ministère encourage et facilite le dialogue continu avec les provinces et les territoires dans les domaines de compétence partagée et fournit un financement pour la prestation des programmes qui appuient directement les objectifs stratégiques fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ASE00

Programme des services juridiques au gouvernement

Description :

Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de services de consultation juridique et de contentieux et de services législatifs de haute qualité au ministre de la Justice et aux ministères et organismes fédéraux pour les aider à répondre aux priorités politiques et de programmes du gouvernement et à contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Il fournit ces services par les moyens suivants : réseau de services juridiques ministériels détachés dans les ministères et organismes clients, services juridiques spécialisés à l'Administration centrale et réseau de bureaux et de sous-bureaux régionaux rendant des services de consultation juridique et de contentieux aux ministères et organismes fédéraux partout au pays.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

005

Commission canadienne des droits de la personne

ARG00

Programme de prévention de la discrimination

Description :

Ce programme contribue à favoriser et à maintenir une culture des droits de la personne au sein des organisations sous réglementation fédérale, et ce, en facilitant l'amélioration continue des compétences de l'organisation quant à la protection des droits humains. Les initiatives de prévention, les vérifications de l'équité en matière d'emploi, ainsi que les programmes et activités d'apprentissage sont au nombre des outils utilisés dans le cadre du programme pour prévenir la discrimination et atteindre les objectifs du programme en ce qui a trait à l'équité en matière d'emploi. Les intervenants concernés comprennent des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État, des organisations privées, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d'autres organisations non-gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

ARH00

Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne

Description :

Ce programme permet de combattre la discrimination en s'occupant des plaintes et des problèmes systémiques portés à la connaissance de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) par des personnes ou des groupes qui mettent en cause des employeurs ou des fournisseurs de services sous réglementation fédérale. La CCDP exerce son pouvoir discrétionnaire pour choisir le mécanisme qui convient le mieux pour régler le différend, soit l'enquête, la médiation ou la conciliation. La CCDP agit également à titre d'organisme d'examen chargé de déterminer s'il y a lieu de lancer une enquête. De plus, elle participe à toute médiation tenue avant de renvoyer une plainte au Tribunal canadien des droits de la personne et représente l'intérêt public lors des audiences du Tribunal.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

BHZ00

Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

Description :

Ce programme contribue à favoriser aussi bien une meilleure compréhension qu'un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En outre, le développement des connaissances fait en sorte que les programmes, les interventions et les décisions s'appuient sur des données probantes et des pratiques exemplaires. Ce programme permet de produire notamment des recherches, des politiques, des instruments de réglementation et des rapports spéciaux. L'information et les conseils générés dans le cadre du programme sont transmis à la Commission, au Parlement, aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d'État, aux organisations privées sous réglementation fédérale et au public. Pour optimiser ses activités de développement et de diffusion des connaissances sur des sujets d'intérêt commun, le programme prévoit l'établissement et le maintien de partenariats avec d'autres commissions des droits de la personne de même qu'avec des organisations de recherche gouvernementales ou privées et des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

009

Tribunal canadien des droits de la personne

ARJ00

Audition de plaintes devant le Tribunal

Description :

Dans le cadre de ce programme, des plaintes de discrimination sont examinées et des décisions rendues, à la suite d'une audience devant les membres du Tribunal, à savoir si certaines pratiques contreviennent aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les membres du Tribunal tiennent aussi des audiences sur des applications provenant de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et des demandes provenant des employeurs dans le but de se prononcer sur des décisions et des directives émises par la CCDP en application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

140—Tribunal canadien des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

140—Tribunal canadien des droits de la personne

013

Commissaire à la magistrature fédérale

ARP00

Conseil canadien de la magistrature

Description :

Soutien administratif offert à tous les comités établis par le Conseil canadien de la magistrature composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Particulier au ministère(s) :

051—Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)

ARR00

Magistrature fédérale

Description :

Autres services offerts à la magistrature fédérale, y compris la formation linguistique et l'édition du Recueil des décisions des cours fédérales ainsi que des services au ministre de la Justice par l'entremise du Secrétariat des nominations à la magistrature.

Particulier au ministère(s) :

051—Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)

ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

Description :

Paiements des traitements, des indemnités et des pensions des juges, nommés par le gouvernement fédéral, et de leurs survivants, de toutes les cours supérieures et d'appels du Canada.

Particulier au ministère(s) :

051—Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

051—Commissaire à la magistrature fédérale (Bureau du)

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

ARW00

Services judiciaires

Description :

Les Service judiciaires offrent des services juridiques et des services de soutien administratif judiciaire pour aider les membres de la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt à s'acquitter de leurs fonctions judiciaires. Ces services sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, adjointes judiciaires, le personnel de la bibliothèque, et des huissiers-audienciers, sous la direction des quatre juges en chef.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

ARX00

Services du greffe

Description :

Les Services du greffe relèvent de la compétence de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt. Les greffes traitent les documents légaux; ils renseignent les plaideurs sur les procédures de la cour; ils tiennent les dossiers de la cour, participent aux audiences, appuient et assurent l'exécution des ordonnances de la cour, et collaborent étroitement avec le Bureau des quatre Juges en chef pour faire en sorte que les audiences soient tenues et que les décisions soient rendues avec diligence. Les Services du greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l'entremise d'un réseau de bureaux permanents, ainsi qu'en vertu de protocoles d'entente avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BIT00

Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques

Description :

Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et l'appui en matière de poursuites aux organismes d'enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches; Loi de l'impôt sur le revenu; Loi sur le droit d'auteur; Loi électorale du Canada; Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Loi sur la concurrence; Loi sur les douanes; Loi sur l'accise; et Loi sur la taxe d'accise); aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement fédéral; aux infractions liées à la fraude sur les marchés financiers; et aux complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

Description :

Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu'à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l'exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Service des poursuites pénales du Canada ne se charge des poursuites que dans les cas où la GRC a déposé les accusations; aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu'elles sont liées à des accusations en matière de drogues; à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; aux infractions de terrorisme; et aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

DAG00

Conformité

Description :

Ce programme favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en permettant au commissaire aux élections fédérales d'assurer la conformité à la Loi électorale du Canada et à la Loi référendaire, ce qui comprend le recours à des mesures correctives non punitives et informelles en réponse à certaines situations de non-conformité et la conclusion d'ententes de conformité avec les contrevenants.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

DAH00

Application

Description :

Ce programme favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en permettant au commissaire aux élections fédérales d'agir de manière indépendante lorsqu'il mène des enquêtes en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire, et de prendre des mesures d'application dans des situations de non-conformité. Cela comprend également le fait de décider quelles questions seront renvoyées au directeur des poursuites pénales en vue d'une éventuelle poursuite et quelles accusations seront recommandées.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ASN00

Activités relatives à la conformité

Description :

Ce programme supervise la conformité aux lois fédérales en matière de vie privée qui s'appliquent aux organisations du secteur public et du secteur privé, contribuant ainsi à la protection du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, le Commissariat fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répond aux demandes de renseignements des particuliers et des entreprises, examine les rapports concernant les incidents et a le pouvoir d'entreprendre ses propres enquêtes lorsqu'il est justifié de le faire (plaintes déposées par le ou la commissaire). Au moyen de vérifications et d'examens, le Commissariat évalue aussi la mesure dans laquelle les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et fait des recommandations concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce programme est appuyé par une équipe juridique qui offre des conseils d'expert et du soutien aux recours en justice, et une équipe de recherche composée d'agents principaux de soutien technique et d'évaluation des risques.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Description :

La Loi sur l'accès à l'information est l'autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l'information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d'entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d'accès à l'information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ASR00

Sensibilisation du grand public

Description :

Ce programme promeut la connaissance et la compréhension des droits et des obligations en vertu de la législation fédérale en matière de protection de la vie privée. Dans le cadre de ce programme, le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public, dont des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Les activités de sensibilisation du public permettent à chacun d'avoir accès à de l'information sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour se protéger et exercer ses droits. Ces activités permettent également aux organisations fédérales et du secteur privé de mieux comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

AST00

Recherche et élaboration des politiques

Description :

Ce programme accroît les connaissances en matière de protection de la vie privée, élabore des positions de principe et fournit des conseils stratégiques au sujet de l'ensemble des questions liées à la protection de la vie privée aux parlementaires ainsi qu'aux intervenants des institutions gouvernementales et du secteur privé. Grâce à ce programme, le CPVP est un centre d'expertise sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et ailleurs, car il mène des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, effectue un suivi et des analyses sur les initiatives législatives et réglementaires, formule des conseils stratégiques d'ordre juridique, technique et liés aux politiques sur les principaux enjeux, et élabore des positions de principe qui renforcent la protection du droit à la vie privée au sein du secteur public et du secteur privé. Une part importante du travail consiste à aider le ou la commissaire et les hauts fonctionnaires à conseiller le Parlement sur l'incidence éventuelle des lois, des programmes gouvernementaux et des initiatives du secteur privé sur la vie privée proposés. Depuis 2004, le Programme comprend l'administration du Programme des contributions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui finance des initiatives indépendantes de recherche et de transfert des connaissances connexes en matière de protection de la vie privée, afin d'accroître les connaissances et d'en favoriser l'application de façon à rehausser la protection de la vie privée des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

029

Cour suprême du Canada

ASW00

Opérations de la Cour

Description :

En vue de rendre ses décisions, la Cour a besoin du soutien du Bureau du registraire en matière de gestion des instances, et ce, à compter de la réception d'une demande d'autorisation d'appel jusqu'au prononcé du jugement sur l'appel. Cet appui consiste à fournir des services aux plaideurs; à étudier les demandes d'autorisation d'appel et à préparer des avis sur l'opportunité d'accorder ou non l'autorisation d'appeler; à préparer des résumés des demandes d'autorisation d'appel; à fournir des conseils en matière de procédure; à revoir et à résumer les mémoires lorsque la demande d'autorisation d'appel est accordée; à recevoir, contrôler et conserver toute documentation relative à une instance; à vérifier le respect des délais impartis pour s'assurer que les parties se conforment aux Règles de la Cour suprême du Canada; à enregistrer les actes de procédure à l'égard des appels; à répondre aux demandes de renseignements relatives aux instances; à réviser et résumer les décisions de la Cour; à publier celles-ci dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, aux termes de la Loi sur la Cour suprême; et à fournir des services de bibliothèque juridique en mettant à la disposition des usagers une collection complète de documents imprimés et électroniques pour appuyer les travaux de recherche juridique effectués par les utilisateurs à la Cour et les membres de la profession juridique.

Particulier au ministère(s) :

080—Cour suprême du Canada (Registraire de la)

HGK00

Traitement du versement de diverses allocations aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges

Description :

La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fédérale et s'applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprême du Canada. En ce qui a trait au Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, la Loi sur les juges fixe les traitements des salaires des juges de la Cour suprême du Canada et prévoit d'autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matière d'allocations de déménagement, de représentation, de faux frais, de conférences, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformément à la Loi sur les juges.

Particulier au ministère(s) :

080—Cour suprême du Canada (Registraire de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

080—Cour suprême du Canada (Registraire de la)

037

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHC00

Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux

Description :

Le programme des Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d'analyse et de rédaction ainsi que d'autres services de soutien, y compris des services d'enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s'acquitter de leurs responsabilités légales. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA, comme des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d'activités, des adjoints des tribunaux et du personnel de recherche.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHD00

Services du greffe

Description :

Le programme des Services du greffe offre des services du greffe à l'appui des tribunaux. Le programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant les tribunaux soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations légales. Les services offerts comprennent le traitement des documents des tribunaux, la tenue et la protection des dossiers des tribunaux; la diffusion d'information au public sur les procédures des tribunaux; la participation à l'établissement du calendrier et au déroulement des audiences, et le soutien à la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Le programme des Services du greffe est également responsable de l'élaboration des normes de services et de la surveillance connexe, de l'évaluation du rendement des différentes fonctions du greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHE00

Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux

Description :

Le programme gère les crédits alloués pour les salaires des présidents et des membres des tribunaux et toutes autres formes de rémunération prévue dans les lois qui régissent les tribunaux et les nominations par le gouverneur en conseil.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

45

Défense nationale

001

Défense nationale (Ministère de la)

CQA00

Opérations de soutien et de combat de la Défense

Description :

Le programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d'opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d'agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d'appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l'échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L'expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d'une force militaire d'obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d'une opération de défense (ou la prestation d'un service de défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d'éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d'armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu'ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d'une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l'appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce programme. Les sous-programmes découlant de ce programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQB00

Services de la Défense et contributions au gouvernement

Description :

Le programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l'égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l'appui d'autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l'égard de l'héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d'assurer ou d'améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d'autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l'objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d'atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l'exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu'ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d'une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce programme; toutefois, des opérations d'envergure n'ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQC00

Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action

Description :

Le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d'utilisation dans le cadre du programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d'échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (personnel militaire, matériel et systèmes d'information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d'instruction et de certification pour qu'ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l'avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s'entend des caractéristiques que sont le volume, l'endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s'exposerait si d'éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d'opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d'atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d'éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQD00

Production des éléments de capacité de la Défense

Description :

Le programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d'éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux--ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d'information, l'information et les biens immobiliers. Le programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action. Les résultats sont obtenus par l'intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d'information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l'approche de cycle de vie sont des sous--sous--programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d'activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d'entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous--sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L'autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQE00

Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Description :

Le programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l'introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l'application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l'établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l'exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l'évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l'intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l'élaboration d'approches et la réalisation d'analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l'évaluation des capacités actuelles et futures; l'élaboration et l'évaluation de solution de rechange pour la Défense; ; la prestation d'une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l'utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l'avenir. Ainsi, ce programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d'éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d'éléments de force prête à l'action de la Défense et, en partie, au programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu'au programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

ATA00

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Description :

Le Comité externe d'examen des griefs militaires est un tribunal indépendant qui examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés conformément à l'article 29 de la Loi sur la Défense nationale qui prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces canadiennes a le droit de déposer un grief; il s'agit, à quelques exceptions près, de la seule procédure formelle de plainte dont disposent les membres des Forces canadiennes. Le Comité remet ses conclusions et ses recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Les conclusions et recommandations du Comité peuvent également faire état de problèmes touchant certaines politiques et de préoccupations d'ordre général. Dans la mesure où les circonstances et les considérations d'équité le permettent, le Comité procède à l'examen des griefs militaires sans formalisme et avec célérité. Le Comité présente les résultats de ses activités dans son rapport annuel et dans diverses publications.

Particulier au ministère(s) :

138—Comité externe d'examen des griefs militaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

138—Comité externe d'examen des griefs militaires

007

Centre de la sécurité des télécommunications

BNE00

Renseignement électromagnétique

Description :

Comme l'exige l'article 273.64 de la Loi sur la défense nationale (LDN), le programme de renseignement électromagnétique fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse de renseignement, et grâce à l'élaboration de rapports connexes. Il contribue également à la protection de l'information électronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

165—Centre de la sécurité des télécommunications

BNF00

Sécurité des technologies de l'information

Description :

Le programme de sécurité des technologies de l'information permet d'offrir des conseils, de l'orientation et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information importants du gouvernement du Canada, comme l'exige la LDN et conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

165—Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BDV00

Règlement des plaintes

Description :

L'objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'aider les membres de la police militaire à exercer leurs fonctions et attributions avec toute l'efficacité et le professionnalisme possibles.

Particulier au ministère(s) :

137—Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

137—Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ATG00

Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Description :

Le programme porte sur la tenue d'un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si le commissaire considère qu'une activité entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l'information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. Le programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).

Particulier au ministère(s) :

055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

48

Ressources naturelles

001

Ressources naturelles (Ministère des)

BMT00

Accès au marché et diversification

Description :

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l'accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l'information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l'accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMU00

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description :

Optimiser l'utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L'objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d'activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l'offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMV00

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description :

Investir dans l'exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d'élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d'information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d'évaluer correctement les possibilités. L'objectif de ce programme est d'encourager l'investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d'un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d'investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l'information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMW00

Programmes législatifs—zones extracôtières de l'Atlantique

Description :

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en oeuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers**; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;** Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières **; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne—Nouvelle-Écosse **; et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers**. **Programme de paiements de transfert

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMX00

Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

Description :

Les marchés de l'énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs qui ne font pas nécessairement des choix qui réduisent au minimum leur incidence sur l'environnement. Il y a plusieurs obstacles, dont un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d'adoption insuffisante (en raison, par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles, d'encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d'activités d'information et de sensibilisation, d'incitations ciblées et d'interventions d'ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMY00

Innovation technologique

Description :

La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu'à élaborer et à faire la démonstration d'options innovantes afin de faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMZ00

Gestion responsable des ressources naturelles

Description :

Une meilleure connaissance des risques pour l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l'exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie d'évaluer ces impacts, et d'exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d'évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BNA00

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description :

L'exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l'environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l'infrastructure. L'objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s'acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BNB00

Information sur la masse terrestre

Description :

Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s'appuient sur de l'information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d'information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d'autres applications d'analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d'un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

Description :

Affaires commerciales : commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde. Recherche et développement : activités de recherche et développement entreprise pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaires telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU. Installations et Activités nucléaires : ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets. Déclassement et gestion des déchets : les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement. Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

ATZ00

Programme du cadre de réglementation

Description :

Le programme du Cadre de réglementation vise à garantir que le Canada dispose d'un cadre de réglementation clair et pragmatique du secteur nucléaire au Canada. Les fonds servent à élaborer et à améliorer les éléments du cadre de réglementation en place afin d'assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité et de protéger l'environnement des Canadiens, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de la non-prolifération des armes nucléaires et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le cadre de réglementation de la CCSN comprend les éléments suivants :—la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application—les documents d'application de la réglementation, qui énoncent les exigences et les orientations réglementaires—les normes pour le secteur nucléaire élaborées par l'Association canadienne de normalisation—l'Accord relatif aux garanties conclu entre le Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique et le protocole connexe à cet accord—les accords de coopération nucléaire bilatéraux du Canada et les ententes administratives à l'appui La CCSN désigne également les installations aux termes de la Loi sur la responsabilité nucléaire et effectue, à titre d'unique autorité responsable des projets nucléaires en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUA00

Autorisation et accréditation

Description :

Le programme Autorisation et accréditation vise à délivrer des permis, à accréditer des personnes ou à homologuer des équipements réglementés en vue de réaliser des activités nucléaires au Canada. Grâce au financement de ce programme, la CCSN obtient des preuves de la capacité du demandeur de permis à mener ses activités de façon sûre et conforme à toutes les exigences réglementaires. La CCSN réalise ces travaux afin de veiller à ce que les activités et les installations nucléaires au Canada soient gérées de la manière nécessaire pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

AUC00

Conformité

Description :

Le programme de Conformité a pour but d'assurer que les titulaires de permis de la CCSN démontrent un niveau élevé de conformité au cadre de réglementation de la CCSN. Ce programme permet à la CCSN d'assurer les citoyens canadiens que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les critères de rendement en matière de sûreté. Le financement de ce programme sert à : s'assurer que les titulaires de permis comprennent parfaitement comment atteindre la conformité; promouvoir l'élaboration et le maintien d'une saine culture de sûreté et des valeurs de sûreté communes; vérifier la conformité au moyen d'inspections et d'autres évaluations du rendement des titulaires de permis; prendre des mesures d'application pour les cas de non-conformité observés.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

017

Office national de l'énergie

AUD00

Réglementation de l'énergie

Description :

Ce programme définit le cadre de réglementation à l'intérieur duquel l'ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l'infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l'établissement des attentes envers l'industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l'ONÉ et le maintien des efforts constants d'amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d'autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l'énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d'une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

AUF00

Programme d'information sur l'énergie

Description :

Grâce à ce programme, l'offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l'énergie sont analysés afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. L'ONÉ utilise ces renseignements sur l'énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l'offre d'énergie ainsi que sur les marchés de l'énergie canadiens.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

029

Administration du pipe-line du Nord

AUP00

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

066—Administration du pipe-line du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

066—Administration du pipe-line du Nord

50

Bureau de l'infrastructure du Canada

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BJH00

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description :

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

BJQ00

Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques

Description :

À l'appui de l'édification d'infrastructures publiques pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et souple aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et ainsi répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes de financement en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Fonds de la taxe sur l'essence, une composante du Fonds d'amélioration des collectivités du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSA00

Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

Description :

Ce programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour l'ensemble des Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Dans le cas de la plupart de ces programmes de paiement de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et en fonction d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSB00

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure qui revêtent une importance à l'échelle nationale, régionale ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures provinciales-territoriales, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSC00

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités

Description :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités, de façon à répondre aux besoins locaux ou régionaux. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSD00

Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Description :

À l'appui de l'économie et des priorités nationales, provinciales et régionales, ce programme fournit du financement pour les projets d'infrastructure liés au corridor commercial Champlain, à Montréal (Québec). Infrastructure Canada est le responsable du projet chargé de la mise en œuvre du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent qui permettra une traversée sûre, sécuritaire et en temps opportun aux résidants locaux, aux personnes qui se déplacent quotidiennement pour leur travail et à celles qui circulent dans la région de Montréal pour des raisons commerciales. Le nouveau pont contribuera à accroître la capacité et l'efficacité des infrastructures de la porte d'entrée et du corridor à la fois dans la région et à l'échelle nationale. Le projet sera réalisé au moyen d'un partenariat public-privé.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

027

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés

BJE00

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Description :

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés dans la région de Montréal : ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

51

Parlement

001

Sénat

AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

AVP00

Chambre, comités et associations

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; programme des pages du Sénat.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

AVQ00

Soutien Administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres programmes du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

005

Chambre des communes

AVA00

Administration de la Chambre

Description :

Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

AVH00

Services d'information aux parlementaires

Description :

Ce programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

017—Bibliothèque du Parlement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

017—Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Ce programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.

Particulier au ministère(s) :

147—Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

147—Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

050

Conseiller sénatorial en éthique

BFL00

Administration

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique:—fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code;—examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics;—enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Particulier au ministère(s) :

151—Conseiller sénatorial en éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

151—Conseiller sénatorial en éthique

54

Conseil Privé

001

Bureau du Conseil privé

BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s'occupent quotidiennement. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l'organisation du gouvernement; les communications à l'échelle du gouvernement; le système des nominations par le gouverneur en conseil; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit des avis et un soutien d'ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

Le BCP appuie le développement et le maintien d'une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d'efficacité. À cet égard, le BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l'objectif étant de positionner l'effectif et le milieu de travail pour l'avenir en mettant l'accent sur la souplesse, l'innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l'administration publique dans son ensemble, en particulier la gestion du rendement et le développement du leadership.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BEI00

Commissions d'enquête

Description :

Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d'enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d'ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d'acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l'obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l'administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d'élaboration, et produit des documents d'information et des analyses pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l'échelle de l'administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l'ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

AVS00

Services aux conférences

Description :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Particulier au ministère(s) :

043—Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

043—Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVX00

Enquêtes aéronautiques

Description :

Le Programme Enquêtes aéronautiques effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautiques choisis qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien et dans certaines circonstances à l'étranger afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le Programme Enquêtes aéronautiques exécute aussi les obligations du Canada à l'égard à la sécurité des transports telles qu'exigées par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et l'annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVY00

Enquêtes maritimes

Description :

Le programme Enquêtes maritimes effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritimes choisis qui se produisent au Canada et dans certaines circonstances à l'étranger afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le programme Enquêtes maritimes exécute aussi certaines des obligations du Canada à l'égard de la sécurité des transports exigées par l'Organisation maritime internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVZ00

Enquêtes de pipeline

Description :

Le programme Enquêtes de pipeline effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport de pipeline choisis de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AWC00

Enquêtes ferroviaires

Description :

Le programme Enquêtes ferroviaires effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaires choisis afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprends des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Le programme Enquêtes ferroviaires fournit également sur demande de l'aide aux provinces et aux territoires lors d'enquêtes sur des événements sur une ligne ferroviaire sur courtes distances de compétence provinciale ou territoriale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

017

Directeur général des élections

HGG00

Opérations électorales

Description :

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Particulier au ministère(s) :

015—Directeur général des élections (Bureau du)

HGI00

Régulation des activités électorales

Description :

Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale.

Particulier au ministère(s) :

015—Directeur général des élections (Bureau du)

HGJ00

Engagement électoral

Description :

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Particulier au ministère(s) :

015—Directeur général des élections (Bureau du)

ISC0A

Services internes

Description :

Particulier au ministère(s) :

015—Directeur général des élections (Bureau du)

021

Commissariat aux langues officielles

AWF00

Protection des droits linguistiques

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles, par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le commissaire peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

AWG00

Promotion de la dualité linguistique

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWV00

Plaintes

Description :

Enquêter sur les plaintes concernant le SCRS déposées par des individus ou des groupes en vertu de la Loi sur le SCRS. D'après l'article 41 de cette loi, le CSARS examine les plaintes « contre des activités du Service » et d'après l'article 42, les plaintes liées aux refus d'une habilitation de sécurité à l'endroit des employés du gouvernement fédéral et des entrepreneurs. Le CSARS peut aussi enquêter sur des recommandations de la Commission canadienne des droits de la personne et sur des rapports du ministre présentés en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Si la compétence est établie, les plaintes sont examinées dans le cadre d'une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs membres du Comité. Le temps nécessaire pour examiner et régler une plainte dépend de la complexité du dossier, de la quantité de documents à étudier, du nombre de jour d'audiences requis et de la disponibilité des participants. Lorsqu'il clôt une enquête menée en vertu de l'article 41, le CSARS soumet un rapport au directeur du SCRS et au ministre de la Sécurité publique, puis fournit une version déclassifiée du rapport au plaignant. Pour ce qui est des enquêtes menées en vertu de l'article 42, le CSARS transmet ses conclusions et recommandations au ministre de la Sécurité publique, au directeur du SCRS et à l'administrateur général concerné, puis fournit une version déclassifiée du rapport au plaignant

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWW00

Études

Description :

Mener des examens sur les activités du SCRS pour assurer l'efficacité, la pertinence et la conformité des activités. Élaborer un plan de recherche annuel ciblant les examens à mener chaque année, examiner les opérations du SCRS, fournir une évaluation et un examen rétrospectifs des enquêtes et des fonctions particulières du SCRS, examiner l'information sur les activités du SCRS, évaluer la conformité du SCRS et émettre des conclusions et des recommandations. L'objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et aux Canadiens un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS et de leur assurer que ce dernier respecte son mandat.

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

57

Sécurité publique et Protection civile

001

Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

AYJ00

Sécurité nationale

Description :

Le programme de sécurité nationale a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale a pour but de coordonner les efforts visant à empêcher, déceler, priver et intervenir du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, l'examen d'investissements étrangers préoccupant dans l'optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens. À cette fin, le ministre, le sous-ministre et les décideurs continuent de tirer partie des conseils offerts par la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum de citoyens canadiens provenant de divers milieux, qui présente des conseils stratégiques sur des questions émergentes liées à la sécurité nationale.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

AYK00

Gestion des mesures d'urgence

Description :

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l'échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne les interventions du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des urgences.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BLE00

Stratégies frontalières

Description :

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière. De plus, les responsables du programme mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournissent un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme, qui veille également à la collaboration et à la coordination intégrée de toutes les communications publiques, joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

LJP00

Lutte au crime

Description :

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

004

Agence des services frontaliers du Canada

AWZ00

Programme d'évaluation des risques

Description :

Le programme d'évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, marchandises et transports à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l'entrée de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l'Agence de concentrer ses activités d'examens et d'interdictions sur les personnes et biens à risque élevé; facilitant ainsi l'entrée des personnes et biens à faible risque. L'Agence utilise des systèmes automatisés d'évaluation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels à la sécurité et la protection des voyageurs et des marchandises.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXB00

Détermination de l'admissibilité

Description :

À travers le programme de détermination de l'admissibilité, l'ASFC élabore, maintien et administre les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d'entrer au Canada. De plus, l'ASFC développe, maintien et administre des politiques, règlements, procédures et partenariats pour contrôler les exportations des marchandises à partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s'ils doivent accorder l'entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex., paiement de droits et taxes, délivrance d'un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l'ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l'état des décisions préalables à l'arrivée ou la documentation d'accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l'agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l'examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées par un document écrit à l'ASFC.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXE00

Partenariats sûrs et fiables

Description :

À travers le programme des partenariats sûrs et fiables, l'ASFC travaillent en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L'ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex., le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes) et encourager l'adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l'échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l'ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l'avance et axer ses efforts d'examen sur l'identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXI00

Gestion du commerce et des revenus

Description :

Le programme de gestion du commerce et des revenus permet de s'assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l'ASFC est chargée d'administrer. Le programme permet également d'administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l'ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXJ00

Recours

Description :

Le programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d'un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d'exécution prises par l'ASFC. Le programme permet de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l'ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s'ils sont en désaccord avec une mesure d'exécution ou une décision commerciale de l'ASFC, ou s'ils souhaitent déposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l'ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l'appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l'ASFC effectuent ensuite un examen de l'appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l'ASFC, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, s'il y a lieu, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'examen de l'ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l'organisme d'examen externe à propos. Le programme de recours facilite également l'examen des plaintes externes de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l'Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d'autres organismes externes.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

HGB00

Enquêtes criminelles

Description :

Sous le programme des enquêtes criminelles, l'ASFC vise à assurer l'intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l'ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d'enquête, notamment des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu'à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l'ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

HGC00

Exécution de la loi relative à l'immigration

Description :

Le Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l'être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l'on croit inadmissibles font l'objet d'enquêtes. D'ailleurs, les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d'inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d'audiences de l'ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique. Une fois l'examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l'égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n'entrent pas en vigueur tant que la revendication n'a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

AXF00

Programme de renseignement

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

095—Service canadien du renseignement de sécurité

BJR00

Programme de filtrage de sécurité

Description :

Le programme de filtrage de sécurité est une des responsabilités principales du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir la résidence permanente, ainsi que d'empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l'étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Particulier au ministère(s) :

095—Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel

BER00

Garde

Description :

Ce programme consiste à répondre aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

BES00

Interventions correctionnelles

Description :

Le programme des interventions correctionnelles comporte des activités d'évaluation et des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale, ainsi que des activités visant à faire en sorte que les citoyens canadiens deviennent des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et à joindre les victimes de crime. Les interventions correctionnelles visent à favoriser la réadaptation des délinquants et à faciliter leur réinsertion dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

BET00

Surveillance dans la collectivité

Description :

Le programme de Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités de programme visant à protéger la société par l'intermédiaire de l'administration des activités communautaires, dont la prestation de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé communautaire au besoin. Il s'agit de la structure favorisant la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

013

Commission nationale des libérations conditionnelles

AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

Ce programme favorise la sécurité publique grâce à la prise de décisions judicieuses concernant le moment et les conditions de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité. Dans le cadre de ce programme, le personnel de la CLCC fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques qui constituent des outils pour l'évaluation du risque et la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Ce programme vise à permettre à la CLCC d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Elle consiste donc à communiquer des renseignements aux victimes d'actes criminels, à aider les personnes qui assistent à des audiences à titre d'observateurs et celles qui souhaitent avoir accès au registre des décisions de la CLCC, à diffuser de l'information au public, à encourager l'engagement des citoyens, à enquêter sur les incidents tragiques qui surviennent dans la collectivité ainsi qu'à surveiller le rendement et à rendre compte des processus décisionnels de mise en liberté sous condition.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

AXY00

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Description :

Ce programme sert à favoriser la réadaptation au moyen de décisions de qualité sur la suspension du casier et de recommandations judicieuses concernant la clémence. Pour arriver à des décisions et recommandations de qualité, la CLCC vérifie l'admissibilité des candidats et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de pardon, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

AYD00

Ombudsman pour les délinquants

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

021

Gendarmerie royale du Canada

AYO00

Opérations policières

Description :

Aux termes de la Loi sur la GRC, ce programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Comme le précise la Loi sur la GRC, ces services comprennent toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, ainsi que l'arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde; l'exécution de tous les mandats—ainsi que les obligations et services s'y rattachant—qui peuvent, aux termes de la Loi sur la GRC, des autres lois fédérales ou de celles en vigueur dans une province, être légalement exécutés par des agents de la paix; toutes les fonctions qui peuvent être légalement exercées par des agents de la paix en matière d'escorte ou de transfèrement de condamnés, ou d'autres personnes sous garde, à destination ou à partir de quelque lieu que ce soit : tribunal, asile, lieu de punition ou de détention, ou autre; ainsi que les autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire. Les activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada, font que ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. On citera par exemple les séances d'information sur la prévention de la criminalité, la sécurité nationale, la criminalité financière, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui a pour effet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à l'appui du but ultime de la GRC qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

AYR00

Services canadiens d'application de la loi

Description :

Ce programme fournit le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin que la communauté policière canadienne puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté policière canadienne afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et d'ainsi assurer plus efficacement la sécurité du Canada. Ce programme fournit aux services de police canadiens les outils, les systèmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes à feu, bases de données, etc.) et la formation nécessaire pour contribuer à réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGD00

Opérations policières internationales

Description :

Ce programme fait avancer le programme pour la sécurité et la paix mondiale du Canada par la collaboration et le soutien de la communauté policière internationale, et contribue à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Compte tenu de la portée transnationale de la criminalité et du terrorisme, ce programme établit des liens avec des partenaires de l'application de la loi à l'échelle mondiale, il contribue au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL, et mène des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi. Grâce à cette coopération et collaboration à l'échelle internationale, ce programme contribue directement à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

Description :

Dans le but de protéger l'image de la GRC qui est bien connue à l'étranger, ainsi que sa réputation et son riche patrimoine, ce programme met de l'avant l'image positive de la GRC tout en nouant des liens avec des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux et des partenaires communautaires canadiens et étrangers. Le programme offre des conseils et des analyses aux clients internes et externes, dont les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les établissements d'enseignement, les représentants de la famille royale et les organisations non gouvernementales, relativement à l'aspect cérémonial des activités et événements spéciaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, funérailles de policiers). Par ce programme, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGF00

Paiements de transfert

Description :

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme veille à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations exigées par diverses lois, notamment les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BEN00

Examens des cas indépendant et impartial

Description :

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) procède à un examen indépendant des appels relatifs à des mesures disciplinaires et à des mesures de renvoi et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs que le commissaire de la GRC lui renvoie conformément à l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 36 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE veille à ce que les principes du droit administratif et du droit du travail, ainsi que les recours prévus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respectés. Il remet, dans chaque cas, un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC et aux parties en cause. Tous les intervenants ont accès aux rapports du CEE (y compris les parties, les arbitres de la GRC, les superviseurs, les représentants des membres, les représentants des relations fonctionnelles et les experts des relations de travail et de l'emploi d'autres juridictions) par l'entremise de son site Web, de ses publications et de ses présentations.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

029

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Description :

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d'effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l'affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu'elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l'égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d'observateurs indépendants pour enquêter sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

59

Travaux publics et Services gouvernementaux

001

Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

AZA00

Approvisionnement

Description :

Ce programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme étant le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'approvisionnement et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

Description :

Ce programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de TPSGC permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEQ00

Services des locaux et des biens immobiliers

Description :

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux ministères, aux organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEU00

Receveur général du Canada

Description :

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Elle offre également aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEW00

Gestion linguistique et services connexes

Description :

Ce programme définit le Bureau de la traduction de TPSGC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme Gestion linguistique et services connexes découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEX00

Programmes et services spécialisés

Description :

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution et à l'administration des contrats de biens et de services, et veille à la prestation de services de règlement extrajudiciaire des différents pour des contrats existants. Ce programme permet au BOA de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

CUA00

Programmes et services d'intégrité

Description :

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

006

Services partagés Canada

BMO00

Services d'infrastructure de technologie de l'information

Description :

Ce programme permet d'offrir des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d'appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L'infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunication—Données, voix et vidéo, d) Cyber sécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l'établissement d'une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et la normalisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l'échelle des 43 ministères partenaires responsables. Le regroupement et la normalisation des systèmes contribuera à augmenter l'efficacité des opérations et à réaliser de plus grandes économies d'échelle, ce qui permet de prévoir des économies de coûts, à améliorer la fiabilité et la sécurité des services de TI, à diminuer le recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d'une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des ministères partenaires.

Particulier au ministère(s) :

163—Services partagés Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

023

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

BIL00

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Description :

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles : la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

63

Transports

001

Transports (Ministère des)

BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

Description :

Le programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d'encourager l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller et analyser le réseau de transport et effectuer des recherches et produire des rapports relativement au réseau de transport; promouvoir l'innovation dans les transports; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales en rapport avec les transports et auprès d'autres organismes internationaux; favoriser l'accès aux marchés dans le contexte du commerce international; s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BAZ00

Portes d'entrée et corridors

Description :

Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le programme des Portes d'entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficace, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s'y rattachent sont : d'élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; de favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; d'appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; d'élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors ainsi que commercialiser l'utilisation des portes d'entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBC00

Infrastructures de transport

Description :

L'activité de programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada, en vue d'améliorer l'efficacité et la prestation des services dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada, pour appuyer les objectifs fédéraux; élaborer une politique d'infrastructure des transports, par suite de consultations avec les intervenants. Le Programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, et procède à la cession des biens si possible.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBH00

Air pur—Transport

Description :

Le programme Air pur—Transport de Transports Canada fait progresser le programme de l'air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour améliorer la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de TC dans le cadre du programme de l'air pur.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBI00

Eau propre-Transport

Description :

Le programme Eau propre—Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Le programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes et de s'occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBN00

Gérance de l'environnement—Transport

Description :

Le Programme de Gérance de l'environnement—Transport permet de remplir les responsabilités de Transports Canada à l'égard de ses propres activités en vue d'un système de transport national respectueux de l'environnement pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du ministère en relation avec les lois, les règlements, les politiques et lignes directrices, et en respectant ses obligations légales de consulter les Autochtones. Ce Programme permet : d'assumer les responsabilités de Transports Canada à l'égard de la mise en application d'une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l'environnement conformément à la législation et aux politiques fédérales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés et de donner des conseils sur la consultation des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBO00

Sécurité aérienne

Description :

Le Programme de sécurité aérienne, sous l'autorité de la Loi sur l'aéronautique, permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l'aviation civile à l'intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec les normes internationales. Le Programme favorise la sécurité du système aérien, assure la surveillance du secteur de l'aviation et applique les conventions internationales signées par le Canada. De plus, le Programme offre des services de transport aérien à l'appui des activités de Transports Canada et d'autres ministères du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBU00

Sécurité maritime

Description :

Le Programme de sécurité maritime, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la protection de la navigation, de la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs, de la pollution des eaux arctiques, permet d'élaborer, d'administrer et de mettre en œuvre les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le Programme favorise la sécurité du réseau de transport maritime et permet d'assurer la surveillance de l'industrie maritime, y compris les bâtiments canadiens et étrangers (embarcations de plaisance et autres), d'appliquer les conventions internationales signées par le Canada, de protéger le droit du public de naviguer sur les voies navigables canadiennes, de réglementer les feux ou les balises nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation pendant et/ou après la construction de certains ouvrages, de réglementer la mise à l'eau de bouées privées conformément au Règlement sur les bouées privées pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et d'agir à titre de receveur d'épaves selon la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCK00

Sécurité ferroviaire

Description :

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Programme de la Sécurité ferroviaire élabore, administre et surveille les politiques et les outils de réglementation nécessaires à la sécurité des opérations ferroviaires de façon à être cohérent avec les normes et les niveaux nord-américains et internationaux de sécurité. Le Programme favorise la sécurité au sein du système de transport ferroviaire et offre une surveillance de l'industrie ferroviaire. De plus, le Programme fait la promotion de la sécurité publique aux passages à niveau, détermine les risques d'intrusion et fournit des fonds pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCN00

Sécurité des véhicules automobiles

Description :

Le programme de la Sécurité des véhicules automobiles, que régit la Loi sur la sécurité automobile, élabore, administre et supervise les politiques, règlements et normes nécessaires à assurer la sécurité des véhicules automobiles et celles des opérations commerciales d'une manière qui réponde aux normes nationales et internationales. Le programme contribue à la réduction des décès et des blessures causés par la route et supervise la sécurité au sein de l'industrie automobile. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Programme des paiements de transfert de la Sécurité routière.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCO00

Transport des marchandises dangereuses

Description :

Le Programme de transport des marchandises dangereuses, sous l'autorité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada par tous les modes de transport en harmonie avec les normes internationales, et fournit une expertise en intervention d'urgence dans le cas d'un rejet appréhendé de marchandises dangereuses. Ce Programme vise également à préparer et à coordonner l'intervention dans le cadre de menaces et d'incidents pour la sûreté et la sécurité susceptibles d'avoir des répercussions sur le système de transport national ou le Ministère en raison de substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires ou explosives. Le Programme contribue à la sécurité du transport des marchandises dangereuses, surveille l'industrie du transport, applique les conventions internationales signées par le Canada et intervient lors de situations d'urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCQ00

Sûreté aérienne

Description :

Le Programme de sûreté aérienne permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des activités de l'aviation conformément aux normes internationales. Le Programme est fondé sur les risques. Il promeut la sûreté du réseau de transport aérien et permet d'assurer la surveillance de la sûreté de l'industrie de l'aviation tout en veillant à ce que le Canada respecte les normes internationales.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCR00

Sûreté maritime

Description :

Le Programme de sûreté maritime, en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le Programme favorise la sûreté du réseau de transport maritime et permet d'assurer la surveillance de l'industrie du transport maritime réglementée et d'appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Le Programme permet de coordonner l'élaboration de politiques et de règlements en matière de sûreté maritime dans l'ensemble du gouvernement du Canada au moyen du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, dont la direction lui incombe, et d'activités connexes.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCT00

Sûreté du transport terrestre et intermodal

Description :

Le Programme de la sûreté du transport terrestre et intermodal, en s'inspirant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses élabore, gère et supervise, les politiques, les cadres réglementaires et volontaires, ainsi que les normes et les documents d'orientation nécessaires à la conduite sûre des activités liées au transport terrestre et intermodal. Le programme encourage la sûreté du système de transport terrestre et intermodal au Canada.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

CHA00

Sécurité et sûreté multimodale

Description :

Le programme de Sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d'un mode de transport (par exemple, les systèmes de gestion intégrée et les évaluations du renseignement). Ce programme fournit également de la formation technique commune aux employés et aux inspecteurs de systèmes, afin de s'assurer que le Ministère soit en mesure d'inspecter les exploitants, d'appliquer les règlements, et de répondre à toutes les situations d'urgence qui pourraient toucher le réseau national des transports au Canada. En dernier lieu, ce programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

005

Société canadienne des postes

ABU00

Société canadienne des postes

Description :

Paiements concernant les programmes publics : paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles. Paiement, pendant la période de transition, pour la mise en oeuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes : paiement visant à soutenir pendant la période de transition, la mise en oeuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Description :

Contrôle préembarquement : Le Contrôle préembarquement (CPE) est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle utilisent diverses technologies et procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes à feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matériel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis à bord d'un aéronef, ce qui élimine la possibilité qu'ils soient utilisés pour causer du tort. L'ACSTA s'assure que le CPE demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matière de sûreté aérienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrôle, et en améliorant sans cesse ses procédures opérationnelles. Contrôle des bagages enregistrés : En plus d'effectuer le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrôle utilisent de l'équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers dans le but de prévenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport aérien, ajoutant ainsi un niveau vital de sûreté pour la protection du public voyageur. L'ACSTA achète l'équipement et l'intègre au système de manutention des bagages de l'aéroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'équipement et gère la formation des agents de contrôle sur l'équipement de détection. Du même coup, l'ACSTA effectue continuellement des essais et des évaluations de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systèmes de CBE. Contrôle des non-passagers : Conformément aux directives de Transports Canada, les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent, sur une base aléatoire, le contrôle des personnes accédant aux zones réglementées des aéroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplémentaire de sûreté. Font partie des non-passagers : les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aéroportuaires. La carte d'identité pour les zones réglementées : Le système de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR) est le premier système d'identité à double lecture biométrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accéder aux zones réglementées des aérogares. Les cartes d'identité sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mémoire pour stocker les données biométriques des empreintes digitales et de l'iris. Le système comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installés dans les aérogares et une infrastructure de réseau reliant les aéroports à une base de données centrale sécurisée. Pleinement opérationnel depuis le 31 janvier 2007, le système de CIZR est en place dans les aéroports de classe I et II et possède une capacité d'interface avec les systèmes de contrôle d'accès des aéroports. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

013

Office des transports du Canada

BAN00

Réglementation économique

Description :

L'Office assure le soutien d'un système de transport fédéral efficace et accessible pour les utilisateurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants par l'intermédiaire de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Il réglemente le transport aérien en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d'affrètement, en participant aux négociations des accords aériens bilatéraux et en s'assurant que les conditions de transport des transporteurs aériens sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements, des codes de pratiques et des programmes éducatifs et de sensibilisation pour veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral. L'Office réglemente le réseau ferroviaire fédéral par la délivrance de certificats d'aptitude permettant aux transporteurs d'effectuer leurs activités, l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer et la surveillance de l'interruption de l'exploitation des lignes et l'établissement de la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer. Il établit également des prix d'interconnexion et gère le plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest. En matière de transport maritime, il agit en tant qu'organisme de réglementation économique en déterminant si des navires canadiens adaptés sont disponibles en cas de demande d'utilisation des navires étrangers.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends

Description :

L'Office fournit des services de règlement de différends formels et informels aux utilisateurs, aux fournisseurs de services et aux autres parties concernées par le réseau de transport fédéral. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office a le pouvoir de rendre des décisions judiciaires et des arrêtés sur les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport ferroviaire, aérien et maritime de compétence fédérale, ainsi qu'au transport extraprovincial par autocar, dans le cadre de son mandat en matière d'accessibilité. Il règle les différends entre les voyageurs aériens et les transporteurs aériens concernant les conditions de transport aérien; les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement de ces dernières au sein du réseau de transport fédéral; les expéditeurs ferroviaires et les compagnies de chemin de fer concernant le niveau de service et autres questions; les municipalités, les administrations routières les propriétaires fonciers et les compagnies de chemin de fer concernant des questions d'infrastructure ferroviaire; les personnes et les collectivités concernées par le bruit et les vibrations ferroviaires et les chemins de fer; les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage, ainsi que les administrations de pilotage et les administrations portuaires au sujet des droits pour les services de pilotage ou des droits de port.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

Description :

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes : Ce programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

Description :

Services de traversier : Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

025

Monnaie royal canadienne

ABV00

Monnaie royale canadienne

030

Tribunal de l'appel des transports du Canada

BBB00

Audience en révision et en appel

Description :

Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir prise des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

Particulier au ministère(s) :

077—Tribunal d'appel des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

077—Tribunal d'appel des transports du Canada

035

VIA Rail (Société d'État)

BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

Description :

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs : exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

037

L'Autorité du pont Windsor-Détroit

CHB00

L'Autorité du pont Windsor-Détroit

Description :

L'Autorité du pont Windsor-Détroit est chargée de la mise en œuvre du projet de franchissement de la rivière Détroit qui créera une alternative sécuritaire, sûre et efficace pour les passagers et les véhicules commerciaux dans la région de Windsor-Détroit. Le nouveau pont éliminera les problèmes reliés au corridor transfrontalier dans la région, plus spécifiquement l'achalandage futur et la capacité nécessaire en cas de problème aux passages frontaliers existants. L'autorité du passage frontalier se chargera de la passation de marché pour le projet au nom du Canada et du Michigan. Conformément à l'Accord sur le passage frontalier entre le Canada et le Michigan, l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) aura plusieurs responsabilités. Elle gérera et supervisera la construction de l'ensemble du projet, à l'exception de l'exploitation et de l'entretien de l'échangeur I-75; elle préparera la documentation du PPP pour l'approvisionnement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et le financement partiel du projet dans le cadre d'un PPP; elle dirigera le processus de passation de marché pour le PPP et choisira le soumissionnaire; elle signera le contrat de concession du PPP; elle payera l'État du Michigan pour entreprendre l'achat des propriétés dans le Michigan; elle louera les propriétés du Michigan ou obtiendra les permis nécessaires; en ce qui concerne les propriétés que le Canada est en train d'acheter à Windsor, elle louera ces propriétés du Canada ou obtiendra les permis nécessaires; elle gérera et supervisera le concessionnaire du PPP pendant la durée de l'entente de concession.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

66

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description :

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant que l'employeur de l'administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'administration de ces fonds fait partie des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes pour en accroître la transparence et faciliter la présentation de rapports. Ce programme dispose de fonds en vue des autres programmes de paiements de transfert qui suivent : le Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions et le Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

BKG00

Cadres de gestion

Description :

Le programme Cadres de gestion établit des principes pour une gouvernance et une gestion saines au gouvernement du Canada en aidant les ministres à établir des orientations stratégiques pangouvernementales dans certains domaines comme la modernisation des services et des programmes, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité, les communications, ainsi que la gestion de la réglementation. Pour réaliser ses objectifs, ce programme communique des attentes claires aux administrateurs généraux et adopte des approches fondées sur des principes ainsi qu'un régime de surveillance tenant compte des risques. Travaillant de concert avec l'ensemble des organisations et des collectivités fonctionnelles fédérales (p. ex., réglementation, technologie de l'information, sécurité), le Secrétariat fait preuve de leadership, exerce une surveillance, procède à des évaluations et fournit des consignes dans des domaines liés à la politique de gestion et à l'élaboration de la réglementation, à la conformité et à la présentation de rapports sur le rendement. Il s'agit aussi de réagir aux questions émergentes sur la gestion du secteur public et de promouvoir la prise éclairée de risques, l'innovation, le rapport coût efficacité, l'efficience, la transparence et la responsabilisation. Ce programme repose sur un vaste ensemble de lois habilitantes, dont la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

BKH00

Gestion des ressources humaines

Description :

Le programme Gestion des ressources humaines appuie les activités du Conseil du Trésor à titre d'employeur de l'administration publique centrale. Ses principaux objectifs consistent à diriger la gestion des ressources humaines et l'excellence en leadership, à soutenir l'infrastructure de ressources humaines, et à assurer une cohérence adéquate de la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. Dans certains cas, ces activités vont au-delà de l'administration publique centrale et englobent les organismes distincts, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, le personnel recruté sur place, les étudiants et les sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires. Ce programme aide à mettre au point et à instaurer des cadres stratégiques établissant des orientations et des politiques dans des domaines comme la classification, la gestion des cadres supérieurs, les langues officielles, de même que les valeurs et l'éthique; des indicateurs et des mesures de gestion des ressources humaines, leur surveillance et leur suivi; de même que la collecte et l'analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique afin d'aider les administrateurs généraux et de fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des ressources humaines. Ce programme contribue à la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, des conditions d'emploi, des pensions et des avantages sociaux) et des relations de travail, et il aide les ministères à appliquer les décisions du gouvernement du Canada au sujet des dépenses et des programmes. Les responsabilités dans des domaines autres que la classification et les relations de travail sont partagées avec le programme Gestion des dépenses. Le programme Gestion des ressources humaines repose sur un certain nombre de textes législatifs qui figurent dans le Cadre de politique pour la gestion des personnes et dans le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

BKI00

Gestion des dépenses

Description :

Le programme Gestion des dépenses aide à harmoniser les ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement de manière à optimiser les ressources et à définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec toutes les organisations fédérales auxquelles sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de cette activité de programme s'occupent de l'examen, de l'analyse et de la remise en question des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et des organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion des dépenses au titre de la rémunération globale, et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, font partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget fédéral, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public sont les principales lois qui sous-tendent les activités de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

BKJ00

Gestion financière

Description :

Le programme Gestion financière fournit aux organisations fédérales la surveillance et les orientations requises pour assurer une meilleure gérance de l'argent des contribuables et des actifs du gouvernement. Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et les approvisionnements à l'échelle de la fonction publique fédérale en donnant des consignes aux ministères; en faisant preuve de leadership; et élaborant et en tenant à jour des politiques, des consignes et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, approvisionnement, vérification); et en aidant à améliorer les opérations du gouvernement. Le fondement législatif de ce programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

BIB00

Apprentissage de base

Description :

Contribuer à l'établissement d'une main-d'oeuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

BIC00

Perfectionnement en leadership organisationnel

Description :

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

BID00

Innovation dans la gestion du secteur public

Description :

Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l'apprentissage, à la gestion du changement et à l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BIO00

Enregistrement des lobbyistes

Description :

Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

BIP00

Éducation et recherche

Description :

Le Commissariat élabore et met en oeuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

BIQ00

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Description :

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Description :

Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Particulier au ministère(s) :

046—Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

046—Commissariat à l'intégrité du secteur public

69

Anciens Combattants

001

Anciens Combattants (Ministère des)

BBX00

Programme de soins de santé et services de réinsertion

Description :

Ce programme vise à améliorer ou à préserver le bien-être physique, mental et social des anciens combattants et des vétérans, du personnel de réserve en service de catégorie A ou en service de catégorie B pour 180 jours ou moins dans les Forces armées canadiennes et des civils admissibles, ainsi que celui de leurs survivants et personnes à charge et d'autres personnes admissibles, à favoriser l'autonomie, et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent à leur résidence et au sein de leur collectivité. Ce programme donne accès à des services de réadaptation, à des services d'aide à l'emploi, à des soins de santé, à des soins à domicile et à des soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et contributions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BCJ00

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'ombudsman des vétérans offre la possibilité d'une revue indépendante et impartiale des plaintes soumises par les anciens combattants et d'autres personnes, c'est à dire les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d'autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l'accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d'ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d'ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BCX00

Programme Le Canada se souvient

Description :

Les anciens combattants canadiens, vétérans et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce programme veille à ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé. Les activités du Canada se souvient favorisent l'atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet des efforts des anciens combattants et de ceux qui sont morts pendant le service; les jalons importants militaires sont reconnus publiquement de même que les anciens combattants canadiens qui y ont pris part; les collectivités et d'autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés à la mémoire des anciens combattants sont préservés pour toujours au nom des Canadiens, et les successions des anciens combattants obtiennent une aide pour couvrir les frais de funérailles et d'inhumation. En favorisant la fierté à l'égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et des contributions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BNC00

Indemnités d'invalidité et de décès

Description :

Ce programme vient en aide aux anciens combattants et aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille admissibles—survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge—ainsi qu'aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Pour reconnaître les conséquences des invalidités ou décès liées aux services rendus, une indemnité est versée sous la forme d'une pension d'invalidité mensuelle, d'indemnités d'invalidité forfaitaires, d'un paiement annuel ou d'une combinaison des deux; et d'allocations mensuelles. Le montant est accordé en fonction de la gravité de l'incapacité et de son impact sur le fonctionnement quotidien. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BND00

Programme de soutien financier

Description :

Ce programme offre une allocation de soutien du revenu pour les anciens combattants et vétérans des Forces armées canadiennes admissibles, les civils admissibles et leurs survivants. L'objectif de ce programme est de s'assurer que les bénéficiaires profiteront d'un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Il reconnaît les effets du service en temps de guerre pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce soutien au revenu peut être versé sous forme d'une allocation mensuelle aux anciens combattants. Le programme prévoit également un soutien économique pour les vétérans des Forces armées canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et les personnes à leur charge. L'objectif est de contrer l'impact que pourrait avoir une fin de carrière, une blessure subie en service ou un décès sur la capacité d'un vétéran des Forces armées canadiennes à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. L'indemnité est fournie sous la forme d'un paiement de soutien du revenu mensuel. Une indemnité forfaitaire de retraite complémentaire est offerte à ceux souffrant d'une invalidité totale et permanente. Il existe aussi une allocation pour ceux qui souffrent d'une invalidité grave et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

LJQ00

Révision et appel

Description :

Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus de révision et d'appel indépendant pour les décisions sur les pensions d'invalidité et les indemnités d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d'appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d'invalidité ou leur indemnité d'invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d'audiences de révision et d'appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d'incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d'audiences de dernier niveau d'appel pour les allocations aux anciens combattants; et la prise de décisions sur les demandes d'allocations de commisération.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

72

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BCE00

Croissance économique des collectivités

Description :

Le programme « Croissance économique des collectivités » prévoit des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire progresser leur économie, à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et en constante évolution, ainsi qu'à se remettre de situations de ralentissement économique. Cela comprend le financement direct de projets et la prestation de soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en oeuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BCW00

Politique, représentation et coordination

Description :

Créé en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1985), le programme « Politique, représentation et coordination » habilite la ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme « Politique, représentation et coordination » permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique; de mener la collaboration aux échelles fédérales et intergouvernementale de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; et de mener des activités d'analyse économique sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

CJA00

Développement des entreprises et innovation

Description :

Le programme « Développement des entreprises et innovation » appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation internationale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des processus de fabrication existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest Canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

73

Agence canadienne de développement économique du Nord

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

CLA00

Développement économique

Description :

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord--Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non--Autochtones du Nord.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

CLB00

Politique et harmonisation

Description :

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

087—Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

079—Grand livre général du système de la paye