7.4 Liste des codes de versements de la paye - Codes des articles pour 2016–2017

0101 Civils, temps régulier - Emploi continu

Traitements et salaires de base pour temps régulier, œuvré à temps plein par le personnel civil nommé pour une période indéterminée dans un emploi continu. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou pour le travail hors des heures régulières, fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001 Rémunération de base
• 002 Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
• 011 Somme provisionnelle
• 027 Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
• 041 Paiement pour le mois du décès
• 082 Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
• 087 Paiement forfaitaire
• 088 Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
• 127 Rémunération partielle pour les officiers de navires
• 132 Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
• 157 Régime d'encouragement financier
• 171 Prime de rendement
• 179 Rémunération conditionnelle
• 182 Arriérés de la rémunération provisoire
• 189 Rémunération arrérages – Porté à l'effectif (PE)
• 190 Rémunération arrérages – Rayés de l'effectif (RE)
• 191 Change de cycle de paye (CCP)
• 192 Rémunération arrérages – Dotation diverse
• 193 Rémunération arrérages – Promotion
• 194 Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
• 195 Rémunération arrérages – Révision
• 196 Rémunération arrérages – Conversion
• 197 Rémunération arrérages – Intégration
• 198 Rémunération arrérages – T/RE
• 199 Rémunération en arriéré – RE/PE
• 230 Équivalent d'un montant global
• 232 Rémunération double – Non cotisable
• 245 Rajustement salarial provisoire
• 253 Avance de vacances
• 300 Loi C-29 Montant forfaitaire
• 301 Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
• 302 Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
• 303 Congé accordé – Pas de crédit
• 306 Congé avec étalement du revenu – CNP
• 346 Congé de transition à la retraite
• 360 Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
• 361 Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
• 384 C/P congé non payé
• 401 Rajustement 301 précédent annulé
• 402 Rajustement 302 précédent annulé
• 403 Rajustement 303 précédent annulé
• 404 Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
• 405 C/P Rec T/P Serv/S
• 469 Prime temporaire
• 498 Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
• 499 Paie provisoire
• 1A1 Remboursement des cotisations (RC) diplomate
• 1A2 RC int. diplomate
• 1A5 RC 1 % diplomate
• 1A6 RC 1 % int. diplomate
• 1C8 Rémunération au rendement personnel
• 1C9 Rémunération au rendement général
• 1D3 Paiement forfaitaire – Recrutement EX

0102 Civils, temps régulier - Temps partiel, saisonnier et occasionnel

Traitement et salaires de base pour temps régulier, œuvré par le personnel civil à temps partiel ou par le personnel employé à plein temps, saisonnier, occasionnel ou nommé pour une période déterminée. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou les primes pour le travail hors des heures régulières, paie pour fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 001 Rémunération de base
• 002 Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
• 011 Somme provisionnelle
• 027 Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
• 041 Paiement pour le mois du décès
• 049 Heures additionnelles – Employés à temps partiel
• 082 Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
• 087 Paiement forfaitaire
• 088 Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
• 127 Rémunération partielle pour les officiers de navires
• 132 Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
• 157 Régime d'encouragement financier
• 171 Prime de rendement
• 179 Rémunération conditionnelle
• 182 Arriérés de la rémunération provisoire
• 189 Rémunération arrérages – PE
• 190 Rémunération arrérages – RE
• 191 Change de cycle de paye (CCP)
• 192 Rémunération arrérages – Dotation diverse
• 193 Rémunération arrérages – Promotion
• 194 Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
• 195 Rémunération arrérages – Révision
• 196 Rémunération arrérages – Conversion
• 197 Rémunération arrérages – Intégration
• 198 Rémunération arrérages – T/RE
• 199 Rémunération arrérages – RE/PE
• 230 Équivalent d'un montant global
• 232 Rémunération double – Non cotisable
• 245 Rajustement salarial provisoire
• 300 Loi C-29 Montant forfaitaire
• 301 Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
• 302 Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
• 303 Congé accordé – Pas de crédit
• 306 Congé avec étalement du revenu – CNP
• 346 Congé de transition à la retraite
• 360 Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
• 361 Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
• 384 C/P congé non payé
• 401 Rajustement 301 précédent annulé
• 402 Rajustement 302 précédent annulé
• 403 Rajustement 303 précédent annulé
• 404 Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
• 405 C/P Rec T/P Serv/S
• 498 Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
• 499 Paie provisoire
• 1A1 Remboursement des cotisations (RC) diplomate
• 1A2 RC int. diplomate
• 1A5 RC 1 % diplomate
• 1A6 RC 1 % int. diplomate
• 1C7 Rémunération temps partiel occasionnel
• 1C8 Rémunération au rendement personnel
• 1C9 Rémunération au rendement général
• 1D3 Paiement forfaitaire – Recrutement EX

0103 Civils, versements de primes pour le travail hors des heures régulières ou pour d'autres raisons

Primes payées au personnel civil pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou de jour férié désigné.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 043 Indemnité majorée pour le travail effectué un jour férié
• 055 Prime de poste – Poste du soir ou deuxième poste
• 058 Prime de poste – Poste de nuit ou troisième poste
• 069 Prime pour quart fractionné
• 086 Prime de changement d'horaire ou de poste
• 103 Indemnité pour cours du soir
• 138 Prime pour le changement dans le poste ou la situation de l'employé (IUN 404)
• 154 Prime de fin de semaine – Premier jour (samedi)
• 155 Prime de fin de semaine – Deuxième jour (dimanche)
• 174 Rappel au travail – Capitaines de vedette
• 175 Rappel au travail – Matelots
• 185 Indemnité d'horaire spécial mensuelle
• 186 Rémunération – Jour férié désigné (IUN 604)
• 231 Prime d'heures tardives
• A43 Rét-Indemn maj trav jr férié

0104 Civils, rémunérations pour jours fériés

Rémunération payée au personnel civil tenant lieu de congé annuel ou de congé statutaire.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 025 Allocation de congé payé – Assujettie à la pension de retraite
• 029 Rémunération tenant lieu de congé – "S"
• 033 Paiement tenant lieu de congé – "X" et "T"
• 045 Allocation de congé – Non assujettie à la pension de retraite
• 073 Rémunération de congé annuel de 4%, 6 % ou 8 %
• 173 Prime tenant lieu de congé statutaire
• 249 Rémunération de congé – Taux divers
• 1F3 Paiement du jour de relâche au lieu des crédits de congés annuels

0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Rémunération payée au personnel civil pour le temps travaillé en sus des heures normales travaillées.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 008 Supplément versé en remplacement d'une rémunération pour heures supplémentaires
• 009 Indemnité de rappel au travail
• 032 Indemnité de repas
• 037 Prime d'équipe auto – Heures supplémentaires
• 040 Heures supplémentaires accumulées – Congé compensateur payé en argent
• 050 Indemnité de rentrée au travail
• 053 Indemnité pour fonction de sécurité
• 064 Disponibilité – Premier taux
• 065 Disponibilité – Deuxième taux
• 071 Prime de surveillance – Heures supplémentaires
• 072 Voyage pendant un jour de repos ou un jour férié désigné
• 081 Allocation pour devoirs additionnels
• 089 Voyage pendant un jour ouvrable
• 092 Prime pour les jours de congé compensateur
• 099 Services professionnels supplémentaires au lieu de congé (régions éloignées)
• 119 Officiers et équipages de navires - Rémunération de base à temps et demi
• 123 Versement du salaire d'un jour additionnel
• 147 Rajustement – Congé compensateur acquis à un taux plus élevé
• 205 Indemnité pour jour de relâche
• 226 Rajustement crédit rémunération heures supplémentaires
• 236 Paiement des périodes de repas (IUN 404)
• 247 Déplacement de navire – Surtemps
• 254 Pénalité de battement ^{Note 1}
• 255 Pénalité de pause ^{Note 1}
• 256 Heures non continues ^{Note 1}
• 257 Heures supplémentaires – Deuxième congé statutaire consécutif (IUN 228, 408)
• 258 Heures supplémentaires – Première demi-heure de surtemps (IUN 228, 408)
• 259 Heures supplémentaires – Deuxième repas
• 260 Heures supplémentaires – Un jour ouvrable régulier
• 261 Heures supplémentaires – Un premier jour de repos
• 262 Heures supplémentaires – Un deuxième jour de repos et un jour de repos ultérieur
• 263 Heures supplémentaires – Un jour de congé statutaire
• 268 Heures supplémentaires – Pendant la formation
• 290 Heures supplémentaires – Autre taux
• 307 Rajustement de congé compensatoire – Taux bas
• 1F5 Repas imposable
• 1F8 2^e Repas imposable

0106 Civils, prime de bilinguisme

Rémunération payée au personnel civil sous forme de prime pour l'utilisation des deux langues officielles comme condition d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 007 Prime au bilinguisme
• 141 Prime au bilinguisme (800,00 $)
• 153 Prime au bilinguisme – CCEA^{Note 1}

0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Rémunération spéciale payée au personnel civil lors de la cessation d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

• 051 Allocation de retraite – Non admissible
• 054 Indemnité de départ – Admissible
• 107 Gratification de décès (deux mois de salaire)
• 108 Allocation de retraite (c.–à–d. indemnité de départ, prime d'encouragement à la retraite) – Admissible
• 120 Allocation de retraite – Régime enregistré d'épargne-retraite
• 124 Paiement tenant lieu d'avis (employés déterminés)
• 202 Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite, de prestations de décès (PD), d'assurance invalidité (AI) et d'assurance invalidité de longue durée(AILD)
• 207 Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
• 208 Gains supplémentaires aux fins de la PD, de l'AI et de l'AILD
• 242 Mesure de soutien à la transition (MST) – Indemnité d'études – Congé non payé
• 250 Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Admissible
• 279 Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Non admissible
• 280 Indemnité de départ – Non admissible
• 363 Prime de maintien en fonctions – Admissible
• 364 Prime de maintien en fonctions – Non admissible
• 365 Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d'avantages perdus – Admissible
• 366 Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d'avantages perdus – Non admissible
• 367 Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Admissible
• 368 Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Non admissible
• 369 Allocation de retraite – Ajustement – Admissible
• 370 Allocation de retraite – Ajustement – Non admissible
• 371 Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l'âge et des années de service sous le Programme de départ anticipé (PDA) – Admissible
• 372 Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l'âge et des années de service sous le PDA – Non admissible
• 373 Prime de départ anticipée – Admissible
• 374 Prime de départ anticipée – Non admissible
• 385 Paiement forfaitaire pour la Diversification des modes d'exécution (DME) – Admissible
• 386 Paiement forfaitaire pour la DME – Non admissible
• 387 Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Admissible
• 388 Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Non admissible
• 389 Supplément de rémunération pour la DME – Admissible
• 390 Supplément de rémunération pour la DME – Non admissible
• 391 Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Admissible
• 392 Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Non admissible
• 1C1 Établissement montant forfaitaire retraite – Non admissible
• 1C2 Établissement montant forfaitaire retraite – Admissible
• 1S1 Indien inscrit – Indemnité de départ admissible
• 1S2 Indien inscrit – Indemnité de départ non admissible

0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat

Rémunération payée au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 1F6 Liquidation totale de l'indemnité de départ
• 1F7 Liquidation partielle de l'indemnité de départ

0110 Civils, rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s)

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires des exercices précédents.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 164 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Assujetti à la pension
• 165 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Non assujetti à la pension
• 166 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Assujetti à la pension
• 167 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Non assujetti à la pension
• 209 Rémunération de base – Année financière précédente – Après la date de signature de la convention collective
• 211 Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente
• 212 Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 2
• 213 Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 3
• 214 Rajustement de rémunération régulière – Révision rétroactive – Non cotisable
• 221 Première année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 222 Deuxième année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 223 Troisième année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires

0111 Civils, rétroactifs - Année financière en cours

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires de l'exercice courant.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 162 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Assujetti à la pension
• 163 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Non assujetti à la pension
• 210 Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière courante
• 220 Année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
• 291 Rémunération intérimaire rétroactive – Officiers de navires
• 292 Rémunération intérimaire rétroactive – Taux horaire
• 328 Supplément ouvrant droit à pension
• 329 Supplément pour rotation ouvrant droit à pension
• 330 Supplément ouvrant droit à pension, mais sans cotisation
• 331 Supplément pour rotation ouvrant droit à pension, mais sans cotisation

0112 Parité salariale, civils

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 264 5 % Montant forfaitaire au lieu
• 267 Rajustement rétroactif de la parité salariale
• 269 Rajustement rétroactif de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
• 270 Gains supplémentaires de prestation de pension de retraite, prestation de décès, assurance invalidité et assurance invalidité de longue durée – Double
• 271 Rajustement salarial de la parité salariale
• 272 Rajustement salarial de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
• 273 Rajustement aux heures supplémentaires – Parité salariale
• 277 Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale
• 278 Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
• 310 Rajustement congé annuel – Parité salariale
• 311 Rajustement rétroactif de parité salariale pour groupe de personnel
• 312 Rajustement rétroactif non cotisable de parité salariale pour groupe de personnel
• 313 Rajustement de rémunération de base pour parité salariale pour groupe de personnel
• 314 Rajustement de rémunération de base non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel
• 315 Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel
• 316 Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel non cotisable
• 317 Rajustement heures supplémentaires pour parité salariale pour groupe de personnel (base du taus = 1 et 9)
• 323 Rajustement de congé annuel pour parité salariale pour groupe de personnel
• 334 Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la traduction (TR) - Service ouvrant droit à pension
• 335 Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la TR - Service n'ouvrant pas droit à pension

0120 Civils, indemnités pour certaines dépenses entraînées par un employé

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de dédommager le personnel civil pour certaines dépenses qui sont entraînées par leur emploi régulier et qui en font partie.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 010 Indemnité de canotage
• 038 Indemnité vestimentaire/Groupe services correctionnels
• 047 Allocation pour automobile
• 084 Indemnité de chaussures et de gants
• 104 Milage/Dépenses variées
• 112 Repas et logement – Allocation en espèces payée à temps et demi – Non imposable
• 129 Rajustement pour les professeurs mutés
• 137 Allocation pour usage d'outils
• 152 Allocation – Chaussures de sécurité
• 158 Indemnité de transbordement
• 201 Gîte et couvert en nature – Imposable
• 203 Gîte et couvert en espèces – Imposable
• 204 Gîte et couvert en nature – Imposable
• 228 Indemnité de voyages
• 284 Allocation pour appels téléphoniques – Équipages de navires
• 289 Stationnement pour les handicapés
• 343 Supplément pour un service multilingue
• 1G1 Vêtement distinctif
• 1G2 Vêtement non-dist.
• 1F4 Aide au transport quotidien

0121 Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de rémunérer le personnel civil pour une fonction précise qui est accomplie ou pour l'accomplissement d'une fonction qui est additionnelle à leur emploi régulier.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 003 Indemnité de professeurs administrateurs – École à classe unique
• 004 Cadets officiers – Formation en mer
• 005 Indemnité d'administration et de surveillance aux directeurs adjoints d'écoles
• 006 Allocation de surveillance d'un contrevenant
• 012 Travail après mandat
• 013 Services judiciaires supplémentaires ^{Note 1}
• 014 Allocation aux doyens ou aux directeurs de départements
• 015 Prime de travail salissant/Indemnité pour conditions de travail
• 016 Indemnité de plongée
• 018 Prime de chantier naval
• 020 Allocation pour affectation temporaire
• 021 Allocation aux directeurs agricoles
• 022 Premiers soins pour le grand public
• 023 Indemnité de vol aérien – Assujettie au régime de pension de retraite
• 024 Indemnité de rôle élargi de pratique
• 026 Indemnité d'infirmière responsable
• 030 Prime de gardien de phare
• 031 Indemnité d'entretien d'équipement radio
• 036 Prime équipe auto
• 039 Prime de formation en milieu de travail
• 042 Indemnité de facteur pénologique
• 044 Indemnité d'administration et de surveillance aux directeurs d'écoles
• 048 Allocation de détachement ^{Note 1}
• 052 Indemnité d'essais en mer
• 059 Honoraires – Conseil des examinateurs/Arpenteurs
• 062 Allocation de spécialistes
• 063 Indemnité de formation
• 066 Prime de service en sous-main
• 070 Prime de surveillance
• 074 Prime aux professeurs de formation professionnelle
• 075 Indemnité aux pompiers volontaires
• 078 Indemnité d'enquête et de recherches sur le terrain
• 079 Indemnité d'inspection aérienne trimestrielle – Assujettie au régime de pension de retraite
• 080 Prime de formation des détenus
• 083 Supplément de traitement
• 091 Indemnité de responsabilité
• 094 Prime pour fonction d'étalonnage en vol
• 095 Prime pour travail avec des chiens
• 096 Prime de hauteur
• 097 Prime d'ancienneté
• 098 Prime de services en mer
• 105 Allocation de professeur senior
• 106 Indemnité de responsabilité
• 109 Surveillants d'examens
• 111 Indemnité pour travail avec des chevaux
• 114 Allocation d'établissement du calendrier des affectations – Pilotes d'hélicoptère
• 116 Prime pour observations météorologiques – Gardiens de phare
• 122 Cours spécialisé pour aide-enseignants et conseillers techniciens
• 125 Mission spéciale – Pilotes d'hélicoptère
• 126 Supplément de surveillance
• 134 Prime pour les observations météorologiques
• 136 Prime de surveillance – Étudiants d'été
• 140 Prime pour affectation temporaire – EL affectation/TR interprétation
• 143 Indemnité au président
• 145 Prime d'apprentissage
• 149 Indemnité de responsabilité – Services correctionnels
• 156 Allocation de responsabilité ^{Note 1}
• 187 Poste de chef d'équipe ^{Note 1}
• 233 Formation à temps partiel
• 235 Perfectionnement des employés et prime d'examinateur
• 238 Prime d'affectation intérimaire
• 298 Allocation pour devoirs additionnels – Groupe de la navigation aérienne
• 324 Indemnité d'urgence nucléaire
• 325 Indemnité d'épicerie dans un phare à personnel de roulement
• 326 Indemnité de sauvetage en hauteur
• 332 Indemnité aux titres des marchandises dangereuses
• 333 Indemnité pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
• 347 Allocation pour affectation ^{Note 1}
• 467 Indemnité spécialiste sauvetage
• 468 Indemnité pour application de la loi – Pêches
• 472 Rémunération provisoire
• 474 Allocation pour un poste de responsabilité ^{Note 1}
• 489 Indemnité pour un abordage armé
• 1A3 Indemnité pour diriger des embarcations pneumatiques à coque rigide – Montant forfaitaire
• 1B3 Groupe d'inspection des produits primaires Supplément Inspecteurs des produits primaires
• 1B5 Marchandises dangereuses
• 1B6 Prime de surveillance fonctionnelle
• 1B7 Indemnité pour l'hygiène des viandes
• 1B8 Prime de surveillance fonctionnelle – N'ouvrant pas droit à la pension
• 1B9 Indemnité pour l'hygiène des viandes – N'ouvrant pas droit à la pension
• 1C3 Indemnité pour formateur – Ouvrant droit à la pension
• 1C4 Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – Ouvrant droit à la pension
• 1C5 Indemnité pour formateur – N'ouvrant pas droit à la pension
• 1C6 Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – N'ouvrant pas droit à la pension
• 1D1 Indemnité de marché - VRR
• 1E1 Indemnité de marché - PGIC1E9 Indemnité ayant trait à l'utilisation de locaux et d'équipement
• 1F1 Capacité d'intervention opérationnelle immédiate
• 1F2 Disponibilité opérationnelle
• 1G8 Indemnité des Services frontaliers intégrés

0122 Parité salariale, civils, indemnités

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 243 Avantage indemnité Parité salariale – Non-admissible
• 274 Avantage indemnité Parité salariale – Admissible
• 308 Allocations de rajustement de la parité salariale – Ouvrant droit à pension
• 309 Allocations de rajustement de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
• 318 Avantage d'indemnité admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
• 319 Avantage d'indemnité non-admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
• 320 Rajustement d'indemnité ouvrant droit à pension pour parité salariale pour groupe de personnel
• 321 Rajustement d'indemnité non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel

0123 Parité salariale, civils, intérêts

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 246 Intérêt – Parité salariale

0125 Civils, indemnité d'isolement

Rémunération payée comme prime au personnel civil affecté dans un poste isolé. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés, une convention collective, ou les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 046 Indemnité de frais de logement
• 057 Prime pour endroits spécifiés
• 101 Indemnité de vie chère
• 102 Indemnité de combustible et de services publics
• 128 Juges – Indemnité de séjour dans le Grand Nord ^{Note 1}
• 282 Paiement d'aide accordée au titre des voyages pour congé annuel
• 297 Indemnité d'environnement
• 1F4 Aide au transport quotidien

0126 Civils, autres indemnités et avantages (préciser)

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité ou avantage d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi qui n'a pas de rapport avec les avantages précisés dans d'autres articles.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 068 Prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
• 077 Indemnité de congé d'études
• 144 Rajustement de péréquation
• 146 Indemnité de maternité
• 148 Régime de prestations supplémentaires d'assurance emploi
• 188 Indemnité de rétention
• 216 Relativité – Pension ^{Note 1}
• 217 Relativité – Non cotisable ^{Note 1}
• 218 Rajustement de péréquation aux fins de pension
• 219 Rajustement de péréquation – Rétroactif – N'ouvrant pas droit à la pension
• 227 Indemnité provisoire de rétention
• 229 Indemnité provisoire mensuelle ou Indemnité transitoire – Directeur principal financier
• 234 Indemnité du personnel navigant
• 244 Indemnité continue de maternité
• 251 Indemnité recrutement et rétention
• 288 Rajustement pour la relativité salariale ^{Note 1}
• 299 Rajustement de péréquation – Heures supplémentaires
• 344 Solde du rajustement de péréquation
• 395 Exemption spéciale d'impôt (fédéral)
• 396 Exemption spéciale d'impôt (Québec)
• 1E4 Indemnité pour Calgary
• 1H4 Indemnité d'agent correctionnel
• 1H5 Allocation annuelle technologues de laboratoire et de radiologie
• 1H6 Allocation annuelle groupe EG

0182 Prestations supplémentaires aux employés

Les montants versés pour prestations supplémentaires à titre de frais d'hébergement et de nourritures gratuites. Cet article comprend le supplément provincial pour la santé payé aux employés résidant dans certaines provinces, comme partie de contribution patronale aux régimes d'assurance-maladie des provinces.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 170 Suppléments de rémunérations à l'assurance-maladie – Colombie-Britannique
• 464 Suppléments de rémunérations à l'assurance-maladie année précédente – Colombie-Britannique

0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Tous les autres montants payés comme frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les articles économiques 0151 à 0155 tels que primes d'encouragement, coûts de personnel exempté, subside de logement, remboursement de stationnement, etc.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 061 Prime spéciale
• 248 Avantage relatif au logement
• 281 Remboursement des frais de stationnement
• 285 Indemnité d'écart pour l'achat d'une maison ^{Note 1}
• 295 Allocation de soutien à la transition
• 296 Avantage relatif au voyage
• 322 Prix et récompenses
• 466 Bénéfice de survivant
• 1G4 Cadeaux et récompenses autre qu'en espèces – Avantages imposables

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leurs temps libre

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090 Formation
• 239 Remboursement des frais de scolarité et des livres

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser)

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 090 Formation
• 239 Remboursement des frais de scolarité et des livres

0451 Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

• 1G3 RE–Services de counseling

0821 Frais d'adhésion

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

• 034 Droits d'inscription
• 240 Remboursement des frais d'adhésion et de colloques

5049 Autres redressements d'avances

Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est-à-dire : i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs; ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.

5399 Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs

Cet article comprend les codes de versements de paie suivants :

• 1H1 Paiement de transition 2014
• 1H3 Paiement de transition RE/PE
• 406 Trop-payés salariaux
• 566 Recouvrement de trop-payés – Année en cours (code de retenue)
• 567 Recouvrement de trop-payés – Année précédente (code de retenue)

6037 Remboursement de cotisations du compte de pension de retraite de la fonction publique

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

• 286 LPFP 2 Fonds Remboursement des cotisations (RDC)
• 287 LPFP 2 Fonds RDC – Intérêt
• 293 RC 2 RDC
• 294 RC 2 RDC – Intérêt