Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date pour 2016-2017

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code pour 2016-2017

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes, code et état

Comptes Date Code État Note
Autorité 2016-07-26 B269 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Autorité 2016-07-26 B268 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Autorité 2016-07-19 F157 Créer Code d'autorisation créé à la demande du SCT.
Autorité 2016-07-19 F152 Modifier Modification du nom et de la description suite à la demande du SCT
Compte de rapport financier 2016-03-31 16242 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 2016-03-31 16241 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 2016-03-17 16142 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 2016-03-17 16141 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
Compte de rapport financier 2016-01-26 24149 Modifier Code à l'usage exclusif du ministère 018, à la demande du SCT.
Article 2016-09-19 3248 Activé Nouveau code créé suite au lancement du processus de réclamation relativement à Phénix par le SCT.
Article 2016-01-13 3425 Modifier Description modifiée à la demande du SCT.
Article 2015-12-29 3299 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 12.

Article 2015-12-29 1299 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 09.

Article 2015-12-29 1399 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 08.

Article 2015-12-29 1199 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 07.

Article 2015-12-29 0699 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 06.

Article 2015-12-29 0599 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 05.

Article 2015-12-29 0899 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 04.
Article 2015-12-29 0399 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 03.

Article 2015-12-29 0299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l’article courant 02.
Article 2015-12-29 0179 Créer

Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatifs à l’article courant 01.

Programme 2016-07-27 AHZ00 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
Programme 2016-06-15 59 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 50 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 36 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 24 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 21 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 33 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 12 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 06 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-15 39 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
Programme 2016-06-08 057 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 2016-06-08 015 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.

Since November 4, 2015, the Department 012 is under the portfolio of the Department of Industry.

Programme 2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 2016-06-08 73 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 2016-06-08 005 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
Programme 2016-01-06 BJW00 Suspendu En vertu du décret 2015-1042, ce progamme n'existe plus à partir du 31 décembre 2015.
Programme 2015-12-21 CHB00 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (Décret 2015-1237).
Programme 2015-12-15 LJG00 Modifier Changement mineur.
Programme 2015-12-15 DAF00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BIO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CIA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CIC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CIB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BHD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017 et changement apporté au titre en français.
Programme 2015-12-15 BHC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BHB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CSD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CSC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CSB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 CSA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BJQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BJH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BEY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BEW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AZN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BEU00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

Programme 2015-12-15 BEQ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Minor changes to the title done as per TBS directives for 2016-2017.

Programme 2015-12-15 AZA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AHA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ABY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ABX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ABW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ACC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ACB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ABZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ANY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 ANX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AYK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-15 LJP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BLE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AYJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 BEN00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-15 LJK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 HAB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 LJA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AIW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017 ainsi qu'au titre en anglais.

 

Programme 2015-12-15 AIP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-15 HGX00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 HGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 AIV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-15 HGS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-14 HGY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HAA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CCA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

Programme 2015-12-14 HGK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ASW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-14 AUP00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AQT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AQR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AQL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AQN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AQM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 COA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AFW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AFQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJI00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 DAM00 Modifier Changements apportés à la description (à la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

Programme 2015-12-14 DAL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 DAK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 DAJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 DAI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CEA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CKE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CKD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CKC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 HGH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CKB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CKA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ANL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BNB00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BMX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BMW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BAO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BAN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AOZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AOW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 APJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AOX00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

Programme 2015-12-14 APG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CRA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 APA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BEI00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

Programme 2015-12-14 BEF00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BLG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BEB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AKU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AKS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AKZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 CFA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 AKR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BME00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BMD00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 LJR00 Modifier Changements apportés à la description (de la version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ALA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BMA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BCJ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre en français selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BCX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BBX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BND00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 BNC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ASE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ASA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-14 ASB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-11 BNK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-11 BNJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
Programme 2015-12-11 BNI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
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