4.2 Comptes de rapports financiers—Actif—Détaillé pour 2016-2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Actif— Sommaire pour 2016-2017

1

Actif

  11

Actif à court terme

    111

Encaisse

      1111

Soldes d'encaisse

        11111

Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11113

Dépôts spéciaux détenus en fiducie—Receveur général

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11114

Dépôt en espèces en devises étrangères

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11116

Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

      1112

Dépôts en circulation (fonds en transit)

        11121

Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11123

Dépôts en transit au Receveur général

        11124

Dépôts en circulation

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11125

Fonds détenues par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général

      1113

Paiements en circulation

        11131

Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11132

Chèques sur comptes d'avances fixes

        11134

Paiements en transit au Receveur général

      1114

Comptes de quasi—espèces

        11141

Chèques de voyage

        11142

Dépôts à terme par adjudication

Description :

Les dépôts à terme résultant d'adjudication sont administrés par la Banque du Canada et le ministère des Finances au nom du ministre des Finances (Canada). Ces dépôts à terme sont faits à partir d'une partie du surplus quotidien du solde d'encaisse par le trûchement d'adjudication orchestrée par la Banque du Canada. Le but principal est de faire face aux engagements de trésorerie à court terme et non à des fins de placements comme tel. Conséquemment, les dépôts à terme en devise canadienne sont de courte durée, ils n'excèdent normalement pas 31 jours calendrier.

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11149

Autres comptes des équivalents de trésorerie

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

      1115

Autres comptes en espèces

        11151

Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11159

Autres comptes en espèces

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

    112

Débiteurs

      1121

Débiteurs—Revenus fiscaux

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11211

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11212

Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11213

Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11214

Autres taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11215

Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11216

Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11217

Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

        11218

Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11219

Non—résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1122

Débiteurs—Autres Revenus—exclus interministériels

        11221

Débiteurs—Autres revenus

        11225

Créances courues à recevoir

Note(s) :

• 3 Montants substantiels non encore facturés.

        11226

Autres débiteurs

        11229

Provision pour créances douteuses—Autres revenus excluant les interministériels

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1122x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

      1123

Débiteurs—Autres

        11231

Débiteurs remboursements des dépenses de programme

        11232

Sociétés d'État consolidées et autres entités

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11233

Paiements en sus à être recouverts

        11234

Intérêts courus à recevoir sur prêts

Description :

Si l'entente du prêt le prévoit, l'intérêt peut être capitalisé en incluant l'intérêt dans le prêt du compte de rapport financier (CRF).

        11235

Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        11236

Paiement de transition—paye en arrérages

        11237

Trop—payés de salaire

Description :

Ce compte sert à enregistrer les montants à recevoir d'un trop-payés de salaire émis par le Système régional de paye ( SRP). À utiliser seulement avec le code de versement 406 (Trop-payés de salaire ) et les codes de retenues suivants : 566( Recouvrement d'un paiement en trop—Année courante) et 567 (Recouvrement d'un paiement en trop—Année précédente).

        11238

Escompte non amorti sur des comptes à recevoir

        11239

Provision pour créances douteuses—Autres débiteurs

Description :

Ce compte de contrepartie est utilisé afin d'enregistrer les montants des comptes débiteurs sous la catégorie 1123x, qui sont estimés comme étant irrécouvrable. Ce compte devrait, en principe, avoir un solde créditeur.

      1124

Débiteurs—Interministériels

        11242

Comptes débiteurs des autres ministères (AM)

Description :

Ce compte est pour enregistrer les montants à recevoir d'un autre ministère (AM) résultant de la vente de biens et/ou de la prestation de services mais pour lesquels le règlement interministériel (RI) n'a pas encore été effectué. Les courus de fin de mois ou les débiteurs de fin d'exercice seront enregistrés dans ce compte de rapport financier (CRF). Ce compte s'apparente au compte débiteur intersociété du secteur privé et sera éliminé par le Receveur général à l'échelle du gouvernement pour les besoins de la consolidation. Son équivalent du côté du passif est le CRF 21132 Compte créditeur—Autres ministères du gouvernement. Note : Ce compte ne doit pas être utilisé comme compte d'attente pour les transactions de RI. S'il-vous-plait vous référez au CRF 21615 à cet effet.

Note(s) :

• 42 Le chapitre 10 (Écritures comptables) du Manuel du receveur général
• 44 Référence : Manuel de comptabilité selon la SIF
• 49 Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d'ouverture.

        11244

Avances en suspens—Autres ministères (AM)

Note(s) :

• 13 Le solde de ce compte doit être nul à la fin de l'exercice financier.

        11245

Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier)

Note(s) :

• 49 Indicateur "I" seulement à être utilisé sauf pour le solde d'ouverture.

      1125

Débiteurs—Revenus fiscaux—Répartition interministérielle

        11251

Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        11252

Cotisations d'assurance—emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        11253

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        11254

Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        11255

Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11256

Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11259

Autres débiteurs

      1127

Provision pour créances fiscales douteuses—Revenus fiscaux

        11271

Impôt sur le revenu des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11272

Impôt sur le revenu des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11273

Taxe sur les produits et services (TPS)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11274

Taxes et droits d'accise

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11275

Taxes sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11276

Autres taxes

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11277

Droits de douanes et taxes sur les importations

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

        11278

Retenues à la source

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11279

Non—résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

    113

Débiteurs—Estimations des revenus fiscaux courues

      1131

Impôt sur le revenu des particuliers—Estimations courues

        11311

Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11312

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11313

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1132

Impôt sur le revenu des particuliers—Retenues à la source courues des employeurs

        11321

Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11322

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11323

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1133

Impôt sur le revenu des sociétés—Créances courues

        11331

Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11332

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11333

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1134

Impôt sur le revenu des non—résidents—Créances courues

        11341

Impôt retenu au nom des non—résidents

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11342

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11343

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1135

TPS—Créances courues

        11351

Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11352

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11353

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1136

Taxes d'accise—Créances courues

        11361

Acomptes provisionnels reçus des fabricants

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11362

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11363

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

      1137

Droits de douanes—Créances courues

        11371

Acomptes provisionnels reçus des importateurs

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11372

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

        11373

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada

      1139

Autres revenus fiscaux—Créances courues

        11391

Acomptes provisionnels/retenues reçus

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11392

Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

        11393

Comptes d'attente

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

  12

Comptes d'opérations de change

    121

Fonds monétaire international

      1211

Souscriptions et effets à payer

        12111

Souscriptions

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        12112

Effets à payer (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        12113

Fonds monétaire international—Prêt—Compte des ressources générales

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

      1212

Allocations de droits de tirage spéciaux

        12120

Allocations de droits de tirage spéciaux

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

    122

Autres

      1221

Compte du fonds des changes

        12211

Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        12212

Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

  13

Prêts, placements et avances (PPA)

Note(s) :

• 12 Il faudra comptabiliser les prêts et avances de moins d'un an dans les systèmes ministériels afin de permettre une analyse supplémentaire à la fin de l'exercice.

    131

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

Description :

Les besoins comptables liés à l'intérêt capitalisé sur les prêts sont décrits dans le compte de rapport financier (CRF) 11234.

      1311

Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

        13111

Société d'assurance—dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13112

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

        13113

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13114

Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
• 006—Finances (Ministère des)

        13115

Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie (Ministère de l')

      1312

Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit

        13121

Société d'assurance—dépôts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13122

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)
• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

        13123

Exportation et développement Canada

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13124

Financement agricole Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
• 006—Finances (Ministère des)

        13125

Banque de développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)
• 033—Industrie (Ministère de l')

      1313

Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

        13131

Banque du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13132

Société d'investissements au développement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13133

Monnaie royale canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13134

Société de gestion Canada Hibernia

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13135

Ridley Terminals

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

        13138

Sociétés d'État entreprises (SEE)—Ajustements d'investissement

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

        13139

Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

      1314

Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

        13142

Société canadienne des postes

Particulier au ministère(s) :

• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

        13145

Société de commercialisation du poisson d'eau douce

Particulier au ministère(s) :

• 086—Pêches et des Océans (Ministère des)

        13147

Sociétés de ports

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

        13148

Société immobilière du Canada (effets à recevoir)

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13149

Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

      1315

Placements dans des sociétés d'État consolidées

        13151

Énergie atomique du Canada Limitée

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13152

Société Radio—Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135—Patrimoine canadien (Ministère du)

        13153

Via Rail Canada Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

        13159

Autres placements dans les sociétés d'État consolidées

      1316

Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées

        13161

Énergie atomique du Canada Ltée

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13163

Commission de la capitale nationale

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 135—Patrimoine canadien (Ministère du)

        13164

Commission canadienne du lait

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

        13169

Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées

      1317

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

        13170

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général

      1318

Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

        13181

Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État

        13182

Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

    132

Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

      1321

Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

Note(s) :

• 11 Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

        13211

Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie (Ministère de l')

        13212

Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie (Ministère de l')

        13213

Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

        13214

Financement de l'entente cadre sur le plan de développement

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

        13219

Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel

      1322

Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

Note(s) :

• 11 Il n'est pas nécessaire de ventiler ces comptes par province ou territoire pour les besoins de la comptabilité centrale. Les ministères devront consigner les données par province dans leurs systèmes afin de satisfaire aux exigences des Comptes publics annuels.

        13221

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13222

Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

Description :

Des prêts ont été consentis aux provinces et municipalités, afin d'élargir ou d'accélérer les programmes d'immobilisations des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13223

Fonds d'investissement des projets d'hiver

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13224

Financement de l'interconnection régionale des réseaux d'électricité

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13225

Expansion des centres de services agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

        13227

Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer les sommes recouvrables sur le trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires qui s'est produit en raison d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies (T3).

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13228

Escomptes non—amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales

        13229

Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux

      1323

Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

        13231

Gouvernements étrangers, sauf pays en développement

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13232

Pays en développement

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13233

Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13234

Expansion du commerce d'exportation

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13235

Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13236

OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)

        13237

Provision pour prêts douteux

        13239

Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement

      1324

Organisations internationales

        13241

Souscriptions en capital pour les banques de développement

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13242

Souscriptions en capital pour les banques internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13243

Prêts aux organisations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13244

Avances aux organisations et associations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13245

Avance pour Fonds pour l'environnement mondial

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13246

Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13247

Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13248

Avances multilatérales aux institutions financières internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

        13249

Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

      1325

Escomptes non—amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales

        13251

Escomptes non—amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)

      1326

Placements de Portefeuille

        13262

Lower Churchill Development Corporation Limited

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13268

Reduction placements de portefeuille

        13269

Autres placements de portefeuille

      1327

Autres organisations

        13271

Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Note(s) :

• 10 Ces paiements sont versés seulement au secteur privé (le compte 13234 vise les paiements à des gouvernements nationaux).

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13272

Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

        13273

Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile

Description :

Ce compte est administré par la société d'État Exportation et développement Canada (EDC).

Particulier au ministère(s) :

• 123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

    133

Autres prêts, placements et avances

      1331

Prêts et avances comptables aux employés

        13311

Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)
• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

        13312

Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
• 006—Finances (Ministère des)
• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

        13313

Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)

        13314

Avances comptables (avances temporaires)

Note(s) :

• 9 Plusieurs avances sont imputées aux crédits ministériels dans les codes d'autorisation au moment où l'avance est faite, et inscrites comme actif dans les comptes de rapports financiers à la fin de l'exercice. (si l'avance n'a pas été remboursée).

        13315

Avances permanentes aux employés

Note(s) :

• 8 Ces avances peuvent être allouées pour fins de voyage ou de petite caisse.

        13319

Autres prêts et avances aux employés

      1333

Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord

        13331

Premières nations de la Colombie—Britannique

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

        13332

Revendicateurs autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

        13333

Développement économique des Indiens

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

        13335

Fonds de prêts aux Inuit

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

        13336

Conseil des Indiens du Yukon

Particulier au ministère(s) :

• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

      1334

Autres prêts consentis par des ministères

        13340

Programme de facilité canadienne de crédit garanti

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13341

Construction de bâtiments d'exposition

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

        13343

Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide

Description :

Ce compte sert à enregistrer les sommes qui en vertu de l'article 119 de la Loi sur l'immigration autorise l'affectation de prêts aux immigrants et à de telles autres catégories d'individus. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 110 000 000 $.

Particulier au ministère(s) :

• 050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

        13345

Prêts pour le développement des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033—Industrie (Ministère de l')

        13346

Projet de développement Hibernia

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13347

Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Particulier au ministère(s) :

• 023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

        13348

Nordion International Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles (Ministère des)

        13349

Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)

      1335

Autres avances et subventions

        13351

Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13352

Banques commerciales canadiennes

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13353

Logement des Forces canadiennes

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)

        13354

Pont de la Confédération

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

        13355

Pont du port de St. John

Particulier au ministère(s) :

• 034—Transports (Ministère des)

        13356

Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021—Anciens Combattants (Ministère des)

        13357

Cours de formation au pilotage—MILIT—AIR Inc

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)

        13359

Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)

      1336

Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés

Note(s) :

• 14 Le volet « crédits » de ces comptes figure au compte 2541.

        13361

Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance—emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13363

Avances à la caisse de réassurance—récolte

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

        13364

Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

      1337

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

        13371

Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

        13379

Provision pour prêts douteux

      1338

Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

        13381

Prêts

        13388

Escomptes non amortis

        13389

Provision pour prêts et avances douteux

      1339

Autres prêts, placements et avances

        13391

Prêts et avances à des personnes autres que des employés

        13392

Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée—TVH)

Note(s) :

• 7 Ces montants seront inscrits par les ministères; il seront transférés au moment de la consolidation dans le SCGRF au CFR 41315. Ils doivent être provisionnés au ADRC par RI avant le 31 mars de chaque année.

        13393

Prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13394

Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13395

Prêts aux apprentis (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13396

Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)

        13397

Escomptes non—amorties—Autres prêts, placements et avances

        13398

Escompte non—amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13399

Prêts divers, placements et avances

Description :

Ce compte est utilisé lorsqu'aucun autre compte de rapport financier d'actif ne peut refléter adéquatement l'opération.

    134

Provision pour moins—value

Note(s) :

• 6 Ne doit pas être utilisé par les ministères tant que la responsabilité d'établir la provision pour moins-value leur soit transférée.

      1341

Provision pour moins—value des prêts aux sociétés d'État

        13411

Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor
• 091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

        13412

Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

      1342

Provision pour moins—values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations

        13421

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel

        13422

Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins

        13423

Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement

        13424

Provisions, organisations internationales

        13427

Provisions, autres organisations

      1343

Provision pour moins—values pour autres prêts, placements et avances

        13431

Provisions, prêts et avances comptables aux employés

        13433

Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord

        13434

Provisions, autres prêts consentis par des ministères

        13435

Provisions, autres avances et subventions

        13437

Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés

        13438

Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)

        13439

Provisions, autres prêts, placements et avances

      1349

Provision pour moins—value pour autres prêts

        13490

Autres prêts

Particulier au ministère(s) :

• 056—Secrétariat du Conseil du Trésor

        13493

Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13494

Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

        13495

Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces—T3

Description :

Pour enregistrer une provision sur les sommes recouvrables suite au trop-payé versé aux provinces en vertu des accords de perception fiscale avec les provinces et territoires. Ce trop-payé résulte d'une erreur dans l'accumulation des revenus d'impôts provenant des fiducies(T3).

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        13496

Provision sur les prêts aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

    135

Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

      1351

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

        13510

Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités

      1352

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

        13520

Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités

  14

Charges payées d'avance et frais reportés

    141

Charges payées d'avance

      1411

Charges payées d'avance

        14110

Charges payées d'avance

      1412

Paiements de transfert payés d'avance

    142

Frais reportés

      1421

Frais reportés sur la dette non échue

        14211

Escomptes non amortis des bons du Trésor

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        14212

Escomptes non amortis des bons du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        14213

Escomptes et primes non amortis des obligations négociables

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        14214

Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        14215

Escomptes et primes non amortis des obligations à rendement réel

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

        14216

Escomptes et primes non amortis des obligations en devises étrangères

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances (Ministère des)

      1429

Autres frais reportés

        14299

Autres frais reportés

  15

Stocks

    151

Stocks réguliers

      1511

Stocks retenus pour consommation

        15110

Stocks détenus pour fins de consommation

Note(s) :

• 5 Tous les stocks non retenus pour des extrants de programmes futurs et/ou la transformation ultérieure. Les stocks retenus pour la revente doivent être inclus dans le groupe de CRF 1512.

        15111

Travaux en cours—Autres ministères (AM)

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

      1512

Stocks pour revente

        15120

Stocks pour revente

        15121

Travaux en cours—Externe

Particulier au ministère(s) :

• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

  16

Immobilisations

    161

Immobilisations corporelles

      1611

Terrains, bâtiments et travaux

        16111

Terrains

        16112

Bâtiments

        16113

Travaux et infrastructure

      1612

Matériel et outillage

        16121

Matériel et outillage

        16122

Matériel informatique

        16123

Logiciels informatiques achetés et développés

        16124

Armes de défense

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement (Ministère de l')
• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel du Canada
• 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

        16129

Autre matériel (mobilier compris)

      1613

Véhicules

        16131

Navires et embarcations

        16132

Aéronefs

        16133

Véhicules automobiles (non militaires)

        16134

Véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada

        16135

Autres véhicules

      1614

Améliorations locatives

        16141

Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements

        16142

Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental

    162

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles

Note(s) :

• 2 La ventilation de l'amortissement cumulé doit correspondre à la ventilation exigée par la Politique de capitalisation des actifs. Les ministères devront prévoir dans leurs systèmes des comptes distincts pour chaque type d'immobilisations.

      1621

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux

        16212

Amortissement cumulé des bâtiments

        16213

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure

      1622

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage

        16221

Amortissement cumulé du matériel et outillage

        16222

Amortissement cumulé du matériel informatique

        16223

Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés

        16224

Amortissement cumulé des armes de défense

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement (Ministère de l')
• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel du Canada
• 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

        16229

Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles

      1623

Amortissement cumulé des véhicules

        16231

Amortissement cumulé des navires et embarcations

        16232

Amortissement cumulé des aéronefs

        16233

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)

        16234

Amortissement cumulé des véhicules militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada

        16235

Amortissement cumulé des autres véhicules

      1624

Amortissement cumulé des améliorations locatives

        16241

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements

        16242

Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, sur des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernmental

    163

Travaux en cours—immobilisations corporelles

      1631

Travaux en cours

Note(s) :

• 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d'immobilisations régulier.

        16311

Bâtiments en construction

        16312

Travaux de génie en construction

        16315

Travaux en cours—Logiciels

        16316

Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public—privé)

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• 127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)
• 142—Bureau de l'infrastructure du Canada
• 165—Centre de la sécurité des télécommunications

        16319

Autres constructions ou travaux en cours

    166

Immobilisations corporelles sous contrat de location—acquisition

Note(s) :

• 15 Les contrats de location-acquisition pour ces actifs sont inclus en 242.

      1661

Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location—acquisition

        16611

Terrains sous contrat de location—acquisition

        16612

Bâtiments sous contrat de location—acquisition

        16613

Travaux et infrastructure sous contrat de location—acquisition

      1662

Matériel et outillage sous contrat de location—acquisition

        16621

Matériel et outillage sous contrat de location—acquisition

        16622

Matériel informatique sous contrat de location—acquisition

        16623

Logiciels informatiques achetés sous contrat de location—acquisition

        16624

Armes de défense sous contrat de location—acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement (Ministère de l')
• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel du Canada
• 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

        16629

Autre matériel sous contrat de location—acquisition

      1663

Véhicules sous contrat de location—acquisition

        16631

Navires et embarcations sous contrat de location—acquisition

        16632

Aéronefs sous contrat de location—acquisition

        16633

Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location—acquisition

        16634

Véhicules militaires sous contrat de location—acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada

        16639

Autres véhicules sous contrat de location—acquisition

    167

Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location—acquisition

      1671

Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location—acquisition

        16712

Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location—acquisition

        16713

Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location—acquisition

      1672

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location—acquisition

        16721

Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location—acquisition

        16722

Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location—acquisition

        16723

Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location—acquisition

        16724

Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location—acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 007—Environnement (Ministère de l')
• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada
• 053—Service correctionnel du Canada
• 086—Pêches et des Océans (Ministère des)
• 124—Agence Parcs Canada
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

        16729

Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location—acquisition

      1673

Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location—acquisition

        16731

Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location—acquisition

        16732

Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location—acquisition

        16733

Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location—acquisition

        16734

Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location—acquisition

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale (Ministère de la)
• 030—Gendarmerie royale du Canada

        16739

Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location—acquisition

    168

Travaux en cours—immobilisations corporelles sous contrat de location—acquisition

      1681

Travaux en cours sous contrat de location—acquisition

Note(s) :

• 4 Les biens en construction seront comptabilisés comme des travaux en cours et lorsqu'ils seront terminés, ils seront ensuite réaffectés au compte d'immobilisations régulier.

        16811

Bâtiments sous contrat de location—acquisition en construction

        16812

Travaux de génie sous contrat de location—acquisition en construction

        16815

Travaux en cours—Logiciels sous contrat de location—acquisition

        16819

Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location—acquisition

  17

Actifs découlant des avantages futurs

    171

Actifs découlant des prestations de retraite futures

      1711

Actifs découlant des prestations de retraite futures des sociétés d'État consolidées

        17111

Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées

Particulier au ministère(s) :

• 097—Receveur général