4.2 Comptes de rapports financiers—Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse—Détaillé pour 2016-2017

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Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse— Sommaire pour 2016-2017

6
Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  61
Comptes de contrôle des paiements
    61DDD
Comptes de contrôle des paiements

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  62
Comptes de contrôle des dépôts
    62DDD
Comptes de contrôle des dépôts

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  63
Comptes de contrôle de la paye
    63DDD
Comptes de contrôle de la paye

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  64
Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)
    64DDD
Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

  • 47 L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • 41 Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
  65
Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)
    65DDD
Compte de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

  • 47 L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • 41 Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
  68
Compte de contrôle des paiements—Remboursement des comptes bancaire ministériel (CBM) et des comptes solde nul (CSN)
    68DDD
Compte de contrôle des paiements—Remboursement des comptes bancaires ministériels (CBM) et des comptes solde nul (CSN)

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
  • 40 Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  6X
Autres comptes de contrôle
    6BDDD
Comptes de contrôle autres que de trésorerie—Ministère des Finances

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
    6CDDD
Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes

Note(s) :

  • 48 L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.