Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Comptes de rapports financiers pour 2016-2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Comptes de rapports financiers pour 2016-2017

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code Date État Note
16141 2016-03-17 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
16142 2016-03-17 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
16241 2016-03-31 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
16242 2016-03-31 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
24149 2016-01-26 Modifier Code à l'usage exclusif du ministère 018, à la demande du SCT.