Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes d'autorisation pour 2016-2017

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes d'autorisation pour 2016-2017

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code	Date	État	Note
B268	2016-07-26	Modifier	Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
B269	2016-07-26	Modifier	Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
F152	2016-07-19	Modifier	Modification du nom et de la description suite à la demande du SCT
F157	2016-07-19	Créer	Code d'autorisation créé à la demande du SCT.