Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de code—Codes de programme pour 2016-2017

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Codes de programme pour 2016-2017

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, date et état

Code Date État Note
003 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
003 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
005 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
015 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.

Since November 4, 2015, the Department 012 is under the portfolio of the Department of Industry.

057 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
06 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
12 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
15 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
21 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
24 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
33 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
36 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
39 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
50 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
59 2016-06-15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
73 2016-06-08 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
AAA00 2015-12-11 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ABW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ABX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ABY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ABZ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ACB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ACC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AFQ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AFW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AGL00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AGM00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

AGR00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AGS00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AGW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AHA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AHZ00 2016-07-27 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
AIP00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

AIV00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AIW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017 ainsi qu'au titre en anglais.

 

AKR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AKS00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AKU00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AKZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ALA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ANY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AOW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AOX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

AOZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
APA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
APG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
APJ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AQL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AQM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AQN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AQR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AQT00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ASA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ASB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ASE00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
ASW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

AUP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AYJ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AYK00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

AZA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
AZN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BAN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BAO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BBX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BCJ00 2015-12-14 Modifier Changements mineurs apportés au titre en français selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BCX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BDJ00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BDK00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BDO00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BEB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BEF00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BEI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

BEN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

BEQ00 2015-12-15 Modifier Changements mineurs apportés au titre (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Minor changes to the title done as per TBS directives for 2016-2017.

BEU00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

BEW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BEY00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BHB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BHC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BHD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BIA00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BIO00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BJH00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BJQ00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BJW00 2016-01-06 Suspendu En vertu du décret 2015-1042, ce progamme n'existe plus à partir du 31 décembre 2015.
BKF00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BLE00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BLG00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BMA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BMD00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BME00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BMW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BMX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BNB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BNC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BND00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BNI00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BNJ00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
BNK00 2015-12-11 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CCA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016-2017.

CEA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CFA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CHB00 2015-12-21 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (Décret 2015-1237).
CIA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CIB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CIC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CKA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CKB00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CKC00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CKD00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CKE00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CMA00 2015-12-11 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
COA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CRA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CSA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CSB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CSC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
CSD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAF00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAJ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAK00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAL00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
DAM00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (à la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

HAA00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HAB00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGH00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGK00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGN00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGO00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGP00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.

 

HGR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGS00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGV00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGW00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGX00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
HGY00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJA00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJC00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJD00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJE00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJG00 2015-12-15 Modifier Changement mineur.
LJG00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJI00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJK00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJN00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJO00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017 et changement apporté au titre en français.
LJP00 2015-12-15 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJR00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description (de la version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJS00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJT00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJU00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJV00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJW00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJX00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJY00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.
LJZ00 2015-12-14 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016-2017.