4.2 Comptes de rapports financiers—Passif—Sommaire pour 2016-2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Passif— Détaillé pour 2016-2017

2

Passif

  21

Passif à court terme

    211

Créditeurs

      2111

Créditeurs—Réguliers

        21111

Créditeurs—courants

        21112

Traitements et salaires courus

        21113

Charges courues à payer ^{Note 1}

        21115

Charges courues en fin d'exercice en attente de la Loi d'exécution du budget

        21117

Intérêt couru à payer sur comptes créditeurs réguliers (fournisseurs)

        21119

Autres créditeurs

      2112

Retenues salariales impayées

        21121

Retenues d'impôt sur le revenu à payer (au gouvernement du Canada)

        21122

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer

        21123

Cotisations d'assurance—emploi à payer

        21124

Retenues au titre des cotisations de pensions de retraite ^{Note 16}

        21125

Retenues au titre des comptes de régimes compensatoires

        21126

Autres retenues à payer au gouvernement du Canada

        21127

Retenues à verser à des tiers

        21128

Retenues—Liste de paye des ministères

        21129

Autres retenues salariales impayées

      2113

Créditeurs—interministériels

        21132

Comptes créditeurs—Autres ministères (AM) ^{Note 42 Note 44 Note 49}

        21134

Taxe sur les produits et services (TPS) (y compris la taxe de vente harmonisée—TVH) à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ^{Note 22}

        21135

Débits de règlement interministériel (RI) en transit pour le receveur général (RI introduit par le débiteur) ^{Note 49}

        21136

Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer aux ministères

      2114

Effets à payer

        21141

Effets à payer à l'Association internationale de développement

        21142

Effets à payer à des banques de développement

        21143

Effets à payer à des institutions financières internationales

        21149

Effets à payer à d'autres organisations internationales et banques

      2115

Autres créditeurs

        21151

Taxe de vente provinciale, sauf la taxe de vente harmonisée (TVH)

        21152

Sociétés d'État consolidées et autres entités

        21153

Retenues de garantie

        21154

Intérêts courus sur des contrats de location—acquisition

        21155

Montant payables à des banques en vertu des mécanismes de financement direct prévus par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)

        21156

Comptes créditeurs—autres niveaux du gouvernement (compte de contrepartie d'actif)

        21157

Réévaluation de contrats à terme sur devises

        21159

Autres créditeurs

      2116

Créditeurs—Agence du revenu du Canada (ARC)—Revenus fiscaux

        21161

Compte de l'impôt à payer sur le revenu des particuliers et des non—résidents

        21162

Impôts à payer sur le revenu des sociétés

        21163

Taxe sur les produits et services (TPS)

        21164

Créditeurs—Taxe de vente provinciale

        21165

Créditeurs—Compensation des travailleurs de Nouvelle Écosse

        21166

Comptes créditeurs envers le Ministère du revenu du Québec (MRQ) par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

        21167

Comptes créditeurs aux provinces—Autres taxes

        21169

Autres revenus fiscaux à payer

      2117

Créditeurs—Revenus fiscaux—Répartition interministérielle

        21171

Primes versées au Régime de pensions du Canada à payer au ministère du Développement social

        21172

Cotisations à l'assurance—emploi à payer au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)

        21173

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à payer au ministère du Développement social

        21174

T1 (Particulier) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

        21175

Programmes de prestations provinciales à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

        21176

Taxe de vente harmonisée (TVH) payable au ministère des Finances (utilisé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada—ADRC)

        21177

T2 (Société) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

        21179

Autres créditeurs

    212

Intérêts et dettes échues

      2121

Dettes échues

        21211

Obligations négociables

        21212

Obligations d'épargne du Canada

        21213

Bons du Trésor

        21214

Dettes échues en devises étrangères

      2122

Intérêts sur la dette non échue

        21221

Intérêts échus

        21222

Intérêts composés sur les obligations d'épargne du Canada

        21223

Intérêts échus sur les coupons

      2123

Intérêts courus sur la dette non échue

        21231

Intérêts courus sur les obligations négociables

        21232

Intérêts courus sur les obligations d'épargne du Canada

        21233

Intérêts courus sur les obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

        21234

Intérêts courus sur la dette non échue en devises

        21235

Intérêts courus sur d'autres éléments de passif

        21236

Intérêts courus sur billets à ordre

        21237

Intérêts courus fiducie pour le financement des appareils médicaux

    213

Tranche à court terme de la dette à long terme

      2131

Dette non échue en monnaie canadienne

        21311

Obligations négociables

        21312

Obligations d'épargne du Canada

        21313

Bons du Trésor

      2132

Dette non échue en devises

        21321

Obligations négociables

    214

Provisions

      2141

Provision pour avantages sociaux des employés ^{Note 23}

        21410

Provision pour congés de maternité et congés parentaux

        21411

Provision pour congés annuels

        21412

Provision pour indemnités de cessation d'emploi—réaménagement des effectifs

        21413

Provision pour salaires rétroactifs

        21414

Provision pour congés compensatoires

        21415

Provision pour le passif relatif aux indemnités de départ—ministères

        21416

Provision pour indemnités de cessation d'emploi—ministères

        21417

Provision pour autres avantages sociaux des employés

        21418

Sociétés d'État consolidées et autres entités

        21419

Provision pour le passif relatif au régime de congés maladie—ministères

      2142

Provision pour emprunts des sociétés d'État

        21421

Emprunts totaux des sociétés d'État entreprises mandataires

        21422

Emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui devraient être remboursables

        21423

Emprunts totaux des sociétés d'État consolidées

        21424

Emprunts des sociétés d'État consolidées qui devraient être remboursables

      2143

Autres provisions

        21431

Provision pour éléments courus

        21432

Provision pour garanties d'emprunt

        21433

Provision pour réclamations et causes en instance et imminentes

      2144

Provision pour autres moins—value

        21441

Remboursement d'impôt sur le revenu

        21442

Remboursements d'impôt sur le revenu pour l'industrie pétrolière

        21443

Taxe de vente harmonisée (TVH) à payer aux provinces

    215

Autre passif à court terme

      2151

Revenus reportés

        21510

Revenus reportés

        21511

Avantage incitatif relatif à un bail

    216

Comptes d'attente

      2161

Comptes d'attente généraux

        21611

Comptes d'attente généraux

        21612

Compte de compensation intraministérielle

        21613

Saisie—arrêt de traitements

        21614

Ordonnances familiales

        21615

Compte d'attente pour les RI non répartis et non rapprochés ^{Note 13 Note 47}

      2162

Comptes d'attente spéciaux

        21621

Comptes d'attente relatif aux autres ministères

        21622

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) / Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) compte d'attente—compensation

        21623

Comptes d'attente des chèques non réclamés

        21624

Comptes d'attente—Règlements interministériels

        21625

Compte d'attente—Capital d'apport

        21626

Réaffectation des indicateurs interne/externe pour les opérations de règlement interministériel (RI)

        21627

Montant en attente au titre du produit de la vente d'actifs ^{Note 20}

  22

Comptes de pension

    221

Régime de pensions du Canada (RPC)

      2211

Compte du Régime de pensions du Canada

        22110

Compte du Régime de pensions du Canada—fonds cumulatif sous l'administration

        22111

Régime de pensions du Canada (RPC)—Transferts cumulatifs à l'Office d'investissements du RPC

      2212

Titres détenus par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

        22121

Obligations provinciales et territoriales détenues par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

        22123

Placements du gouvernement du Canada

      2213

Régime de pensions du Canda (RPC)—Investissements détenus à court terme

        22130

Régime de pensions du Canada—investissements détenus à court terme

    222

Régimes de retraite du secteur public ^{Note 19}

      2221

Comptes de pension de la fonction publique (CPR—FP)

        22211

Compte de pension de retraite de la fonction publique

        22212

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la fonction publique

        22213

Fonds de pension de la fonction publique

      2222

Pensions des Forces canadiennes

        22221

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

        22222

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite des forces canadiennes

        22223

Fonds de pension des Forces canadiennes

        22224

Fonds de pension des troupes de réserve

      2223

Compte de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        22231

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        22232

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        22233

Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

      2224

Comptes d'allocations de retraite des parlementaires (CARP)

        22241

Compte d'allocations de retraite des parlementaires (Chambre des communes)

        22242

Comptes d'allocations de retraite des sénateurs

      2225

Compte de convention de retraite des parlementaires (CCRP)

        22251

Compte de convention de retraite—Chambre des communes

        22252

Compte de convention de retraite—Chambre des communes—Retenues cumulatives d'impôt remboursable

        22255

Compte de convention de retraite—Sénat

        22256

Compte de convention de retraite—Sénat—retenues cumulatives d'impôt remboursable

    223

Compte des régimes compensatoires (RC)

      2231

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Fonction publique

        22311

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Fonction publique—Compte général

        22312

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Fonction publique—Retenues cumulatives d'impôt remboursable

      2232

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Défense nationale

        22321

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Défense nationale—Compte général

        22322

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Défense nationale—Retenues cumulatives d'impôt remboursable

      2233

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        22331

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Compte général

        22332

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Retenues cumulatives d'impôt remboursable

      2234

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2—Fonction publique

        22341

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2—Fonction publique—Compte général

        22342

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2—Fonction publique—Retenues cumulatives d'impôt remboursable

    224

Autres Comptes de Retraite du Secteur public

      2241

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

        22412

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Juges

        22413

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Lieutenant—gouverneurs (LPRLG)

        22414

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Diplomates

        22415

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Parlement

        22416

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

        22417

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Loi sur la continuation de la pension des services de défense

      2242

Obligations au titre des pensions en vertu d'autres comptes de pension de retraite

        22422

Loi sur les juges—Obligation découlant des régimes de retraite

        22423

Loi sur la pension de retraite des lieutenants—gouverneurs—Obligation découlant des régimes de retraite

        22424

Loi sur la pension spéciale du service diplomatique—Obligation découlant des régimes de retraite

        22426

Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada—Obligation découlant des régimes de retraite

        22427

Loi sur la continuation de la pension des services de défense—Obligation découlant des régimes de retraite

        22429

Autres obligations au titre des régimes de retraite

    225

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite ^{Note 18}

      2251

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite—comptes généraux

        22511

Compte de pension de retraite de la fonction publique (CPRFP)—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22512

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC)—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22513

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22514

Compte d'allocations de retraite des parlementaires—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22515

Compte des conventions de retraite parlementaires (CCRP)—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22516

Fond de pension de la fonction publique—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22517

Fond de pension des Forces canadiennes (FC)—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22518

Fond de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

        22519

Fond de pension des troupes de réserve—Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

      2252

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite—Compte des régimes compensatoires (RC)

        22521

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Fonction publique—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22522

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Défense nationle—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22523

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1—Gendarmerie royale du Canada—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

        22524

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2—Fonction publique—Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

      2253

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite—Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

        22532

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Juges—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22533

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Lieutenant—gouverneurs (LPRLG)—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22534

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Diplomates—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22535

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Parlement—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22536

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

        22537

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)—Loi sur la continuation de la pension des services de défense—Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

      2254

Provision pour redressements au titre de régimes de retraite—autres comptes

        22549

Autres comptes de régimes de retraite—Provision pour redressements

      2255

Passifs relatifs aux régimes de retraite des sociétés d'État consolidées

        22551

Passifs relatifs aux régimes de retraite capitalisés des sociétés d'État consolidées

        22552

Passifs relatifs aux régimes de retraite non capitalisés des sociétés d'État consolidées

    226

Comptes d'assurance, de prestations de décès et autres comptes de pension

      2261

Comptes d'assurance

        22611

Fonds d'assurance de la fonction publique

        22612

Fonds d'assurance des anciens combattants

        22613

Comptes de liquidation des sociétés d'assurances

        22614

Fonds d'assurance des soldats de retour au pays

        22618

Comptes de contrepartie de liquidation des sociétés assurances

        22619

Autres comptes d'assurance

      2262

Comptes de prestations de décès

        22621

Compte de prestations de décès de la fonction publique

        22622

Compte de prestations de décès des Forces régulières

        22629

Autres comptes de prestations de décès

      2263

Autres comptes de pension

        22631

Fonds de pension des personnes à charge—Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        22632

Compte de régimes contributifs—Employés recrutés sur place

        22633

Compte de pension des mandataires de rentes

        22639

Autres comptes de pension

    227

Autres avantages sociaux futurs

      2271

Autres avantages de retraite

        22711

Passif relatif au régime de soins de santé

        22712

Passif relatif au régime de soins dentaires

      2272

Avantages postérieurs à l'emploi et absences rémunérées

        22721

Passif relatif aux indemnités de départ

        22722

Passif relatif à l'indemnisation pour accidents de travail

        22725

Passif relatif aux prestations pour anciens combattants

        22726

Passif relatif aux prestations pour la GRC

        22727

Passif relatif au régime de congés de maladie

        22728

Passif relatif aux retraites anticipées, indemnités de départ et autres avantages pour anciens employés de la Société de développement du Cap—Breton

      2273

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées

        22731

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées

  23

Comptes à fins déterminées et autres comptes de passif

    231

Compte des rentes sur l'État

      2311

Compte des rentes sur l'État

        23110

Compte des rentes sur l'État

    232

Comptes de dépôt et en fiducie ^{Note 18}

      2321

Comptes de dépôt

        23211

Cautionnements—Comptes

        23212

Encaisse des Biens saisis

        23213

Autres comptes de dépôt

        23214

Titres détenus en fiducie—Comptes de dépôt (contrepartie)

        23216

Dépôts en garantie pour échanges de devises

        23217

Compte de la Commission Canadienne du lait

        23218

Corporation de développement des investissements du Canada—Retenue

        23219

Autres comptes de dépôt des sociétés d'État consolidées

      2322

Comptes en fiducie

        23221

Fonds des bandes indiennes

        23222

Comptes d'épargne des Indiens

        23223

Autres comptes en fiducie

        23224

Titres détenus en fiducie—Autres comptes en fiducie (contrepartie)

        23225

Comptes de succession des Indiens

        23226

Compte d'attente des fonds des Indiens

        23229

Comptes en fiducie—Sociétés d'État consolidées

      2323

Dépôts de garantie d'entrepreneurs

        23231

Dépôts de garantie détenus en fiducie—Obligations

        23232

Dépôts de garantie détenus en fiducie—Espèces et chèques

        23233

Dépôts de garantie détenus en fiducie—Chèques certifiés

        23234

Titres détenus en fiducie—Dépôts de garantie—Obligations (contrepartie)

        23235

Titres détenus en fiducie—Dépôts de garantie—Chèques certifiés (contrepartie)

    233

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et les Premières nations ^{Note 17}

      2331

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces—impôt sur le revenu des particuliers

        23310

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2010

        23311

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2011

        23312

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2012

        23313

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2013

        23314

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2014

        23315

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2015

        23316

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2016

        23317

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2017

        23318

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2008

        23319

Impôt sur le revenu des particuliers—Année civile 2009

      2332

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces—impôt sur le revenu des sociétés

        23320

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2010

        23321

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2011

        23322

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2012

        23323

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2013

        23324

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2014

        23325

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2015

        23326

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2016

        23327

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2017

        23328

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2008

        23329

Impôt sur le revenu des sociétés—Année civile 2009

      2333

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces—Taxe de vente harmonisée

        23330

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2010

        23331

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2011

        23332

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2012

        23333

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2013

        23334

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2014

        23335

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2015

        23336

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2016

        23337

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2017

        23338

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2008

        23339

Taxe de vente harmonisée—Année civile 2009

      2334

Comptes des accords fiscaux avec les Premières nations

        23340

Taxes d'accise—Année civile 2010

        23341

Taxes d'accise—Année civile 2011

        23342

Taxes d'accise—Année civile 2012

        23343

Taxes d'accise—Année civile 2013

        23344

Taxes d'accise—Année civile 2014

        23345

Taxes d'accise—Année civile 2015

        23346

Taxes d'accise—Année civile 2016

        23347

Taxes d'accise—Année civile 2017

        23348

Taxes d'accise—Année civile 2008

        23349

Taxes d'accise—Année civile 2009

      2335

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

        23350

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2010

        23351

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2011

        23352

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2012

        23353

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2013

        23354

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)—Année civile 2014

        23355

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)—Année civile 2015

        23356

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2016

        23357

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2017

        23358

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2008

        23359

Taxe sur les produits et services des Premières nations—Année civile 2009

    234

Autres

      2341

Comptes majeurs

        23411

Paiements au titre des réclamations territoriales des Indiens

        23413

Compte de stabilisation du revenu net

        23414

Défense nationale—Gouvernements étrangers

        23415

Centre de la sécurité des télécommunications—Gouvernements étrangers

        23418

Fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire

        23419

Titres détenus en fiducie pour des fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire (contreparties)

      2343

Sociétés d'État consolidées

        23431

Téléfilm Canada—Compte d'avance

        23439

Autres sociétés d'État consolidées

      2344

Autres comptes à des fins déterminées

        23441

Autres comptes à des fins déterminées

        23442

Autres comptes à des fins déterminées (contreparties)

      2345

Revenus reportés—comptes à fins déterminées

        23451

Revenus reportés—Comptes à fins déterminées

  24

Autre éléments de passif à long terme

    241

Créditeurs de plus d'un an

      2411

Créditeurs à long terme

        24111

Retenues de garantie

        24112

Passif pour la restauration future d'immobilisations

        24113

Charges Courues—aide financière relative aux désastres

        24114

Passif pour réclamations réglées

        24119

Autres créditeurs (à définir)

      2414

Passif environnemental

        24141

Passif d'assainissement

        24142

Recouvrements prévus (Comptes de contrepartie de Passif d'assainissement)

        24149

Autre passif environnemental

    242

Contrats de location—acquisition

      2421

Contrats de location—acquisition—Terrains, bâtiments et ouvrages

        24211

Contrats de location—acquisition—Terrains

        24212

Contrats de location—acquisition—Bâtiments

        24213

Contrats de location—acquisition—Ouvrages et infrastructures

      2422

Contrats de location—acquisition—Matériel et outillage

        24221

Contrats de location—acquisition—Matériel et outillage

        24222

Contrats de location—acquisition—Matériel informatique

        24223

Contrats de location—acquisition—Logiciels

        24224

Contrats de location—acquisition—Armes de défense

        24229

Contrats de location—acquisition—Autres matériels incluant les meubles

      2423

Contrats de location—acquisition—Véhicules

        24231

Contrats de location—acquisition—Navires et embarcations

        24232

Contrats de location—acquisition—Aéronefs

        24233

Contrats de location—acquisition—Véhicules automobiles (non—militaires)

        24234

Contrats de location—acquisition—Véhicules militaires

        24239

Contrats de location—acquisition—Autres véhicules

    243

Diversification des modes de financement

      2431

Diversification des modes de financement (partenariats public—privé)

        24311

Les obligations liées à la diversification des modes de financement (partenariats public—privé)

  25

Dette non échue

    251

Dette non échue en monnaie canadienne

      2511

Obligations négociables

        25111

Obligations négociables

        25112

Obligations à rendement réel

      2512

Obligations d'épargne du Canada

        25121

Obligations d'épargne du Canada

      2513

Bons du Trésor

        25130

Bons du Trésor

      2514

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

        25140

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

      2515

Autre dette non échue en monnaie canadienne

        25151

Compte du fiducie supplémentaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) pour les soins de santé

        25152

Compte du fiducie destinés à l'achat d'appareils médicaux pour les soins de santé

        25159

Autre dette non échue

      2516

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement (contrepartie)

        25160

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement

    252

Dette non échue en devises

      2521

Obligations négociables

        25211

Obligations négociables payables en dollars américains

        25212

Obligations négociables payables en yens japonais

        25213

Obligations négociables payables en euro

      2522

Bons du Canada

        25220

Bons du Canada

      2523

Billets du Canada

        25230

Billets du Canada

      2524

Opérations d'échange de devises

        25241

Réévaluation nette de swaps de devises

      2528

Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de la dette non—échue

        25281

Titres de la dette non—échue détenus par le gouvernement

        25282

Titres détenus pour le remboursement de la dette non—échue

      2529

Autre dette non échue en devises étrangères

        25291

Billets à moyen terme

    253

Sociétés d'État consolidées et autres entités

      2531

Sociétés d'État consolidées et autres entités

        25311

Sociétés d'État consolidées et autres entités—dette non—échue—Bons du Trésor

        25312

Sociétés d'État consolidées et autres entités—dette non—échue—obligations négociables

    254

Prêts ou avances du gouvernement du Canada à des comptes à fins déterminées

      2541

Prêts ou avances à des comptes à fins déterminées ^{Note 25}

        25411

Prêts du Compte de l'assurance—emploi

        25412

Avances du fonds de réassurance récoltes

        25413

Avances au compte de stabilisation des produits agricoles