4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit—Sommaire pour 2016-2017
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Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.
4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit— Détaillé pour 2016-2017
- 3
- Avoir/déficit
- 31
- Déficit accumulé incluant les comptes d'actifs nets affectés
- 311
- Déficit accumulé—non affecté
- 3111
- Déficit accumulé
- 31111
- Solde d'ouverture, au 1er avril 2001
- 31112
- Redressements comptables affectés à des exercices antérieurs
- 312
- Comptes d'actifs nets affectés Note 26
- 3121
- Principaux comptes à fins déterminées consolidés
- 31211
- Compte d'assurance—emploi
- 31213
- Fonds de réassurance récoltes
- 31214
- Compte de stabilisation des produits agricoles
- 31215
- Compte des opérations de l'assurance—emploi
- 3122
- Comptes d'assurances et de dotations
- 31221
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution
- 31222
- Autres comptes d'assurance
- 31224
- Comptes de dotation
- 3123
- Autres comptes à fins déterminées consolidées
- 31231
- Fonds pour recherches environnementales
- 31233
- Banque commerciale canadienne et Norbanque
- 31234
- Compte—produits des biens saisis
- 31235
- Frais et droits affectés à des fins spéciales
- 31236
- Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
- 31239
- Autres comptes à fins déterminées consolidés
- 313
- Avoir des sociétés d'État
- 3131
- Investissements du gouvernement du Canada dans les sociétés d'État entreprise
- 31310
- Détails au besoin
- 3132
- Déficit accumulé ou surplus gagné des sociétés d'État consolidées et autres entités
- 31320
- Détails au besoin
- 314
- Autre résultat étendu
- 3141
- Autre résultat étendu
- 31411
- Gain ou perte latents sur les actifs financiers disponibles à la vente
- 31412
- Gain ou perte sur couvertures des pertes ou gains de change latents sur conversion
- 31413
- Gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
- 32
- Actif net (Passif) des ministères
- 32DDD
- Actif (Passif) net des ministères Note 46
- 35
- Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie
- 35DDD
- Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie Note 42 Note 43 Note 46
- 36
- Redressement rétroactif
- 36DDD
- Redressement rétroactif Note 42 Note 43 Note 45 Note 46
- 37
- Transfert d'immobilisation à/de—Compte de contrepartie
- 37DDD
- Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie Note 42 Note 43 Note 50
- 38
- Transfert du Compte à recevoir—Paiement de transition à/de—Compte de contrepartie
- 38DDD
- Transfert du Compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie Note 42
Notes de bas de page
- Note 26
-
Les détails des comptes affectés ou spéciaux prévus par la loi (comme le Compte d'a.-e.) seront déclarés dans la classification par autorisation. Seuls les comptes qui satisfont à la définition de comptes affectés du CVSP seront inscrits dans la série 312.
- Note 42
-
Le chapitre 10 (Écritures comptables) du Manuel du receveur général
- Note 43
-
Le chapitre 14 (Calendrier et procédures de fin d'exercice) du Manuel du receveur général
- Note 45
- Note 46
-
Le chapitre 3 (Ministères et numéros) du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.
- Note 50
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