4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit—Sommaire pour 2016-2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers—Avoir/déficit— Détaillé pour 2016-2017

3
Avoir/déficit
  31
Déficit accumulé incluant les comptes d'actifs nets affectés
    311
Déficit accumulé—non affecté
      3111
Déficit accumulé
        31111
Solde d'ouverture, au 1er avril 2001
        31112
Redressements comptables affectés à des exercices antérieurs
    312
Comptes d'actifs nets affectés Note 26
      3121
Principaux comptes à fins déterminées consolidés
        31211
Compte d'assurance—emploi
        31213
Fonds de réassurance récoltes
        31214
Compte de stabilisation des produits agricoles
        31215
Compte des opérations de l'assurance—emploi
      3122
Comptes d'assurances et de dotations
        31221
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution
        31222
Autres comptes d'assurance
        31224
Comptes de dotation
      3123
Autres comptes à fins déterminées consolidées
        31231
Fonds pour recherches environnementales
        31233
Banque commerciale canadienne et Norbanque
        31234
Compte—produits des biens saisis
        31235
Frais et droits affectés à des fins spéciales
        31236
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
        31239
Autres comptes à fins déterminées consolidés
    313
Avoir des sociétés d'État
      3131
Investissements du gouvernement du Canada dans les sociétés d'État entreprise
        31310
Détails au besoin
      3132
Déficit accumulé ou surplus gagné des sociétés d'État consolidées et autres entités
        31320
Détails au besoin
    314
Autre résultat étendu
      3141
Autre résultat étendu
        31411
Gain ou perte latents sur les actifs financiers disponibles à la vente
        31412
Gain ou perte sur couvertures des pertes ou gains de change latents sur conversion
        31413
Gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
  32
Actif net (Passif) des ministères
    32DDD
Actif (Passif) net des ministères Note 46
  35
Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie
    35DDD
Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie Note 42 Note 43 Note 46
  36
Redressement rétroactif
    36DDD
Redressement rétroactif Note 42 Note 43 Note 45 Note 46
  37
Transfert d'immobilisation à/de—Compte de contrepartie
    37DDD
Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie Note 42 Note 43 Note 50
  38
Transfert du Compte à recevoir—Paiement de transition à/de—Compte de contrepartie
    38DDD
Transfert du Compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie Note 42

Notes de bas de page

Note 26

Les détails des comptes affectés ou spéciaux prévus par la loi (comme le Compte d'a.-e.) seront déclarés dans la classification par autorisation. Seuls les comptes qui satisfont à la définition de comptes affectés du CVSP seront inscrits dans la série 312.

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Note 42

Le chapitre 10 (Écritures comptables) du Manuel du receveur général

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Note 43

Le chapitre 14 (Calendrier et procédures de fin d'exercice) du Manuel du receveur général

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Note 45

Avis d'information du receveur général (AIRG) 2007-001

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Note 46

Le chapitre 3 (Ministères et numéros) du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.

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Note 50

Transferts interministériels - Immobilisations : Un supplément au manuel de comptabilité selon la Stratégie d'information financière (SIF)

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