5.2 Codes d'autorisation—Sommaire pour 2016-2017

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

5. Codes d'autorisation—Détaillé pour 2016-2017

^1

Budgétaire

  ^11

Dépenses

    A

Dépenses législatives

      A1

Standard

        A11

Postes liés au budget de fonctionnement

          A111

Traitement et allocation pour automobile des ministres (y compris le Premier ministre et les secrétaires d'État)

          A112

Autres traitements et allocations législatifs

        A12

Postes législatifs spéciaux

          A121

Montants adjugés par une cour—Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

          A122

Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs

          A123

Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques

          A124

Montants adjugés par la Cour suprême

          A125

Montants adjugés par la Cour canadienne de l'impôt

          A126

Pertes sur opérations de change

          A127

Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

        A13

Autorisations restreintes de dépenser

          A130

Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

          A131

Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

          A132

Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les établissements publics)

          A133

Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada

          A134

Dépenses des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada

          A135

Dépenses en vertu de l'article 5 de la Loi sur le Conseil national de recherches

          A136

Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garanties sous le Programme d'avance de crédit printanière

          A137

Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garantis engagés par la financement agricole Canada pour la Programme national sur l'éthanol de la Biomasse

          A138

Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada

          A139

Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne—études

          A161

Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé

          A162

Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

          A163

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC)

          A164

Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

          A165

Dépenses de recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

          A166

Dépense des revenus en vertu du paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

        A14

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

          A145

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés—Valeur résiduelle—Conseil du trésor

          A146

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés—Membres militaires

          A149

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés—Restructuration

          A14A

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés—Programme ^{Note 6}

        A15

Autres

          A153

Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget

      A2

Paiements de transfert

        A20

Agriculture—Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole

          A201

Programmes d'assurance—récolte

          A203

Compte de stabilisation du revenu net

          A206

Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques

          A209

Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri—investissement

          A210

Subvention et Paiements de contribution pour le Programme Agri—investissement

          A213

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

          A214

Subventions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie

          A215

Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine

          A216

Programmes de la gestion des risques de l'entreprise

          A217

Loi sur la protection du revenu agricole—Programmes provinciaux

          A218

Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie

          A219

Contributions pour le programme canadien du revenu agricole

          A220

Paiement en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole—Décret de remise conditionnelle concernant le Régime d'assurance—revenu brut du Québec

          A221

Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie

          A225

Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole

          A226

Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole

          A229

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture—Assurance—production

          A230

Subventions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

          A235

Contributions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

          A236

Paiements de contribution prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux

          A237

Paiements de subvention prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux

          A238

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture—Programmes provinciaux

          A239

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture—Projets de politiques agricoles

          A294

Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nématode doré

          A295

Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production

          A296

Paiements de subventions et de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole—Agri—relance

          A297

Subventions à l'appui du Programme de réforme des porc reproducteurs

          A298

Paiements de subventions et de contributions pour le Programme Agri—stabilité

          A299

Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine

        A22

Agriculture—Autres paiements

          A223

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles

          A224

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

          A227

Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association

        A23

Environnement

          A233

Subvention pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

          A293

La Société canadienne pour la conservation de la nature

        A24

Finances—Paiements fédéraux—provinciaux

          A241

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

          A242

Péréquation fiscale

          A243

Subventions législatives

          A244

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents

          A245

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes

          A251

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

          A256

Transfert canadien en matière de santé

          A257

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

          A267

Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l'Ontario

          A273

Financement territorial (Partie I.1—Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et provinces)

          A274

Transfert visant la réduction des temps d'attente

          A382

Paiement de transition—Terre—Neuve—et—Labrador

          A383

Paiement de péréquation additionnel—Nouvelle—Écosse

          A384

Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire—Nouvelle—Écosse

          A385

Paiements aux provinces pour l'assistance de l'harmonisation de la taxe de vente

          A386

Paiement à la Nouvelle—Écosse—hydrocarbures extracôtiers

          A387

Paiement de péréquation additionnel—Protection sur les transferts totaux (LEB 2010)

          A388

Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux à Saskatchewan et à Terre—Neuve—et—Labrador—Protection sur les transferts totaux

          A389

Stabilisation Fiscale

          A421

Environnement, notamment les systèmes de transport en commun et les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique

          A422

Programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire

          A423

Logement à prix modique

          A432

Paiements à l'Ontario

          A437

Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital

          A439

Règlement des valeurs mobilières

          A444

Paiement de péréquation additionnel—Protection sur les transferts totaux (LEB no1 2013)

        A26

Finances—Paiements au titre du développement international

          A261

Paiements à l'association internationale de développement

          A262

Paiements à l'organisation pour la réduction de la pauvreté et le favorisement de la croissance

          A264

Versements pour l'aide à l'étranger

          A265

Paiement pour Allègement de la dette multilatérale

          A266

Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME)

          A268

Financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques

          A269

Garanties de marché en matière d'agriculture

        A27

Finances—Autres

          A270

Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

          A271

Paiements pour pensions, subventions et allocations afférent à la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax

        A28

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

          A281

Paiements aux fonds d'institutions financières internationales

          A285

Renonciation de prêts non—budgétaires en vertu de l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

        A29

Exportation et développement Canada

          A291

Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers

          A292

Renonciation de prêts non—budgétaires en vertu de l'article 23(6) de la Loi sur le développement des exportations

        A31

Santé

          A311

Versements à l'égard des services de santé assurés et des services complémentaires de santé

          A312

Inforoute Santé du Canada Inc.

          A315

Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés)

        A32

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

          A320

Amélioration des avantages accordés—Compte des opérations de l'assurance—emploi

          A321

Paiement d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

          A322

Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

          A323

Intérêts versés et autres paiements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

          A325

Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs

          A326

Indemnisation des fonctionnaires et des marins marchands

          A327

Versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse

          A330

Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne—études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne—études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants

          A331

Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

          A332

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

          A333

Versements du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées

          A334

Versements d'allocations pour personnes âgées

          A335

Prestation universelle pour la garde d'enfants

          A337

Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne—études(REEE)au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu

          A338

Programme de protection des salariés

          A339

Bon canadien pour l'épargne—invalidité

          A340

Subvention canadienne pour l'épargne—invalidité

          A349

Paiements relatifs à la Loi sur les prêts aux apprentis

        A34

Affaires indiennes et du Nord canadien

          A342

Paiements aux organismes autochtones désignés, versés à titre de règlements en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales

          A345

Subvention au gouvernement Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

          A346

Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie

          A347

Conseil d'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure

          A348

Rentes versées aux Indiens—Paiements en vertu de traités

        A35

Bureau de l'infrastructure du Canada

          A353

Fonds de stimulation de l'infrastructure

          A354

Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et territoires

          A355

Fonds Chantiers Canada—Collectivités

          A356

Fonds pour l'infrastructure verte

          A357

Fonds sur la taxe sur l'essence—Financement des infrastructures municipales

        A36

Industrie

          A362

Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises

          A364

Fondation canada pour l'innovation

          A366

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

          A367

Génome Canada

          A369

Obligations contractées pour des paiements de garanties d'emprunt en vertu de l'alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

          A438

Amélioration de l'infrastructure liée aux universités et aux collèges

        A37

Ressources naturelles

          A370

Réduction de la consommation énergétiue des habitations

          A371

Paiements à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)

          A372

Fonds de développement Canada—Nouvelle—Écosse

          A373

Fonds de développement Canada—Terre—Neuve

          A374

Office Canada—Terre—Neuve des hydrocarbures extracôtiers

          A375

Office Canada—Nouvelle—Écosse des hydrocarbures extracôtiers

          A376

Paiements au compte des revenus provenant des extracôtiers de la Nouvelle—Écosse

          A378

Paiements au Fonds terre—neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers

          A379

Paiements de péréquation compensatoires à Terre—Neuve

          A380

Programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons

          A381

Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle—Écosse pour hydrocarbures extracôtiers

        A39

Agence du revenu du Canada

          A391

Versements d'allocations spéciales pour enfants

          A392

Prestation liée au coût de l'énergie

          A393

Bois d'oeuvre—paiements aux provinces

        A40

Travaux publics et Services gouvernementaux

          A401

Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et autres administrations fiscales

        A41

Transports

          A411

Le pont Victoria, Montréal

          A413

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

          A414

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint—Laurent

        A45

Société canadienne d'hypothèques et de logement

          A451

Réduction de la consommation énergétique des habitations, Société d'hypothèques et de logement

          A452

ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu

          A453

Rénovation et modernisation du logement social

          A454

Logement pour les ainés à faible revenue

        A47

Citoyenneté et Immigration Canada

          A471

Remboursement de frais à l'égard de demande terminée

          A472

Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans la catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs

      A5

Fonds renouvelables

        A50

Agriculture

          A501

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains

          A502

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

        A51

Patrimoine canadien

          A513

Fonds renouvelable de l'Office national du film

        A52

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

        A53

Industrie

          A531

Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

        A54

Ressources naturelles

          A541

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

        A56

Travaux publics et Services gouvernementaux

          A561

Fonds renouvelable des Services immobiliers

          A564

Fonds renouvelable des Services optionnels

          A568

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

          A569

Fonds renouvelable de la Production de défense

        A58

Sécurité publique et Protection civile

          A581

Fonds renouvelable CORCAN

        A59

Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

          A521

Fonds renouvelable du Bureau des passeports

      A6

Pension de retraite et comptes connexes

        A60

Patrimoine canadien

          A601

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants—gouverneurs

          A602

Prestations de retraite supplémentaires—Lieutenants—gouverneurs précédents

        A61

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

          A611

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

        A62

Gouverneur général

          A621

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général

        A63

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

          A631

Prestations de retraite supplémentaires—Pensions pour les agents des rentes sur l'État

          A632

Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique

          A633

Redressement du passif actuarial—Compte des rentes sur l'État

        A65

Défense nationale

          A653

Pensions et rentes versées à des civils

          A654

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

          A655

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense

        A67

Sécurité publique et Protection civile

          A671

Pensions et autres prestations des employés—Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          A672

Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Lois antérieures sur la pension de retraite

        A68

Conseil du Trésor

          A681

Paiements en vertu des Lois de pension de retraite antérieures

          A682

Cotisations au compte des conventions de retraite

          A683

Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale

          A684

Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public

        A69

Affaires des anciens combattants

          A691

Rajustements des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants

          A692

Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays

      A7

Intérêts et autres coûts liés à la dette publique

        A70

Finances—Intérêt sur la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique

          A701

Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique

          A702

Intérêts sur autres passifs

      A8

Autres montants législatifs

        A80

Agriculture

          A803

Agence Canadienne d'inspection des aliments—Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux

        A81

Patrimoine canadien

          A811

Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21

        A82

Finances

          A821

Achats de la monnaie canadienne

          A822

Pertes sur primes, et escomptes

          A823

Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus

          A824

Paiements aux déposants en vertu de la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières

          A825

Paiements en vertu de l'article 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

          A826

Paiements au Fonds des réclamations étrangères

          A827

Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

        A83

Exportation et développement Canada

          A832

Exportation et développement Canada—Frais administratifs en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations

        A85

Affaires indiennes et du Nord canadien

          A852

Paiements sur les prêts garantis fait aux Indiens pour le logement et le développement économique

          A853

Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources

        A87

Justice

          A872

Commissaire à la magistrature fédérale —Traitements, indemnités et pensions des juges

          A875

Cour suprême du Canada—Traitements, indemnités et pensions des juges

        A90

Parlement

          A901

Dignitaires du Sénat et sénateurs—Traitements, allocations et autres paiements

          A902

Chambre des communes—Traitements et allocations

        A91

Conseil privé

          A911

Traitement du directeur général des élections

          A912

Dépenses électorales

          A913

Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

        A92

Receveur général

          A922

Provision pour évaluation

        A93

Affaires des anciens combattants

          A931

Crédits de réadaptation, en vertu de l'art. 8, et remboursements, en vertu de l'art. 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens

    B

Dépenses non législatives

      B1

Standard

        B119

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement—Restructuration

        B11A

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement ^{Note 6}

        B129

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement—Restructuration

        B12A

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement ^{Note 6}

        B139

Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme)—Restructuration

        B13A

Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) ^{Note 6}

        B149

Crédit pour dépenses en capital—Restructuration

        B14A

Crédit pour dépenses en capital ^{Note 6}

        B156

Subventions et contributions—Portes d'entrée et corridors

        B157

Subventions et contributions—Infrastructures de transport

        B158

Subventions et contributions—Autre

        B159

Crédit pour subventions et contributions—Restructuration

        B15A

Crédit pour subventions et contributions ^{Note 6}

        B16

Autres crédits

          B161

Radiation de dettes

          B162

Remise de dettes

          B163

Subvention versée aux fonds renouvelables

      B2

Crédits parlementaires des sociétés d'État

        B20

Société Radio—Canada

          B202

Paiements à la société Radio—Canada pour dépenses de fonctionnement

          B204

Paiements à la société Radio—Canada pour dépenses en capital

          B206

Paiements à la société Radio—Canada pour fonds de roulement

        B21

Commission de la capitale nationale

          B212

Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses de fonctionnement

          B214

Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses en capital

        B22

Paiements aux musées

          B221

Musée des beaux—arts du Canada à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

          B222

Musée des beaux—arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection

          B223

Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

          B224

Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

          B225

Musée national des sciences et de la technologie à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

          B226

Musée canadien pour les droits de la personne—Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital

          B227

Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

        B23

Paiements à des fins culturelles

          B231

Téléfilm Canada

          B232

Société du Centre national des Arts

          B234

Conseil des Arts du Canada

        B24

Paiements aux fins des transports

          B241

Marine Atlantique S.C.C.

          B242

Via Rail Canada Inc.

          B243

Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

          B244

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

          B245

Versements à La Société des ponts fédéraux Limitée

          B246

L'Autorité du pont Windsor—Détroit

        B25

Paiements aux fins du développement industriel ou régional

          B251

Société d'expansion du Cap—Breton

          B254

Conseil canadien des normes

          B255

Commission canadienne du lait

          B256

Énergie atomique du Canada, Limitée

          B257

Commission canadienne du tourisme

        B26

Paiements à d'autres sociétés d'État

          B260

Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations

          B261

Société du Vieux—Port de Montréal Incorporée

          B263

Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales

          B264

Société canadienne d'hypothèques et de logement

          B267

Commission canadienne du blé

          B268

Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution du programme

          B269

Paiements à PPP Canada Inc. au titre des investissements du Fonds des PPP

        B27

Paiements aux fins d'Affaires étrangères, Commerce et Développement

          B271

Corporation commerciale canadienne

          B272

Centre de recherches pour le développement international

      B3

Comptes particuliers nécessitent un crédit parlementaire

        B31

Crédits ou comptes spéciaux des ministères

          B312

Fonds renouvelable de l'Office national du film—Perte d'exploitation

          B313

Compte d'indemnisation de placement

          B314

Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

          B316

Paiements aux gouvernements des territoires

          B317

Transferts fédéraux aux provinces—Manitoba

          B318

Employés recrutés sur place—avantages sociaux

        B32

Crédits fournis par l'administration centrale (Crédits du Conseil du Trésor)

          B321

Régime d'assurance de la fonction publique

          B322

Crédit pour éventualités du gouvernement (C.T. crédit 5)

          B323

Provision pour évaluation

          B325

Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale

          B326

Rajustement des compensations

      B4

Comptes d'attente

        B410

Compte d'attente autres ministères—Autorisations transférées d'un autre ministère

        B420

Compte d'attente de règlements interministériels

  ^12

Revenus

    C

Revenus fiscaux

      C1

Impôt sur le revenu

        C11

Impôt sur le revenu

          C111

Perceptions, moins remboursements et virements

          C112

Intérêt et pénalités

          C113

Prestation fiscale et crédit d'impôt pour enfants

          C115

Autres transferts aux particuliers en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

          C116

Autres transferts à l'industrie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

      C2

Taxe d'accises

        C21

Taxe sur les produits et services (y compris la taxe de vente harmonisée)

          C211

Perceptions nettes (après déduction des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements)

          C212

Intérêt et pénalités

          C213

Rabais

          C214

Crédits versés aux particuliers

        C22

Autres taxes d'accises

          C221

Taxe de vente

          C222

Taxe d'accises sur l'essence

          C223

Autres taxes sur l'énergie

          C224

Autres taxes d'accises

          C225

Intérêts et pénalités

      C3

Loi sur les douanes

        C31

Droits de douane à l'importation

          C311

Droits de douane à l'importation

          C312

Intérêts et pénalités

      C4

Autres taxes

        C41

Autres taxes

          C411

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

          C413

Droits d'exportation de bois d'oeuvre

          C414

Bois d'oeuvre—Droit sur les remboursements de dépôts douaniers

          C419

Divers

    D

Autres revenus

      D1

Revenus de placements

        D11

Banque du Canada

          D111

Banque du Canada

        D12

Sociétés d'État

          D121

Sociétés d'État entreprises

          D122

Autres sociétés d'État

        D13

Fonds des changes et comptes

          D131

Compte du fonds des changes

          D132

Fonds monétaire international

          D133

Primes, escomptes et change

        D14

Autres comptes

          D141

Intérêt sur les dépôts bancaires

          D142

Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays

          D143

Prêts à des pays en développement

          D144

Ententes avec des administrations provinciales et territoriales

          D145

Comptes non budgétaires

          D149

Autres revenus de placements

      D2

Frais d'utilisation ^{Note 4}

        D21

Frais d'utilisation ^{Note 3}

          D211

Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère

          D212

Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère

          D213

Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

          D214

Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats

          D215

Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes

        D22

Frais d'utilisation ^{Note 3}

          D221

Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère

          D222

Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme

          D223

Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

      D3

Autres revenus

        D31

Autorisations spéciales

          D311

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

          D312

Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE)

          D313

Recouvrement des paiements de transition—Paye en arrérages

        D32

Autorisations de dépenser restreintes

          D321

Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

        D34

Autres autorisations pour les revenus

          D341

Cadeaux à l'État

          D342

Vente de lingots et monnaies

          D343

Gains sur les opérations de change

          D344

Revenus divers provenant de sociétés d'État

          D345

Produit de l'aliénation des biens immobiliers

          D349

Autres revenus

  ^13

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

    F

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

      F1

Charges ne nécessitant pas de crédits parlementaires

        F11

Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

          F111

Charges d'amortissement des immobilisations

          F112

Stocks imputés aux charges de programmes

          F113

Réallocation des comptes d'attente d'activité

          F114

Contrats de location—acquisition

          F115

Chèques de voyage émis à titre d'avances à une date ultérieure

          F116

Avances comptabilisées ultérieurement ^{Note 2}

          F119

Autres montants à imputer aux dépenses de programmes

        F12

Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

          F120

Charges correspondantes à l'augmentation de la valeur comptable d'un passif lié à la mise hors service d'une immobilisation attribuable à l'écoulement du temps

          F121

Provisions pour paye de vacances

          F122

Provisions pour créances douteuses

          F123

Remboursements de dépenses de programmes

          F124

Provisions pour indemnités de départ

          F125

Provisions pour congés compensatoires

          F126

Billet aux Institutions financières Internationales

          F127

Charges relatives aux passifs d'assainissement

          F128

Charges pour réclamations et causes en instance et imminentes

          F129

Autres montants à imputer ultérieurement

          F130

Émission de billets aux organisations financières internationales

        F15

Autres charges

          F151

Décote des dépenses recouvrées

          F152

Réaffectation des dépenses

          F153

Montants potentiellement recouvrables pour prêts d'études canadien

          F154

Charges reliées aux garanties d'emprunt

          F156

Charges provenant d'une provision pur moins value sur le prêts, placement et avances

          F157

Réaffectation des dépenses en capital

          F158

Dépenses reliées aux provisions déléguées aux ministères, non spécifiées ailleurs

          F159

Autres charges non imputées à des crédits en même temps

      F2

Revenus non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

        F21

Revenus gagnés à imputer à un crédit

          F210

Revenus gagnés à imputer à un crédit à une date ultérieure ^{Note 2}

          F218

Compte de contrepartie pour les revenus à valoir sur les crédits

        F22

Revenus employés antérieurement

          F221

Amortissement des revenus employés antérieurement à l'achat d'un élément d'actif

        F25

Autres revenus

          F251

Amortissement des escomptes

          F259

Autres revenus non imputés à des crédits ou aux autres autorisations en même temps

      F3

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs

        F31

Montants déjà imputés aux crédits

          F311

Augmentation (diminution) de l'amortissement cumulé des immobilisations

          F312

Réduction (augmentation) des comptes de stock

          F313

Réduction des soldes de charges payées d'avance

          F319

Réduction (augmentation) des soldes d'autres actifs

        F32

Montants à imputer à des crédits à une date ultérieure

          F322

Décote non amortie sur les prêts, placements et avances (contributions remboursables comprises)

          F323

Décote non amortie sur des comptes à recevoir

          F329

Montants à imputés à des crédits à une date ultérieure

        F35

Autres

          F351

Radiation des immobilisations

          F352

Créances douteuses pour les prêts d'études canadien

          F359

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs

      F4

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs

        F41

Augmentation (diminution) des éléments de passif avant l'imputation de montants aux crédits

          F411

Modification des provisions pour paye de vacances

          F412

Modification des provisions pour créances douteuses et pour l'évaluation

          F413

Charges pour indemnités de départ

          F414

Charges pour congés compensation

          F419

Autres charges et imputations aux provisions

        F45

Autres

          F450

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs

        F99

Autres

          F963

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire— Ajustement central

          F964

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire —SE Ajustement central

          F965

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire—ÉMOF Ajustement central

          F999

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

  ^14

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

    K

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

      K1

Comptes principaux

        K11

Compte des opérations de l'assurance—emploi

          K111

Compte des opérations de l'assurance—emploi

^2

Non budgétaire

  ^21

Comptes de prêts et d'avances

    G

Prêts et avances législatifs

      G1

Standard

        G11

Autorisations liées à la taxe sur les produits et services (TPS) pour les achats des ministères auprès de fournisseurs externes (incluant la TVH)

          G111

Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS)

          G112

Décret concernant la remise de la taxe sur les produits et services (TPS)

          G113

Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)

        G12

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

          G121

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises

          G122

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises

          G123

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées

          G124

Paiements au titre des prêts à des sociétés d'État consolidées

        G13

Prêts et avances aux provinces et aux territoires

          G131

Paiements en vertu d'accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

          G132

Paiements en vertu de la Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les provinces de l'Atlantique

          G133

Paiements en vertu de la Loi sur l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

          G134

Paiements à l'Ontario et à l'Île—du—Prince Édouard

          G139

Autres paiements aux provinces et aux territoires

        G14

Prêts et avances à des gouvernements d'autres pays

          G141

Paiements en vertu de la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation

          G143

Paiements en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Traité de l'Atlantique Nord)

          G144

Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (sans conditions de faveur)

          G145

Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (conditions de faveur)

          G146

Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

        G15

Prêts, placements et avances à des organisations internationales

          G151

Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

          G152

Paiements en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)

          G153

Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement—Souscriptions au capital

          G155

Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique

          G159

Paiements au Fonds monétaire international

        G16

Placements et prêts et avances aux entreprises mixtes et en coparticipation

          G162

Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

          G163

Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

          G169

Paiements au titre des prêts et avances en vertu de lois du gouvernement du Canada

        G17

Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés

          G170

Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés

        G18

Autres prêts et avances

          G180

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

          G181

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

      G2

Spécifique

        G21

Citoyenneté et Immigration

          G211

Prêts consenti à des immigrants pour le transport et l'aide à l'établissement

        G22

Finances

          G221

Investisseurs dans la Banque Commerciale du Canada

          G222

Facilité d'atténuation de la pauvreté et de croissance du Fonds monétaire international

          G223

Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance—dépôts du Canada

          G224

Avances aux Agence de la consommation en matière financière du Canada

          G225

Facilité canadienne de crédit garanti

          G226

Dépôts en garantie pour échanges de devises

        G23

Ressources humaines et Développement des compétences

          G231

Commissions des accidents du travail provinciales

        G24

Travaux publics et Services gouvernementaux

          G241

Compte du fonds de roulement au titre des biens saisis

        G26

Anciens combattants

          G261

Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

        G29

Autres portefeuilles ministériels

          G299

Autres prêts et avances

      G3

Provisions pour moins—value

        G31

Provision pour évaluation des actifs et des passifs

          G310

Provision pour moins—value

    H

Crédits de prêt non législatifs

      H1

Standard

        H12

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

          H121

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises

          H122

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises

          H123

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées

          H124

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État consolidées

          H125

Remboursements des sociétés d'État entreprises et consolidées

        H13

Prêts aux provinces et aux territoires

          H131

Paiements au titre des prêts consentis aux provinces et aux territoires

          H135

Remboursement de tous prêts consentis aux provinces et aux territoires

        H14

Prêts aux gouvernements d'autres pays

          H141

Paiements au titre des prêts consentis à des gouvernements d'autres pays

          H142

Paiements au titre des prêts consentis à des pays en développement

          H145

Remboursement de tous prêts consentis aux gouvernements d'autres pays et aux pays en développement

        H16

Prêts, placements et avances à des organisations internationales

          H161

Paiements de billets aux institution financières internationales

          H162

Paiements au titre des prêts consentis à des institutions financières internationales

          H163

Paiements au titre des avances consenties à des organisations multilatérales

          H165

Remboursement des organisations internationales

          H168

Délivrance et paiement de billets à des comptes de fonds des organisations financières internationales (Avances/fonds)

        H17

Prêts à des entreprises mixtes et en coparticipation

          H171

Paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation

          H173

Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique

          H174

Remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique

        H18

Prêts et avances aux employés

          H181

Paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés

          H182

Paiements au titre d'avances temporaires à justifier

        H19

Avances diverses

          H191

Avances diverses

      H2

SPÉCIFIQUE

        H20

Agriculture

          H201

Construction d'immeubles d'exposition polyvalents

        H21

Patrimoine canadien

          H211

Prêts aux institutions et aux autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

        H22

Pêches et Océans

          H221

Pêcheurs d'aiglefin

          H229

Autres

        H23

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

          H231

Expansion du commerce d'exportation

          H232

Avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur

          H233

Avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur

        H24

Affaires indiennes

          H241

Société d'énergie du Yukon

          H242

Conseil des Premières nations du Yukon

          H243

Fonds de développement économique des Indiens

          H244

Prêts à des revendicateurs autochtones

          H245

Prêts aux Premières Nations de la Colombie—Britannique

          H249

Autres

        H25

Industrie

          H254

Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

          H256

Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

        H26

Défense nationale

          H261

Logements des Forces canadiennes

          H262

Avance de fonds de roulement

          H263

Formation au pilotage Milit—Air

        H27

Ressources naturelles

          H271

Nordion International

        H28

Transports

          H281

Pont du port de Saint—Jean

          H282

Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint—Laurent

        H29

Autres

          H291

Prêts à des personnes sous supervision et aux libérés conditionnels

        H30

Bureau de l'infrastructure du Canada

          H301

Fonds pour le surplus d'apport devant être utilisé pour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l'achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc.

  ^22

Comptes à fins déterminées consolidés

    L

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

      L1

Comptes principaux

        L11

Compte d'assurance—emploi

          L112

Avances au compte d'assurance—emploi

          L113

Compte des opérations de l'assurance—emploi

        L13

Fonds de réassurance—récolte

          L131

Fonds de réassurance—récolte

          L132

Avances au fonds de réassurance—récolte

        L14

Compte de stabilisation des produits agricoles

          L141

Compte de stabilisation des produits agricoles

      L2

Autres comptes à fin déterminées consolidés

        L21

Comptes d'assurance

          L211

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

          L212

Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement

          L213

Caisse supplémentaire d'assurance—santé

          L214

Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire

          L215

Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

          L219

Autres comptes d'assurance

        L22

Autres comptes à fin déterminées

          L222

Comptes pour dommages environnementaux

          L223

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC)—Fonds pour l'étude de l'environnement

          L224

Compte des produits de la vente de biens saisis

          L225

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

          L226

Commission des champs de bataille—Fonds de fiducie

          L227

Compte d'amende additionnelle pour poisson

          L228

Amendes pour le transport des marchandises dangereuses

          L229

Autres

          L231

Ressources naturelles—Fonds pour l'étude de l'environnement

          L232

Compte de fiducie de Mackenzie King

          L233

Compte d'amende supplémentaire—Loi sur les espèces en péril

    M

Comptes à fin déterminées consolidés non législatifs ^{Note 5}

      M1

Comptes à fins déterminées consolidés

        M11

Comptes d'assurance

          M119

Autres comptes d'assurance

        M12

Autres comptes à fin déterminées

          M121

Compte de retenue de la Banque Commerciale canadienne et de la Norbanque

          M123

Fonds de H.L. Holmes

          M124

Conseil de recherches en sciences humaines—Fonds pour les boursiers de la Reine

          M129

Autres comptes

  ^23

Autres comptes à fins déterminées

    N

Autres comptes à fins déterminées législatifs ^{Note 5}

      N1

Comptes de pension de retraite

        N11

Loi sur la pension de la fonction publique

          N111

Compte de pension de retraite de la fonction publique

          N112

Compte de prestations de décès de la fonction publique

          N115

Caisse de retraite de la fonction publique

        N12

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

          N121

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

          N122

Compte de prestations de décès de la Force régulière

          N125

Caisse de retraite des Forces canadiennes

          N126

Caisse de retraite des troupes de réserve

        N13

Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

          N131

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          N133

Fonds de pension des personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          N135

Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        N14

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

          N141

Comptes de retraite des parlementaires

          N142

Compte des conventions de retraite des parlementaires

        N15

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

          N151

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Juges

          N152

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Parlement

          N153

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Service diplomatique (LPSSD)

          N154

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Comptes des lieutenants—gouverneurs

          N155

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Loi sur la continuation des pensions de la GRC

          N156

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires—Loi sur la continuation de la pension des services de défense

        N16

Loi sur les régimes de retraite particuliers

          N161

Compte de convention de retraite (CCR) no 1—Fonctionnaires

          N162

Compte de convention de retraite (CCR) no 1—Défense nationale

          N163

Compte de convention de retraite (CCR) no 1—Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          N164

Compte de convention de retraite (CCR) no 2—Fonctionnaires

        N19

Autres lois sur la pension de retraite

          N191

Autres comptes de pension de retraite

      N2

Autres comptes de pension et d'assurance

        N21

Régime de pensions du Canada

          N210

Compte du Régime de pensions du Canada

        N22

Compte des rentes sur l'État

          N220

Compte des rentes sur l'État

        N23

Comptes d'assurance

          N231

Fonds d'assurance de la fonction publique

          N232

Fonds d'assurance des soldats de retour

          N233

Fonds d'assurance des anciens combattants

        N24

Autres comptes des pensions

          N241

Compte de pension pour les agents des rentes

          N242

Conseil du Trésor—Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants

          N243

MAECD—Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants

      N3

Comptes de dépôt

        N30

Agriculture

          N301

Compte de la Commission canadienne du lait

          N304

Compte des demandes d'indemnisation aux termes de la protection des paiements aux producteurs

        N31

Agence des services frontaliers du Canada

          N310

Dépôts de gage

          N311

Fonds de garantie

        N32

Finances

        N33

Ressources humaines et Développement des compétences

          N331

Code canadien du travail—Autres

          N332

Code canadien du travail—Appels sur recouvrement de salaire

          N333

Compte de dépôts de justes salaires

        N34

Affaires indiennes et du Nord canadien

          N341

Dépôts de garantie—Affaires indiennes et du Nord canadien

          N342

Dépôts en garantie—Pétrole et gaz—Affaires indiennes et du Nord canadien

          N343

Dépôts de garantie—Ressources des réserves

        N35

Industrie

          N351

Garantie d'exécution de syndic—Loi sur la faillite et l'insolvabilité

        N36

Justice

          N361

Garantie de frais—Cour suprême du Canada

        N37

Agence du revenu du Canada

          N371

Dépôts en garantie—Revenu national

          N372

Dépôts temporaires d'importateurs

          N373

Dépôts/débours—Commission des accidents du travail

        N38

Ressources naturelles

          N381

Dépôts en garantie—pétrole et gaz—Ressources naturelles

        N39

Conseil privé

          N391

Dépôts des candidats et des comités—élections et référendums

        N3A

Travaux publics et Services gouvernementaux

          N3A1

Biens saisis encaisse

        N3B

Autres portefeuilles ministériels

          N3B9

Autres

        N3C

Commission canadienne de sureté nucléaire

          N3C1

Dépôt de garantie—Licences et permis

      N4

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et autres

        N41

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces

          N411

Impôt sur le revenu des particuliers

          N412

Impôt sur le revenu des sociétés

          N413

Taxe de vente harmonisée

        N42

Comptes des accords de perception fiscale avec les Premières nations

          N421

Taxes d'accises

          N422

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

      N5

Comptes de fiducie

        N51

Affaires indiennes et du Nord

          N511

Fonds des bandes indiennes—Comptes de capital

          N512

Comptes de succession des Indiens

          N513

Comptes d'épargne des Indiens

          N515

Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens

          N516

Comptes spéciaux des droits fonciers

          N517

Amendes—Loi sur les Indiens

          N518

Fonds des bandes indiennes—Actions et certificats

          N519

Fonds des bandes indiennes—Comptes de recettes

        N52

Défense nationale

          N521

Successions—Services de défense

        N53

Sécurité publique et Protection civile

          N531

Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        N54

Anciens combattants

          N541

Comptes de fiducie gérés des anciens combattants

        N59

Autres portefeuilles ministériels

          N599

Comptes de fiducie constituées en vertu de diverses lois

      N6

Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés

        N61

Intérêts sur le fond de dotation

          N611

Intérêts sur le fond de dotation—Compte de fiducie de Mackenzie King

        N62

Dotations et Legs

          N621

Instituts de recherches en santé du Canada—Dons pour la recherche

          N622

Instituts de recherches en santé du Canada—Intérêts sur le fond de dotation

          N625

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail—Dons

          N626

Compte de la Bibliothèque et des Archives du Canada

      N7

Autres comptes à fins déterminées

        N70

Agriculture

          N702

Compte de stabilisation du revenu net

          N703

Programme Agri—investissement

        N71

Patrimoine canadien

          N712

Compte d'avance de la Téléfilm Canada

        N73

Finances

          N731

Fonds des écoles publiques—Québec et Ontario

          N732

Fonds des réclamations étrangères

        N74

Pêches et Océans

          N741

Vente de biens saisis

        N77

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

          N771

Compte d'attente des normes du travail

      N8

Autres comptes à fins déterminées

        N80

Industrie

          N801

Revenus de titres en fiducie—Loi sur la faillite et l'insolvabilité

          N802

Titres en fiducie—Loi sur la faillite et l'insolvabilité

          N803

Dividendes non réclamés et biens non distribués—Loi sur la faillite et l'insolvabilité

          N804

Dividendes non réclamés et biens non distribués—Loi sur les sociétés par actions

          N805

Dividendes non réclamés et biens non distribués—Loi sur les liquidations

          N807

Fonds en fiducie—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

        N81

Citoyenneté et Immigration

          N811

Programme d'immigration des investisseurs

          N812

Capital de risque pour les immigrants investisseurs

        N84

Ressources naturelles

          N841

Paiements d'incitation et d'expansion des marchés—Alberta

        N86

Sécurité publique et Protection civile

          N861

Biens saisis—argent canadien

        N89

Autres portefeuilles ministériels

          N899

Autres comptes spécifiques dans les autres ministères ou autres autorités non mentionnés ci—haut

    P

Autres comptes à fins déterminées non législatifs ^{Note 5}

      P1

Comptes de pension

        P11

Obligations découlant d'autres régimes de retraite

          P111

Obligation—Loi sur les juges

          P112

Obligation—Loi sur la pension de retraite des lieutenants—gouverneurs(LPRLG)

          P113

Obligation—Loi sur la pension spéciale du service diplomatique(LPSSD)

          P114

Obligation—Loi sur la continuation de la pension des services de défense

          P115

Obligation—Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          P119

Autres obligations de comptes de pension

        P12

Provisions pour facteur d'équivalence

          P121

Provision pour facteur d'équivalence—Comptes généraux

          P122

Provision pour facteur d'équivalence—Compte de convention de retraite (CCR)

          P123

Provision pour facteur d'équivalence—Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

          P129

Provision pour facteur d'équivalence—Autres comptes

      P2

Autres comptes de pension et d'assurance

        P23

Autres comptes de pension et d'assurance

          P231

Autres comptes d'assurance

      P3

Comptes de dépôt

        P32

Finances

          P321

Retenue de Canadair—Corporation de développement des investissements du Canada

          P323

Hibernia—abandon futur des lieux

          P324

Dépôts en garantie pour échanges de devises

        P34

Affaires indiennes et du Nord

          P341

Activités terrain de la Commission d'énergie du Nord canadien en Colombie—Britannique et au Yukon

        P36

Justice

          P361

Garantie de frais—Cour canadienne de l'impôt

        P37

Travaux publics et Services gouvernementaux

          P371

Dépôts de garantie d'entrepreneur

        P39

Autres portefeuilles ministériels

          P399

Autres

      P4

Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés

        P41

Intérêts sur le fond de dotation

          P411

Intérêts sur le fond de dotation—Fonds de H.L. Holmes

          P412

Intérêts sur le fond de dotation—Conseil de recherches en sciences humaines: Fonds pour les boursiers de la Reine

        P42

Dons, cadeaux et legs

          P423

Espèces en voie de disparition—Dons

          P424

Rideau Hall—Dons

          P426

Prix du Premier ministre

          P427

Conseil de recherches en sciences humaines—Fonds de fiducie

          P428

Parrainage collectif et dons

          P430

Fiducies de sociétés d'État—Contributions

          P431

Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

          P432

Entente de parrainage—Contributions

          P433

Fondation de la police montée

          P439

Dons, cadeaux et legs

        P49

Paiements anticipés

          P491

Fonds provenant d'organisations non gouvernementales

      P5

Comptes de fiducie

        P51

Finances

          P511

Comptes de liquidation des sociétés d'assurance (BSIF)

        P52

Ressources humaines et développement des compétences

          P521

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens—paiements d'expérience commune

        P53

Sécurité publique et Protection civile

          P531

Bourses d'études

          P532

Fonds de fiducie des détenus

        P54

Anciens combattants

          P541

Fonds de succession

          P542

Fonds de fiducie de l'administration et du bien—être

        P59

Autres portefeuilles ministériels

          P599

Autres

      P7

Autres comptes à fins déterminées

        P70

Agriculture

          P703

Ententes à frais partagés—Agriculture et Agroalimentaire

          P704

Frais partagés—Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

        P71

Patrimoine canadien

          P711

Dépôts pour projets divers

          P712

Ententes à frais partagés—conférences et formation—Patrimoine canadien

          P713

Ententes à frais partagés/projets mixtes—Patrimoine canadien

        P72

Environnement

          P721

Dépôts pour projets divers—Environnement

        P73

Finances

          P731

Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre—Seconde Guerre mondiale

        P74

Pêches et Océans

          P741

Ententes à frais partagés fédérales—provinciales

          P742

Dépôts pour projets divers—Pêches et Océans

        P75

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

          P751

Compte de la Fondation canadienne

          P752

Aide financière aux Canadiens à l'étranger

          P755

Projets à frais partagés—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

          P756

Projets à frais partagés—conférences internationales—paiement anticipé de services par des organismes non gouvernementaux

        P76

Santé

          P762

Projets de recherche concertés

          P763

Projets fédéraux—provinciaux divers—Santé

          P764

Organisation panaméricaine de la santé (SIREVA)

          P765

Organisation mondiale de la santé

        P77

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

          P772

Projet fédéral—provincial à frais partagés—Développement des ressources humaines

          P773

Projet fédéral—provincial à frais partagés—Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI)

          P776

Entente relative aux frais partagés

        P78

Affaires indiennes et du Nord

          P786

Fonds des droits fonciers issus des traités (Saskatchewan)

      P8

Autres comptes à fins déterminées non législatifs

        P80

Industrie

          P801

Centres de service aux entreprises fédéraux—provinciaux

          P804

Ententes à frais partagés/projets mixtes—recherches

          P805

Projets à frais partagés—Industrie

          P806

Entreprises Petro—Canada Inc.—actions non réclamées

          P807

Entente fédérale—provinciale—compte d'avances

          P811

Radarsat—Agence spatiale canadienne

          P814

Dépôts pour projets—Statistique Canada

        P82

Justice

          P821

Compte spécial de la Cour fédérale

        P83

Défense nationale

          P831

Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes—DN

          P832

Organismes non gouvernementaux

          P833

Fonds de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour couvrir sa part des charges en vertu d'ententes conjointes

          P835

Projets conjoints de recherche et développement

          P837

Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes—CST

        P84

Ressources naturelles

          P844

Compte des revenus extracôtiers Canada—Terre—Neuve

          P845

Compte des revenus extracôtiers Canada—Nouvelle—Écosse

          P846

Entente à frais partagés—Commission géologique du Canada

          P847

Projet à frais partagés

        P85

Travaux publics et Services gouvernementaux

          P853

Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires

        P86

Sécurité publique et Protection civile

          P862

Projet mixte de recherche et développement—Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        P88

Anciens combattants

          P881

Projet à frais partagés—Centre d'accueil et d'éducation permanent du Mémorial national du Canada à Vimy

        P89

Autres portefeuilles ministériels

          P891

Conseil privé—Projet à frais partagés—Dépenses de voyage—Paiements anticipés par des organismes non—gouvernementaux pour des services

          P893

Accords de partage de frais et autres accords de collaboration

          P899

Autres

  ^24

Autres éléments d'actif et de passif

    R

Autres éléments d'actif et de passif

      R3

Tous les autres éléments d'actif et de passif

        R300

Montants totaux (ou nets, selon le cas) de tous les autres éléments d'actif et de passif

      R7

Comptes d'opérations de change

        R700

Montants totaux seulement

      R8

Dette non échue

        R80

Finances

          R800

Dette non échue

          R801

Montants totaux seulement