7.2 Codes des articles—Dépenses—Sommaire pour 2016-2017

Les codes d’article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d’autres ministères.

7.2 Codes des articles—Dépenses— Détaillé pour 2016-2017

A

Articles de dépenses

  0

Services

    01

Personnel

      010

Traitements et salaires

        0101

Civils, temps régulier—Emploi continu ^{Note 3}

        0102

Civils, temps régulier—temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant ^{Note 3}

        0103

Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons ^{Note 3}

        0104

Civils, rémunération pour jours fériés ^{Note 3}

        0105

Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires) ^{Note 3}

        0106

Civils, prime de bilinguisme ^{Note 3}

        0107

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite ^{Note 3}

        0108

Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite—règlement immédiat ^{Note 3}

        0109

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Versements rétroactifs—Année financière en cours

        0110

Civils - Versements rétroactifs—Année(s) financière(s) antérieure(s) ^{Note 3}

        0111

Civils—Versements rétroactifs—Année financière en cours ^{Note 3}

        0112

Civils, équité salariale ^{Note 3}

        0113

Autres traitements et salaires

        0114

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures supplémentaires

        0115

Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Heures régulières

        0116

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat

        0117

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Versements rétroactifs—Année(s) financière(s) antérieure(s)

        0118

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Rémunération pour jours fériés

        0119

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Indemnité de départ et prestations de préretraite

        0128

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Prime de bilinguisme

      012

Allocations et autres prestations

        0120

Civils—Indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé ^{Note 3}

        0121

Civils—Rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques ^{Note 3}

        0122

Civils—Indemnités pour équité salariale ^{Note 3}

        0123

Civils—Intérêt pour équité salariale ^{Note 3}

        0124

Civils - Indemnité pour service à l'étranger

        0125

Civils—Prime d'éloignement ^{Note 3}

        0126

Civils—Autres indemnités et avantages ^{Note 3}

        0127

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)—Indemnités et avantages

      016

Contributions de l'employeur

        0160

Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP)—Courant

        0161

Contribution patronale—Déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)

        0162

Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique

        0164

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant

        0165

Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel

        0166

Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi

        0167

Contribution patronale, compte de régime compensatoire

        0168

Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel

        0169

Contribution patronale, assurance—emploi

        0170

Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

        0171

Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés

        0172

Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec

        0173

Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges

        0174

Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation

        0176

Contribution patronale, assurance d'invalidité

        0177

Autres contributions de l'employeur

      017

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 01

        0179

Personnel—Réaffectation des dépenses en capital

      018

Frais supplémentaires de personnel

        0181

Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange

        0182

Prestations supplémentaires aux employés ^{Note 3}

        0184

Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail

        0185

Autres paiements de pension passé à la dépense

        0186

Autres frais supplémentaires relatifs au personnel ^{Note 3}

        0187

Charges courues, salaires et prestations

        0188

Retour de contributions de pension passé à la dépense

    02

Transports et communications

      020

Réinstallation

        0207

Réinstallation des employés au Canada

        0208

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

      021

Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage

        0210

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

        0212

Affranchissement et colis postal

        0213

Services de messager

      022

Services de télécommunications

        0223

Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)

        0230

Services de communications par la voix

        0231

Services de transmission des données

        0232

Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)

      025

Voyage—Fonctionnaires

        0251

Voyage—fonctionnaires—Appui aux activités reliées au mandat de base

        0252

Voyage—fonctionnaires—Mobilisation des intervenants

        0253

Voyage—fonctionnaires—Appui à la saine gouvernance interne

        0254

Voyage—fonctionnaires—Formation des employés

        0255

Voyage—fonctionnaires—Autres raisons

      026

Voyage—Non—fonctionnaires

        0261

Voyage—Non—fonctionnaires—Appui aux activités reliées au mandat de base

        0262

Voyage—Non—fonctionnaires—Mobilisation des intervenants

        0263

Voyage—Non—fonctionnaires—Appui à la saine gouvernance interne

        0264

Voyage—Non—fonctionnaires—Appui à la formation des employés

        0265

Voyage—Non—fonctionnaires—Autres raisons

      029

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 02

        0299

Transports et communications—Réaffectation des dépenses en capital

    03

Information

      030

Services de réclame

        0301

Services de réclame

      031

Services d'édition

        0311

Services d'édition

      032

Services d'imprimerie et d'imagerie

        0321

Services d'imprimerie

        0322

Services d'imagerie

      033

Services d'exposition et de services connexes

        0331

Services d'exposition

        0332

Services audio—visuels

      034

Services de recherche en communications

        0341

Services de recherche en communications

      035

Services professionnels en communications

        0351

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

        0352

Services de relations publiques

      036

Abonnements et services d'accès aux données

        0361

Abonnements électroniques et publications électroniques

        0362

Services d'accès à des données et à des bases de données

      039

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 03

        0399

Information—Réaffectation des dépenses en capital

    04

Services professionnels et spéciaux

      040

Services commerciaux

        0401

Services de comptabilité et de vérification

        0402

Services de gestion des ressources humaines ^{Note 1}

        0403

Services de gestion financière ^{Note 1}

        0404

Services en matière de communications ^{Note 1}

        0405

Services des biens immobiliers ^{Note 1}

        0406

Services du matériel ^{Note 1}

        0407

Services des acquisitions ^{Note 1}

        0811

Nettoyage d'immeubles à contrat

        0815

Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement

        0816

Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts

        0851

Services bancaires

        0852

Services immobiliers

        0853

Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands

        0854

Frais d'enregistrement des véhicules automobiles

        0855

Frais d'acquisition et de contrat

        0856

Frais d'administration des provinces et des territoires

        0859

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

      041

Services juridiques

        0410

Services juridiques

      042

Services techniques et d'architecture

        0420

Services techniques, non spécifiés ailleurs

        0421

Services d'architecture

        0422

Conseillers techniques—construction

        0423

Conseillers techniques—autres

        0495

Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés

        0496

Services reliés à l'assainissement des sites contaminés

        0497

Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés

        0498

Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés.

      043

Services scientifiques et de recherche

        0430

Services scientifiques

        0431

Experts—conseils scientifiques

        0492

Contrats de recherche

      044

Services d'enseignement et de formation

        0440

Enseignement au non—fonctionnaires

        0444

Professeurs et instructeurs contractuels

        0445

Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre ^{Note 3}

        0446

Conseillers en formation

        0447

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs ^{Note 3}

        0448

Achats de programmes de formation et cours

      045

Services de santé et de bien—être

        0450

Services d'hospitalisation

        0451

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

        0452

Services de bien—être

        0453

Médecins et chirurgiens

        0454

Personnel paramédical

        0455

Services dentaires

      046

Services de protection

        0460

Services de protection

      047

Services informatiques

        0473

Consultants en TI et en télécommunications

        0474

Services de gestion de l'information ^{Note 1}

        0475

Services de technologie de l'information ^{Note 1}

        0812

Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)

      048

Services de conseillers en gestion

        0491

Services de conseillers en gestion

      082

Frais et services spéciaux

        0821

Cotisations d'adhésion ^{Note 3}

        0822

Accueil

        0823

Frais de participation aux conférences

      086

Services d'aide temporaire

        0813

Services d'aide temporaire

      087

Services d'interprétation et de traduction

        0493

Services d'interprétation

        0494

Services de traduction

      088

Services reliés à la construction

        0881

Services reliés à la construction

      089

Autres services

        0499

Autres services professionnels non précisés ailleurs

        0819

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

        0890

Autres services administratifs désignés par décret ^{Note 1}

        0891

Services personnels

        0892

Services récréatifs

        0899

Services professionnels et spéciaux—Réaffectation des dépenses en capital

    05

Location

      050

Location de terrains

        0501

Location de terrains non améliorés

      051

Location de bâtiments

        0510

Location de bâtiments résidentiels

        0511

Location de bâtiments à bureaux

        0512

Location de bâtiments industriels et commerciaux

        0513

Location de bâtiments institutionnels

        0514

Location d'autres bâtiments

      052

Location—Matériel d'informatique

        0522

Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

        0582

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

        0583

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

        0584

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

        0585

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

        0587

Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations—Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)

        0588

Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)—Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

        0589

Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

        0590

Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)

      053

Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement

        0533

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

      054

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

        0540

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

      055

Location—Acquisition

        0555

Location—Immobilisations corporelles

      056

Location d'aéronefs et de navires

        0561

Location d'aéronefs

        0566

Location de navires

      057

Location—Autres

        0570

Location—Autres

      059

 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 05  

        0599

Location—Réaffectation des dépenses en capital

    06

Réparation et entretien

      060

Réparation de travaux de génie

        0601

Génie maritime

        0607

Routes principales, chemins et rues

        0608

Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement

        0611

Canalisations et systèmes d'égouts

        0619

Réseaux électriques

        0628

Autres travaux de génie

      063

Réparation de bâtiments

        0630

Édifices à bureaux

        0634

Bâtiments commerciaux

        0635

Bâtiments industriels

        0639

Édifices institutionnels

        0640

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique

        0645

Autres bâtiments

        0646

Bâtiments résidentiels

      065

Réparation de machinerie et d'équipement

        0655

Machinerie de traitement

        0656

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

        0658

Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité

        0660

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

        0664

Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

        0665

Autre équipement

        0668

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

        0671

Autre matériel de bureau

        0672

Équipement informatique de l'environnement de production et opérations—Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

        0673

Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)—Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

        0675

Navires et bateaux

        0676

Aéronefs

        0681

Véhicules automobiles de route—Militaires

        0682

Véhicules automobiles de route—Non militaires

        0683

Véhicules divers

      069

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 06

        0699

Achat de services de réparation et d'entretien—Réaffectation des dépenses en capital

    07

Services publiques (Article 07 standard)

      070

Services publics

        0701

Électricité

        0702

Gaz naturel

        0703

Égouts et eau

        0705

Élimination des déchets

        0709

Autres services publics

      079

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 07

        1199

Services publics, fournitures et approvisionnements—Réaffectation des dépenses en capital

  1

Biens, terrains, bâtiments et travaux

    11

Fournitures et approvisionnements (article courant 07)

      111

Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac

        1111

Animaux vivants, incluant leur fourrage

        1112

Viandes, poissons et leurs préparations

        1113

Produits laitiers et autres produits des animaux

        1114

Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations

        1115

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires

        1116

Breuvages et tabac

      112

Produits minéraux

        1121

Sel, soufre, minerais, terres et pierres

        1122

Essence

        1123

Carburant d'aviation

        1124

Combustible diesel

        1125

Mazout léger

        1126

Mazout lourd

        1127

Huile de graissages et graisses

        1128

Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits

      113

Produits chimiques

        1130

Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

        1132

Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux

        1133

Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.

        1134

Biens photographiques ou cinématographiques

        1139

Produits chimiques divers

      114

Bois, papier et produits de bois

        1141

Bois et charbon de bois

        1142

Papier et cartons de papier

        1143

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

      115

Biens personnels

        1151

Uniformes

        1152

Autres vêtements

        1153

Chaussures

        1159

Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.

      116

Métaux et produits métaux

        1160

Métaux ferreux

        1161

Métaux non ferreux

        1163

Articles de coutellerie

        1164

Produits de métaux divers

      117

Biens et produits divers

        1171

Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.

        1172

Papeterie et fournitures de bureau

        1173

Ameublement de maison, excl. des meubles

        1174

Produits horticoles

        1175

Pierres et métaux précieux et composantes

        1176

Verres et ouvrages en verre

        1179

Marchandises et produits divers

    12

Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)

      121

Machinerie et pièces de machinerie

        1211

Machinerie industrielle spéciale

        1212

Outils et outillage

        1219

Autre machinerie et pièces

      122

Matériel informatique et pièces informatiques

        1223

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

        1282

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations—Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

        1283

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

        1284

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

        1285

Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

        1286

Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

        1287

Logiciels de gestion de réseau

        1289

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

        1291

Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)

      123

Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces

        1231

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

        1239

Autre matériel et pièces de bureau

      124

Matériel et meubles incluant des pièces

        1241

Matériel et accessoires de plomberie

        1242

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

        1243

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique

        1244

Matériel et pièces de radar

        1245

Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène

        1246

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

        1249

Autres pièces du matériel

      125

Aéronefs et navires, incluant les pièces

        1250

Aéronefs

        1251

Pièces d'aéronefs

        1252

Système de service mobile

        1253

Acquisition et pièces de satellite et engin spatial

        1256

Navires et bateaux

        1257

Pièces de navires et bateaux

      126

Autres véhicules et pièces

        1261

Véhicules automobiles de route

        1263

Pièces de véhicules automobiles de route

        1264

Véhicules divers

        1267

Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air

      127

Armes et munitions

        1271

Armes (incluant les pièces)

        1273

Munitions

      129

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 09

        1299

Acquisition de machines et de matériel—Réaffectation des dépenses en capital

    13

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)

      130

Acquisition de terrains

        1301

Acquisition de terrains

      131

Acquisition de travaux de génie

        1310

Génie maritime

        1316

Acquisitions des routes ou pistes d'envol

        1335

Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs

        1339

Autres travaux de génie

      134

Acquisition de bâtiments non—residentiels

        1340

Édifices à bureaux

        1343

Bâtiments commerciaux

        1350

Bâtiments industriels

        1356

Écoles et autres maisons d'enseignement

        1357

Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins

        1358

Autres bâtiments institutionnels

        1360

Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique

        1362

Gares - Aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres

        1363

Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.

        1364

Laboratoires

        1369

Autres bâtiments non—résidentiels

      137

Acquisition de bâtiments résidentiels

        1370

Bâtiments résidentiels

      139

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 08

        1399

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux—Réaffectation des dépenses en capital

  2

Paiements de transfert (Article courant 10)

    20

Paiements de transfert aux personnes

      200

Paiements aux personnes âgées

        2001

Paiements de sécurité de la vieillesse

      201

Paiements pour pensions

        2011

Pensions—Première et Seconde guerre mondiale

        2012

Allocations aux anciens combattants

        2013

Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant

        2014

Pensions aux anciens employés, civils et militaires

        2019

Autres paiements de pension

      202

Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité

        2022

Aide aux particuliers pour encourager l'emploi

        2023

Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers

        2029

Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi

      203

Autres paiements de transfert aux particuliers

        2032

Paiements de transfert aux peuples autochtones

        2035

Aide aux immigrants et aux réfugiés

        2041

Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)

        2049

Autres paiements de transfert non—recouvrables à des particuliers

        2051

Paiements recouvrables à des particuliers

        2055

Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables

        2057

Prestations fiscales pour enfants

        2060

Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers

    21

Paiements de transfert à l'industrie

      210

Subventions à l'agriculture

        2102

Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.

        2103

Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)

        2107

Diverses subventions à l'agriculture

      212

Autres subventions à l'industrie

        2120

Autres subventions des taux de transport

        2122

Subventions aux navires à vapeur

        2125

Aide à l'industrie pour encourager l'emploi

        2126

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

        2127

Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts

        2130

Paiements pour le pont de la Confédération

        2132

Paiements aux sociétés autochtones

        2133

Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

        2139

Autres subventions non—recouvrables à l'industrie

        2151

Subventions recouvrables à l'industrie

        2155

Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables

      217

Paiements de transfert pour l'aide en capital

        2170

Paiements de transfert pour la recherche et le développement

        2171

Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital

        2174

Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel

        2178

Projets concernant la conservation de l'énergie

        2179

Autres paiements de transfert non—recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital

        2181

Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital

        2185

Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital

    22

Paiements de transfert aux provinces et territoires

      220

Paiements de transfert pour assurance—maladie et aide sociale (comprenant les redressements de l'exercice précédent)

      221

Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

        2212

Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires

        2214

Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

        2215

Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits

        2216

Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones

        2217

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

        2218

Paiements spéciaux aux provinces en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

        2219

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

      222

Paiements de transfert fiscal

        2221

Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux

        2223

Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles

        2232

Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux

        2233

Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents

        2239

Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires

      224

Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires

        2241

Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants

        2243

Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique

        2244

Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement

        2245

Assurance—récolte payée aux provinces et territoires

        2247

Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi

        2248

Compte des recettes extra—côtière Canada / Nouvelle—Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle—Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra—côtières

        2249

Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès

        2250

Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement

        2253

Accord sur l'immigration Canada/Québec

        2254

Fonds de mise en valeur Canada/Terre—Neuve

        2255

Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

        2257

Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires

        2259

Autres paiements de transfert aux provinces et territoires

    23

Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

      230

Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers

        2301

Achat de marchandises pour l'aide au développement

        2302

Achat de services pour l'aide au développement

        2303

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

        2304

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

      231

Paiements de transfert aux organisations internationales

        2311

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

        2312

Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes

        2314

Paiements à l'Association internationale de développement

        2315

Paiements aux banques internationales et établissements financiers

        2319

Paiements aux organisations internationales

      232

Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

        2321

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

        2322

Programme international d'aide alimentaire

        2323

Paiement de transfert au télescope de trente mètres

        2329

Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

      239

Gain/perte provenant des opérations de change

        2390

Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert

    24

Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

      241

Paiements de transfert aux universités

        2411

Paiements aux universités pour appuyer la recherche

        2412

Aide pour encourager l'emploi

        2419

Autres paiements de transfert aux universités

      242

Paiements de transfert aux organisations autochtones

        2421

Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis

        2422

Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis

        2423

Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis

      243

Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif et autres organisations

        2431

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

        2432

Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif

        2433

Paiements aux organisations locales à but non lucratif

        2434

Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi

        2436

Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement

        2437

Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement

        2449

Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations

      245

Paiements aux sociétés d'État

        2451

Paiements aux sociétés d'État

    26

Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux

      261

Paiements de transfert aux municipalités

        2611

Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités

        2613

Aide aux municipalités pour encourager l'emploi

        2614

Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada

        2619

Autres paiements de transfert aux municipalités

      262

Paiements de transfert aux autres organismes locaux

        2621

Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones

        2622

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

    28

Réaffectation des paiements de transfert

      281

Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères

        2811

Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères

      282

Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation

        2821

Provision pour moins—value sur les prêts, placements et avances

        2822

Charges pour comptes de passifs

        2823

Élimination des montants de peu de valeur liés aux paiements de transfert

  3

Autres dépenses

    30

Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)

      300

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent

        3001

Énergie atomique du Canada Ltée

        3003

Société canadienne d'hypothèques et de logement

        3005

Corporation commerciale canadienne

        3009

Commission de la capitale nationale

        3010

Exportation et développement Canada

        3011

Conseil canadien des normes

        3012

VIA Rail Canada Inc.

        3014

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

        3017

Marine Atlantique S.C.C.

        3018

Commission canadienne du lait

        3023

Musée canadien des droits de la personne

        3024

Musée canadien des civilisations

        3025

Musée canadien de la nature

        3026

Musée national des sciences et de la technologie

        3027

Musée des beaux—arts du Canada

        3029

Autres

        3030

Commission canadienne du tourisme

        3031

Société d'expansion du Cap—Breton

        3032

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

      304

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent

        3041

Société canadienne des postes

        3059

Autres

      306

Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités

        3061

Conseil des Arts du Canada

        3062

Société Radio—Canada

        3063

Centre de recherche pour le développement international

        3064

Centre national des Arts

        3065

Téléfilm Canada

        3079

Autres

      308

Transferts aux entreprises mixtes et en coparticipation et aux filiales

    31

Frais de la dette publique (Article courant 11)

      310

Intérêt sur la dette non échue du Canada

        3101

Obligations négociables payables en devises canadiennes

        3102

Obligations d'épargne du Canada (OÉC)

        3103

Titres spéciaux non négociables

        3104

Bons du Trésor

        3105

Obligations négociables payables en devises étrangères

        3106

Billets et prêts payables en devises étrangères

        3107

Bons du Canada payables en devises étrangères

      311

Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif

        3111

Intérêt sur les comptes de pension de retraite

        3112

Intérêt sur le Compte d'assurance—emploi

        3113

Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada

        3114

Intérêt sur d'autres passifs

      312

Intérêt sur autres comptes

        3121

Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change

      313

Escomptes et primes sur obligations

        3131

Escomptes et primes sur obligations amortis

      314

Frais d'émission et de service de la dette publique

        3142

Commissions et rémunérations relatives aux obligations

        3143

Frais du service de la dette

    32

Autres subventions et paiements (Article courant 12)

      321

Déficits et radiations de pertes

        3213

Pertes d'argent

        3214

Déficits et radiations non classés ailleurs

        3215

Radiations de prêts, placements et avances

        3216

Pertes d'opérations de change

        3217

Dispense du remboursement de prêts, placements et avances

      323

Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires

        3239

Transfert aux fonds et comptes non budgétaires

      324

Escomptes gagnés

        3241

Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition

      325

Dépenses diverses

        3248

Réclamations pour dommages – intérêts et autres en raison de la transition au système de compensation Phénix

        3249

Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie

        3250

Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers

        3251

Réclamations pour dommages—intérêts et autres

        3252

Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs

        3253

Intérêt et frais payés aux institutions financières

        3254

Élimination des montants de peu de valeur liés aux dépenses de programmes

        3256

Service canadien du renseignement de sécurité

        3257

Paiements à titre gracieux

        3258

Centre de la sécurité des télécommunications

        3259

Dépenses diverses, non classées ailleurs

      326

Ajustement des réserves

        3261

Ajustement de la provision pour évaluation des créances

        3262

Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts

        3263

Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes

        3269

Autres ajustements

      329

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 12  

        3299

Autres subventions et paiements—Réaffectation des dépenses en capital

  3A

Dépenses provenant de sources internes

    34

Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)

      342

Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres

        3421

Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère

        3422

Compte d'attente (débit)—Autres ministères

        3424

Répartition du compte d'attente des activités

        3425

Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

        3427

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

        3428

Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

        3429

Autres

      343

Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes

        3431

Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes ^{Note 1}

        3432

Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances ^{Note 1}

        3433

Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables ^{Note 1}

        3439

Autres ^{Note 1}

      344

Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente

        3441

Droits de douane à l'importation

        3442

Droits d'accise et taxe fédérale de vente

      345

Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins

        3451

Charges d'amortissement des immobilisations

        3452

Stocks imputés

        3453

La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs

        3459

Charges d'amortissement—autres comptes d'actifs

      346

Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs

        3461

Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés

        3462

Provision pour créances douteuses

        3463

Charges au Passif d'assainissement

        3469

Charges aux autres comptes de passifs

      347

Transferts de coûts d'accroissement entre crédits

        3471

Coût d'accroissement d'autres crédits ^{Note 1}

        3472

Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit) ^{Note 1}

    37

Réaffectation des dépenses/Reconnaissance de recettes d'origine interne (article courant 12)

      371

Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères

        3711

Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables ^{Note 1}

        3712

Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère ^{Note 1}

        3714

Répartition du compte d'attente des activités

        3715

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

        3717

Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

        3718

Compte d'attente (solde au crédit)—Autres ministères

        3719

Autre

      372

Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes

        3721

Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées ^{Note 1}