7.2 Codes des articles—Recettes/revenus—Sommaire pour 2016-2017
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Les codes d’article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d’autres ministères.
7.2 Codes des articles—Recettes/revenus— Détaillé pour 2016-2017
- B
- Articles de recettes/revenus
- 4
- Revenus
- 4A
- Revenus fiscaux
- 42
- Revenus fiscaux
- 420
- Revenus fiscaux
- 4200
- Revenus fiscaux (totale)
- 4B
- Autres revenus
- 45
- Autres revenus—Recouvrement des coûts et autres frais d'utilisation
- 451
- Droits et privilèges (comprenant recettes/revenus provenant des redevances)
- 4510
- Droits de permis
- 4513
- Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté
- 4515
- Redevances sur le pétrole
- 4516
- Redevances des richesses naturelles
- 4517
- Autres redevances
- 4518
- Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur
- 4519
- Autres revenus provenant de droits et redevances
- 452
- Locations et utilisation de biens publics
- 4520
- Baux de pétrole et gaz
- 4521
- Baux de terrains
- 4525
- Location de terrains vacants non améliorés
- 4526
- Location d'ouvrages
- 4527
- Location de machines et de matériel
- 4528
- Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement
- 4529
- Location d'aire de stationnement
- 4530
- Location de bâtiments résidentiels
- 4531
- Location de bâtiments non—résidentiels
- 4535
- Location d'immobilier aux sociétés d'États
- 4539
- Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics
- 454
- Produits de la vente de biens et de produits d'information
- 4540
- Ventes d'uniformes, vêtements, etc.
- 4542
- Ventes d'électricité
- 4543
- Ventes de gaz naturel
- 4544
- Publications, cartes géographiques et marines de l'État
- 4545
- Ventes d'autres produits fabriqués par l'État
- 4546
- Ventes de produits d'information
- 4547
- Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants
- 4548
- Ventes des repas publiques
- 4549
- Ventes d'autres produits
- 455
- Revenus provenant de services publics à titre de réglementation
- 4551
- Droits d'inspection
- 4554
- Règlements aériens
- 4556
- Surveillance des hippodromes
- 4558
- Frais des cotisations des institutions financières
- 4559
- Autres services réglementaires
- 456
- Revenus provenant de services non—réglementaire (Facultatif)
- 4560
- Services publics, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres services publics
- 4561
- Services de télécommunication et autres utilités
- 4562
- Services dentaires
- 4563
- Services d'hospitalisation
- 4564
- Services de marine et revenus de quais
- 4565
- Autres services de santé
- 4566
- Droits de services techniques et scientifiques
- 4567
- Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement
- 4568
- Services des centres de technologie
- 4569
- Autres revenus provenant des services non—réglementaire
- 457
- Revenus de services non réglementaire à d'autres gouvernements et sociétés d'État
- 4570
- Provision de services aux Nations Unis
- 4571
- Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État
- 4573
- Services policiers aux administrations locales
- 4574
- Autres services aux administrations locales
- 4576
- Services policiers aux gouvernements provinciaux et territoriaux
- 4577
- Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux
- 4578
- Services aux autres états
- 458
- Frais administratifs et autres
- 4580
- Revenus de brevets et redevances
- 4581
- Frais relatifs à l'accès à l'information
- 4582
- Revenus provenant de services de publicité et promotion
- 4586
- Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions
- 459
- Divers
- 4593
- Divers
- 4594
- Redressements aux créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFE)
- 4595
- Revenus disponibles—ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP))
- 4598
- Frais pour garanties de prêts
- 46
- Autres Revenus—Recouvrements et autres provenant de vente
- 461
- Recouvrement de coûts des ministères et organismes
- 4611
- Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables Note 1
- 4612
- Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère Note 1
- 4613
- Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit Note 1
- 4615
- Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés Note 1
- 4616
- Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable Note 1
- 4619
- Autres Note 1
- 462
- Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques
- 4620
- Services de gestion des ressources humaines Note 1
- 4621
- Services de gestion financière Note 1
- 4622
- Services de gestion de l'information Note 1
- 4623
- Services de technologie de l'information Note 1
- 4624
- Services en matière de communications Note 1
- 4625
- Services des biens immobiliers Note 1
- 4626
- Services du matériel Note 1
- 4627
- Services des acquisitions Note 1
- 4628
- Autres services administratifs désignés par décret Note 1
- 466
- Revenus provenant de la vente de produits et services offerts aux ministères ou organismes de l'État, et au sein de ceux—ci, par les fonds renouvelables
- 4670
- Vente de produits et services - Fonds renouvelable CORCAN Note 1
- 4679
- Autres Note 1
- 468
- Revenus fiscaux
- 47
- Autres revenus recouverts
- 471
- Remboursements de dépenses des années précédentes
- 4711
- Remboursements de dépenses relatives aux achats de biens et de services d'exploitation
- 4712
- Remboursements de dépenses relatives aux achats d'immobilisations
- 4713
- Remboursements de paiements de transfert aux personnes
- 4714
- Remboursements de paiements de transfert—Subventions
- 4715
- Remboursements de paiements de transfert aux provinces et territoires
- 4716
- Remboursements de paiements de transfert—Autres
- 4717
- Remboursements d'aide aux projets d'investissement
- 4719
- Autres remboursements de dépenses des années précédentes
- 473
- Remboursement d'articles recouvrables
- 4731
- Contributions recouvrables
- 48
- Autres revenus
- 480
- Produits de placements—Intérêts sur les prêts et avances
- 4801
- Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit
- 4802
- Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales
- 4803
- Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État
- 4804
- Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada
- 4805
- Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes
- 4806
- Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales
- 481
- Produits de placements—Profits et dividendes
- 4811
- Profits et/ou dividendes d'entreprises
- 4812
- Profits de la Banque du Canada
- 4814
- Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)
- 4819
- Autres produits de placements, non désignés ailleurs
- 482
- Intérêts sur les revenus
- 4821
- Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS)
- 4822
- Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise
- 4823
- Intérêts sur l'impôt sur le revenu
- 483
- Autres revenus d'intérêts
- 4832
- Intérêts provenant de comptes débiteurs échus
- 4833
- Intérêts sur les dépôts bancaires
- 4834
- Intérêts sur les prêts d'études canadien
- 4835
- Intérêts sur les prêts aux apprentis
- 484
- Produits de ventes d'actifs
- 4841
- Revenus provenant de monnaies
- 4842
- Revenus provenant de métal non—monnayé
- 4843
- Biens excédentaires d'État vendus
- 4844
- Ventes de biens immobiliers résidentiels
- 4845
- Ventes de biens immobiliers non—résidentiels
- 4847
- Vente de sociétés d'État
- 4848
- Vente d'organisme ministériel
- 485
- Amendes, pénalités et autres montants adjugés par une cour
- 4851
- Amendes
- 4857
- Pénalités
- 4858
- Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués
- 487
- Paiements de transfert provenant d'autres gouvernements
- 4871
- Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux
- 4872
- Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux
- 4873
- Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères
- 4874
- Recettes de loterie provenant des provinces
- 488
- Recettes provenant des fonds et comptes non budgétaires
- 4880
- Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts
- 4883
- Revenus du Régime de pensions du Canada
- 4888
- Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires
- 4889
- Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires
- 489
- Divers autres revenus
- 4892
- Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs
- 4893
- Élimination des montants de peu de valeur liés aux comptes débiteurs
- 4899
- Autres
Notes de bas de page
- Note 1
-
Ce code d'article devrait avoir l'indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.
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