Finances Canada
Rapport financier annuel 1999-2000 : 1
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Points saillants

Le solde budgétaire

Lors du dépôt du budget de février 1999, les économistes du secteur privé prévoyaient que le revenu nominal, qui correspond approximativement à l’assiette fiscale fédérale, ne progresserait que de 2,7 % en 1999. Ce chiffre a toutefois été révisé à la hausse, à 5,1 % en septembre 1999 puis à 5,4 % dans le budget de février 2000.

La croissance beaucoup plus vigoureuse que prévu de l’économie a donné lieu à des recettes bien plus élevées, tandis que les versements de prestations d’assurance-emploi ont été plus bas qu’on ne le prévoyait lors du dépôt du budget de février 1999. Par ailleurs, au moment où le budget de 2000 a été déposé, on s’attendait à un excédent budgétaire de 9,2 milliards de dollars pour 1999-2000, incluant la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars (établie pour garantir à l’État d’atteindre son objectif budgétaire ou de le dépasser), ce qui donne un excédent de 6,2 milliards à des fins de planification. Cet excédent a été affecté à différentes priorités fondamentales : un supplément en espèces de 2,5 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), pour aider les provinces et les territoires à financer l’enseignement postsecondaire et la santé; 1,3 milliard de dollars consacrés à des initiatives visant à stimuler l’innovation au sein de l’économie, dont un transfert de 0,9 milliard à la Fondation canadienne pour l’innovation; 0,8 milliard de dollars au titre des obligations internationales du Canada; et de l’aide financière additionnelle fournie aux agriculteurs canadiens.

Toutefois, les données rendues disponibles depuis le dépôt du budget de 2000 indiquent que le revenu nominal a progressé en moyenne de 6,2 % en 1999, et que cette progression s’est poursuivie en 2000. Aussi, les recettes budgétaires ont été de 5,8 milliards de dollars plus élevées que ce qui avait été estimé dans le budget de février 2000, tandis que les dépenses étaient de 3,5 milliards plus basses. Si l’on ajoute à cela la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, l’excédent budgétaire pour 1999-2000 s’est chiffré à 12,3 milliards, somme qui a été intégralement affectée au remboursement de la dette publique nette.

Tableau 1
Aperçu financier

En 1993-1994, le déficit fédéral était de 42 milliards de dollars. Les mesures budgétaires de 1994, de 1995 et de 1996 ainsi qu’une croissance économique soutenue ont permis d’éliminer ce déficit en quatre ans seulement. En 1997-1998, un excédent budgétaire de 3,5 milliards de dollars, le premier en 28 ans, a été enregistré. Il a été suivi d’excédents de 2,9 milliards en 1998-1999 et de 12,3 milliards en 1999-2000.

Ce redressement du solde budgétaire est dû aux effets conjugués de la diminution des dépenses de programmes, attribuable surtout aux initiatives de réduction des dépenses lancées depuis 1993, et de l’augmentation des recettes, découlant essentiellement de la croissance de l’économie. Il est plus facile d’apprécier ces données en les considérant par rapport au PIB. De 1993-1994 à 1999-2000, le solde budgétaire a connu un redressement correspondant à 7,1 points de pourcentage du PIB, passant d’un déficit égal à 5,8 % du PIB à un excédent de 1,3 %. Cette amélioration est attribuable pour plus des deux tiers à la diminution des dépenses de programmes, qui sont passées de 16,6 % du PIB en 1993-1994 à 11,7 % en 1999-2000. Les recettes budgétaires ont progressé de 1,3 point de pourcentage du PIB, ce qui représente moins de 20 % de l’amélioration totale du solde budgétaire. Les frais de la dette publique, exprimés en proportion du PIB, ont diminué de 0,9 point de pourcentage, ce qui correspond à quelque 13 % de l’amélioration du solde budgétaire.

Dette publique nette

L’excédent de 12,3 milliards de dollars enregistré en 1999-2000 a pour effet de ramener la dette publique nette du gouvernement fédéral, soit le montant cumulatif des déficits et des excédents de chaque exercice, à 564,5 milliards de dollars. En proportion du PIB, la dette publique nette est de 58,9 %, en baisse de 12,3 points de pourcentage par rapport à 1995-1996, où elle culminait à 71,2 %. La diminution enregistrée en 1999-2000 est la plus importante depuis 1951-1952. Le ratio de la dette au PIB est généralement considéré comme la mesure la plus pertinente du fardeau de la dette, puisqu’il sert à mesurer cette dernière en fonction de la capacité de financement de l’État et de ses contribuables. Il s’agit du quatrième exercice consécutif où ce ratio connaît une baisse; il est maintenant à son niveau le plus bas depuis 1990-1991. La dette publique nette à la fin de 1999-2000 était de 18 408 $ par Canadien, contre 18 972 $ au cours de l’exercice précédent.

La dette publique nette est composée de la dette portant intérêt et d’autres passifs, après déduction de l’actif financier. Pour sa part, la dette portant intérêt comprend la dette non échue, contractée sur les marchés, et les obligations du gouvernement découlant de comptes internes comme les régimes de retraite de la fonction publique fédérale.

En 1998-1999, la dette portant intérêt s'élevait à 595,0 milliards de dollars, en hausse de 0,2 milliard par rapport à 1997-1998.

• En 1999-2000, la dette contractée sur les marchés se chiffrait à 456,4 milliards de dollars, en baisse de 4,0 milliards, ce qui s’explique par un encours moins élevé des obligations négociables, compensé en partie par un encours plus important de bons du Trésor. Au total, la dette contractée sur les marchés a diminué de 20,4 milliards de dollars depuis 1996-1997.

• La dette portant intérêt s’est élevée à 597,9 milliards de dollars, en hausse de 2,9 milliards par rapport à 1998-1999, la baisse de la dette contractée sur les marchés ayant été plus que compensée par une augmentation de 6,9 milliards de dollars du passif des comptes de retraite du secteur public et d’autres comptes.

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. La plupart des pays industrialisés utilisent actuellement une mesure comparable comme principal moyen de mesure budgétaire.

• L’exercice 1999-2000 s’est soldé par des ressources financières de 14,6 milliards de dollars (opérations de change exclues). Il s’agit du quatrième exercice consécutif où le Canada dégage des ressources financières; aucun autre pays du G-7 n’a su en faire autant.

Au cours de l’exercice, des besoins nets de 6,8 milliards de dollars ont été constatés pour les opérations de change, contre 5,7 milliards en 1998-1999. En tenant compte de ce montant, les ressources financières se sont établies à 7,7 milliards de dollars, comparativement à 5,8 milliards en 1998-1999.

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